Étiquette : enregistrement
La loi dite « drone » promulguée en octobre 2016 (voir ici) s’était faite oublier.
La loi d’octobre 2016 dite « drones » est en suspens tant que ne sont
Si vous êtes perdu dans les termes utilisés par le texte de loi proposé
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’aux Etats-Unis, les délais sont respectés.
