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Merci pour ce résumé !
Sniff, c’est à vomir tant ils ont coupé les cheveux en 4 en laissant librement s’exprimer leur paranoïa… Par contre, merci pour ton formidable travail. Je ne sais pas si même 20% des aéromodélistes arriveront à rester en conformité en tout temps. Mais grâce à toi nous aurons au moins un résumé nous détaillant la liste des raisons pour lesquelles on pourra se faire taper sur les doigts ^^
Bien joué Fred.
Par contre, quand on lit le guide DGAC, on comprend que la sous catégorie A2 limitée imposte le CATT (exam théorique « pro » passé en centre DGAC), ainsi que la formation pratique « pro » réalisée en centre de formation.
Et quand on lit ton article, on comprend que les conditions de la sous-catégorie A2 limitée sont les mêmes que pour la sous-catégorie A2 (pour drones CE), alors que dans les faits elles sont différentes.
Sous-catégorie A2 limitée (drones non CE) : certificat de télépilote pro/formation pratique.
Sous-catégorie A2 (drones CE) : QCM en ligne sur AT, autoformation pratique déclarative, exam théorique complémentaire.
Merci beaucoup pour ce résumé !!
La mention « Si le drone est équipé d’une caméra ou s’il pèse.. » n’est pas un erreur ?
Cela veut dire que même si je n’ai qu’un nano 65 (Avec cam), je vais devoir avoir un un numéro uas et faire le qcm ? Du coup, même combat pour les drones vendus aux rayons jouets ? 🙂
Dans le cas du vol en FOLLOW-ME, où la présence d’un observateur ne sera plus requise, il aurait peut-être été bon dé préciser que cela ne concernera que les drones de la sous-catégorie A1 (drones CE de moins de 250gr), et jusqu’à une distance max de 50 m (que les possesseurs de Mavic Mini ne soient pas amenés à penser qu’au premier janvier ils pourront faire du Follow-Me sans une deuxième personne présente…).
Merci pour ce résumé 🙂 Mais c’est demain noël…
Sinon j’avais cru comprendre que pour les <250gr ce n"était pas obligatoire le marquage et que le QCM en ligne n’était que recommandé.
Mais a te lire j'ai l'impression que les deux sont obligatoire :'(. (car nos drone son équipé de camera :/) Je me trompe?
@Jérémy : le marquage, c’est l’industriel qui le fera, pas toi (si le drone est conforme aux exigences UE, il aura le marquage CE).
Le QCM pour les drones de moins de 250gr, qu’ils soient CE ou non, est bien optionnel.
Par contre, les utilisateurs de drones de moins de 250gr équipés d’une caméra ont l’obligation de s’enregistrer en tant qu’exploitant sur AlphaTango. Et il faudra faire apparaitre sur le drone une étiquette avec ce numéro d’exploitant.
Y-a-t-il un vaccin en préparation pour éviter toutes ces restrictions abjectes et absurdes ?? . Ce virus tuera bien des modélistes et par la la créativité de beaucoup. Burk ?
@Fred1: quand je disait marquage je voulais dire l’enregistrement sur alphatango et l’étiquette à poser sur le drone. Désolé c’était ambigüe :D.
Du coup j’étais bien passé à coté de la notion de camera :'(. Car sans cela alphatango et l’etiquette était pas obligatoire :'(.
Vais coller des étiquettes sur mes drones: « Ceci est un jouet »
@ Fred1 : Oui, très juste, je n’avais suivi que le cheminement des textes européens, pas celui des nouveaux textes français…
Je corrige !
Merci Fred pour ce … long résumé. On peut noter que le site de Géoportail n’est plus accessible depuis plusieurs semaines et Mach 7 drone n’est pas à jour (constat fait chez moi), voilà qui facilite la connaissance des endroits où on peut voler
Merci Fred pour cet énorme travail, respect.
Mais c’est IMBUVABLE!
Par contre, je ne dis pas merci aux technocrates qui ont rayé de leur mémoire: » LE BON SENS ».
J’arrête mon activité professionnelle au 31 décembre de cette année, plus possible à suivre, de passer son temps à lire des textes, pour parfois 5 mn de vol…
@Xtian : le site de Géoportail marche très bien. Il y a quelques mois, il y a eu une petite coupure de 1 ou 2 journées pour une mise à jour, mais c’est tout.
Le problème doit venir de chez toi.
@Xtian : tu as des exemples de choses qui ne sont pas à jour sur Mach7 Drone ?
en résumer les masque c est dangereux, puis c est obligatoire, puis Raoult c est une merde …. ces gens n’on plus le droit de me dire quoi faire … est ce clair ?
Merci Fred !!
@Fred1
Pour Géoportail, pas d’accès ni depuis ma tour, depuis mon ordi portable ou encore depuis mon smartphone, le site s’ouvre mais ensuite j’ai page blanche (en fait grise). Heureusement l’accès à Drone Spot permet de voir ce qu’il en est sur une zone où on se poserait des questions.
Pour Mach 7 drone non mis à jour, ce point GPS N 45.495333 E006.050579 est maintenant en zone non autorisée après la dernière mise à jour il y a quelques mois, sur Mach7 drone on peut toujours faire joujou…
@Xtian : Concernant Geoportail et Mach 7 Drone, ils fonctionnent tous les deux, je les consulte au quotidien. Essaie de vider les cookies/cache, etc, les mesures habituelles quand un site ne passe pas.
Pour la zone indiquée, le rouge de Geoportail (et Drone-Spot puisque son fonds de cartes est Geoportail) indique une agglomération. C’est une interprétation de Geoportail, comme l’indiquent les conditions d’usage de ce fonds de carte : « Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif ». A cet endroit, en limite de zone commerciale et terrains de sport, c’est à toi de déterminer si tu es en agglomération ou suffisamment à l’écart. Mach 7 Drone n’indiquera probablement jamais des contours d’agglomérations trop incertains par rapport à la réalité.
@Xtian : le problème vient de chez toi. Sur tous les PC et smartphones sur lesquels je m’y connecte, Géoportail marche très bien.
Pour Mach7Drone, Fred t’as bien répondu. Le problème ne vient pas de Mach7 Drone (qui est bien à jour). C’est juste une histoire de représentation du contour des agglos.
Bonjour Fred,
Pour la rubrique drone donc le poids est inférieur à 2 kg, évolué en catégorie A2. Si j’ai bien compris, il faudrait un certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) à passer en centre d’examen DGAC et d’une attestation de suivi de formation pratique. Ce sont des requis si on veut pratiquer dans le milieu professionnel en France. Et si aucun de ces documents, le drone évoluerait en catégorie A3 même si son poids est inférieur à 2 kg.
Merci pour votre retour d’éclaircie.
Cordialement,
Frédéric.
@ TRAN Frédéric : Si l’un des deux documents manque, yes, c’est ça.
Fred, merci à vous et pour tout le long du texte ci dessus, ça aide à voir clairement les conditions pour faire voler son drone, ça devient de plus en plus complexe.
Frédéric.
Merci pour la synthèse.
En gros pour s’amuser sans tracas, c’est moins de 250 grammes et surtout pas de caméra.
Ce qui revient à se limiter aux machines indoor.
@ JOKER5 : Pour le moment, les principaux tracas par rapport à actuellement (pré-1er janvier 2021), ce sont :
– la formation en ligne + le QCM -> ce n’est sans doute pas une mauvaise idée que d’être obligé d’être confronté, au moins une fois, aux bases de la réglementation
– le numéro d’exploitant à récupérer sur AlphaTango
– l’étiquette à coller sur les appareil avec le numéro d’exploitant
– le plafond à 120m de hauteur au lieu de 150
C’est acceptable…
En revanche, ce sera plus costaud pour les futurs appareils qui auront le marquage CE et l’indication de classe C1 ou plus…
@Fred et Fred1
Le problème (la carte de Géoportail restrictions pour drones de loisir s’ouvre sur une page vide) n’est uniquement chez moi (cookies, caches et histo ayant d’ailleurs été vidés) puisqu’il se reproduit chez d’autres personnes que je viens de consulter. Vous êtes-vous connecté récemment sur Géoportail ?
Edit : n’est PAS uniquement
@Xtian : oui, je me connecte (presque) tous les jours à Géoportail, depuis des années. Et il n’y a aucun problèmes.
Mais comme te l’a dit Fred, le problème vient bien souvent soit du navigateur, soit du cache du navigateur, soit des deux.
Installe toi un autre navigateur, et il y a de très fortes chances que Géoportail se mette à très bien marcher ?
Donc je persiste : si Géoportail marche très bien chez certaines personnes, et ne marche pas chez d’autres, c’est que la configuration de ces autres personnes n’est pas bonne, et non pas celle des serveurs de Géoportail.
@ Xtian : Geoportail est un outil que j’utilise une bonne dizaine de fois TOUS les jours ! Aujourd’hui, hier, avant-hier…
Merci Fred pour le résumé.
@Xtian j’ai eu le même problème que toi sur mon pc j’ai utilisé un autre explorer et le problème a été réglé. Sur Chrome j’ai eu la page blanche. Je suis aller sur edge et c’est bon. Par la suite sur Chrome ca refonctionne.
Et tout ça pour quoi ?
Le terroriste qui veut commettre un attentat n’ira jamais s’enregistrer sur un site du gouvernement, n’y suivre des tutos en vidéos sur ce qu’il a le droit de faire ou pas.
Qu’ils interdisent les couteaux, c’est le mal du siècle.
@looping27 : ce n’est pas cohérent ce que vous dites. De la même manière, un pirate de l’air ne suivra pas les instructions du contrôle aérien, et n’évitera pas les zones interdites parce qu’elles figurent sur une carte, un terroriste ne va pas passer gentiment un permis de port d’armes pour pouvoir réaliser son attentat, et un chauffard ne va pas forcément respecter 130km/h sur l’autoroute parce qu’il y a un panneau qui mentionne cette interdiction.
Pour les drones, la réglementation n’est pas faite pour empêcher les attentats terroristes (ce serait ridicule !), mais pour cadrer correctement ceux qui veulent voler normalement, en assurant le plus possible la sécurité aérienne. Pour éviter les attentats terroristes, il y a d’autres outils qui sont mis spécifiquement en place (les DPSA avec dispositifs LAD).
Vous réagissez comme les gens qui disent « l’État a créé des zones interdites sur les centrales nucléaires, c’est n’importe quoi, ça n’empêchera pas les terroristes d’agir !! ». Ces gens là n’ont en fait rien compris…
Merci pour ce résumé !
Un tableau de synthèse avec les différents appareils du marché comme par le passé pourrait être utile ? Certains appareils comme le Air 2 qui pèse plus de 500 grammes sont quand même bien pénalisés maintenant…enfin quand la formation CATT (onéreuse logiquement) en centre d’examen sera disponible. Ou alors basculer en A3 Limité…après tout les pilotes de drones n’ont pas vraiment vocation à voler à proximité immédiate des personnes (le survol temporaire restant visiblement « toléré »).
Sinon pour des « bugs » sur mach7drone, la carte de la Guadeloupe a une drôle de tête avec tout le Nord-Ouest de Basse-Terre en rouge alors que quand on clique sur un point on voit « 50 mètres »
Un truc qui manque est qui est super important : les émetteurs radios (télécommande/télémétrie/vtx) doivent comporter un marquage CE. J’en connais qui ont eu beaucoup de problèmes avec ça.
Merci Fred pour ce recap! D’ailleurs j’en profite pour vous souhaitez une belle année 2021!
Je suis surement largué depuis un certain temps mais si on a l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote obtenu en remplacement du Théorique ULM en 2018 doit-on faire quelque chose en plus? Merci d’avance.
La vache.. c’etait déjà compliqué mais là.. :S
Mon fournisseur m’a dit à l’instant que pour les dispositifs de signalement électronique actuels ce sont les caractéristiques technique « françaises », rien a été communiqué à ce jour pour les dispositifs aux normes européennes.. donc à suivre aussi !
Bonjour,
Pour les ressortissants d’autres pays de la désunion européenne, faut-il enregistrer son drone en France (de plus de 800g) ? J’avais enregistré mon M2P sur AlphaTango sous l’ancienne législation mais du coup, en Belgique par exemple l’enregistrement des drones ne se fait plus. Quid si je vais en France ?
@ Jos : Oui, pour voler en France avec une machine >800g, il faut un enregistrement du drone en France. La loi française de 2016 qui l’exige est maintenue.
Bonjour
mieux vaut un qui sait que moi qui cherche … j’ai un Mavic pro (donc -800 g )
je n’ai pas volé cause grave souci de santé depuis 2 ans… et je ne comprend pas tout tres bien …
en gros qu’est ce que je dois faire pour etre en regle si je veux voler ???
( je pense que ca feras un bon exemple pour un paquet de pilotes ignorants comme moi )
merci d’avance
Stf
Thank you for collating and publishing this info. I have a few questions. (Sorry, it’s a lot to wrap my head around.)
I have a Mavic Mini 249g. I live in Canada, and am about to get an advanced pilot certificate in Canada. We have a family home in France, where we go each summer and love to film with the mini for leisure. As I understand it, in order to fly the mavic mini in France, because it has a camera on it, I now need to obtain a UAS operator number from AlphaTango and attach it to the drone – is this correct? If so, can I do this with my Canadian address, or must I do this with the French holiday address? Does the label get sent by email or postal mail or do you have to make it yourself?
Is it mandatory for microdrone (<250g) pilots doing leisure flights to have civil insurance coverage in France? If yes, where do you get this and how much is it approximately? (In Canada it is very rare amateurs have civil insurance for microdrones, if ever).
Are microdrones forbidden from flying in all the red zones on GeoPortail?
If you have advanced certification from a foreign country (Canada), is there a way you can use this to unlock flying in certain areas? ie. How do pros who fly all over the world to make videos get permission in Europe?
Thank you.
@ AB : To fly for leisure, you’ll be operating in the Open category, in A1 Limited sub-categgory (because MMini does not have CE marking with class indication). You’ll need an UAS operator number and stick it on MMini. No label is issued at the moment, you just get the UAS operator number (alphanumeric). You can print it, or just handwrite it 😉
About the address: see this excerpt from EASA website. You’ll need to register on http://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ because France is where you intend to operate, and I think you’ll be able to enter your canadian details.
« I am a Non-EU resident visiting Europe and I plan to fly my drone in the ‘open’ category, do I need to register?
All drone operations conducted in the EASA Member States must comply with the Drone Regulation, no matter what the nationality of the operator or remote pilot is. Therefore, as a non-EU resident, you are also required to register with the National Aviation Authority of the first EU country where you intend to operate. »
It is not required to have an insurance coverage in France – though it is very strongly advised.
Geoportail shows very simplified graphic maps. If you’re usure, stick to it, don’t fly in red areas. Flying in urban places over public space is forbidden, but flying in urban space on a private property (with owner’s authorization) is ok. If that private property is in an airspace restricted zone, you’re not allowed to fly. Problem is that Geoportail is too simplified to show what kind of restriction you’re facing. You’ll have to stick to some more accurate services such as https://www.mach7drone.com (free registration required to access full maps) or https://app.dronekeeper.com/
You can operate as a professional and sell your work in Open category, but you’ll have to stick to its requirements (no flights in urban space, restricted air space, etc). If you want to unlock areas, you’ll have to go for the Specific category and most of the time fill papers 😉
I know little about transfer of certification from outside of the EU. Here’s what the EASA website says:
« As a non-EU resident, are my competencies under the ‘specific’ category recognised in the EU?
Given that there is not yet any mutual recognition established between EASA and other countries, in the domain of drones, the training or qualification obtained in your country of residence will not be accepted in the EU. Therefore, you will have to undergo the required training before you can fly your drone. In the meantime, other nations may develop regulations that may be considered by the EU commission as equivalent to those in Europe. Information on future recognition will be published on the EU Commission website as soon as it is finalised.« . Best option is to stick to Open category, even if that means you won’t be able to fly in many places.
Hope this helps!
@ steph raddi :
Les requis 2021 pour le Mavic Pro :
Il faut lire le manuel du constructeur
Il faut 14 ans révolus en France pour piloter, sauf si le vol s’effectue sous la surveillance d’un adulte.
La hauteur maximale de vol est de 120 mètres.
Il est interdit de voler à proximité d’une intervention des services d’urgence.
Il est interdit de transporter une marchandise dangereuse à bord du drone.
Il faut suivre la formation en ligne sur Fox AlphaTango, passer le QCM de 40 questions, le réussir et télécharger le justificatif de formation.
Il faut s’enregistrer sur le site AlphaTango et obtenir un numéro d’exploitant UAS. Ce numéro, sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, doit être étiqueté sur le drone.
Les possibilités 2021 pour le Mavic Pro :
En ayant passé le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) en centre d’examen et en disposant d’une attestation de suivi de formation pratique, il est possible de voler à 50 mètres de personnes et à proximité de bâtiments (sous-catégorie A2 Limitée).
Sans le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) passé en centre d’examen et l’attestation de suivi de formation pratique, il faut voler à distance suffisante des personnes pour assurer leur sécurité et à plus de 150 mètres de bâtiments (sous-catégorie A3 Limitée).
Il est permis de filmer, diffuser et commercialiser des images, mais il faut que ce soit en respect de toutes règles applicables à la catégorie Ouverte (hors des zones interdites, hors espace public en agglomération, en vue directe uniquement, de jour uniquement, en respect des distances aux personnes et aux biens, en respect de la vie privée et du droit du propriétaire, etc).
TROP FORT !!!! 🙂
on pose des question et on a les réponses …..
respect et merkiiiiii ! c’est pas dans tous les sites qu’on a ca
vraiment merci
tres cordialement
Steph
Il n’est plus nécessaire de passer le brevet telepilote pour la commercialisation des images,’?
@ Bbdg : Sous conditions, oui.
slt donc j’achete pas comme ça je suis tranquile
Salut, j’ai bien tout lu et j’ai un mavic air 2 j’ai donc passé la formation loisir sur alphatango et pris un numéro d’exploitant.
maintenant ce que je ne comprend pas, qu’est ce que la formation catégorie ouverte (cliquable mais qui ne fonctionne pas sur alphatango)?
Je n’ai eu qu’un questionnaire de 20 questions et non 40!?
Si j’ai bien compris sans CATT je suis en catégorie A3 limité donc le pire du pire?
Je pensais faire des vidéo immobilière(et donc les vendre) avec mon mavic air 2 ai-je le droit?
J’imagine que passer le CATT ça doit couter cher?
Merci pour vos réponses…
PS: j’allais oublié, merci pour cette simplification pas évidente!
@ Fangster : Les informations sur les formations conformes à la réglementation européenne se trouvent dans ce post.
Oui, sans CATT, tu es en A3 limitée.
C’est très probablement loupé pour les vidéos immobilières. Tu peux décoller et voler au-dessus d’un espace privé en agglomération, mais tu auras sans doute du mal à respecter les 150 m de distance aux bâtiments.
La partie théorique du CATT coûte le prix de l’inscription à l’examen en centre DSAC, soit quelques dizaines d’euros. La partie pratique à valider en centre de formation est beaucoup plus chère – et requise.
Merci pour votre retour Fred,
ça m’éclaire pas mal mais du coup c’est quoi cette formation catégorie ouverte qu’on trouve sur alphatango (et qui ne fonctionne pas à l’heure actuelle)?
@Fred, autre question avez vous un organisme à conseiller pour passer la partie pratique du CATT?
merci d’avance
@ Fangster : C’est une question qui m’est souvent posée. Mais comme je ne suis passé par aucune des structures qui le proposent, je ne peux pas répondre.
@ Fangster : La formation catégorie ouverte est la A1/A3. Elle remplacera, quand elle sera proposée, la formation « loisir » actuelle.
@Fred merci pour ces précisions!
Merci pour cet article,
J’ai enregistré mon Mavic Air le 11 Janvier 2021, mais bon par contre je ne trouve toujours pas le QCM de 40 questions. Juste celui de 20 questions pour l’ancienne règlementation si je comprend bien.
Est-ce qu’on a des nouvelles sur la parution de ce nouveau QCM ?
Parce que du coup mon drone est au placard depuis 4 mois…
Merci.
@ FRISON Florian : Le nouvel examen n’est pas encore dispo. Mais tu peux utiliser ton MAir avec l’examen actuel.
Bonjour,
Votre lien vers https://www.ecologie.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir
« La page officielle du ministère de l’Ecologie pour les drones de loisir »
ne fonctionne plus.
Merci et bravo pour cette page qui nous éclaircit 🙂
Olivier
Bonjour Fred,
J’ai du mal a comprendre la partie concernant Les prises de vues dans le spectre du visible et invisible en tant que pilote certifié CATT.
Pour les prises de vues visibles : c’est loin d’être clair : le document fait référence à une déclaration par vol, le livret de la dgac pour les exploitants en activités particulières parle d’autorisation trisanuelles et l’article ci-dessus indique kne periode annuelle.
Je suppose qu’il est préférable d’avoir ce document sur soit en cas de control mais comment le remplir correctement ?
Pour la partie invisible et la demande d’autorisation, c’est encore plus flou le lien qui se trouve sur la page https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32849 ne mene pas au formulaire.
Bref je suis perplexe, je comprends bien que le CATT n’ est pas une carte blanche pour enregistrer des images. Mais c’est bien complexe pour respecter la législation.
Qu’en penses-tu ?
@ CYBERy : Pour le spectre du visible, il y a un post plus récent sur le sujet, ici, avvec les infos pour le remplir 🙂
Pour le spectre de l’invisible, la page donne bien le lien, il faut cliquer sur l’onglet « images invisibles de l’oeil humain »…
Respecter la réglementation n’est pas un long fleuve tranquille, c’est sûr 🙂 🙂
Mon petit fils a depuis Noël un Husban x4 Desire neuf qui n’a jamais fonctionné.
J’ai pu le démarrer deux fois , sans le faire voler et puis plus rien.
Merci de me dire comment réinitialiser si possible, ou alors ce qu’il y a lieu de faire .
Le vendeur se contente de dire de se reporter à la notice.
Comme il a démarré, il y a sans doute un réglage à faire.
Qui pourra me sortir de cette galère.
@ Denimal : Ce n’est pas le bon endroit pour parler de ce sujet (ici c’est la réglementation). Je te recommande de lire le test du X4 H502E ici, peut-être t’apportera-t-il des réponses. Si ce n’est pas le cas, tu pourras poser tes qustions en fin de ce test…
Salut fred,
Petite question.
En agglomération, en terrain privé (jardin d’un particulier par exemple) avec l’accord du propriétaire, doit on avoir la licence et un spotter pour voler en fpv ?
@ Zouari David : Pour le spotter, oui, il le faut dans tous les cas quand tu es en immersion.
Pour la licence, c’est plus costaud… Ce n’est pas pareil si tu opères en catégorie Ouverte ou en scénario S-3.
En catégorie Ouverte, donc avec une machine de moins de 500g (au-dessus tu ne peux pas évoluer à moins de 150 mètres de bâtiments, ça oblige à avoir un énorme terrain privé) et hors d’une zone interdite de vol (genre zone P ou emprise d’aérodrome, héliport, etc.), pas besoin de CATT. Un cas particulier : il est possible d’utiliser une machine de moins de 2 kg à moins de 150 mètres de bâtiments si le pilote (pas l’observateur) est titulaire d’un CATT; mais il faut respecter une distance de 50 mètres aux personnes.
En scénario S-3, tu as besoin d’un CATT (et de faire les démarches pour voler à cet endroit). La subtilité, c’est que c’est le responsable du vol qui doit être titulaire du CATT, donc dans le cas d’un scénario national c’est l’observateur. Le pilote n’est pas tenu d’avoir le CATT !
C’était une petite question simple 😎
Bonjour et merci beaucoup pour le résumé.
Bonsoir,
Je suis de Belgique et je possède un MAir1 (430 gr) depuis 3 ans. Je vole 2 ou 3 fois 20min par an en France pendant les vacances sur les plages d’Atlantique quand il n’y a personne pour avoir quelques belles images et vidéos de ma famille, de plage et de la mer (au nord d’Arcachon).
Je m’y perd un peu dans toutes ces directives étant donné que je dois aussi tenir compte de la législation belge.
ET donc ma question: en tant que belge dans mon cas, dois-je aussi m’inscrire sur AlphaTango pour un avoir nr. uas et un certificat des questions qcm ?
Merci pour vos avis !
@ Webmastair : Pas besoin de t’enregistrer sur AlphaTango, le numéro d’exploitation UAS que tu as obtenu en Belgique et affiché sur ton MA1 est conforme aux requis français. Pas besoin de passer le QCM français, l’examen QCM A1/A3 que tu as passé en Belgique est ok aussi.
Mais puisqu’il existe des différences importantes entre la France et la Belgique, notamment concernant les vols en agglomération sur l’espace public et le vol de nuit, je te recommande de lire le guide catégorie Ouverte français. N’oublie pas non plus de consulter la carte Geoportail pour vérifier si l’endroit où tu voles est autorisé, ou sur Drone-Spot pour des informations plus complètes. Ou d’autres outils comme Mach 7 Drone ou DroneKeeper si tu veux des informations très précises mais plus complexes à consulter.
Ca te permettra de voler plus souvent et plus longtemps sans risque d’être ennuyé par les forces de l’ordre.
@Fred: Grand merci pour cette réponse très complète. Je n’ai encore fait aucune démarches d’aucune sorte (qcm, déclaration, examen ou autres) car en Belgique je me restreins à des petits vols d’entretien au-dessus de notre jardin (10m max.)… je vérifierai donc.
Bonjour
j’ai demandé à la FFAM s’il était obligatoire d’apposer le numéro d’exploitant avec le numéro du modèle, on me dit que non.
Auriez vous la source qui pointe cette obligation ? Je n’ai pas su la trouver dans le fouilli règlementaire ni aucun des documents qui ne sont pas à jour.
Merci
@ Patrick : J’espère que tu n’attends pas une réponse simple 😉
Si tu pratiques exclusivement dans un club qui continue à opérer selon les (anciennes) règles nationales, il n’est pas nécessaire de t’enregistrer en tant qu’exploitant européen ni d’apposer ce numéro d’exploitant (ce n’est pas un numéro lié à ton appareil, mais à toi en tant qu’exploitant). Dans le cas contraire, c’est-à-dire si tu pratiques parfois hors club ou si ton club n’opère pas selon les règles nationales, c’est exigé.
Si ton appareil pèse plus de 800 grammes, tu dois l’enregistrer et apposer ce numéro (là, en revanche, c’est un numéro lié à l’appareil). Toujours dans le cas où il pèse plus de 800 grammes, il doit émettre un signalement électronique à distance… sauf si tu pratiques dans un club avec localisation d’activité et bénéficiant d’une exemption de signalement. La liste des terrain non exemptés se trouve ici.
Pour accéder aux sources, tu as la liste de tous les textes publiés avec les liens directs en fin de ce post, juste avant les commentaires. Tu as par exemple l’Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Si c’est trop indigeste, tu as le guide destiné à l’aéromodélisme, ici (et également dans la liste des références).
Bonjour,
Sur le domaine public en dehors des agglomérations, peux-t’on survoler:
– une piste
– un chemin
– une route
– une départementale
– une autoroute
, avec ou sans voitures au moment du vol?
D’avance merci
@ Alain R. : En catégorie Ouverte, aucune de ces voies n’est interdite de survol.
Avec ou sans voiture n’est pas clairement exprimé dans les textes.
Soit on considère que survoler des voitures, c’est survoler des personnes, auquel c’est interdit sauf pour les appareils de moins de 250g.
Soit on considère que survoler des voitures, ce n’est pas survoler des personnes, auquel cas c’est autorisé. Mais sans oublier que « Le télépilote d’un aéronef sans équipage à bord peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131- 1 et L. 6131-2 du code des transports)« .
Bonjour,
En dehors des agglomérations, et en évitant de survoler les groupes de personnes avec un drone de loisir de moins de 250g,
y-a-t’il des restrictions, interdictions et/ou conditions (ex: altitude) de survol de biens privés ou publics:
– bâtis (maison privée, bâtiment commercial, ferme, cabane de berger, entrepôt communal…)
– terrains (jardin, champ cultivé, prairie avec troupeau, stade de foot communal, club de tennis avec matches en cours, parking de supermarché avec voitures, …).
S’il n’y en a pas, y-a-t’il une référence claire et absolue où envoyer ceux qui voudraient nous interdire de survoler leur terrain, un bâtiment ou une zône?
Les policiers n’étant pas tous au fait de la législation drone – comment leur en vouloir, elle est si peu claire -, un article de loi ou un extrait de texte officiel récent imprimable serait le bienvenu.
D’avance merci Fred.
@ Alain R. : Dans le cas de survol de propriété privée, il n’y a malheureusement pas de texte qui soit précis.
La référence est celle-ci : « l’article L. 6211-3 du code des transports stipule que « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s’exercer dans des conditions telles qu’il entraverait l’exercice du droit du propriétaire »« .
Reste à caractériser l’exercice du droit de propriétaire. Je connais pas la jurisprudence pour pointer vers des affaires existantes. En pratique, c’est une source d’interprétations diverses, malheureusement…
A cela s’ajoutent les notions de mise en danger des personnes et des biens, de vie privée et de droit à l’image.
Donc en résumé non, pas d’extraits clairs 🙁 Ce n’est même pas la réglementation liée aux drones qui est en cause, mais des textes de portée plus générale.