Signalement électronique à distance : l’état des lieux, DJI, les balises externes

Le 29 juin prochain, le signalement électronique à distance entrera en vigueur : il sera nécessaire pour piloter les appareils volants radiocommandés de plus de 800 grammes. Les pilotes de loisir comme les pilotes professionnels sont concernés de la même manière, puisque la loi dite « drone » de 2016 s’applique à tous.

Période de transition ?

Vous pouvez bénéficier d’un délai supplémentaire de 6 mois, jusqu’au 29 décembre 2020. La condition ? Avoir enregistré votre appareil dans la base de données AlphaTango avant le 29 juin 2020. Pour les appareils acquis et donc enregistrés après le 29 juin 2020, il faudra vous assurer de leur conformité à la réglementation. A savoir tout de même : vous ne serez pas verbalisé pour un défaut de signalement électronique à distance avant le 1 novembre 2020 – les explications se trouvent un peu plus loin dans ce post.

Qu’en dit l’administration ?

A mes demandes de précisions au sujet du signalement électronique à distance, le pôle communication de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) m’a répondu de manière assez laconique : « nous ne sommes pas en charge de ce dossier ». Le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu à mes questions, ni même accusé leur réception. Pas de réponse à la Direction Générale de l’Armement (DGA) non plus, qui pourtant travaille sur le sujet. Du côté du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, Gwénaël Jézéquel, conseiller à la coordination du SGDSN, m’a indiqué que les services concernés ont été occupés par la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, et qu’il faudra attendre un peu pour une communication à ce sujet. Mes interlocuteurs habituels dans les administrations m’ont indiqué ne pas être habilités à en parler. Etonnant, tout de même, pour un requis initié il y a plus de 3 ans et à moins d’un mois de son entrée en vigueur.

Les moyens de vérification ?

Comment les forces de l’ordre vont-elles lire les informations diffusées par les outils de signalisation électronique à distance ? La seule piste, pour le moment, est l’appel d’offres du ministère de l’Intérieur, dont une partie est passée plutôt inaperçue dans la presse : elle concerne des « passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs ». Autrement dit des boitiers de réception de la signalisation électronique à distance (voir ici), pour un total de 300 pièces. L’appel d’offres courant jusqu’au 22 juin 2020, on se doute que ces boitiers ne seront pas disponibles au 29 juin 2020.

Contrôles ?

L’article 4.2° du décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 est prévoyant puisqu’il indique que les contraventions ne seront appliquées qu’à partir du 1er novembre 2020 (12 mois après l’entrée en vigueur de ce décret). Rappelons que le texte prévoit de punir l’absence de signalement électronique à distance par une contravention de classe 4, soit 135 € forfaitaires. Attention, des peines supplémentaires peuvent être prononcées, comme la confiscation de l’appareil (Art. R. 20-29-9 du décret du 30 octobre 2019). Les forces de l’ordre devront sans doute se contenter de recommandations aux pilotes tant que ces boitiers de consultation ne seront pas disponibles, en l’absence d’outils pour effectuer la vérification. A noter que les smartphones pourraient en théorie permettre la consultation des systèmes de signalisation électronique à distance – mais encore faudrait-il que les applications développées pour cela aient accès au système – en d’autres mots que les mobiles soient « rootables ».

Comment se conformer ?

Il y a deux possibilités. Soit l’appareil que vous pilotez est équipé d’un outil de signalisation électronique à distance intégré, soit il ne l’est pas et vous devez ajouter une balise vous-même. J’ai posé la question aux principaux constructeurs de drones prêts à l’emploi, et j’ai établi la liste des balises externes proposées par des intégrateurs. Voici l’état des lieux au 4 juin 2020, soit un peu moins d’un mois avant l’entrée en vigueur du requis réglementaire.

La position de DJI

Voici la réponse officielle du constructeur DJI, apportée par Olivier Mondon, Communication Manager, Europe : « Nous travaillons actuellement avec les autorités françaises pour finaliser le respect de leurs exigences d’identification à distance pour nos clients français. La loi française n’impose pas d’exigences au fabricant, mais à l’opérateur. Pourtant nous avons décidé qu’une solution DJI serait mieux que de laisser l’opérateur gérer ses propres drones. Les drones DJI suivants équipés de notre système de transmission vidéo DJI OcuSync auront une mise à jour du firmware pour le signalement électronique à distance. Il s’agit des Mavic 2 Pro et Mavic 2 Zoom, le Mavic 2 Enterprise, le Phantom 4 Pro V2, le Phantom 4 RTK, le Phantom 4 Multispectral, le Matrice 200 V2 et le Matrice 300 RTK ». Les appareils de moins de 800 grammes ne sont pas concernés, c’est le cas des Mavic Air, Mavic Air 2, Mavic Mini, Mavic Pro, Spark. Pour les autres, notamment les Phantom d’anciennes générations et les Inspire ? Il faudra passer par une balise externe.

Les positions de Yuneec et Parrot ?

Yuneec ne m’a pas encore répondu à ce sujet, mais devrait le faire « prochainement ». Parrot ne m’a pas apporté de réponse, mais l’Anafi n’est pas un appareil concerné par le signalement électronique à distance.

Les balises externes ?

Plusieurs constructeurs et intégrateurs français ont annoncé leurs produits pour équiper des drones. Voici ceux dont j’ai connaissance, dans l’ordre dans lequel j’ai appris leur existence. Ce sont des balises émettant en 2,4 GHz, sur le canal 6, à une puissance et avec des trames conformes à la réglementation. Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, les textes réglementaires n’imposent pas de portée minimum pour ces balises. Pour diffuser leurs informations, elles doivent être alimentées et obtenir une position GPS. On trouve des modèles complets, autonomes avec batterie et GPS, et d’autres qui nécessitent le branchement sur l’alimentation et sur les composants électroniques à bord, mais permettent un gain en place et en poids.

Dronavia Zéphyr Beacon

Ce spécialiste des accessoires de sécurité pour les drones a été le premier à dégainer avec plusieurs balises, les Beacon. Ces produits sont principalement destinés aux professionnels des drones, pour assurer la conformité de leurs appareils avec la réglementation. La Zéphyr Beacon Light est la balise la plus légère, 10 grammes pour des dimensions de 3,5 x 2,1 x 1,1 cm. Elle doit être alimentée en 5V. Comptez 124 € (hors taxes). La Zéphyr Beacon Standard est autonome, avec sa propre batterie pour une autonomie de 5 heures. Elle pèse 17 grammes pour des dimensions de 3,5 x 2,4 x 1,7 cm. Elle est positionnée à 166 € (hors taxes). Dronavia propose aussi des versions Pro pour des usages professionnels ou industriels qui requièrent une identification à plus grande distance, jusqu’à 3 kilomètres. D’autres produits ont été ajoutés à la gamme de Dronovia, à consulter ici.

Signalisation Electronique Drone Inosed

Le site propose 4 balises, dont le modèle Inosed Mavlink pour les appareils basés sur un contrôleur de vol Pixhawk, qui permet de s’affranchir de GPS et de batterie. Il pèse moins de 5 grammes pour des dimensions de 2 x 2,5 x 0,6 cm). Il est proposé à 120 € (taxes comprises). Le modèle Inosed GPS inclut un GPS indépendant du contrôleur de vol requiert une alimentation 5V externe. Il pèse moins de 10 grammes pour des dimensions de 2 x 2,5 x 0,6 cm. Il est positionné à 140 € (taxes comprises). Les deux doivent être placés à l’extérieur de l’appareil. Des modèles à placer à l’intérieur, avec des antennes externes, sont également proposés. Une ristourne de 30 % est proposée pour les 250 premiers modules.

Dronotique Alfonce Signalement

Cet outil est modulaire : il repose sur une base qui pèse moins de 15 grammes et mesure 3,5 x 3 x 1 cm, proposée à partir de 120 € (hors taxes), à laquelle viennent se greffer des composants au besoin. La version Alfonce Signal peut être livrée avec ou sans GPS, avec un boitier. Elle doit être alimentée en 5V. Elle est proposée à partir de 135 €. Le modèle Alfonce Signal XL, en version totalement autonome avec GPS, batterie et boitier, est positionné à 160 € (hors taxes).  A noter que le boitier est prévu pour gérer des LED destinées à assurer la conformité aux vols de nuit (pour les usages professionnels).

Skyinnov Signal Drone

La gamme Signal Drone SD20 est composée de trois modèles. Le SD20L (Léger) mesure 3,5 x 2 x 1,1 cm et pèse 12 grammes avec son GPS intégré, il est à brancher sur une alimentation 5V. Il est proposé à 110 € (hors taxes). La version SD20A (Alimentation) comprend également un GPS et doit être alimentée par du 5V, mais elle est présentée dans un boitier à fixer à l’extérieur de l’appareil. Il mesure 3,8 x 2,4 x 1,6 cm et pèse 14 grammes, pour un prix de 110 € (hors taxes). La version SD20B (Batterie) pèse un peu plus lourd (30 grammes) : elle est autonome puisqu’elle comprend le GPS et une batterie rechargeable en microUSB pour une autonomie de 6 heures, le tout dans un boitier de 4,8 x 3,9 x 1,6 cm. Comptez 140 € (hors taxes) pour cette version. Les modules en boitier sont disponibles en plusieurs coloris.

Flying Eye Balise de signalement électronique à distance

Le constructeur Flying Eye propose deux modèles de balises. La première est un modèle intégrable, à brancher sur une alimentation 5V. Elle mesure 2 x 3,5 x 0,6 cm pour un poids de 5 grammes. La second est un modèle autonome, avec une batterie intégrée pour une autonomie de 6 heures, et livrée dans un boitier. Ses dimensions sont de 3,8 x 2,4 x 1,5 cm pour un poids de 13 grammes. Les deux modèles sont proposés à 129 € (hors taxes).

Naveol Baliz

Le constructeur Naveol propose Baliz, une balise de 9 grammes à brancher sur une source en 2S (4,8V à 8,4V), avec une consommation en vol de 90 mA, et une puissance d’émission de 19,5 dBm (90 mW) qui assure selon son constructeur une portée de 1 km. C’est un module de dimensions 4,43 x 1,99 x 1,07 cm équipé d’un GPS et d’une puce wifi 2,4 GHz dotée d’une antenne intégrée, avec un connecteur à 3 broches pour une alimentation directement sur un connecteur de récepteur JR / Futaba. Il est fourni avec un câble servo femelle-femelle et une gaine thermo. Baliz est proposée par Weymuller et FlashRC à 41 € (taxes comprises).

Dronavia Zéphyr Beacon AM

C’est une version épurée et moins chère de ses balises Zéphyr que propose Dronavia, avec le Beacon AM. Elle comprend un circuit électronique avec une puce wifi et un GPS. Ses dimensions ? 2,85 x 1,9 x 1,1 cm pour un poids de 9 grammes. Elle est à alimenter entre 3,7 et 12 V en la soudant sur une alimentation du contrôleur de vol. A noter qu’elle est livrée avec une prise à 3 pins pour être alimentée facilement via un récepteur radio avec ce type de connecteur. Dronavia fournit aussi une gaine thermo-rétractable pour la protéger. Une LED indique l’état de fonctionnement de la balise. Elle est d’ores et déjà disponible en précommande à 40 € chez Dronavia et chez Studiosport (taxes comprises), avec une livraison prévue à partir du 23 février 2021.

Airbot Systems Drone ID GPS

Airbot Systems propose le Drone ID GPS, un composant équipé d’un GPS et d’un module wifi. Elle est proposée en deux versions : avec une antenne intégrée et avec une antenne déportée pour améliorer la portée et placer la balise à l’intérieur d’un fuselage ou d’une structure. Les dimensions sont de 2,35 x 2,75 x 1,6 cm pour un poids de 14 grammes avec les câbles pour la version avec antenne intégrée, et 23,5 grammes pour la version avec antenne déportée. L’alimentation est à fournir en 5 V, via une prise servo. Une LED indique l’état de fonctionnement. Le prix ? Comptez 50 € pour la version avec antenne intégrée, et 60 € pour la version avec antenne déportée directement chez Airbot Systems (taxes comprises).

Airbot Systems Drone ID Auto

Cette balise est prévue pour un fonctionnement longue durée. Elle est totalement autonome, puisqu’elle est équipée d’une batterie intégrée qui assure 6 heures de fonctionnement en continu, et d’un GPS avec un circuit spécialement prévu pour accélérer la détection de la position. Ses dimensions sont de 4,4 x 2,9 x 2,9 cm pour un poids de 34 grammes. Elle est à charger en USB. Le prix ? Compte 80 € directement chez Airbot Systems (taxes comprises).

SmartFPV et SmartFPV Naked

Le constructeur letton SmartFPV propose 2 balises de signalement, l’une avec une batterie intégrée et placée dans un boitier, l’autre nue et sans batterie. Elles sont toutes les deux équipées d’un GPS. La version autonome dispose d’une autonomie de 6 heures environ pour des dimensions de 4 x 2,4 x 1,9 cm et un poids de 22 gramme, la Naked est à alimenter entre 3,3 et 6S. Elle mesure 3,1 x 2 x 0,9 cm pour un poids de 12 grammes. Les prix ? 100 € pour la SmartFPV, 40 € pour la SmartFPV Naked directement chez SmartFPV (taxes comprises).

Aerodrone.pro Aero-Beacon

Cette balise est disponible en 3 modèles : la VB totalement autonome avec batterie (2H30 de fonctionnement) et GPS intégrés, la VA avec GPS intégré et alimentation à fournir, et la VM qui ne fonctionne qu’en liaison avec le contrôleur de vol (MAVLink). Toutes ces versions sont aussi proposées montées ou en kit. Les dimensions sont à partir de 3 x 2,4 x 1,3 cm et le poids à partir de 12 grammes. Le prix ? A partir de 30 € directement chez Aerodrone.pro (taxes comprises).

La version Do It Yourself ?

Vous l’avez peut-être découverte sur Helicomicro : Pierre Kancir et Julien Queffélec proposent de réaliser vous-même une balise conforme au signalement électronique à distance, en Open Source. Il faut acquérir un module, y injecter le code, réaliser la demande d’un identifiant de constructeur de dispositif de signalement électronique (voir ici). Ce n’est pas à la portée de tout le monde, mais le résultat permet d’obtenir une solution opérationnelle pour moins de 40 €. Ca se passe ici ! C’est aussi un excellent moyen de bien comprendre ce qu’on embarque à bord de son appareil.

Vérifier le bon fonctionnement ?

L’article R. 20-29-7.1 du décret du 30 octobre 2019 stipule que l’appareil doit être « en état de fonctionnement ». Comment le vérifier ? Pas facile en l’absence d’outil de lecture du signalement électronique à distance. On ne peut donc que se fier aux informations dans le logiciel pour les solutions intégrées, et à la signalétique des LED de la balise… s’il y en a, et sachant qu’elle peut différer selon les intégrateurs et le matériel utilisé. Pourra-t-on dire en cas de problème « bizarre, m’sieur l’agent, la balise fonctionnait quand j’ai décollé » ? Cela dépendra sans doute de vos talents de négociateur.

Et le risque d’interférences ?

Le requis réglementaire impose des émissions radio dans la bande 2,4 GHz, l’une de celles utilisées par les drones pour les connexions radio et vidéo. Doit-on s’attendre à des perturbations du retour vidéo, ou une altération de la fiabilité des commandes ? « Le risque est très faible », explique Ludovic Pelletey de Dronavia, « l’occupation de la bande est réduite et il y a peu de chances de perturber le drone ».

Le point commun entre toutes les balises ?

C’est leur prix, et il est élevé ! Les solutions proposées coûtent plus de 100 €. C’est cher, très cher même. Entendons-nous bien, il est difficile pour une société de proposer un tarif plus léger. Reste que les utilisateurs de drones s’attendaient à un coût beaucoup plus réduit. Qu’est devenue la préconisation « 10/10 » (10 grammes / 10 €) de la FFAM ? Ce souhait formulé par le président de l’époque, Bruno Delor (voir ici), n’est que partiellement satisfait. On peut, dans certaines conditions, obtenir un poids de 10 grammes – sachant tout de même qu’une balise autonome est bien plus lourde. On est très loin du prix de 10 €, en revanche, puisque les produits disponibles sont… plus de 10 fois plus onéreux ! 

Faut-il s’équiper maintenant ?

Pour les appareils de moins de 800 grammes, le signalement électronique à distance n’est pas requis. Ce n’est pas la peine de faire des excès de zèle et de les équiper du signalement électronique à distance ! Cela ne sert à rien… sinon à dépenser plus de 100 € et amputer un peu l’autonomie de l’appareil. Car installer une balise ne vous offrira pas plus de liberté de vol, ni plus de clémence en cas d’usage illégal.

Pour les appareils de plus de 800 grammes, veillez à les enregistrer avant le 29 juin 2020 sur AlphaTango. Cela permettra de vous dispenser de signalement électronique à distance jusqu’à la fin de l’année 2020. Si en revanche vous faites l’acquisition d’un drone de plus de 800 grammes après le 29 juin 2020, sachez qu’il devra être conforme ou rendu conforme avant de décoller…