Réglementation drone à partir de 2021 : le résumé “simplifié” !

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La réglementation actuelle concernant les drones de loisir date de 2012, avec un rafraichissement en 2015, une loi en 2016 et plusieurs textes d’application. Vous le savez sans doute, les drones sont soumis à la réglementation européenne depuis le 1er janvier 2021. Cette nouvelle réglementation était supposée plus facile d’accès.

Oui mais…

Vous ne serez sans doute pas étonnés d’apprendre qu’elle est finalement… particulièrement complexe, notamment parce qu’il s’agit d’un mix entre les requis européens et les prérogatives françaises. Elle conserve la loi dite « drone » de 2016 et ses nombreux textes d’application, elle ajoute deux textes de la réglementation européenne, et plusieurs nouveaux textes français qui remplacent ceux publiés en 2015. Voici un récapitulatif des règles que j’ai choisi d’être simplifié et limité à la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2022). « Simplifié » ? Disons que j’aurais a-do-ré vous proposer « les 10 règles à respecter ». Ou « les 20 ». Mais, et j’en suis désolé, il y en a bien plus que cela… 

Ce qui n’a pas changé depuis le 1er janvier 2021 

Note : la notice à télécharger est encore celle de la réglementation française valable jusqu’au 31 décembre 2020. Une nouvelle notice est en préparation.

  • La réglementation ne concerne que les vols pratiqués en extérieur.
  • La priorité est toujours donnée aux aéronefs habités.
  • Le drone doit être piloté en vue directe uniquement.
  • Dans le cas d’un pilotage avec des lunettes d’immersion, un observateur doit se trouver à côté du pilote et conserver l’appareil en vue directe pour prévenir en cas de danger.

Note : Le guide français de la catégorie Ouverte stipule que l’observateur doit être équipé d’une radiocommande, ou à défaut d’être en mesure de communiquer efficacement avec le pilote, et qu’il doit avoir suivi les formations et examens. Pourtant ni le texte européen Règlement 947 ni l’arrêté français du 3 décembre Espace aérien n’imposent cela : l’observateur doit simplement se tenir aux côtés du pilote, avec une vue directe sur le drone, sans autre requis matériel ou de formation.
Note : le guide français de la catégorie Ouverte indique que la consultation de l’écran de retour vidéo n’est pas assimilée à de l’immersion, mais l’appareil doit cependant toujours être en (potentielle) vue directe du pilote.

  • Le drone doit être piloté de jour uniquement (jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil, et 30 minutes avant le lever du soleil).
  • Il est interdit de voler en agglomération au-dessus de l’espace public (rues, bâtiments, mais aussi au-dessus de certains parcs, fleuves, rivières, plages, etc).
  • Il est impératif de vérifier si la zone est autorisée au vol, éventuellement avec une limitation de hauteur, et autorisée aux prises de vues. Pour cela, il faut se tourner vers la carte Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » ou, mieux, les cartes Mach 7 Drone ou DroneKeeper (plus complexes mais plus complètes). Les zones interdites sont les centrales nucléaires, prisons, sites industriels sensibles, hôpitaux, zones militaires, zones de décollage et atterrissage, les parcs nationaux, certaines réserves naturelles et zones biotope, etc.

Note : attention, les cartes et indications des drones de DJI ne sont PAS conformes à la réglementation française ! (voir ici pour plus d’informations)

  • Il est interdit de filmer des personnes qui puissent être reconnaissables à l’image sans leur accord.
  • En cas de survol d’une propriété privée, il ne faut pas « entraver l’exercice du droit du propriétaire » (pour faire simple, il ne faut causer aucune gêne aux personnes).
  • En agglomération, au-dessus de l’espace privé avec l’accord du propriétaire, il est permis de voler à faible hauteur (de telle sorte que le vol ne présente pas de risque), à condition que la zone soit autorisée pour le vol et la prise de vues. Note : la carte Geoportail ne permet pas de savoir si une zone est autorisée, il faut se tourner vers Mach 7 Drone ou DroneKeeper, et en respect de la vie privée.
  • Si le drone pèse plus de 800 grammes, il faut créer un compte sur le site officiel AlphaTango, suivre la formation en ligne sur Fox AlphaTango (Fox comme le F de Formation), passer un examen QCM de 40 questions, le réussir et télécharger le justificatif de formation. Il faut aussi enregistrer le drone sur le site AlphaTango pour obtenir un numéro d’identification sous la forme UAS-FR-xxxxxx, et étiqueter ce numéro sur le drone. Enfin, il faut équiper le drone d’un dispositif de signalement électronique, soit intégré dans le firmware du drone par le constructeur soit sous la forme d’une balise à ajouter (voir ici pour un panorama des accessoires balises et là pour les explications officielles).

Note : la création d’un compte sur AlphaTango et l’enregistrement d’un drone de plus de 800 grammes sont obligatoires même s’il n’évolue qu’en intérieur (mais pas la formation en ligne ni le signalement électronique).
Note : l’enregistrement du drone, l’étiquetage du numéro d’enregistrement et la balise de signalement électronique sont des requis français. Ils ne sont pas requis pour voler dans les autres pays membres de l’Union européenne (ni les autres).  

  • En cas de vente, de perte ou de destruction d’un drone de plus de 800 grammes, il est impératif de le supprimer d’AlphaTango.
  • Lors de tout vol, le pilote doit être en mesure de présenter ses attestations de formation et d’enregistrement de drones.
  • Les prises de vues dans le spectre du visible (caméras classiques) sont théoriquement soumises à une déclaration valable pour 1 an dans toute la France. Le document à remplir et les instructions se trouvent ici. 
  • Les prises de vues dans le spectre de l’invisible (caméras thermiques par exemple) sont soumises à une autorisation à demander en préfecture, valable pour 3 ans. Le document à remplir et les instructions se trouvent ici (onglet Images invisibles de l’oeil humain).

Notez bien la différence : il faut une autorisation pour l’invisible, et une déclaration pour le visible.

  • La puissance d’émission radio maximale est de 25 mW en 5,8 GHz et de 100 mW en 2,4 GHz.
  • La responsabilité du pilote est engagée s’il cause des dommages aux personnes et aux biens.

Note : il est fortement recommandé de vérifier que l’on est couvert par son assurance multirisque et d’en contracter une si nécessaire.

  • Les autres pays de l’Union Européenne peuvent imposer des requis différents de ceux de la France. Il faut par conséquent se renseigner avant de voler à l’étranger.

Note : et donc non, la réglementation européenne ne va pas uniformiser efficacement les règles entre tous les états membres de l’Union Européenne…

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2021 pendant la période de transition

(certains points ne seront plus valables après le 1er janvier 2023 et pour les drones qui disposeront d’un marquage CE avec indication de classe)

  • La réglementation européenne s’applique aux drones de moins de 25 kilos utilisés en extérieur (sauf les jouets : les appareils destinés aux enfants et à des vols en intérieur).

Note : les jouets sont définis par la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets, cliquez ici si vous voulez découvrir ce texte parfaitement abscons. Ce sont les constructeurs qui déclarent leurs produits comme jouets, pas les utilisateurs.
Note : le poids mentionné dans les règlements européens, ou pour être exact la masse, est la MTOM (Maximum Take-Off Mass), soit la masse maximale maximale au décollage. Traduction : c’est le poids en ordre de vol, c’est-à-dire avec tout l’équipement (batterie, caméra HD, accessoires, etc).

  • Les vols de loisir s’effectuent dans une catégorie dite « Ouverte » qui caractérise les vols peu dangereux, pour le loisir, pour des activités professionnelles et pour l’expérimentation. La catégorie Ouverte est composée de 3 sous-catégories : A1 (la plus permissive), A2 (soumise à des examens complémentaires) et A3 (la plus stricte).
  • Si le drone dispose d’un marquage CE avec indication de la classe, il faut se conformer aux règles pour chaque classe.

Note : aucun drone à ce jour ne dispose d’un marquage CE avec indication de classe. 

  • En l’absence de marquage CE avec indication de classe, les drones évoluent dans des sous-catégories A1, A2 et A3 dites « Limitées ».

Note : c’est le cas pour le moment, puisqu’aucun drone ne dispose d’un marquage CE avec indication de classe.

  • Il faut lire le manuel du constructeur sauf dans le cas des appareils construits à titre privé / DIY.

Note : les kits prêts à monter ne sont pas considérés comme construits à titre privé.

  • Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf si le vol s’effectue sous la surveillance d’un adulte.
  • La hauteur maximale de vol est de 120 mètres.

Note : elle était auparavant de 150 mètres en France, jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Il est interdit de voler à proximité d’une intervention des services d’urgence.
  • Il est interdit de transporter une marchandise dangereuse à bord du drone.
  • Il est interdit de larguer une charge.
  • Il est interdit de survoler un rassemblement de personnes.
  • Si l’appareil pèse plus de 250 grammes, il faut aussi suivre la formation en ligne sur Fox AlphaTango, passer le QCM de 40 questions, le réussir et télécharger le justificatif de formation.
  • Si le drone est équipé d’une caméra ou s’il pèse plus de 250 grammes, il faut s’enregistrer sur le site AlphaTango et obtenir un numéro d’exploitant UAS. Ce numéro, sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, doit être étiqueté sur le drone. 

Note : le terme « exploitant UAS » n’a pas de connotation professionnelle, il concerne tous les usagers.
Note : Il n’y a qu’un seul numéro d’exploitant qui doit être indiqué sur le drone. Le guide Catégorie Ouverte recommande d’attacher l’étiquette avec du Velcro pour pouvoir le mettre et la retirer facilement.

Note : dans le cas d’un appareil de plus de 800 grammes, il faut qu’il soit étiqueté avec le numéro d’exploitant UAS (requis européen) ET avec le numéro d’enregistrement du drone (requis français).
Note : la formation mise en place sur Fox AlphaTango depuis octobre 2018 sera remplacée par la « formation pour la catégorie Ouverte » courant du 1er semestre 2021. Ce qu’il faut savoir : la formation « ancienne » n’est valable que pour les sous-catégories Limitées. Pour piloter les futurs appareils avec un marquage CE et indication de classe, il faudra avoir suivi la « formation pour la catégorie Ouverte » et son examen en ligne.

  • Dans le cas des vols en immersion, il n’est plus nécessaire de respecter une hauteur de 50 mètres, une distance de 200 mètres ni d’utiliser un drone de moins de 2 kilos.

Note : en immersion, la présence d’un observateur aux côtés du pilote conservant le drone toujours en vue directe reste obligatoire.

  • Dans le cas d’un vol en mode Follow-me en sous-catégorie A1 Limitée, la présence d’un observateur n’est plus requise.
  • L’identification électronique à distance (balise) n’est obligatoire que pour les drones avec une indication de classe, elle n’est donc pas requise à ce jour. Idem pour la géovigilance.

Note : pour bien faire la différence… « Le signalement électronique » est un requis français (pour les appareils de plus de 800 grammes), « l’identification électronique » est un requis européen pour les appareils avec marquage CE et indication de classe C1, C2, C3 (donc non requis à ce jour).
Note : la géovigilance est une fonction électronique qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite. Elle ne pourra être mise en place que lorsque les zones interdites seront fournies par les états membres de l’Union européenne. Cette mise à disposition doit être opérationnelle avant le 1er juillet 2021. Elle n’est requise que pour les appareils avec avec marquage CE en sous-catégories A1, A2 et A3 (donc pas pour le moment)

  • Si le drone pèse moins de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A1 Limitée : il est possible de survoler des personnes, et voler à proximité de bâtiments (attention, les vols en agglomération au-dessus de l’espace public restent interdits). Il est possible de voler en mode Follow Me, mais à moins de 50 mètres de distance.

Note : les textes européens indiquent que le survol de personnes est possible pour un drone de moins de 250 grammes acheté avant le 1er juillet 2022 (règlement 947/Annexe A/UAS.OPEN.020.2). Mais dans une session de questions-réponses, Nicolas Marcou de la DSAC a indiqué que ce n’était pas possible (12 décembre 2020).
Note : si l’appareil a été construit à titre privé (DIY) et qu’il vole à moins de 68,4 km/h, il évolue en sous-catégorie A1 Limitée. Mais s’il peut voler plus vite, il évolue en sous-catégorie A3 Limitée (voir plus bas). 

  • Si le drone pèse moins de 500 grammes, il évolue en sous-catégorie A1 Limitée : il est interdit de survoler des personnes (sauf brièvement), mais il est possible voler à moins de 5 mètres de personnes, et de voler à proximité de bâtiments (attention, les vols en agglomération au-dessus de l’espace public restent interdits). Il est possible de voler en mode Follow Me, mais à moins de 50 mètres de distance.
  • Si le drone pèse moins de 2 kg, il évolue en sous-catégorie A2 Limitée : il faut voler à plus de 50 mètres des personnes, mais il est possible de voler à proximité de bâtiments (attention, les vols en agglomération au-dessus de l’espace public restent interdits). L’arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance stipule qu’il faut disposer d’un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) à passer en centre d’examen et d’une attestation de suivi de formation pratique. Ce sont les requis utilisés en France pour pratiquer les « Activités Particulières » (professionnelles, pour faire simple). Il s’agit là de requis plus contraignants que ceux mentionnés dans les textes européens (QCM 40 questions, autoformation, QCM 30 questions en centre d’examen). Attention : en l’absence de ces certificats et formations, le drone évolue en catégorie A3 Limitée (voir point suivant).

Note : un examen spécifique pour la sous-catégorie A2 sera organisé par l’Etat français à compter du 1er semestre 2021, à passer en centre d’examens.

  • Si le drone pèse plus de 2 kg (ou plus de 500 grammes sans disposer d’un CATT), il évolue en sous-catégorie A3 Limitée : il faut voler à une distance suffisante des personnes pour assurer leur sécurité (à évaluer selon le risque), et il faut voler à plus de 150 mètres de bâtiments.
  • Il est permis de filmer, diffuser et commercialiser des images, mais il faut que ce soit en respect de toutes règles applicables à la catégorie Ouverte (hors des zones interdites, hors espace public en agglomération, en vue directe uniquement, de jour uniquement, en respect des distances aux personnes et aux biens, en respect de la vie privée et du droit du propriétaire, etc).
  • Si les conditions d’usage du drone sans marquage CE et indication de classe ne correspondent pas aux sous-catégories Limitées, il ne peut pas évoluer en catégorie Ouverte. Il faut se tourner vers la catégorie Spécifique, plus exigeante en termes de requis.

Note : en sous-catégorie A3, la possibilité de voler en agglomération dans une propriété privée est soumise à l’obligation de ne pas s’approcher à moins de 150 mètres de bâtiments. C’est un requis difficile à satisfaire en agglomération.

Note : l’interdiction de piloter depuis un véhicule en mouvement n’est pas présente dans les textes européens, et elle ne figure plus dans les textes français. Elle n’apparait désormais que pour la pratique en catégorie Spécifique sous scénario national (donc pour un usage professionnel). 

Les détails de la réglementation ne sont pas encore tous connus. Plus gênant : certains documents se contredisent, et à des questions que j’ai posées à l’administration française et à l’administration européenne, je n’ai pas obtenu les mêmes réponses… Voilà qui promet des débats animés dans les semaines à venir, et d’inévitables mises à jour de ce post ! « Plus facile d’accès », qu’ils disaient…

Les liens officiels importants

Les textes réglementaires officiels

59 COMMENTAIRES

  1. Sniff, c’est à vomir tant ils ont coupé les cheveux en 4 en laissant librement s’exprimer leur paranoïa… Par contre, merci pour ton formidable travail. Je ne sais pas si même 20% des aéromodélistes arriveront à rester en conformité en tout temps. Mais grâce à toi nous aurons au moins un résumé nous détaillant la liste des raisons pour lesquelles on pourra se faire taper sur les doigts ^^

  2. Bien joué Fred.
    Par contre, quand on lit le guide DGAC, on comprend que la sous catégorie A2 limitée imposte le CATT (exam théorique “pro” passé en centre DGAC), ainsi que la formation pratique “pro” réalisée en centre de formation.
    Et quand on lit ton article, on comprend que les conditions de la sous-catégorie A2 limitée sont les mêmes que pour la sous-catégorie A2 (pour drones CE), alors que dans les faits elles sont différentes.
    Sous-catégorie A2 limitée (drones non CE) : certificat de télépilote pro/formation pratique.
    Sous-catégorie A2 (drones CE) : QCM en ligne sur AT, autoformation pratique déclarative, exam théorique complémentaire.

  3. Merci beaucoup pour ce résumé !!
    La mention “Si le drone est équipé d’une caméra ou s’il pèse..” n’est pas un erreur ?
    Cela veut dire que même si je n’ai qu’un nano 65 (Avec cam), je vais devoir avoir un un numéro uas et faire le qcm ? Du coup, même combat pour les drones vendus aux rayons jouets ? 🙂

  4. Dans le cas du vol en FOLLOW-ME, où la présence d’un observateur ne sera plus requise, il aurait peut-être été bon dé préciser que cela ne concernera que les drones de la sous-catégorie A1 (drones CE de moins de 250gr), et jusqu’à une distance max de 50 m (que les possesseurs de Mavic Mini ne soient pas amenés à penser qu’au premier janvier ils pourront faire du Follow-Me sans une deuxième personne présente…).

  5. Merci pour ce résumé 🙂 Mais c’est demain noël…
    Sinon j’avais cru comprendre que pour les <250gr ce n"était pas obligatoire le marquage et que le QCM en ligne n’était que recommandé.
    Mais a te lire j'ai l'impression que les deux sont obligatoire :'(. (car nos drone son équipé de camera :/) Je me trompe?

  6. @Jérémy : le marquage, c’est l’industriel qui le fera, pas toi (si le drone est conforme aux exigences UE, il aura le marquage CE).
    Le QCM pour les drones de moins de 250gr, qu’ils soient CE ou non, est bien optionnel.
    Par contre, les utilisateurs de drones de moins de 250gr équipés d’une caméra ont l’obligation de s’enregistrer en tant qu’exploitant sur AlphaTango. Et il faudra faire apparaitre sur le drone une étiquette avec ce numéro d’exploitant.

  7. Y-a-t-il un vaccin en préparation pour éviter toutes ces restrictions abjectes et absurdes 😭😭 . Ce virus tuera bien des modélistes et par la la créativité de beaucoup. Burk 🤤

  8. @Fred1: quand je disait marquage je voulais dire l’enregistrement sur alphatango et l’étiquette à poser sur le drone. Désolé c’était ambigüe :D.

  9. Du coup j’étais bien passé à coté de la notion de camera :'(. Car sans cela alphatango et l’etiquette était pas obligatoire :'(.
    Vais coller des étiquettes sur mes drones: “Ceci est un jouet”

  10. @ Fred1 : Oui, très juste, je n’avais suivi que le cheminement des textes européens, pas celui des nouveaux textes français…
    Je corrige !

  11. Merci Fred pour ce … long résumé. On peut noter que le site de Géoportail n’est plus accessible depuis plusieurs semaines et Mach 7 drone n’est pas à jour (constat fait chez moi), voilà qui facilite la connaissance des endroits où on peut voler

  12. Merci Fred pour cet énorme travail, respect.

    Mais c’est IMBUVABLE!

    Par contre, je ne dis pas merci aux technocrates qui ont rayé de leur mémoire:” LE BON SENS”.

    J’arrête mon activité professionnelle au 31 décembre de cette année, plus possible à suivre, de passer son temps à lire des textes, pour parfois 5 mn de vol…

  13. @Xtian : le site de Géoportail marche très bien. Il y a quelques mois, il y a eu une petite coupure de 1 ou 2 journées pour une mise à jour, mais c’est tout.
    Le problème doit venir de chez toi.

  14. en résumer les masque c est dangereux, puis c est obligatoire, puis Raoult c est une merde …. ces gens n’on plus le droit de me dire quoi faire … est ce clair ?

  15. @Fred1
    Pour Géoportail, pas d’accès ni depuis ma tour, depuis mon ordi portable ou encore depuis mon smartphone, le site s’ouvre mais ensuite j’ai page blanche (en fait grise). Heureusement l’accès à Drone Spot permet de voir ce qu’il en est sur une zone où on se poserait des questions.
    Pour Mach 7 drone non mis à jour, ce point GPS N 45.495333 E006.050579 est maintenant en zone non autorisée après la dernière mise à jour il y a quelques mois, sur Mach7 drone on peut toujours faire joujou…

  16. @Xtian : Concernant Geoportail et Mach 7 Drone, ils fonctionnent tous les deux, je les consulte au quotidien. Essaie de vider les cookies/cache, etc, les mesures habituelles quand un site ne passe pas.

    Pour la zone indiquée, le rouge de Geoportail (et Drone-Spot puisque son fonds de cartes est Geoportail) indique une agglomération. C’est une interprétation de Geoportail, comme l’indiquent les conditions d’usage de ce fonds de carte : “Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif”. A cet endroit, en limite de zone commerciale et terrains de sport, c’est à toi de déterminer si tu es en agglomération ou suffisamment à l’écart. Mach 7 Drone n’indiquera probablement jamais des contours d’agglomérations trop incertains par rapport à la réalité.

  17. @Xtian : le problème vient de chez toi. Sur tous les PC et smartphones sur lesquels je m’y connecte, Géoportail marche très bien.
    Pour Mach7Drone, Fred t’as bien répondu. Le problème ne vient pas de Mach7 Drone (qui est bien à jour). C’est juste une histoire de représentation du contour des agglos.

  18. Bonjour Fred,

    Pour la rubrique drone donc le poids est inférieur à 2 kg, évolué en catégorie A2. Si j’ai bien compris, il faudrait un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) à passer en centre d’examen DGAC et d’une attestation de suivi de formation pratique. Ce sont des requis si on veut pratiquer dans le milieu professionnel en France. Et si aucun de ces documents, le drone évoluerait en catégorie A3 même si son poids est inférieur à 2 kg.

    Merci pour votre retour d’éclaircie.

    Cordialement,
    Frédéric.

  19. Fred, merci à vous et pour tout le long du texte ci dessus, ça aide à voir clairement les conditions pour faire voler son drone, ça devient de plus en plus complexe.

    Frédéric.

  20. Merci pour la synthèse.
    En gros pour s’amuser sans tracas, c’est moins de 250 grammes et surtout pas de caméra.
    Ce qui revient à se limiter aux machines indoor.

  21. @ JOKER5 : Pour le moment, les principaux tracas par rapport à actuellement (pré-1er janvier 2021), ce sont :
    – la formation en ligne + le QCM -> ce n’est sans doute pas une mauvaise idée que d’être obligé d’être confronté, au moins une fois, aux bases de la réglementation
    – le numéro d’exploitant à récupérer sur AlphaTango
    – l’étiquette à coller sur les appareil avec le numéro d’exploitant
    – le plafond à 120m de hauteur au lieu de 150
    C’est acceptable…

    En revanche, ce sera plus costaud pour les futurs appareils qui auront le marquage CE et l’indication de classe C1 ou plus…

  22. @Fred et Fred1
    Le problème (la carte de Géoportail restrictions pour drones de loisir s’ouvre sur une page vide) n’est uniquement chez moi (cookies, caches et histo ayant d’ailleurs été vidés) puisqu’il se reproduit chez d’autres personnes que je viens de consulter. Vous êtes-vous connecté récemment sur Géoportail ?

  23. @Xtian : oui, je me connecte (presque) tous les jours à Géoportail, depuis des années. Et il n’y a aucun problèmes.
    Mais comme te l’a dit Fred, le problème vient bien souvent soit du navigateur, soit du cache du navigateur, soit des deux.
    Installe toi un autre navigateur, et il y a de très fortes chances que Géoportail se mette à très bien marcher 😉

  24. Donc je persiste : si Géoportail marche très bien chez certaines personnes, et ne marche pas chez d’autres, c’est que la configuration de ces autres personnes n’est pas bonne, et non pas celle des serveurs de Géoportail.

  25. Merci Fred pour le résumé.
    @Xtian j’ai eu le même problème que toi sur mon pc j’ai utilisé un autre explorer et le problème a été réglé. Sur Chrome j’ai eu la page blanche. Je suis aller sur edge et c’est bon. Par la suite sur Chrome ca refonctionne.

  26. Et tout ça pour quoi ?
    Le terroriste qui veut commettre un attentat n’ira jamais s’enregistrer sur un site du gouvernement, n’y suivre des tutos en vidéos sur ce qu’il a le droit de faire ou pas.
    Qu’ils interdisent les couteaux, c’est le mal du siècle.

  27. @looping27 : ce n’est pas cohérent ce que vous dites. De la même manière, un pirate de l’air ne suivra pas les instructions du contrôle aérien, et n’évitera pas les zones interdites parce qu’elles figurent sur une carte, un terroriste ne va pas passer gentiment un permis de port d’armes pour pouvoir réaliser son attentat, et un chauffard ne va pas forcément respecter 130km/h sur l’autoroute parce qu’il y a un panneau qui mentionne cette interdiction.
    Pour les drones, la réglementation n’est pas faite pour empêcher les attentats terroristes (ce serait ridicule !), mais pour cadrer correctement ceux qui veulent voler normalement, en assurant le plus possible la sécurité aérienne. Pour éviter les attentats terroristes, il y a d’autres outils qui sont mis spécifiquement en place (les DPSA avec dispositifs LAD).
    Vous réagissez comme les gens qui disent “l’État a créé des zones interdites sur les centrales nucléaires, c’est n’importe quoi, ça n’empêchera pas les terroristes d’agir !!”. Ces gens là n’ont en fait rien compris…

  28. Merci pour ce résumé !
    Un tableau de synthèse avec les différents appareils du marché comme par le passé pourrait être utile ? Certains appareils comme le Air 2 qui pèse plus de 500 grammes sont quand même bien pénalisés maintenant…enfin quand la formation CATT (onéreuse logiquement) en centre d’examen sera disponible. Ou alors basculer en A3 Limité…après tout les pilotes de drones n’ont pas vraiment vocation à voler à proximité immédiate des personnes (le survol temporaire restant visiblement “toléré”).

    Sinon pour des “bugs” sur mach7drone, la carte de la Guadeloupe a une drôle de tête avec tout le Nord-Ouest de Basse-Terre en rouge alors que quand on clique sur un point on voit “50 mètres”

  29. Un truc qui manque est qui est super important : les émetteurs radios (télécommande/télémétrie/vtx) doivent comporter un marquage CE. J’en connais qui ont eu beaucoup de problèmes avec ça.

  30. Merci Fred pour ce recap! D’ailleurs j’en profite pour vous souhaitez une belle année 2021!
    Je suis surement largué depuis un certain temps mais si on a l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote obtenu en remplacement du Théorique ULM en 2018 doit-on faire quelque chose en plus? Merci d’avance.

  31. La vache.. c’etait déjà compliqué mais là.. :S
    Mon fournisseur m’a dit à l’instant que pour les dispositifs de signalement électronique actuels ce sont les caractéristiques technique “françaises”, rien a été communiqué à ce jour pour les dispositifs aux normes européennes.. donc à suivre aussi !

  32. Bonjour,

    Pour les ressortissants d’autres pays de la désunion européenne, faut-il enregistrer son drone en France (de plus de 800g) ? J’avais enregistré mon M2P sur AlphaTango sous l’ancienne législation mais du coup, en Belgique par exemple l’enregistrement des drones ne se fait plus. Quid si je vais en France ?

  33. @ Jos : Oui, pour voler en France avec une machine >800g, il faut un enregistrement du drone en France. La loi française de 2016 qui l’exige est maintenue.

  34. Bonjour
    mieux vaut un qui sait que moi qui cherche … j’ai un Mavic pro (donc -800 g )
    je n’ai pas volé cause grave souci de santé depuis 2 ans… et je ne comprend pas tout tres bien …
    en gros qu’est ce que je dois faire pour etre en regle si je veux voler ???
    ( je pense que ca feras un bon exemple pour un paquet de pilotes ignorants comme moi )
    merci d’avance

    Stf

  35. Thank you for collating and publishing this info. I have a few questions. (Sorry, it’s a lot to wrap my head around.)

    I have a Mavic Mini 249g. I live in Canada, and am about to get an advanced pilot certificate in Canada. We have a family home in France, where we go each summer and love to film with the mini for leisure. As I understand it, in order to fly the mavic mini in France, because it has a camera on it, I now need to obtain a UAS operator number from AlphaTango and attach it to the drone – is this correct? If so, can I do this with my Canadian address, or must I do this with the French holiday address? Does the label get sent by email or postal mail or do you have to make it yourself?

    Is it mandatory for microdrone (<250g) pilots doing leisure flights to have civil insurance coverage in France? If yes, where do you get this and how much is it approximately? (In Canada it is very rare amateurs have civil insurance for microdrones, if ever).

    Are microdrones forbidden from flying in all the red zones on GeoPortail?

    If you have advanced certification from a foreign country (Canada), is there a way you can use this to unlock flying in certain areas? ie. How do pros who fly all over the world to make videos get permission in Europe?

    Thank you.

  36. @ AB : To fly for leisure, you’ll be operating in the Open category, in A1 Limited sub-categgory (because MMini does not have CE marking with class indication). You’ll need an UAS operator number and stick it on MMini. No label is issued at the moment, you just get the UAS operator number (alphanumeric). You can print it, or just handwrite it 😉

    About the address: see this excerpt from EASA website. You’ll need to register on http://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ because France is where you intend to operate, and I think you’ll be able to enter your canadian details.
    I am a Non-EU resident visiting Europe and I plan to fly my drone in the ‘open’ category, do I need to register?
    All drone operations conducted in the EASA Member States must comply with the Drone Regulation,  no matter what the nationality of the operator or remote pilot is. Therefore, as a non-EU resident, you are also required to register with the National Aviation Authority of the first EU country where you intend to operate
    .”

    It is not required to have an insurance coverage in France – though it is very strongly advised.

    Geoportail shows very simplified graphic maps. If you’re usure, stick to it, don’t fly in red areas. Flying in urban places over public space is forbidden, but flying in urban space on a private property (with owner’s authorization) is ok. If that private property is in an airspace restricted zone, you’re not allowed to fly. Problem is that Geoportail is too simplified to show what kind of restriction you’re facing. You’ll have to stick to some more accurate services such as https://www.mach7drone.com (free registration required to access full maps) or https://app.dronekeeper.com/

    You can operate as a professional and sell your work in Open category, but you’ll have to stick to its requirements (no flights in urban space, restricted air space, etc). If you want to unlock areas, you’ll have to go for the Specific category and most of the time fill papers 😉

    I know little about transfer of certification from outside of the EU. Here’s what the EASA website says:
    As a non-EU resident, are my competencies under the ‘specific’ category recognised in the EU?
    Given that there is not yet any mutual recognition established between EASA and other countries, in the domain of drones, the training or qualification obtained in your country of residence will not be accepted in the EU. Therefore, you will have to undergo the required training before you can fly your drone. In the meantime, other nations may develop regulations that may be considered by the EU commission as equivalent to those in Europe. Information on future recognition will be published on the EU Commission website as soon as it is finalised.
    “. Best option is to stick to Open category, even if that means you won’t be able to fly in many places.

    Hope this helps!

  37. @ steph raddi :
    Les requis 2021 pour le Mavic Pro :
    Il faut lire le manuel du constructeur
    Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf si le vol s’effectue sous la surveillance d’un adulte.
    La hauteur maximale de vol est de 120 mètres.
    Il est interdit de voler à proximité d’une intervention des services d’urgence.
    Il est interdit de transporter une marchandise dangereuse à bord du drone.
    Il faut suivre la formation en ligne sur Fox AlphaTango, passer le QCM de 40 questions, le réussir et télécharger le justificatif de formation.
    Il faut s’enregistrer sur le site AlphaTango et obtenir un numéro d’exploitant UAS. Ce numéro, sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, doit être étiqueté sur le drone.

    Les possibilités 2021 pour le Mavic Pro :
    En ayant passé le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) en centre d’examen et en disposant d’une attestation de suivi de formation pratique, il est possible de voler à 50 mètres de personnes et à proximité de bâtiments (sous-catégorie A2 Limitée).
    Sans le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) passé en centre d’examen et l’attestation de suivi de formation pratique, il faut voler à distance suffisante des personnes pour assurer leur sécurité et à plus de 150 mètres de bâtiments (sous-catégorie A3 Limitée).
    Il est permis de filmer, diffuser et commercialiser des images, mais il faut que ce soit en respect de toutes règles applicables à la catégorie Ouverte (hors des zones interdites, hors espace public en agglomération, en vue directe uniquement, de jour uniquement, en respect des distances aux personnes et aux biens, en respect de la vie privée et du droit du propriétaire, etc).

  38. TROP FORT !!!! 🙂
    on pose des question et on a les réponses …..
    respect et merkiiiiii ! c’est pas dans tous les sites qu’on a ca
    vraiment merci

    tres cordialement
    Steph

  39. Salut, j’ai bien tout lu et j’ai un mavic air 2 j’ai donc passé la formation loisir sur alphatango et pris un numéro d’exploitant.

    maintenant ce que je ne comprend pas, qu’est ce que la formation catégorie ouverte (cliquable mais qui ne fonctionne pas sur alphatango)?

    Je n’ai eu qu’un questionnaire de 20 questions et non 40!?
    Si j’ai bien compris sans CATT je suis en catégorie A3 limité donc le pire du pire?

    Je pensais faire des vidéo immobilière(et donc les vendre) avec mon mavic air 2 ai-je le droit?

    J’imagine que passer le CATT ça doit couter cher?

    Merci pour vos réponses…

    PS: j’allais oublié, merci pour cette simplification pas évidente!

  40. @ Fangster : Les informations sur les formations conformes à la réglementation européenne se trouvent dans ce post.

    Oui, sans CATT, tu es en A3 limitée.
    C’est très probablement loupé pour les vidéos immobilières. Tu peux décoller et voler au-dessus d’un espace privé en agglomération, mais tu auras sans doute du mal à respecter les 150 m de distance aux bâtiments.
    La partie théorique du CATT coûte le prix de l’inscription à l’examen en centre DSAC, soit quelques dizaines d’euros. La partie pratique à valider en centre de formation est beaucoup plus chère – et requise.

  41. Merci pour votre retour Fred,
    ça m’éclaire pas mal mais du coup c’est quoi cette formation catégorie ouverte qu’on trouve sur alphatango (et qui ne fonctionne pas à l’heure actuelle)?

  42. @Fred, autre question avez vous un organisme à conseiller pour passer la partie pratique du CATT?
    merci d’avance

  43. @ Fangster : C’est une question qui m’est souvent posée. Mais comme je ne suis passé par aucune des structures qui le proposent, je ne peux pas répondre.

  44. @ Fangster : La formation catégorie ouverte est la A1/A3. Elle remplacera, quand elle sera proposée, la formation “loisir” actuelle.

  45. Merci pour cet article,

    J’ai enregistré mon Mavic Air le 11 Janvier 2021, mais bon par contre je ne trouve toujours pas le QCM de 40 questions. Juste celui de 20 questions pour l’ancienne règlementation si je comprend bien.

    Est-ce qu’on a des nouvelles sur la parution de ce nouveau QCM ?

    Parce que du coup mon drone est au placard depuis 4 mois…

    Merci.

  46. Bonjour Fred,
    J’ai du mal a comprendre la partie concernant Les prises de vues dans le spectre du visible et invisible en tant que pilote certifié CATT.
    Pour les prises de vues visibles : c’est loin d’être clair : le document fait référence à une déclaration par vol, le livret de la dgac pour les exploitants en activités particulières parle d’autorisation trisanuelles et l’article ci-dessus indique kne periode annuelle.
    Je suppose qu’il est préférable d’avoir ce document sur soit en cas de control mais comment le remplir correctement ?

    Pour la partie invisible et la demande d’autorisation, c’est encore plus flou le lien qui se trouve sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32849 ne mene pas au formulaire.

    Bref je suis perplexe, je comprends bien que le CATT n’ est pas une carte blanche pour enregistrer des images. Mais c’est bien complexe pour respecter la législation.

    Qu’en penses-tu ?

  47. @ CYBERy : Pour le spectre du visible, il y a un post plus récent sur le sujet, ici, avvec les infos pour le remplir 🙂

    Pour le spectre de l’invisible, la page donne bien le lien, il faut cliquer sur l’onglet “images invisibles de l’oeil humain”…

    Respecter la réglementation n’est pas un long fleuve tranquille, c’est sûr 🙂 🙂

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