Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut savoir de la réglementation, parce qu’un pilote averti en vaut deux… La réglementation concernant les drones s’appuie sur un gigantesque empilement de textes européens et français qui s’appellent entre eux, et n’en finit pas de grossir. Ce qui suit est un récapitulatif des règles, que j’ai choisi d’être simplifié.
Simplifié ?
Disons que j’aurais a-do-ré vous proposer « les 10 règles à respecter ». Ou « les 20 ». Mais, et j’en suis désolé, il y en a plus que cela… Si vous avez besoin d’effectuer des vérifications par vous-même, les liens vers les textes officiels se trouvent dans la (longue) liste qui figure à la fin de ce post. La réglementation va-t-elle évoluer d’ici à 2024 ? Elle n’est pas figée, il est très probable que d’autres textes, plus ou moins importants, viennent s’ajouter au millefeuille actuel !
1. Pratiquer en catégorie Ouverte européenne
Ce qui suit concerne exclusivement la pratique en catégorie Ouverte. Lorsqu’un vol ne peut pas être pratiqué en catégorie Ouverte, il faut s’abstenir ou se tourner vers la catégorie Spécifique, dont les requis sont plus exigeants (et peu adaptés à une pratique de loisir).
Note : la réglementation européenne ne fait pas de différence entre la pratique pour le loisir et la pratique à finalité commerciale (c’était le cas en France jusqu’au 31 décembre 2020).
2. La sécurité et la gestion du risque
C’est un pilier de la réglementation européenne : le pilote doit s’assurer que ses vols sont être opérés en toute sécurité et sans présenter de risque. Et plus particulièrement, avant de décoller, le pilote doit « s’assurer que l’UAS est en état de terminer le vol prévu en toute sécurité ». Pendant le vol, le pilote « interrompt le vol si l’exploitation présente un risque pour d’autres aéronefs, des personnes, des animaux, l’environnement ou des biens » [2019/947 UAS.OPEN.060 1)d)]
3. Les notices
Les drones vendus en France doivent être livrés avec une notice d’explications de la réglementation. Si elle n’est pas fournie avec le votre, tournez-vous vers le site de la DGAC pour la télécharger. (requis uniquement en France). [LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016].
Les drones avec identification de classe vendus en Europe doivent aussi inclure une notice d’information publiée par l’EASA. Elle peut être téléchargée ici sur le site de l’EASA. [2019/945 ANNEXE]
4. Les vols en intérieur ne sont pas concernés
La réglementation concerne les vols pratiqués en extérieur, pas ceux en intérieur clos. [2019/945 Article 2 4.]
Note : si un drone pèse plus de 800 grammes, il est obligatoire de créer un compte sur AlphaTango et d’enregistrer le drone, même s’il n’évolue qu’en intérieur ! (voir point 25)
5. Lire le manuel
Il faut lire le manuel d’utilisation fourni avec le drone. Cela ressemble à une simple notion de bon sens, mais elle est inscrite dans la réglementation européenne ! [2019/947 UAS.OPEN.020 4)a)]
Crédit photo : DJI.
6. Vols en vue directe uniquement
Le drone doit être piloté en vue directe uniquement. Il n’y a par conséquent pas de distance maximale chiffrée : c’est en fonction de la taille du drone, de l’acuité visuelle de son pilote et de l’environnement de vol. [2019/947 UAS.OPEN.060 2)b)]
Dans le cas d’un pilotage avec des lunettes d’immersion, un observateur doit se trouver à côté du pilote et conserver l’appareil en vue directe pour prévenir en cas de danger. Il s’agit d’un observateur : il n’a pas besoin de double commande radio ni besoin de compétences de télépilote. [2019/947 Article 4 1.d) et UAS.OPEN.060 4)]
Note : le guide français de la catégorie Ouverte indique que la consultation de l’écran de retour vidéo n’est pas assimilée à de l’immersion. L’appareil doit cependant toujours être en vue directe du pilote.
Note : l’obligation de vol en vue directe interdit de fait les vols dans les nuages ou le brouillard, dès lors que l’appareil n’est plus visible.
7. La hauteur de vol
Crédit infographie : EASA.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est généralement mesurée par les drones depuis le point de décollage. Mais la réglementation a une autre définition : les appareils doivent être opérés « à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ». Sur un sol plat, la hauteur verticale et la distance au point le plus proche de la Terre sont les mêmes. Ces deux mesures peuvent être très différentes en présence de reliefs (voir ici pour en savoir plus). [2019/947 Article 4 1.e)]
Note : la hauteur de vol était auparavant de 150 mètres en France, jusqu’au 31 décembre 2020.
Note : ne confondez pas la hauteur qui se mesure par rapport au sol, et l’altitude qui est la hauteur par rapport au niveau de la mer. L’usage du mot altitude dans de nombreux logiciels, comme DJI Fly par exemple, est souvent erroné.
8. L’âge minimum
Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf avec un drone de classe C0 considéré comme un jouet au sens de la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets, ou si le vol s’effectue sous la surveillance d’une personne de 16 ans ou plus avec les requis nécessaires pour piloter elle-même le drone (numéro d’exploitant UAS, formation, etc). Dans la plupart des pays européens, l’âge minimum est de 16 ans. [Arrêté 3/12/2020 exigences pilotes Art. 1er] et [2019/947 Article 9 1. 2.a 3.)]
9. Ne pas piloter sous influence de médicaments, alcool et drogues
Cela semble une évidence. La réglementation européenne précise tout de même que le pilote doit s’abstenir s’il est « sous l’influence de substances psychotropes ou de l’alcool, ou lorsqu’il est inapte à accomplir ses tâches du fait d’une blessure, de la fatigue, d’un traitement médical, d’une maladie ou d’autres causes ». [2019/947 UAS.OPEN.060 2)a)]
10. Ne pas mettre en danger l’aviation habitée
L’usage d’un drone doit se faire en veillant à ne pas mettre les autres appareils en danger. [Arrêté Espace Art.3 1°]
11. Ne pas gêner les services d’urgence
Il est interdit de voler à proximité d’une intervention des services d’urgence. [2019/947 UAS.OPEN.060 3)]
12. Pas de matières dangereuses à bord
Il est interdit de transporter une marchandise dangereuse à bord du drone. Ce sont, mais pas uniquement, les explosifs, les gaz, les matières inflammables, les substances oxydantes, toxiques, infectieuses, radioactives, corrosives. [2019/947 Article 4 1)f)]
13. Pas de largage de charge
Il est interdit de larguer une charge, et plus précisément le drone « ne laisse tomber aucune matière ». Donc pas de largage de bonbons, de tracts, de billets de banque, de bagues de fiançailles, d’hameçons et d’appâts. [2019/947 Article 4 1.f)]
Note : si vous cherchez des informations sur les possibilités de pêcher avec un drone,ça se trouve ici.
14. Pas de vol de nuit
Le drone doit être piloté exclusivement de jour. Le jour en métropole française dure jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil, et commence 30 minutes avant le lever du soleil. (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.3 3°]
15. Le vol en agglomération
Il est interdit de voler en agglomération au-dessus de l’espace public. Ce sont les voies publiques, jardins publics, bâtiments accueillant du public, mais aussi certains parcs, fleuves, rivières, plages, etc. (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.5 1°]
Note : l’arrêté concerné ne donne pas de définition de l’agglomération. Le guide de la catégorie Ouverte suggère de se tourner vers le code de route, article R110-2, qui stipule qu’une agglomération est un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ». Les agglomérations sont également matérialisées en jaune et orange surles cartes OACI, à visionner sur Geoportail.
16. Les zones interdites de vol ou soumises à restrictions
Il est impératif de vérifier si la zone d’évolution du drone est autorisée aux vols, et si elle est soumise à une éventuelle restriction de hauteur. Pour cela, il faut se tourner vers la carte Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » ou, mieux, les cartes Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper ou FlyBy (plus complexes mais plus complètes). Les zones interdites sont les centrales nucléaires, prisons, sites industriels sensibles, hôpitaux, zones militaires, zones de décollage et atterrissage (aéroports, aérodromes, héliports, hélistations, pistes ULM), les parcs nationaux, certaines réserves naturelles et zones biotope, etc. [Arrêté Espace Art.3 et 4]
Note : attention, les cartes et indications intégrées dans les drones de DJI ne sont PAS conformes à la réglementation française !(voir ici pour plus d’informations)
Note : dans un souci de compréhension par le plus grand nombre,Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme »opère des simplifications dans la matérialisation des zones interdites et restreintes. En conséquence, certaines zones indiquées en rouge ne sont pas tout le temps interdites. Mais pour en profiter lorsque c’est possible, il faut prendre le temps de comprendre les outils aéronautiques, et comment y avoir accès.
17. Les zones interdites de prises de vues
Les Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes (ZIPVA) concernent toute l’aviation, pas seulement les drones. Elles sont destinées à protéger des zones sensibles comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, certaines usines, etc. Ce sont le plus souvent des zones également interdites de vol, mais pas toujours. Elles sont matérialisées par un fonds de cartes sur Geoportail, ici. [Code des transports L. 6224-1]
Note : vous pouvez aussi les faire apparaitre surla carte Geoportail Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme. Cliquez sur les 3 barres verticales en haut à gauche de l’écran, sur « Territoires et transports », « Description du territoire », « Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA) ».
18. Le respect de la vie privée
Il est interdit de filmer des personnes qui puissent être reconnaissables à l’image sans leur accord. [Loi n° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978]
19. Pas de survol de rassemblements de personnes
Il est interdit de survoler un rassemblement de personnes, qui se définit par un rassemblement « où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner ». Sont concernés les concerts, événements, manifestations, lieux touristiques, plages avec du monde, etc. [2019/947 Article 4 1.c)]
Note : Le survol de rassemblements d’animaux était interdit par les arrêtés publiés en 2012, mais ce requis a disparu des arrêtés publiés en 2015 et n’a jamais été réintégré dans les textes plus récents, ni européens ni français. Deux anciens arrêtés (1957et1958) concernent les rassemblements d’animaux, mais ils ne correspondent pas à un usage en drone. Le survol d’animaux, y compris en rassemblements, n’est par conséquent pas interdit. Cela étant dit, le bon sens impose de maintenir une bonne distance par rapport aux animaux pour éviter des réactions défensives (voir ici). Par ailleurs, la réglementation européenne impose que le pilote s’assure que le vol ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens. [2019/947 UAS.OPEN.060 1)d)]
20. Le survol d’une propriété privée (hors agglomération)
Hors agglomération, le survol d’une propriété privée est autorisé sans besoin d’un accord du propriétaire ou de l’occupant, mais à condition de veiller au respect de la vie privée et à ne pas « entraver l’exercice du droit du propriétaire ». [Code des transports, L. 6211-3]
Note : l’exercice du droit du propriétaire une notion complexe et difficile à cerner. Dans le cas d’un drone, il est recommandé de faire simple : il faut que le vol ne cause aucune gêne aux occupants de la propriété.
21. Le vol en agglomération (bis)
En agglomération, au-dessus de l’espace privé avec l’accord de l’occupant, il est permis de voler à condition que la zone soit autorisée pour le vol (voir point 16.) et les conditions conformes à la prise de vues (voir point 17.), et en respect de la vie privée (voir point 18.). [Arrêté Espace Art.5 1°]
Note : la règle dite du “1 pour 1” mentionnée dans le guide de la catégorie Ouverte ne figure pas dans les textes, c’est un simple élément de bon sens destiné à limiter la hauteur de vol pour réduire le risque durant un vol sur l’espace privé en agglomération. Une fois encore, un vol ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens.
Note : dans le cas d’un vol au-dessus de l’espace privé en agglomération, il faut aussi respecter l’éventuelle obligation de se tenir à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives, en rapport avec la sous-catégorie et le poids de l’appareil (voir la fin de ce post).
Note : voler en agglomération dans son jardin est possible, SAUF s’il se trouve dans l’emprise d’une zone interdite, telles que celles mentionnées au point 16.
Note : les monuments historiques ne sont pas interdits de survol par la réglementation. Mais attention, ils sont susceptibles d’accueillir du public, il faut donc veiller à ne pas survoler de rassemblements de personnes, et pour certaines sous-catégories de drones ne pas survoler de personnes ni s’approcher à moins de 150 mètres du bâtiment.
22. Survoler des routes et des voie ferrées
Pour la catégorie Ouverte, les textes ne mentionnent pas d’interdiction de survol d’une route, ni d’une voie rapide, ni d’une autoroute, ni d’une voie ferrée ni d’une voie fluviale. Attention tout de même, il faut rappeler que le survol ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens – or le survol de véhicules peut présenter un risque direct en cas de crash, ou indirect en cas de distraction du conducteur. Le bon sens s’impose pour le survol de voies avec du trafic routier ou ferroviaire.
Note : les voies rapides, autoroutes et voies ferrées sont interdites de survol en catégorie Spécifique, avec une distance de sécurité.
Note : l’interdiction de piloter depuis un véhicule en mouvement en catégorie Ouverte n’est pas présente dans les textes européens, et elle ne figure plus dans les textes français (c’était le cas avant 2020). Attention tout de même, piloter depuis un véhicule en mouvement ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens.
Numéro d’exploitant UAS sur AlphaTango.
23. L’enregistrement du pilote
Si le drone est équipé d’une caméra ou pèse plus de 250 grammes, il faut s’inscrire sur le site officiel AlphaTango pour obtenir un numéro d’exploitant UAS. Ce numéro, sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, doit être étiqueté sur le drone. [2019/945 ANNEXE]
Notes : le terme « exploitant UAS » n’a pas de connotation professionnelle, il concerne tous les usagers. Un seul numéro d’exploitant UAS doit être indiqué sur le drone.
24. La formation du pilote
Si le drone pèse plus de 250 grammes, il faut suivre la formation en ligne A1/A3 sur le site officiel AlphaTango, et la valider par un examen en ligne de type QCM qu’il faut réussir. [2019/945 ANNEXE]
Note : si votre drone pèse moins de 250 grammes, il est recommandé de suivre tout de même la formation A1/A3 pour prendre connaissance des bases de la réglementation.
Note : la formation A1/A3 permet l’usage d’un drone en catégorie Ouverte. Elle ne permet pas l’usage en catégorie Spécifique. Pour cela il faut obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) en centre d’examens DSAC et suivre une formation pratique.
25. L’enregistrement du drone
Numéro d’enregistrement drone sur AlphaTango.
Si le drone pèse plus de 800 grammes, il faut créer un compte sur le site officiel AlphaTango, enregistrer le drone sur le site AlphaTango pour obtenir un numéro d’identification sous la forme UAS-FR-xxxxxx, et étiqueter ce numéro sur le drone. Enfin, il faut équiper le drone d’un dispositif de signalement électronique : soit intégré dans le firmware du drone par le constructeur et à activer, soit sous la forme d’une balise à ajouter (voir ici pour un panorama des accessoires balises). En cas de vente, de perte, vol ou de destruction d’un drone de plus de 800 grammes, il est impératif de le supprimer d’AlphaTango. (requis uniquement en France) [Décret n° 2018-882 et Arrêté du 19 octobre 2018]
Note : ne confondez pas le numéro d’exploitant UAS qui est un requis européen concernant le pilote (pour utiliser des drones avec caméra ou de plus de 250 grammes), et le numéro d’identification qui est un requis français concernant le drone (de plus de 800 grammes).
Note : dans le cas d’un appareil de plus de 800 grammes, il faut qu’il soit étiqueté avec le numéro d’exploitant UAS (requis européen) ET avec le numéro d’enregistrement du drone (requis français).
Note : la création d’un compte sur AlphaTango et l’enregistrement d’un drone de plus de 800 grammes sont obligatoires même s’il n’évolue qu’en intérieur (oui, même si la réglementation ne concerne pas les vols en intérieur !), mais pas la formation en ligne ni le signalement électronique. (requis uniquement en France)
Crédit illustration : René Deymonaz / DSAC.
26. Les VOLTAC et SETBA
Si le drone pèse plus de 900 grammes et qu’il évolue dans des secteurs VOLTAC et les SETBA actifs, il faut impérativement notifier le ministère des Armées via un formulaire en ligne sur AlphaTango (voir ici ces deux acronymes ne vous disent rien). (requis uniquement en France) [Arrêté Espace Art.6 2°ii.]
27. La responsabilité et l’assurance
La responsabilité du pilote peut être engagée si son appareil cause des dommages aux personnes et aux biens. [Code des transports L. 6131]
Note : être assuré pour la pratique en catégorie Ouverte n’est pas une obligation imposée par la réglementation, mais il est fortement recommandé de vérifier que l’on est couvert par son assurance multirisque (en faisant la demande à son assureur) et d’en contracter une si nécessaire.
Note : dans le cas des vols en immersion, en catégorie Ouverte, c’est le pilote qui est responsable du vol. En catégorie Spécifique sous scénarios nationaux, c’est l’observateur qui est responsable du vol.
Note : les vols à finalité commerciale peuvent être pratiqués en catégorie Ouverte, dans la mesure où ils sont conformes aux requis de cette catégorie. Notez tout de même que réaliser des prestations requiert la possibilité de facturer et impose une assurance.
28. Les liaisons radio
La puissance d’émission radio maximale autorisée en Europe est de 25 mW en 5,8 GHz et de 100 mW en 2,4 GHz. [Agence Nationale des FRéquences (ANFR)]
29. Les prises de vues, déclarations et autorisations
Note : les obligations de déclaration de prises de vues aériennes dans le spectre visible et d’autorisation de prises de vues aériennes dans le spectre de l’invisible ont été abandonnées depuis le 1er janvier 2023. (voir ici)
Les prises de vues dans le spectre du visible (caméras classiques) sont soumises à une déclaration valable pour 3 ans dans toute la France. Le document à remplir et les instructions se trouvent ici. (requis uniquement en France) [Code de l’aviation civile, D133-10]
Les prises de vues dans le spectre de l’invisible (caméras thermiques par exemple) sont soumises à une autorisation à demander en préfecture, valable pour 3 ans. Cette autorisation donne lieu à des vérifications par l’administration. Le document à remplir et les instructions se trouvent ici (onglet Images invisibles de l’oeil humain). (requis uniquement en France) [Code de l’aviation civile, D133-10]
Notez bien la différence : il faut une autorisation pour l’invisible, alors qu’il suffit d’une simple déclaration pour le visible. Notez qu’il faut parfois insister auprès de l’administration pour obtenir l’autorisation en invisible : elle a tendance à considérer la catégorie Ouverte comme exclusivement destinée au loisir et rejette parfois les demandes à ce titre.
30. En cas de contrôle
Lors de tout vol, le pilote doit être en mesure de présenter ses attestations de formation et d’enregistrement de drones. Imprimez-les ou ayez-les disponibles sur un smartphone pour une présentation en cas de contrôle. Il doit aussi être en mesure de produire une pièce d’identité.
31. Ce n’est pas fini !
Marquage CE avec étiquette de classe C1 sur le DJI Mavic 3 Classic.
Pour connaitre les autres règles à respecter et ce que à quoi vous avez droit, il y a 4 scénarios possibles : [2019/945 et 2019/947]
Comment savoir si un drone dispose d’une indication de classe pour la catégorie Ouverte ? L’un de ces 5 symboles C0, C1, C2, C4, C4 doit y être apposé. S’il n’y en a aucun, le drone est dépourvu identification de classe.
Note : ajouter ou remplacer des pièces sur le drone, ou modifier son firmware, sont des modifications qui peuvent rendre caduque son indication de classe, par exemple en cas de surpoids, de survitesse, de bruit plus important, de comportement en cas de perte de liaison radio, etc.
Qu’est-ce qu’un drone construit à titre privé ? C’est un appareil « assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d’un kit unique prêt à assembler ». Pour faire simple, un drone construit à titre privé est un appareil monté à partir de différents composants acquis séparément. Les FPV racers RTF (prêts à voler), BnF (prêts à être appairés) ou en kit complet (prêts à être montés) ne sont pas considérés comme construits à titre privé. [2019/945 Article 3.22]
Note : les drones en classes C1, C2 et C3 doivent diffuser une identification directe à distance et être dotés d’une fonction de géovigilance (qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol). Sachez que les premiers appareils disposant d’un marquage CE avec indication de classe ne sont pas opérationnels pour l’identification directe à distance, ni pour la géovigilance (en tous cas pas avec des cartes conformes à la réglementation).
(A) Mon drone dispose d’une indication de classe, voici ce que je peux faire dès maintenant :
Si le drone est de classe C0 (moins de 250 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 : – le survol des personnes est autorisé – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé – les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote
Si le drone est de classe C1 (moins de 900 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 : – le survol des personnes est interdit mais toléré s’il est involontaire et stoppé rapidement – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé – les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote
Si le drone est de classe C3 (moins de 25 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A3 : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Si le drone est de classe C2 (moins de 4 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A3 comme un drone de classe C3 : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Mais si vous avez passé avec succès examen théorique complémentaire (pas encore disponible, voir la note plus bas) et d’une autoformation, il est possible d’opérer le vol en sous-catégorie A2 : – vous pouvez vous approcher jusqu’à 30 mètres de personnes – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone est de classe C4 (moins de 25 kg et pas de mode de contrôle automatique), le vol est opéré en sous-catégorie A3 : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Note : même si la réglementation européenne indique que le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé, gardez en tête que les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.
Note : Pour pratiquer en sous-catégorie A2, il faut réussir un examen théorique complémentaire et attester d’une autoformation. Problème : cet examen n’est toujours pas proposé en France. Une solution consiste à le passer dans un pays membre de l’Union Européenne. Une autre solution ? Disposer du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) qui est obtenu automatiquement pour les télépilotes disposant d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) passé en centre d’examens DSAC avant le 1er janvier 2022 et d’une formation pratique. Le BAPD dispose d’une validité assurée jusqu’au 31 décembre 2025.
Note : la classe C4 nécessite un drone « dépourvu de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison drone ». [2019/945 ANNEXE Partie 53 )]
C’est tout… (et c’est déjà beaucoup)
(B) Mon drone est dépourvu d’indication de classe, voici ce que je peux faire jusqu’au 31 décembre 2023 :
Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 limitée : – le survol des personnes est autorisé – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 250 et 500 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 limitée : – le survol des personnes est interdit mais toléré s’il est involontaire et stoppé rapidement – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 500 grammes et 2 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives Mais si vous disposez d’un Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD, voir la note plus bas), il est possible d’opérer le vol en sous-catégorie A2 Limitée : – vous pouvez vous approcher jusqu’à 30 mètres de personnes – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 2 et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Note : même si la réglementation européenne indique que le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé, gardez en tête que les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.
Note : Pour pratiquer en sous-catégorie A2 Limitée en France, il faut disposer du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD), qui est obtenu automatiquement pour les télépilotes disposant d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) passé en centre d’examens DSAC avant le 1er janvier 2022 et d’une formation pratique. Le BAPD dispose d’une validité assurée jusqu’au 31 décembre 2025.
C’est tout… (et c’est déjà beaucoup)
(C) Mon drone est dépourvu d’indication de classe, voici ce que je pourrai faire après le 1er janvier 2024 :
Concept Phantom X par DJI, 2015.
Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 limitée : – le survol des personnes est autorisé – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Note : le drone doit avoir été acheté avant le 1er janvier 2024 (après le 1er janvier 2024, la vente des drones sans identification de classe sera de toute manière interdite)
Note : même si la réglementation européenne indique que le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé, gardez en tête que les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.
Note : la sous-catégorie A2 ne sera pas disponible avec un drone dépourvu de marquage de classe après le 1er janvier 2024.
C’est tout… (et c’est déjà beaucoup)
(D) Mon drone est construit à titre privé :
La frame Cult de CultureFPV, prévue pour être construite à titre privé.
Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 limitée : – le survol des personnes est autorisé – le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée : – il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger – il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
C’est tout… (et c’est déjà beaucoup)
Note : les drones construits à titre privé sont exemptés d’identification directe à distance et de géovigilance. Ceux de plus de 800 grammes restent soumis à l’obligation de signalement électronique à distance en France.
Note : même si la réglementation européenne indique que le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé, gardez en tête que les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.
Le site AlphaTango pour se déclarer exploitant UAS, suivre la formation en ligne et passer l’examen A1/A3 et enregistrer les drones de plus de 800 grammes
Salut Fred, merci pour le taf. C’est cet article qu’on devrait obligatoirement trouver dans les boites des drones qu’on achète !
Cependant, je ne suis pas d’accord avec toi sur :
– le point 8 (age du pilote) : “Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf avec un drone de classe C0”. Tu as oublié de préciser “de classe C0 considéré comme un jouet”. En effet, il existe(ra) des drones de classe C0 qui ne seront pas considérés comme des jouets, et ceux qui seront considérés comme des jouets au sens de la directive CE 2009/48/CE (essentiellement les drones de supermarché, mentionnant un age minimum).
Enfin, ton article est fait en double (quand on arrive au bout, il recommence, comme si tu avais fait un copié-collé, mais avec des images d’illustration différentes…).
@ Fred1 : Merci merci Fred, je m’occupe de corriger ça ASAP !!! 🙂
Perso, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.
Volons cachés, volons heureux. Dans les plus élémentaires règles de bon sens environnementale, rigueur et… Sécurité !! En bon père de famille, quoi !
Qu’elle education !
Salut Fred,
Concernant les vols au dessus des agglomérations en Cat Ouverte, non ce ne sont pas celle en jaune et orange sur la carte OACI 500 (règle en vigueur pour la cat spécifique qui défini un milieu habité en se référant à la définition dans les règles de survol de la légende de carte oaci 500) mais bien toutes les communes, quelles que soient leur taille.
Exemple: un petit village de largeur moyenne inférieur à 1200m qui n’apparaît pas sur une carte oaci sera interdit de survol en catégorie ouverte car disposant d’une pancarte d’entrée et une de sortie (l’article R. 110-2 du code de la route) comme partout en France alors qu’il sera autorisé en catégorie spécifique car n’étant ni un point jaune, ni une zone jaune ou orange, ce sera au pire un point blanc (repère de navigation) au dessus duquel un opérateur en catégorie spécifique n’aura pas à faire de déclaration préalable au vol en préfecture mais assurera la sécurité de son vol comme dans n’importe quel endroit alors qu’il sera interdit à tout exploitant en catégorie ouverte. Peut être qu’apres 2025 cela changera mais à l’instant T, il en est ainsi.
Merci pour ce travail, joyeux noël à tous!
Source: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf PAGE 38 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf PAGE 18 https://www.devenir-pilote.com/wp-content/uploads/2018/03/Legende_carte_aviation_VFR_Zone_particuliere.jpg
Y en a qui vont rendre leur drone au Père Noël. Bonnes fêtes a tous
@ Jean-Philippe C. : C’est un sujet qui est souvent abordé sur des groupes Facebook. J’apporte un contre-exemple à l’usage de la définition du Code de la route.
J’ai assisté à un procès fin septembre 2022. L’un des faits reprochés au pilote (sans CATT) était d’avoir volé au-dessus de l’espace public en agglomération. L’avocat de la défense a argué qu’il n’y avait aucune raison pour se tourner vers le Code de la route pour l’aérien, a fait preuve que la définition du Code de la route impliquait la présence d’immeubles alors qu’il n’y avait manifestement que des maisons de plain pied, a fait preuve qu’il était possible de parvenir sur le lieu de vol sans rencontrer aucun panneau d’entrée d’agglomération et d’en sortir sans panneau de sortie, et que les cartes OACI mentionnaient nommément l’agglomération dans leur légende. La zone en question était indiquée rouge agglomération sur Geoportail, mais elle n’a pas été retenue comme telle ! L’avocat a pointé 5 erreurs de matérialisation à cet endroit, ce qui lui a permis de démontrer que Geoportail ne pouvait être proposé qu’à titre indicatif.
Il a eu gain de cause, le vol au-dessus de l’espace public en agglomération n’a finalement pas été retenu parce que l’agglomération était “mal définie”. A l’écoute des discussions, le “on peut se baser” sur le Code de la route du guide de la catégorie Ouverte (sur la page 38) m’a semblé avoir joué un rôle important dans le délibéré. Cet avocat a utilisé les mêmes arguments dans une autre plaidoirie, il était confiant sur le sujet, mais je n’en connais pas l’issue.
Bonjour Fred, Quelles contraintes par rapport aux nuisances sonores du drone, si on vol dans un terrain privée par rapport au voisinage ? Merci beau boulot !
Dans un article très recent, vous avez mentionné que les autorisations de prises de vue, dans le visible ou non, étaient supprimées au 1er janvier, et la vous les restaurez?
@JP BRUN : Je ne les restaure pas, elles sont toujours en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023. Chaque chose en son temps, et j’indique d’ailleurs en note la fin de la déclaration et de l’autorisation en préambule du point 29 🙂
@ Olivier : Il n’y a pas de contraintes particulières à ma connaissance. Je dirais que pour voler dans son jardin avec un voisinage à moins de 150m, il faut un appareil en classes C0, C1 et éventuellement C2, les C1 et C2 sont soumises à un niveau de puissance acoustique maximal (dans le règlement 2019/945 partie 15) – mais c’est au constructeur de gérer, pas au pilote. Les appareils sans indication de classe ne sont pas soumis à un niveau de puissance acoustique maximal.
Cela étant dit, il y des dispositions encadrant le volume sonore dans d’autres codes, comme l’article R 1336-5 du Code de la santé publique, mais je ne maitrise pas du tout le sujet… et donc je botte en touche 🙂
Jean-Philippe C. : Il n’est pas question de “communes”, mais bien “d’agglomérations”. Tu peux très bien être sur une commune tout en étant hors agglomération (d’ailleurs, quel que soit l’endroit du territoire sur lequel tu es, tu te trouves forcément sur une commune).
=> agglomération et commune, ce sont 2 choses différentes.
@Fred-Autorisations prises de vue – Je viens de voir la note – Mais l’article est intitulé “Réglementation drone en 2023”, donc il serait plus adapté de dire que la prise de vue n’est soumise à aucune autorisation à partir du 1er janvier 2023, et sous forme de note, que certains fonctionnaires pouvaient se référer à une réglementation “aviation civile” bien antérieure à l’existence des drones! Pseudo obligation ignorée je pense, de la plupart des pilotes de drones, et qui du reste n’a, à ma connaissance, jamais fait l’objet de questions à l’examen du CATD ! Bref, c’est du passé.
Merci pour la lecture en tous cas, et bonne année 2023 à tous.
Bel article.
Beau résumé.
@ JP BRUN : En fait, ça n’a pas l’air, mais c’est réfléchi 😉 J’ai prévu de faire que je le fais le plus souvent quand il y a une mise à jour notable : au 1er janvier je vais conserver le paragraphe concernant le sujet pour qu’il reste toujours indexé, accessible et consultable pour ceux qui font des recherches via Google. ou d’autres moteurs, mais je vais le raturer et indiquer les modifications.
Bonjour Fred, très bel article, très bien documenté, parfait !
Petite erreur au point 7 : hauteur de vol. Il est écrit: “les appareils doivent être opérés « à une distance supérieure à 120 mètres….» au lieu de: les appareils NE doivent PAS être opérés « à une distance supérieure à 120 mètres….»
Bravo encore et belle année 2023 !
Cette histoire de classes de drone va être un gros bazar … Je suis actuellement en train de suivre la formation pour avoir mon CATT, je vais m’installer en Allemagne pour de la photogrammétrie et inspection aérienne avec un Mavic 3 Enterprise mais celui-ci est dépourvu de classe… Au final je vais me retrouver avec une brique volante en 2024… C’est assez extraordinaire quand même.
Un très bon travail pour vulgariser ce maquis, pure folie, genre ,” j’tenrajoute ceque jtenleve”..
Plus rien à dire si ce n’est une obssession des autorités qii voient des ” drones kamikases” ou des terroristes partout.
Au final, que font les dronistes? Ils se font oublier et volent, à peu prés partout, la règle des 120 metres dans la poche arrière du pantalon… survol des villes et vilzges , oui s abstenir absolument, ( ceci dit le survol est limité aussi pour les avions de tourisme qui nevla respectent pas)
Petit à petit, les amateurs désertent et changent de hobby.
En augmentation le FPV et le RACER, qui de pratique en indoor ou sur des rerrains loués.
@ Speeder : Il faut espérer que DJI travaille avec son notified body sur la classification C5 / C6 de ses appareils destinés à des usages professionnels pour évoluer en scénarios STS…
@ LAMBERT Dominique : le risque avec les réglementations qui deviennent impénétrables pour le quidam non initié, c’est qu’elle ne soit pas respectée, tout simplement. C’est aussi que les forces de l’ordre soient tout aussi dépassées…
Magnifique travail, et quelle jungle…
Quand est-ce que la France va se mettre en conformité avec la réglementation Européenne et supprimer “les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.” qui complique tout !
“J’ai assisté à un procès fin septembre 2022. L’un des faits reprochés au pilote (sans CATT) était d’avoir volé au-dessus de l’espace public en agglomération”
Ah il y a donc des procès contre les dronistes amateurs ! Est-ce qu’on peut lire un CR quelque part ? Je suppose qu’il y avait dû y avoir un “incident” important pour en arriver là…
@ RaoulP : Merci 🙂
Non, pas de publication du délibéré, et les deux parties ne désirent pas communiquer, comme souvent.
Il n’y a pas eu incident important, juste une plainte, à laquelle par le parquet a donné suite après une enquête.
Et oui, cette interdiction de vol sur l’espace public en agglomération fait doublon avec la sous-catégorie A3, interdit les vols A1 et surtout A1 <250g alors que la réglementation européenne le permet. Si encore l'accidentologie désignait des faits avérés sur la dizaine d'années passées, mais l'interdiction de vol en agglomération repose sur la potentialité d'un danger. Ou s'il y avait des facilités pour obtenir des dérogations, par exemple sur un stade vide avec des appareils en C0 ou équivalents sans classe ...
Bonjour Fred,
Très bon article. Je te félicite pour le travail effectué.
Je voudrais apporter quelques compléments en ce qui concerne les avocats et les procès en cours, que ce soit pour des télépilotes détenant un CATT ou non, voire des exploitants drones.
J’en assiste parfois quelques uns et je dois dire que certains sont en train de se spécialiser sur les failles réglementaires. C’est leur boulot et c’est très bien car cela fait avancer notre réglementation, tant nationale (elle n’a pas complétement disparue – et notre pays reste souverain sur certaines dispositions réglementaires) que celles européennes.
En ce qui concerne la notion de l’agglomération, l’avocat a très bien fait son travail, même si je m’oppose contre ses arguments.
Si j’avais assisté la partie adverse, j’aurai mis en évidence d’autres points indéniables qui auraient peut être pousser l’avocat vers d’autres pistes.
Mais c’est ainsi, et sans les attendus des parties, il est impossible de savoir les tenants et aboutissants, tout du moins pour des personnes n’ayants pas d’accès aux dossiers.
Bien à toi et tous mes vœux pour cette nouvelle année 2023.
@ Thierry : Merci 🙂
On aura l’occasion d’en discuter en 2023, forcément !
Bonjour Fred,
Merci beaucoup pour cet article particulièrement intéressant. J’ai obtenu mon CATT courant janvier 2022. Pour obtenir le BAPD automatiquement et d’après ce que je lis il faut être qualifié (CATT) avant le 1er janvier 2022. Comment obtenir ce BAPD pour ceux qui ont obtenu le CATT après cette date du 1er janvier 2022? Merci à toi
@ Guy : Voici ce que m’avait répondu la DGAC sur le sujet en novembre 2021 :
“Pour quelqu’un qui ne détient pas le CATT+Formation pratique (ou équivalent), il est nécessaire de passer l’examen en ligne catégorie Ouverte A1/A3, ainsi que l’examen complémentaire A2 en centre d’examen. Ce dernier n’est pas encore disponible en France, mais les examens OPEN.A2 des autres États membres déjà mis en œuvre sont reconnus“.
Puisque l’examen A2 n’est toujours pas proposé en France, il faut te tourner vers un organisme qui le fait dans un autre pays. Je l’ai passé ici (sachant que je n’ai pas de CATT).
Hello Fred,
Super taf, merci d avoir débroussaillé cette jungle réglementaire, on y voit un peu plus clair!
Une question à laquelle je n ai pas trouvé de réponse , je souhaiterais utiliser un A1 à des fins commerciales, y a t il des formalités spécifiques à effectuer?
Merci!
@ Yannyann : Les requis sont assez génériques, il faut disposer d’une structure pour facturer et d’une assurance professionnelle (adaptée à un usage drone professionnel, il y a quelques assureurs qui le proposent).
Merci Fred!
Bonjour
Je suis Breton et j’aimerais acheter un drone ( le DJI Mini SE) pour photographier les côtes Bretonne. Mais je voudrais avant de l’acheter, avoir une précision que je ne trouve nul pars concernant les lois Française pour les drones.
Pour savoir où peut voler un drone en France, il faut voir sur Géoportail drones, mais sur Géoportail, la côte Ouest et Bretonne ( je veux parler de la mer) son considérer comme zone interdite au vol (la mer est en rouge sur la carte).
Je ne comprend pas pourquoi étant donné que l’on ne risque pas de blesser quelqu’un, n’y détériorer la faune et la flore (il n’y en a pas). Si l’on se tient qu’aux 10 Commandements du drones, alors nous sommes en règles. Mais alors pourquoi en rouge sur Géoportail ?
Ma question est donc la suivante : Est-il vraiment impossible de faire des plans drones au dessus de la mer en Bretagne, et si il y à quand même des possibilités, quel sont les règles à tenir ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
@LOUEDIN Guireg : Geoportail ne donne pas les raisons des interdictions, et c’est bien dommage pour comprendre.
Pour cela, il faut se tourner vers des services privés comme Entraînement aéronaval et missions opérationnelles. Tirs petits calibres inférieurs à 12,7 mm. Vols au service de l’État d’aéronefs sans équipage à bord“.” rel=”noopener” target=”_blank”>Mach 7 Drone, DroneKeeper et FlyBy.
Ils permettent d’identifier les interdictions, et les conditions d’application. En Bretagne, la mer est globalement le “terrain de jeu” de l’armée, les détails ressemblent à ça : “Entraînement aéronaval et missions opérationnelles. Tirs petits calibres inférieurs à 12,7 mm. Vols au service de l’État d’aéronefs sans équipage à bord“.
Ces zones sont pour la plupart activables H24, et le grand public n’a pas un accès facile à l’information des dates et horaires d’activation. Certaines ne sont pas actives à certains moments, mais la lecture des précisions n’est pas aisée sans connaissance en jargon aéronautique, et risque d’entrainer des erreurs d’interprétation, notamment dans les horaires.
Dans un souci de simplification, c’est le point 6 de la notice (je ne survole pas de sites sensibles ou protégés) qui est à respecter.
Donc si je vous comprend bien, faire voler un drone au dessus de la mer en Bretagne est pas possible ?
@ LOUEDIN Guireg : Oui, sur une vaste partie de l’espace marin…
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La réglementation concernant les drones s’appuie sur un gigantesque empilement de textes européens et français qui s’appellent entre eux, et n’en finit pas de grossir. Ce qui suit est un récapitulatif des règles, que j’ai choisi d’être simplifié. 
Ce qui suit concerne exclusivement la pratique en catégorie Ouverte. Lorsqu’un vol ne peut pas être pratiqué en catégorie Ouverte, il faut s’abstenir ou se tourner vers la catégorie Spécifique, dont les requis sont plus exigeants (et peu adaptés à une pratique de loisir).
Les drones vendus en France doivent être livrés avec une notice d’explications de la réglementation. Si elle n’est pas fournie avec le votre, tournez-vous vers le site de la DGAC pour la télécharger. (requis uniquement en France). [LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016].
L’usage d’un drone doit se faire en veillant à ne pas mettre les autres appareils en danger. [Arrêté Espace Art.3 1°] 
Il est interdit de larguer une charge, et plus précisément le drone « ne laisse tomber aucune matière ». Donc pas de largage de bonbons, de tracts, de billets de banque, de bagues de fiançailles, d’hameçons et d’appâts. [2019/947 Article 4 1.f)]
Il est impératif de vérifier si la zone d’évolution du drone est autorisée aux vols, et si elle est soumise à une éventuelle restriction de hauteur. Pour cela, il faut se tourner vers la carte Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » ou, mieux, les cartes Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper ou FlyBy (plus complexes mais plus complètes). Les zones interdites sont les centrales nucléaires, prisons, sites industriels sensibles, hôpitaux, zones militaires, zones de décollage et atterrissage (aéroports, aérodromes, héliports, hélistations, pistes ULM), les parcs nationaux, certaines réserves naturelles et zones biotope, etc. [Arrêté Espace Art.3 et 4] 
Les Zones Interdites aux Prises de Vues Aériennes (ZIPVA) concernent toute l’aviation, pas seulement les drones. Elles sont destinées à protéger des zones sensibles comme les centrales nucléaires, les bases militaires, les prisons, certaines usines, etc. Ce sont le plus souvent des zones également interdites de vol, mais pas toujours. Elles sont matérialisées par un fonds de cartes sur Geoportail, ici. [Code des transports L. 6224-1]
En agglomération, au-dessus de l’espace privé avec l’accord de l’occupant, il est permis de voler à condition que la zone soit autorisée pour le vol (voir point 16.) et les conditions conformes à la prise de vues (voir point 17.), et en respect de la vie privée (voir point 18.). [Arrêté Espace Art.5 1°]
Pour la catégorie Ouverte, les textes ne mentionnent pas d’interdiction de survol d’une route, ni d’une voie rapide, ni d’une autoroute, ni d’une voie ferrée ni d’une voie fluviale. Attention tout de même, il faut rappeler que le survol ne doit pas présenter un risque pour la sécurité des personnes, des animaux, de l’environnement ou des biens – or le survol de véhicules peut présenter un risque direct en cas de crash, ou indirect en cas de distraction du conducteur. Le bon sens s’impose pour le survol de voies avec du trafic routier ou ferroviaire. 
Note : ne confondez pas le numéro d’exploitant UAS qui est un requis européen concernant le pilote (pour utiliser des drones avec caméra ou de plus de 250 grammes), et le numéro d’identification qui est un requis français concernant le drone (de plus de 800 grammes).
La puissance d’émission radio maximale autorisée en Europe est de 25 mW en 5,8 GHz et de 100 mW en 2,4 GHz. [Agence Nationale des FRéquences (ANFR)]
Les prises de vues dans le spectre de l’invisible (caméras thermiques par exemple) sont soumises à une autorisation à demander en préfecture, valable pour 3 ans. Cette autorisation donne lieu à des vérifications par l’administration. Le document à remplir et les instructions se trouvent ici (onglet Images invisibles de l’oeil humain). (requis uniquement en France) [Code de l’aviation civile, D133-10]
Si le drone est de classe C0 (moins de 250 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
Salut Fred, merci pour le taf. C’est cet article qu’on devrait obligatoirement trouver dans les boites des drones qu’on achète !
Cependant, je ne suis pas d’accord avec toi sur :
– le point 8 (age du pilote) : “Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf avec un drone de classe C0”. Tu as oublié de préciser “de classe C0 considéré comme un jouet”. En effet, il existe(ra) des drones de classe C0 qui ne seront pas considérés comme des jouets, et ceux qui seront considérés comme des jouets au sens de la directive CE 2009/48/CE (essentiellement les drones de supermarché, mentionnant un age minimum).
Enfin, ton article est fait en double (quand on arrive au bout, il recommence, comme si tu avais fait un copié-collé, mais avec des images d’illustration différentes…).
@ Fred1 : Merci merci Fred, je m’occupe de corriger ça ASAP !!! 🙂
Perso, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.
Volons cachés, volons heureux. Dans les plus élémentaires règles de bon sens environnementale, rigueur et… Sécurité !! En bon père de famille, quoi !
Qu’elle education !
Salut Fred,
Concernant les vols au dessus des agglomérations en Cat Ouverte, non ce ne sont pas celle en jaune et orange sur la carte OACI 500 (règle en vigueur pour la cat spécifique qui défini un milieu habité en se référant à la définition dans les règles de survol de la légende de carte oaci 500) mais bien toutes les communes, quelles que soient leur taille.
Exemple: un petit village de largeur moyenne inférieur à 1200m qui n’apparaît pas sur une carte oaci sera interdit de survol en catégorie ouverte car disposant d’une pancarte d’entrée et une de sortie (l’article R. 110-2 du code de la route) comme partout en France alors qu’il sera autorisé en catégorie spécifique car n’étant ni un point jaune, ni une zone jaune ou orange, ce sera au pire un point blanc (repère de navigation) au dessus duquel un opérateur en catégorie spécifique n’aura pas à faire de déclaration préalable au vol en préfecture mais assurera la sécurité de son vol comme dans n’importe quel endroit alors qu’il sera interdit à tout exploitant en catégorie ouverte. Peut être qu’apres 2025 cela changera mais à l’instant T, il en est ainsi.
Merci pour ce travail, joyeux noël à tous!
Source: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf PAGE 38
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf PAGE 18
https://www.devenir-pilote.com/wp-content/uploads/2018/03/Legende_carte_aviation_VFR_Zone_particuliere.jpg
Y en a qui vont rendre leur drone au Père Noël. Bonnes fêtes a tous
@ Jean-Philippe C. : C’est un sujet qui est souvent abordé sur des groupes Facebook. J’apporte un contre-exemple à l’usage de la définition du Code de la route.
J’ai assisté à un procès fin septembre 2022. L’un des faits reprochés au pilote (sans CATT) était d’avoir volé au-dessus de l’espace public en agglomération. L’avocat de la défense a argué qu’il n’y avait aucune raison pour se tourner vers le Code de la route pour l’aérien, a fait preuve que la définition du Code de la route impliquait la présence d’immeubles alors qu’il n’y avait manifestement que des maisons de plain pied, a fait preuve qu’il était possible de parvenir sur le lieu de vol sans rencontrer aucun panneau d’entrée d’agglomération et d’en sortir sans panneau de sortie, et que les cartes OACI mentionnaient nommément l’agglomération dans leur légende. La zone en question était indiquée rouge agglomération sur Geoportail, mais elle n’a pas été retenue comme telle ! L’avocat a pointé 5 erreurs de matérialisation à cet endroit, ce qui lui a permis de démontrer que Geoportail ne pouvait être proposé qu’à titre indicatif.
Il a eu gain de cause, le vol au-dessus de l’espace public en agglomération n’a finalement pas été retenu parce que l’agglomération était “mal définie”. A l’écoute des discussions, le “on peut se baser” sur le Code de la route du guide de la catégorie Ouverte (sur la page 38) m’a semblé avoir joué un rôle important dans le délibéré. Cet avocat a utilisé les mêmes arguments dans une autre plaidoirie, il était confiant sur le sujet, mais je n’en connais pas l’issue.
Bonjour Fred, Quelles contraintes par rapport aux nuisances sonores du drone, si on vol dans un terrain privée par rapport au voisinage ? Merci beau boulot !
Dans un article très recent, vous avez mentionné que les autorisations de prises de vue, dans le visible ou non, étaient supprimées au 1er janvier, et la vous les restaurez?
@JP BRUN : Je ne les restaure pas, elles sont toujours en vigueur jusqu’au 1er janvier 2023. Chaque chose en son temps, et j’indique d’ailleurs en note la fin de la déclaration et de l’autorisation en préambule du point 29 🙂
@ Olivier : Il n’y a pas de contraintes particulières à ma connaissance. Je dirais que pour voler dans son jardin avec un voisinage à moins de 150m, il faut un appareil en classes C0, C1 et éventuellement C2, les C1 et C2 sont soumises à un niveau de puissance acoustique maximal (dans le règlement 2019/945 partie 15) – mais c’est au constructeur de gérer, pas au pilote. Les appareils sans indication de classe ne sont pas soumis à un niveau de puissance acoustique maximal.
Cela étant dit, il y des dispositions encadrant le volume sonore dans d’autres codes, comme l’article R 1336-5 du Code de la santé publique, mais je ne maitrise pas du tout le sujet… et donc je botte en touche 🙂
Jean-Philippe C. : Il n’est pas question de “communes”, mais bien “d’agglomérations”. Tu peux très bien être sur une commune tout en étant hors agglomération (d’ailleurs, quel que soit l’endroit du territoire sur lequel tu es, tu te trouves forcément sur une commune).
=> agglomération et commune, ce sont 2 choses différentes.
@Fred-Autorisations prises de vue – Je viens de voir la note – Mais l’article est intitulé “Réglementation drone en 2023”, donc il serait plus adapté de dire que la prise de vue n’est soumise à aucune autorisation à partir du 1er janvier 2023, et sous forme de note, que certains fonctionnaires pouvaient se référer à une réglementation “aviation civile” bien antérieure à l’existence des drones! Pseudo obligation ignorée je pense, de la plupart des pilotes de drones, et qui du reste n’a, à ma connaissance, jamais fait l’objet de questions à l’examen du CATD ! Bref, c’est du passé.
Merci pour la lecture en tous cas, et bonne année 2023 à tous.
Bel article.
Beau résumé.
@ JP BRUN : En fait, ça n’a pas l’air, mais c’est réfléchi 😉 J’ai prévu de faire que je le fais le plus souvent quand il y a une mise à jour notable : au 1er janvier je vais conserver le paragraphe concernant le sujet pour qu’il reste toujours indexé, accessible et consultable pour ceux qui font des recherches via Google. ou d’autres moteurs, mais je vais le raturer et indiquer les modifications.
Bonjour Fred, très bel article, très bien documenté, parfait !
Petite erreur au point 7 : hauteur de vol. Il est écrit: “les appareils doivent être opérés « à une distance supérieure à 120 mètres….» au lieu de: les appareils NE doivent PAS être opérés « à une distance supérieure à 120 mètres….»
Bravo encore et belle année 2023 !
@ Franck : Oh, mais oui ! Merci merci Franck, c’est corrigé !
Bonjour,
Cette histoire de classes de drone va être un gros bazar … Je suis actuellement en train de suivre la formation pour avoir mon CATT, je vais m’installer en Allemagne pour de la photogrammétrie et inspection aérienne avec un Mavic 3 Enterprise mais celui-ci est dépourvu de classe… Au final je vais me retrouver avec une brique volante en 2024… C’est assez extraordinaire quand même.
Un très bon travail pour vulgariser ce maquis, pure folie, genre ,” j’tenrajoute ceque jtenleve”..
Plus rien à dire si ce n’est une obssession des autorités qii voient des ” drones kamikases” ou des terroristes partout.
Au final, que font les dronistes? Ils se font oublier et volent, à peu prés partout, la règle des 120 metres dans la poche arrière du pantalon… survol des villes et vilzges , oui s abstenir absolument, ( ceci dit le survol est limité aussi pour les avions de tourisme qui nevla respectent pas)
Petit à petit, les amateurs désertent et changent de hobby.
En augmentation le FPV et le RACER, qui de pratique en indoor ou sur des rerrains loués.
@ Speeder : Il faut espérer que DJI travaille avec son notified body sur la classification C5 / C6 de ses appareils destinés à des usages professionnels pour évoluer en scénarios STS…
@ LAMBERT Dominique : le risque avec les réglementations qui deviennent impénétrables pour le quidam non initié, c’est qu’elle ne soit pas respectée, tout simplement. C’est aussi que les forces de l’ordre soient tout aussi dépassées…
Magnifique travail, et quelle jungle…
Quand est-ce que la France va se mettre en conformité avec la réglementation Européenne et supprimer “les vols en France en catégorie Ouverte sont interdits au-dessus de l’espace public en agglomération.” qui complique tout !
“J’ai assisté à un procès fin septembre 2022. L’un des faits reprochés au pilote (sans CATT) était d’avoir volé au-dessus de l’espace public en agglomération”
Ah il y a donc des procès contre les dronistes amateurs ! Est-ce qu’on peut lire un CR quelque part ? Je suppose qu’il y avait dû y avoir un “incident” important pour en arriver là…
@ RaoulP : Merci 🙂
Non, pas de publication du délibéré, et les deux parties ne désirent pas communiquer, comme souvent.
Il n’y a pas eu incident important, juste une plainte, à laquelle par le parquet a donné suite après une enquête.
Et oui, cette interdiction de vol sur l’espace public en agglomération fait doublon avec la sous-catégorie A3, interdit les vols A1 et surtout A1 <250g alors que la réglementation européenne le permet. Si encore l'accidentologie désignait des faits avérés sur la dizaine d'années passées, mais l'interdiction de vol en agglomération repose sur la potentialité d'un danger. Ou s'il y avait des facilités pour obtenir des dérogations, par exemple sur un stade vide avec des appareils en C0 ou équivalents sans classe ...
Bonjour Fred,
Très bon article. Je te félicite pour le travail effectué.
Je voudrais apporter quelques compléments en ce qui concerne les avocats et les procès en cours, que ce soit pour des télépilotes détenant un CATT ou non, voire des exploitants drones.
J’en assiste parfois quelques uns et je dois dire que certains sont en train de se spécialiser sur les failles réglementaires. C’est leur boulot et c’est très bien car cela fait avancer notre réglementation, tant nationale (elle n’a pas complétement disparue – et notre pays reste souverain sur certaines dispositions réglementaires) que celles européennes.
En ce qui concerne la notion de l’agglomération, l’avocat a très bien fait son travail, même si je m’oppose contre ses arguments.
Si j’avais assisté la partie adverse, j’aurai mis en évidence d’autres points indéniables qui auraient peut être pousser l’avocat vers d’autres pistes.
Mais c’est ainsi, et sans les attendus des parties, il est impossible de savoir les tenants et aboutissants, tout du moins pour des personnes n’ayants pas d’accès aux dossiers.
Bien à toi et tous mes vœux pour cette nouvelle année 2023.
@ Thierry : Merci 🙂
On aura l’occasion d’en discuter en 2023, forcément !
Bonjour Fred,
Merci beaucoup pour cet article particulièrement intéressant. J’ai obtenu mon CATT courant janvier 2022. Pour obtenir le BAPD automatiquement et d’après ce que je lis il faut être qualifié (CATT) avant le 1er janvier 2022. Comment obtenir ce BAPD pour ceux qui ont obtenu le CATT après cette date du 1er janvier 2022? Merci à toi
@ Guy : Voici ce que m’avait répondu la DGAC sur le sujet en novembre 2021 :
“Pour quelqu’un qui ne détient pas le CATT+Formation pratique (ou équivalent), il est nécessaire de passer l’examen en ligne catégorie Ouverte A1/A3, ainsi que l’examen complémentaire A2 en centre d’examen. Ce dernier n’est pas encore disponible en France, mais les examens OPEN.A2 des autres États membres déjà mis en œuvre sont reconnus“.
Puisque l’examen A2 n’est toujours pas proposé en France, il faut te tourner vers un organisme qui le fait dans un autre pays. Je l’ai passé ici (sachant que je n’ai pas de CATT).
Hello Fred,
Super taf, merci d avoir débroussaillé cette jungle réglementaire, on y voit un peu plus clair!
Une question à laquelle je n ai pas trouvé de réponse , je souhaiterais utiliser un A1 à des fins commerciales, y a t il des formalités spécifiques à effectuer?
Merci!
@ Yannyann : Les requis sont assez génériques, il faut disposer d’une structure pour facturer et d’une assurance professionnelle (adaptée à un usage drone professionnel, il y a quelques assureurs qui le proposent).
Merci Fred!
Bonjour
Je suis Breton et j’aimerais acheter un drone ( le DJI Mini SE) pour photographier les côtes Bretonne. Mais je voudrais avant de l’acheter, avoir une précision que je ne trouve nul pars concernant les lois Française pour les drones.
Pour savoir où peut voler un drone en France, il faut voir sur Géoportail drones, mais sur Géoportail, la côte Ouest et Bretonne ( je veux parler de la mer) son considérer comme zone interdite au vol (la mer est en rouge sur la carte).
Je ne comprend pas pourquoi étant donné que l’on ne risque pas de blesser quelqu’un, n’y détériorer la faune et la flore (il n’y en a pas). Si l’on se tient qu’aux 10 Commandements du drones, alors nous sommes en règles. Mais alors pourquoi en rouge sur Géoportail ?
Ma question est donc la suivante : Est-il vraiment impossible de faire des plans drones au dessus de la mer en Bretagne, et si il y à quand même des possibilités, quel sont les règles à tenir ?
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
@LOUEDIN Guireg : Geoportail ne donne pas les raisons des interdictions, et c’est bien dommage pour comprendre.
Pour cela, il faut se tourner vers des services privés comme Entraînement aéronaval et missions opérationnelles. Tirs petits calibres inférieurs à 12,7 mm. Vols au service de l’État d’aéronefs sans équipage à bord“.” rel=”noopener” target=”_blank”>Mach 7 Drone, DroneKeeper et FlyBy.
Ils permettent d’identifier les interdictions, et les conditions d’application. En Bretagne, la mer est globalement le “terrain de jeu” de l’armée, les détails ressemblent à ça : “Entraînement aéronaval et missions opérationnelles. Tirs petits calibres inférieurs à 12,7 mm. Vols au service de l’État d’aéronefs sans équipage à bord“.
Ces zones sont pour la plupart activables H24, et le grand public n’a pas un accès facile à l’information des dates et horaires d’activation. Certaines ne sont pas actives à certains moments, mais la lecture des précisions n’est pas aisée sans connaissance en jargon aéronautique, et risque d’entrainer des erreurs d’interprétation, notamment dans les horaires.
Dans un souci de simplification, c’est le point 6 de la notice (je ne survole pas de sites sensibles ou protégés) qui est à respecter.
Donc si je vous comprend bien, faire voler un drone au dessus de la mer en Bretagne est pas possible ?
@ LOUEDIN Guireg : Oui, sur une vaste partie de l’espace marin…