Nouveau décret fixant la liste de 39 terrains d’aéromodélisme non exemptés de signalement électronique et lumineux

La loi dite « drones » de 2016 oblige les appareils de plus de 800 grammes évoluant en France à être enregistrés sur AlphaTango et à diffuser un signalement électronique à distance. Mais une disposition exempte de ces requis la quasi-totalité des terrains d’aéromodélisme à localisation d’activité affiliés à la fédération reconnue au niveau national (la FFAM) et à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme (l’UFOLEP). 

Quasi-totalité ?

Ne sont pas exemptés une liste de terrains, qui se trouvent généralement situés dans des zones sensibles. Un décret a fixé cette liste le 14 mai 2020, mentionnant 36 terrains (voir ici). Ce décret est désormais remplacé par le (prenez une longue inspiration) « Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique ».

Ce qui change ?

La liste des terrains a été modifiée. Ceux de Dax (département 40), Geveze (35), Hyères le Palyvestre (83) et Décines (69) ont disparu de la liste. En revanche, les terrains de Chavenay (78), Fontenay-le-Fleury (78), Guyancourt (78), Hardricourt (78), Mont-de-Marsan (40), Orange Plan-de-Dieu (84) et Tahito Manaha Beach ont été ajoutés. 36 terrains -4 +7 = 39. La liste des terrains non exemptés en comporte donc 3 de plus qu’auparavant.

A savoir

La FFAM avait mentionné la publication prochaine de ce décret en octobre 2021 (voir ici). Elle avait à cette occasion indiqué réitérer une aide pour l’équipement en balises : « la FFAM soucieuse d’aider ses clubs dotera gratuitement les clubs nouvellement concernés, comme elle l’a fait lors de la publication du décret en 2020, de balises de signalement afin de pouvoir continuer à pratiquer sur ces sites concernés ». Le choix de la FFAM s’est porté sur la balise Naveol (voir ici). Vous trouverez ici une liste des autres balises disponibles sur le marché (ou à réaliser vous-même).

Et le signalement lumineux ?

Les dispositions sont semblables à celles du signalement électronique à distance. Les vols de nuit sont autorisés sur certains terrains d’aéromodélisme en France, ceux indiqués à l’AIP. L’Article R20-29-6 1° du Code des postes et des communications électroniques exempte les terrains d’aéromodélisme avec localisation d’activité de ce requis, sauf ceux concernés par la liste des 39 terrains non exemptés (notez que je n’ai pas cherché à vérifier à l’AIP si ces terrains étaient autorisés à la pratique du vol de nuit). 

Source : Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique

La liste complète des 39 terrains non-exemptés

DÉSIGNATION DU SITE	DÉPARTEMENT
SAINTE CROIX EN PLAINE-2	68
NANCY-MALZEVILLE aérodrome	54
THIERVILLE SUR MEUSE	55
ETAIN-ROUVRES aérodrome	55
TILLOY LES MOFFLAINES	62
CHAUMONT-SEMOUTIERS aérodrome	52
CHATEAUDUN aérodrome	28
EVREUX-FAUVILLE aérodrome	27
VAL DE REUIL	27
LENS BENIFONTAINE aérodrome	59
ARRAS ROCLINCOURT aérodrome	62
SAINT OMER WIZERNES aérodrome	62
VERNEUIL EN HALATTE	60
ORLEANS BRICY aérodrome	45
HARDRICOURT	78
GUYANCOURT	78
CHAVENAY	78
FONTENAY LE FLEURY	78
COETQUIDAN aérodrome	56
LORIENT aérodrome	56
CAEN ROSEL	14
SAINT NAZAIRE aérodrome	44
PAU-PYRENEES aérodrome	64
BORDEAUX-YVRAC aérodrome	33
TARBES LALOUBERE aérodrome	65
CASTELSARRASIN aérodrome	82
LES QUINZES SOLS	31
CAZAUX aérodrome	33
COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 1	16
COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 2	16
MONT DE MARSAN	40
AMBERIEU aérodrome	1
AVRIEUX	73
MONS LES FERRAGES	83
TASSIN CLUB AMCOL	69
ORANGE PLAN-DE-DIEU	84
ISTRES-LE-TUBE aérodrome	13
BAILLARGUES	34
TAHITI MAHANA BEACH	987