Réglementation drones : le saviez-vous ? 5 questions-réponses pour la catégorie Ouverte

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Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne est en vigueur. Parce que rendre les choses simples n’aurait pas été amusant, la réglementation française y ajoute ses propres prérogatives, différentes de celles des autres pays membres de l’Union Européenne. Vous connaissez probablement les grandes lignes de la catégorie Ouverte, celle qui permet de pratiquer les vols de loisir. Vous pouvez obtenir une piqûre de rappel ici – ce n’est pas douloureux et vous ne risquez pas d’effets indésirables.

Aller plus loin !

Je vous propose de revenir sur 5 particularités (6, à vrai dire) de la catégorie Ouverte dont vous n’avez peut-être pas connaissance. Certaines ne vous serviront peut-être à rien, d’autres vous aideront à tirer le meilleur parti de votre drone, en respectant la réglementation. Ces points de détails sont agrémentés des références officielles pour en savoir plus… si vous désirez plonger dans les articles des textes européens et français.

(1) Peut-on survoler des personnes avec un drone ?

OUI, MAIS uniquement avec des appareils de moins de 250 grammes…

  • Pour les appareils sans indication de classe de moins de 250 grammes, mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, le survol de personnes est autorisé, sans restrictions et sans limitation de date.
  • Pour les appareils sans indication de classe entre 250 et 500 grammes, jusqu’au 1er janvier 2023, le survol de personnes n’est pas autorisé, mais il est toléré s’il est fortuit et interrompu rapidement.
  • Pour les appareils sans indication de classe de plus de 500 grammes, le survol de personnes n’est pas possible.
  • Pour les appareils sans indication de classe de plus de 250 grammes, après le 1er janvier 2023, le survol de personnes n’est pas possible.
  • Il n’y a pas encore de drones marqués CE avec indication de classe. La classe C0 qui permettra de survoler des personnes n’est par conséquent pas encore opérationnelle.
  • Le survol de rassemblements de personnes n’est pas autorisé en catégorie Ouverte. Un groupe de personnes est dit « rassemblement » lorsque « la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner ».

Pour en savoir plus :

  • Dans son article 20 a), le règlement d’exécution 2019/947 indique des dispositions particulières qui s’appliquent à tous les appareils mis sur le marché avant le 1er juillet 2022. Si ces appareils pèsent moins de 250 grammes, ils peuvent être exploités en sous-catégorie A1 décrit dans le paragraphe UAS.OPEN.020 2) de l’Annexe A. Il n’y a pas de restrictions ou de précautions particulières au survol de personnes comme la réduction de la durée du survol : elles ne sont exprimées que pour les appareils avec indication de classe C1. Ces dispositions resteront opérationnelles tant qu’un texte ne le abrogera pas.
  • Dans son article 22 a), le règlement d’exécution 2019/947 stipule que la période transitoire concerne les appareils de moins de 500 grammes, qui peuvent être exploités en sous-catégorie A1, comme le décrit le paragraphe UAS.OPEN.020 1) de l’Annexe A. Il exprime l’interdiction de survoler des personnes, mais aussi une tolérance en cas de survol imprévu, qui doit alors être interrompu. Pour les autres cas, le survol de personnes n’est pas autorisé.
  • A noter que le guide catégorie Ouverte recommande de s’abstenir de survoler des personnes, même quand c’est autorisé.
  • La définition du rassemblement de personnes se trouve dans le règlement d’exécution 2019/947, article 2 3).
  • L’interdiction de survol d’un rassemblement de personnes est énoncée dans le règlement d’exécution 2019/947, article 4 1. c)

(2) La hauteur de vol est-elle limitée à 120 mètres ?

OUI, le guide Catégorie Ouverte indique qu’il ne faut pas dépasser une « hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol », POURTANT

  • La hauteur maximale de 120 mètres selon la réglementation européenne n’est pas forcément mesurée verticalement. Les termes exacts employés par le texte officiel : il indique « une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ». Dans certains cas, la hauteur par rapport à la verticale du sol peut donc être supérieure à 120 mètres ! L’infographie montre les différences entre hauteur par rapport au point de décollage (ou pilote), hauteur verticale et point le plus proche de la surface de la Terre. Les pilotes A et B respectent tous les deux la hauteur de vol telle qu’exprimée par la réglementation européenne. Si vous envisagez de piloter au-dessus d’une cascade, les notions de hauteur verticale et de point le plus proche de la surface feront toute la différence ! (voir l’autre infographie)
  • Le principal souci, c’est qu’en pratique, les drones ne disposent pas de l’équipement électronique nécessaire pour mesurer la distance au point le plus proche de la surface de la Terre. D’ailleurs rares sont ceux capables de mesurer la hauteur à la verticale par rapport au sol (sauf en évoluant à faible hauteur). La plupart se contentent de mesurer la hauteur par rapport au point de décollage. C’est la raison pour laquelle la notion de hauteur est le plus souvent simplifiée.
  • Le drone est à 120 m du point le plus proche de la surface de la Terre, il est à 300 m de hauteur verticale, et à 340 m au-dessus de sa position de décollage. La hauteur de vol est réglementaire !
    Attention, les interdictions ou les limitations de hauteur indiquées par le Service de l’Information Aéronautique (SIA) ont la priorité sur le plafond maximal de 120 mètres. La carte Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » matérialise ces éventuelles restrictions de manière très simplifiée. Il est préférable de consulter des services plus complets comme Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour en prendre connaissance. 
  • Sur les sites de clubs d’aéromodélisme publiés au Service de l’Information Aéronautique, la hauteur de vol peut être différente des 120 mètres, plus basse ou plus haute selon les cas. Si elle n’est pas publiée, la hauteur est de 120 mètres, mais elle peut passer à 150 mètres en remplissant 3 conditions : disposer d’un outil de télémétrie pour connaître la hauteur de vol à tout moment, être assisté d’un observateur à vue (qui n’a pas besoin d’être pilote), et disposer d’une attestation de formation délivrée par une association d’aéromodélisme.
Crédit infographie : EASA

Pour en savoir plus :

  • La hauteur de vol maximale est décrite par le règlement 2019/947 Annexe catégories Ouverte et Spécifique, partie A, UAS.OPEN.010, 2). Le texte précise que « lorsque l’exploitation d’UAS implique un vol d’aéronef sans équipage à bord au départ d’une élévation naturelle du terrain ou au-dessus d’un terrain comportant des élévations naturelles, l‘aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre. La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes ». Le point 3) indique des particularités au-dessus d’obstacles artificiels de plus de 105 mètres de hauteur, et le point 4) des dispositions pour les planeurs de moins de 10 kg.
  • Le règlement 2019/945, dans son Annexe, ajoute des précisions dans les requis de classes C0 à C4. Pour les appareils en classe C0, la mesure de la hauteur est celle « à partir du point d’envol », elle est donc différente de celle énoncée par le règlement 2019/947 ! Pour les classes C1 à C4, la hauteur peut se mesurer, au choix, « à partir du point d’envol », « au-dessus de la surface », « au-dessus du point d’envol ». En l’absence de marquage CE avec indication de classe, ces mesures ne sont pas applicables. 
  • L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, Art 5.4°, décrit la hauteur pour la pratique en association d’aéromodélisme.
  • La FAQ de l’EASA montre une infographie pour mieux comprendre la notion de point le plus proche de la surface de la Terre.

(3) Peut-on voler en agglomération ?

NON car la réglementation française interdit les vols au-dessus de l’espace public en agglomération, POURTANT

  • Elle autorise les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération.
  • Le guide de l’aéromodélisme précise que les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération nécessitent l’accord de l’occupant des lieux. Il ajoute aussi une règle qui n’a pas de base réglementaire, mais qui repose sur le bon sens : la règle du « 1 pour 1 ». Il s’agit de faire en sorte que la hauteur de vol soit inférieure à la distance qui sépare le drone de la limite de la propriété, pour réduire le risque en cas de perte de contrôle.
  • Attention, les interdictions ou les limitations de hauteur indiquées par l’AIP (Publication d’Information Aéronautique) publiées par le Service de l’Information Aéronautique (SIA) prennent le dessus sur la possibilité de voler au-dessus de l’espace privé en agglomération. Si vous êtes dans l’emprise d’un aéroport, d’un héliport, de zones R, D, P, (la liste complète est bien plus longue), vous êtes interdit de vol ou limité en hauteur même si vous décollez de votre propriété. Sachez que Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » ne permet pas de visualiser ces interdictions ou limitations, car elles sont occultées par la matérialisation, en rouge, de l’agglomération. Il faut impérativement consulter des services plus pointus comme Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour en prendre connaissance.
  • Souvenez-vous que les appareils sans indication de classe qui évoluent en sous-catégorie A3 doivent impérativement évoluer à plus de 150 mètres de distance de bâtiments. A moins de disposer d’une (très) grande propriété, cela signifie que les vols au-dessus de l’espace privé en agglomération ne sont pas possibles en sous-catégorie A3.

Pour en savoir plus :

  • L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en agglomération.
  • Le règlement 2019/947 Annexe catégories Ouverte et Spécifique, partie A, UAS.OPEN.040, 2) indique l’obligation d’une « distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ».

(4) Peut-on voler de nuit ?

NON, MAIS

  • La réglementation européenne n’interdit pas les vols de nuit. Mais la réglementation française, elle, l’interdit explicitement pour les vols en France, même si le drone est équipé d’un éclairage et de lumières de signalisation.
  • La notion de nuit est celle de la « nuit aéronautique ». Pour faire simple, en France métropolitaine, la nuit aéronautique commence 30 minutes après le coucher du soleil, et s’achève 30 minutes avant le lever du soleil. On peut donc commencer à voler le matin 30 minutes avant que le soleil se lève, et continuer les vols le soir 30 minutes après le coucher du soleil. Ceci sans dispositions particulières (autres que d’être particulièrement prudent). Les horaires sont à consulter sur une éphéméride.
  • Les vols de nuit sont possibles sur certains sites d’aéromodélisme lorsque la publication au Service de l’Information Aéronautique le mentionne, et indique les requis éventuels comme un dispositif d’éclairage.

Pour en savoir plus :

  • L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en agglomération. L’Art 3.3° interdit les vols de nuit.

(5) Peut-on travailler en catégorie Ouverte ?

OUI, MAIS

  • Avant le 1er janvier 2021, la réglementation française ne permettait pas de pratiquer une activité autre que le loisir ou la compétition sans satisfaire à des requis spécifiques. La réglementation européenne a changé la donne : il est désormais possible de commercialiser les activités réalisées en drone, en catégorie Ouverte, et de pratiquer des activités autres que le loisir.
  • Mais pratiquer en catégorie Ouverte en France implique des limitations comme l’interdiction de vol au-dessus de l’espace public en agglomération, les vols de nuit. Les textes européens interdisent l’emport d’une charge, et le survol d’un rassemblement de personnes. Avec un appareil de moins de 500 grammes, en sous-catégorie A1, il est possible de voler à proximité de bâtiments. Mais avec un appareil de plus de 500 grammes (sauf avec un certificat CATT comprenant un examen passé en salle et une formation pratique en centre), il faut voler loin de personnes et à plus de 150 mètres de bâtiments (même dans une propriété privée). En résumé : pas de vols en agglomération, pas à proximité de personnes, pas à moins de 150 mètres de bâtiments : voilà qui en catégorie Ouverte limite très sérieusement les possibilités d’activités commerciales comme les prises de vues pour l’immobilier, pour la surveillance des toitures, pour les événements sportifs et culturels, pour le tourisme, pour des besoins associatifs, etc.
  • Il faut, pour pratiquer une activité professionnelle, souscrire une assurance spécifique pour l’usage d’un drone. Il faut aussi, dans le cas d’une rémunération, être en mesure de facturer au sein d’une structure ou en auto-entrepreneur.

Pour en savoir plus :

  • L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, Art 5.1°, interdit les vols au-dessus de l’espace public en agglomération. L’Art 3.3° interdit les vols de nuit.
  • Le règlement 2019/947 Annexe catégories Ouverte et Spécifique, partie A, UAS.OPEN.040, 2) indique l’obligation d’une « distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ». L’Art 4.1.f de ce règlement interdit le largage.

(6) bonus : peut-on piloter depuis un véhicule en déplacement ?

OUI, MAIS

  • Avant le 1er janvier 2021, la réglementation française interdisait le pilotage de loisir depuis un véhicule en déplacement. Ce n’est plus le cas : la mention a disparu des arrêtés publiés en 2020 et ne figure pas dans la réglementation européenne. En catégorie Ouverte, il est donc possible de piloter depuis un véhicule en déplacement : voiture, bateau, moto, etc.
  • Les vols au-dessus des chemins, routes, routes express, autoroutes ne sont pas interdits. Mais il est important de noter que le vol d’un drone opéré depuis un véhicule peut surprendre les conducteurs d’autres véhicules. Il est susceptible de provoquer une conduite dangereuse si le conducteur doit se plier aux ordres du pilote. Le pilotage de l’appareil est plus difficile et le risque de perte de contrôle plus important. Enfin le survol de personnes est permis sous les 250 grammes, toléré entre 250 et 500 grammes, et n’est pas permis au-dessus de 500 grammes. Même si ce n’est pas écrit dans les textes, il est donc recommandé de ne pas pratiquer le pilotage depuis un véhicule sur une route potentiellement fréquentée. Et évidemment de ne pas être conducteur du véhicule et du drone…
  • Attention : le pilotage depuis un véhicule en déplacement n’est pas autorisé sur un terrain d’aéromodélisme !

Pour en savoir plus :

Pour un tour d’horizon simplifié de la réglementation en catégorie Ouverte, en vigueur depuis le 1er janvier 2021 ? Ca se passe ici. Les liens vers tous les textes officiels y sont répertoriés.

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17 COMMENTAIRES

  1. Alors là ça m’en bouche un coin! J’étais resté sur l’ancienne règlementation française, et là j’aurai appris des trucs. On peut survoler des personnes avec un drone de moins de 250g, on peut facturer des vols en drone sans être télépilote agréé (sous conditions, j’ai bien compris), on peut piloter depuis un véhicule en mouvement, et cette histoire de 120m de distance et non de hauteur… Ça va me faire ma journée, le temps que mon cerveau intègre toutes ces nouvelles libertés!
    Merci Fred pour cet éclaircissement qui était donc plus que nécessaire!

  2. @Fred,

    Tu dit vers la fin de l’article : “Les vols au-dessus des chemins, routes, routes express, autoroutes ne sont pas interdits.”
    Mais en dessous, (Pour en savoir plus) : “une distance distance minimale doit être garantie par rapport aux autoroutes, voie express et voies ferrées. ”

    Je me demande si on peux ou pas du coup ! Thanks

  3. @ Gweg55 : c’est le décryptage des textes, j’y précise que c’est uniquement pour la catégorie Spécifique. Ca ne concerne pas la catégorie Ouverte.

  4. Encore une fois , un super boulot sur la réglementation .

    hop en tête des marques pages dans la rubrique drone .

    un grand merci pour le boulot .

  5. merci Fred pour ce décryptage, le point 6 est le plus surprenant pour moi, le point 2 étant le plus utile surtout pour des vols montagne.

    Ha, la, la!! quel imbroglio cette double réglementation!!

  6. Super résumé !

    Après tu précises : “Le principal souci, c’est qu’en pratique, les drones ne disposent pas de l’équipement électronique nécessaire pour mesurer la distance au point le plus proche de la surface de la Terre.” Ce qui n’est pas tout a fait exact. Typiquement, la majorité des drones sous ArduPilot hors racer ont un lidar ou capteur de distance au sol ( même si on peut batailler sur la précision a plus de 100m ou le cas des arbres dans la mesure). Je suis d’ailleurs certain qu’ArduPilot n’est pas le seul contrôleur à implémenter à la fois le surface tracking (avec un capteur) et le terrain tracking (utilisation d’une base de données pour avoir l’élévation au sol a une position donnée).
    Ceux sont certes des fonctions avancées mais elles existent de base. Mais c’est un petit chipotage compte tenue des bonnes explications de ton texte !

  7. Si je comprends bien, on peut voler dans son jardin en pleine agglo en respectant la règle des 1:1 avec un DJI mini alors ? Quand est-il des photos ?

  8. @ sketchy64 : Oui, en tenant compte des éventuelles autres limitations ou interdictions de hauteur. Les prises de vues sont encore un autre sujet, qui n’est pas directement lié au drone, mais à la protection de la vie privée 🙂

  9. Je reviens sur le point 5, pour la catégorie moins de 250g. Il est dit “interdiction de vol au-dessus de l’espace public en agglomération”. Mais donc, si l’espace est privé (et avec l’autorisation écrite du propriétaire), on peut pratiquer un vol professionnel sans être déclaré?
    Du coup c’est bon pour les agences immobilières, couvreurs et autres?

  10. @ khancyr : Ah, ok, je n’avais en tête que le suivi de terrain avec un Lidar vertical (mais du coup ça ne mesure que la hauteur verticale ou relative à l’inclinaison de l’appareil quand il bouge ou qu’il prend le vent). Je vais aller voir ce qu’il existe pour mesurer dans toutes les directions vers le bas.
    Ou effectivement avec l’aide de cartes d’élévation du terrain, mais c’est sans doute un peu éloigné d’un usage en catégorie Ouverte…

  11. Je souhaite ici me plaindre d’un voyou qui m’a survolé récemment avec son drone. Vu la taille de l’engin il doit peser plus de 250g. (Apparement 1,8 kg, même !) Il m’a survolé à une altitude bien plus grande que 120m et il avait une caméra, sûrement pour m’espionner !
    En plus c’était pour une utilisation commerciale, vous vous rendez compte ? J’imagine sans assurance et sans enregistrement à la gendarmerie.

    Ce terroriste a même posté une vidéo sur Youtube ! Je demande l’interdiction de tout engin volant pour les 100 prochaines années !

    Voici le lien de la vidéo, vous pourrez vérifier, il vous a sûrement survolé aussi ! https://youtu.be/wMnOo2zcjXA

  12. Bientôt, il n y aura plus de problème de réglementation pour les Mavic Air 1 puisque nous ne pouvons plus acheter de batteries.

  13. Salut Fred,

    Merci pour ce résumé qui nous évitera de se retrouver considérer comme des “terroristes” du drone 😉

    Qu’en est il pour le survol des propriété privée “hors agglomération”, vu la législation, j’imagine qu’il est autorisé de survoler une propriété privée pour se rendre d’un point A à un point B?

  14. @ Olivier : Thxxx 🙂
    Le survol de propriété privée hors agglomération est autorisé, mais ne doit pas constituer une “entrave au droit de propriété“. Tout le souci est de savoir ce que ça signifie exactement dans le cas d’un survol en drone. Je ne vois que Julien Courbet pour démêler des histoires de voisinage :-p :-p

  15. Merci Fred pour toutes ces précisions 👍, enfin la réponse que j’attendais pour le mini (non C0) c’est une excellente nouvelle !
    Je ne suis pas prêt de me séparer de mon mini 2, je le remplacerais uniquement lors de la sortie du mini 3…😁

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