Nouveau décret fixant la liste de 39 terrains d’aéromodélisme non exemptés de signalement électronique et lumineux

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La loi dite « drones » de 2016 oblige les appareils de plus de 800 grammes évoluant en France à être enregistrés sur AlphaTango et à diffuser un signalement électronique à distance. Mais une disposition exempte de ces requis la quasi-totalité des terrains d’aéromodélisme à localisation d’activité affiliés à la fédération reconnue au niveau national (la FFAM) et à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme (l’UFOLEP). 

Quasi-totalité ?

Ne sont pas exemptés une liste de terrains, qui se trouvent généralement situés dans des zones sensibles. Un décret a fixé cette liste le 14 mai 2020, mentionnant 36 terrains (voir ici). Ce décret est désormais remplacé par le (prenez une longue inspiration) « Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique ».

Ce qui change ?

La liste des terrains a été modifiée. Ceux de Dax (département 40), Geveze (35), Hyères le Palyvestre (83) et Décines (69) ont disparu de la liste. En revanche, les terrains de Chavenay (78), Fontenay-le-Fleury (78), Guyancourt (78), Hardricourt (78), Mont-de-Marsan (40), Orange Plan-de-Dieu (84) et Tahito Manaha Beach ont été ajoutés. 36 terrains -4 +7 = 39. La liste des terrains non exemptés en comporte donc 3 de plus qu’auparavant.

A savoir

La FFAM avait mentionné la publication prochaine de ce décret en octobre 2021 (voir ici). Elle avait à cette occasion indiqué réitérer une aide pour l’équipement en balises : « la FFAM soucieuse d’aider ses clubs dotera gratuitement les clubs nouvellement concernés, comme elle l’a fait lors de la publication du décret en 2020, de balises de signalement afin de pouvoir continuer à pratiquer sur ces sites concernés ». Le choix de la FFAM s’est porté sur la balise Naveol (voir ici). Vous trouverez ici une liste des autres balises disponibles sur le marché (ou à réaliser vous-même).

Et le signalement lumineux ?

Les dispositions sont semblables à celles du signalement électronique à distance. Les vols de nuit sont autorisés sur certains terrains d’aéromodélisme en France, ceux indiqués à l’AIP. L’Article R20-29-6 1° du Code des postes et des communications électroniques exempte les terrains d’aéromodélisme avec localisation d’activité de ce requis, sauf ceux concernés par la liste des 39 terrains non exemptés (notez que je n’ai pas cherché à vérifier à l’AIP si ces terrains étaient autorisés à la pratique du vol de nuit). 

Source : Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique

La liste complète des 39 terrains non-exemptés

DÉSIGNATION DU SITE

DÉPARTEMENT

SAINTE CROIX EN PLAINE-2

68

NANCY-MALZEVILLE aérodrome

54

THIERVILLE SUR MEUSE

55

ETAIN-ROUVRES aérodrome

55

TILLOY LES MOFFLAINES

62

CHAUMONT-SEMOUTIERS aérodrome

52

CHATEAUDUN aérodrome

28

EVREUX-FAUVILLE aérodrome

27

VAL DE REUIL

27

LENS BENIFONTAINE aérodrome

59

ARRAS ROCLINCOURT aérodrome

62

SAINT OMER WIZERNES aérodrome

62

VERNEUIL EN HALATTE

60

ORLEANS BRICY aérodrome

45

HARDRICOURT

78

GUYANCOURT

78

CHAVENAY

78

FONTENAY LE FLEURY

78

COETQUIDAN aérodrome

56

LORIENT aérodrome

56

CAEN ROSEL

14

SAINT NAZAIRE aérodrome

44

PAU-PYRENEES aérodrome

64

BORDEAUX-YVRAC aérodrome

33

TARBES LALOUBERE aérodrome

65

CASTELSARRASIN aérodrome

82

LES QUINZES SOLS

31

CAZAUX aérodrome

33

COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 1

16

COGNAC CHATEAUBERNARD aérodrome 2

16

MONT DE MARSAN

40

AMBERIEU aérodrome

1

AVRIEUX

73

MONS LES FERRAGES

83

TASSIN CLUB AMCOL

69

ORANGE PLAN-DE-DIEU

84

ISTRES-LE-TUBE aérodrome

13

BAILLARGUES

34

TAHITI MAHANA BEACH

987

 

3 COMMENTAIRES

  1. bonjour
    A ma connaissance il y a 3 federations nationales accueillant l’aeromodelisme : FFAM, UFOLEP et la dernière , Sports pour Tous.

    Les vols de nuit ne sont pas autorisés sur les terrains indiqués à l’AIP sauf si mentionné spécifiquement. Pour obtenir cette autorisation il faut effectuer une demande de NOTAM précisant date, durée, horaires. En retour vous aurez une autorisation formelle conditionnelle avec une altitude max par exemple.

  2. BONJOUR,
    Remarque :
    Les 3 terrains (Dax N°AIP 9120 (département 40), Geveze N°AIP 8987 (35) et Hyères le Palyvestre N°AIP 9525 (83)) n’étaient déjà plus dans l’AIP lors de la diffusion de l’arrêté 2020 -575 du 17 mai 2020. En conséquence, selon l’arrêté 2020 -575 du 17 mai 2020 seuls 33 (36 – 3) terrains existants officiellement étaient non exemptés.

    Le terrain de Décines N°AIP 9570 (69) était et est toujours dans l’AIP, et est exempté par le décret de 2021-1522.
    (En 2021, on a ajouté 7 terrains et supprimé le terrain de Décines N°AIP 9570. Ce qui fait plus 6.)

    Depuis l’arrêté de 2020, on est passé de 33 à 39 terrains non exemptés. + 18%. (C’EST SIGNIFICATIF.)

    Le fait, dans le décret de 2020, de lister des terrains qui n’existent pas/plus montre que le processus d’établissement et de validation des décrets est hautement perfectible. Ce que confirme la nécessité d’établir un nouvel arrêté en 2021 concernant 11 (+7 +1 +3) des 36 sites de 2020. 30%. !!!!

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