La formation loisirs pour les appareils de plus de 800g est opérationnelle sur le site de la FFAM

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Le bulletin de la Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) a informé ses adhérents de la disponibilité en ligne d’une formation sous la forme d’une vidéo en 4 parties, également proposée au format PDF. Une fois visionnée, elle permettra de remplir un questionnaire qui, s’il est rempli avec un taux de succès de 100 %, donnera accès à une attestation. Elle a même valeur que celle délivrée par le site AlphaTango de la DGAC (voir ici). C’était l’une des dispositions de la loi dite « drones » de 2016.

FFAM ou DGAC ?

Peu importe, vous pouvez suivre la formation sur l’un ou l’autre site pour obtenir l’attestation de suivi de formation. Il faut évidemment avoir acquis une licence FFAM auprès d’un club pour passer la formation FFAM, puisque son accès n’est possible que dans l’espace licencié. Rappelons que l’attestation sera obligatoire pour piloter des appareils volants radiocommandés de plus de 800 grammes à partir du 26 décembre 2018. L’enregistrement des machines de plus de 800 grammes n’est en revanche proposé que sur AlphaTango.

Aéromodèles « tradis » vs drones ?

La newsletter évoque aussi l’obligation de fournir des informations concernant l’équipement vidéo et pilote automatique dans les critères lors de l’enregistrement d’un aéromodèle. Elle vise une association qu’elle ne nomme pas – il s’agit de Finesse Plus. Cette dernière avait demandé à l’administration d’ajouter ces informations dans le but de différencier les « drones » des aéromodèles classiques. Est-ce que ces données seront réellement utilisées dans les mois à venir pour établir la différenciation ? C’est ce que souhaite Finesse Plus. Ce n’est pas du tout l’avis de la FFAM, qui indique que cette requête a « totalement pollué la négociation et ajouté de la complexité à la déclaration d’enregistrement ». Et ajoute : « Concrètement, à cause de cette intervention intempestive auprès des services de l’État, et en opposition avec les dispositions qu’avaient obtenues la FFAM, chaque aéromodéliste qui équipera momentanément son aéromodèle (planeur ou autre) d’une caméra pour faire un film, devra, avant de procéder au vol, mettre à jour l’enregistrement, et récupérer l’extrait du registre pour ce modèle ».

Qui a raison ?

L’avenir nous le dira, lorsque l’arrêté et le décret d’application de l’enregistrement électronique, qui comprennent aussi la signalisation lumineuse, seront publiés dans leur version définitive. L’avenir est proche, si l’on en croit le guide de l’Aéromodéliste publié par la DGAC, puisqu’il indique que « Leur publication est prévue avant la fin 2018 ». A noter que si le décret (voir ici) avait été validé par la Commission Européenne en juillet dernier, l’arrêté (voir ici) avait été refoulé, avec une prolongation du “statu quo” jusqu’au 15 octobre 2018. La France a donc du revoir sa copie.

Le point sur l’assurance FFAM

La newsletter aborde un point intéressant et important : l’assurance. Certaines assurances multirisques, via la responsabilité civile, proposent d’assurer les pilotes de loisirs pour l’indemnisation en cas de dommages à des tiers. Mais attention, ce n’est pas le cas de tous les assureurs, et les conditions sont très inégales. La plupart indiquent ne pas couvrir en cas d’usages qui ne respectent pas les textes en vigueur, ni la pratique à l’étranger, certaines ajoutent une franchise et un seuil de masse. La FFAM rappelle que ses licenciés sont couverts « en tout lieu et en tout temps », c’est-à-dire sur et hors terrains avec localisation d’activité, y compris chez soi et dans la plupart des pays européens. Ainsi que, affirme la FFAM, à l’occasion de vols qui ne respectent pas la réglementation en vigueur « par ignorance ou méconnaissance des textes ». Pourquoi cela ? « C’est une disposition ancienne de notre contrat d’assurance, au temps de la multiplicités de fréquences utilisables qui pouvait engendrer des erreurs d’utilisation », explique la FFAM. Intéressant ! C’est le moment d’aller questionner votre assurance au sujet des drones pour vérifier si ses conditions correspondent à votre usage…

13 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    je me demande si je ne vais pas laisser mes avions dans le garage, ça va devenir trop galère. S’il faut remplir 3 formulaires à chaque fois qu’on met une runcam sur une aile d’avion pour faire quelques boucles et tonneaux, je jette l’éponge.
    Sinon concernant les drones de moins de 800 grammes (type freestyle) il est donc possible que l’on soit couvert par l’assurance FFAM pour une utilisation sur un terrain adapté, même si on a rien déclaré et sans attestation de formation (vu qu’ils font moins de 800G ) ? Ou alors j’ai rien compris ?

  2. J’ai jeté un œil sur le site de la Maif. A priori, leur assurance habitation couvre le vol et les dégâts causés par les drones de moins de 2kg (dans le cadre d’un usage de loisir et hors zones interdites bien entendu).

  3. @Jules
    Intéressant, mais il s’agit des dégâts que l’on cause en tant que pilote en tout lieu, que subit la résidence assurée, les deux ?

  4. @ Olivier

    Pour le vol, la garantie ne concerne que le lieu d’habitation (elle varie aussi selon la formule la formule choisie). La responsabilité civile s’applique quant-à-elle sur tout le territoire français DOM-TOM inclus. En ce qui concerne la responsabilité pénale, la Maif fournie une protection juridique mais ne garantie pas les dommages et intérêts résultants de poursuites judiciaires.

  5. pour tous ceux qui s’inquietent de la “complexité ” ajoutée à l’enregistrement (cases a cocher) s’ils devaient equiper leur modele de + de 800gr d’une camera de tps en tps, pourquoi ne pas le declarer d’office équipé des le depart ?

  6. @dbs c’est ce que j’ai fait sans plus me poser de questions, j’ai même déclaré toutes les machines même moins de 100gr 🚧 Si qqun veut de la lecture j’ai toutes les déclarations numériques sur mon gogole drive…
    Bon sur les petites machines on m’expliquera comment y fixer une immatriculation visible à plus de 30cm…
    Mais bon perso je pense que la marêchausette a vraiment d’autres chats à fouetter..🤒 que de contrôler tout cela 😝

  7. De plus ici en Alsace, de plus en plus de modélistes boudent la FFAM et vont prendre leur licences en Allemagne.
    Cela leur permet aussi d’échapper à tout ce tremblement et même de voler aux meeting sans QQPD, car celle-ci n’est pas exigée des pilotes étrangers…😷
    Ils payent leur cotisation club et ont leur licence de la fédération allemande, ils sont donc parfaitement couverts 🏆

  8. C’est pas tant ma complexité qui me gêne, je dois effectivement être en mesure de cocher une case, c’est juste que ca me gonfle. Et on en reparlera quand il faudra installer un tracker compatible galileo avec enregistrement de la video en streaming dans le cloud .gouv.fr, port de gilet jaune, baskets rouge et gyrophare sur la tête.
    Bref je vais enregister une ramette de papier (potentiellemmnt 500 avions en papier, quand même!) Et prendre une licence en Moldavie.

  9. @Olivier, ça serait une alternative, gonfler les enregistrements sur le site de la dgac en signe de désapprobation, rien nous interdit de déclarer 💀 je pense que leur compteur d’immatriculation expliquerai…

  10. Moyenne de mes moustiques: 350gr
    Depuis toujours, est apposé bien visible une étiquette étanche avec mon no de téléphone suivi d’un “Merci”
    C’est juste un LOISIR ! Le temps de ce vider la tête avec une ou deux lipo, pour s’échapper de cette vie de plus en pLus LIBERTICIDE !
    Il est où le temps où je faisais avec mon père du vol circulaire (moteur thermique) sur le premier stade venu, sans le moindre problème.
    Plus de FFAM depuis 2 ans, Écœuré par leur manque sidérant d’intégration de ce nouveau style de modélisme au milieu de ces moustaches, balsa/toile.(respect pour ce type de construction !)
    Mon assurance (Allianz) me confirme une nouvelle fois que je suis couvert (moins de 2Kg) sauf pour les dommages eventels du Multi, normal !
    Bon sens, sécurité, respect des bien, et personnes, des animaux et mes bouts d’hélice cassées dans ma poche !
    Volons heureux, Volons cachés ! Libre et respectueux.
    Et je pense que les forces de l’ordre ont vraiment d’autres priorités hélas, que de traquer un racer en pleine nature, loin des habitations. (ne pas hésiter auquel cas de faire découvrir, partager votre vol avec un écran ou une paire de lunettes supp. Ça marche très bien ! 😉
    Bon vol à toutes et tous !

  11. Non contente d avoir echoue a negocier de facon convenable un second mail detaille les”brillants” resultats obtenus par la ffam…comme quoi il est possible de rajouter la vantardise a l incompétence. De qoi amuser nos voisins europeens cet hiver!

  12. “Ainsi que, affirme la FFAM, à l’occasion de vols qui ne respectent pas la réglementation en vigueur « par ignorance ou méconnaissance des textes ».

    Toutes les RC des assureurs ont la meme position dans la mesure ou le fautif n’a pas l’intention de nuire ou que la faute est involontaire (faute non intentionnelle).
    La responsabilité civile fonctionnera et indemniser votre victime.
    Beaucoup disent que “nul ne peut ignorer la loi” c’est pas aussi simple, on doit connaitre et appliquer la loi en “bon père de famille”. C’est a dire que l’on n’exige pas que vous connaissiez précisement la loi mais que, dans notre cas, l’auteur du sinistre connaissent la legislation “pratique” au travers son association par exemple ou qu’il ait une attestation.. vous voyez ou je veux en venir ?

    Un cas extreme : un pilote n’appartient a aucun club, ne possede pas internet et provoque non intentionnellement un sinistre, il pourra evoquer (il devra prouver) sa meconnaissance de la loi et il obtiendra des circonstances attenuantes..

  13. Moi, j’en reviens toujours sur le même sujet. Si on faisait suer proportionnellement les chasseurs (Cette année, déjà 2 morts et 1 blessé grave) qu’on le fait avec les pilotes de Drones, y a longtemps qu’ils auraient mis leurs fusils au placard. Ce que je vais faire avec mon drone de plus de 800 grammes….
    Mais non, on leur demande de faire un peu plus attention.

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