Signalement électronique à distance : les boitiers de réception

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L’appel d’offres du ministère de l’Intérieur pour l’acquisition de drones, pour un peu plus de 3,5 millions d’euros, occupe l’actualité des médias et des réseaux sociaux. Les trois premiers lots de cet appel d’offres concernent effectivement l’acquisition de drones (voir ici). Mais ce n’est pas tout ! Le 4e lot est tout aussi important. A vrai dire, il concerne directement les utilisateurs de drones de loisirs et ceux destinés à des usages professionnels ! Ce lot, dont il a été peu question dans les médias,  mérite quelques explications supplémentaires.

Le signalement électronique à distance ?

Pour comprendre de quoi il s’agit, il faut se souvenir de l’un des requis imposé par la loi dite « drones » promulguée en 2016 (voir le texte officiel ici). Pour tous les appareils de plus de 800 grammes, elle impose un outil de signalement électronique à distance. A cette loi ont été associés un décret publié en octobre 2019 (voir le texte officiel ici) et un arrêté publié en décembre 2010 (voir le texte officiel ici). Ils décrivent le fonctionnement du signalement électronique à distance : un module wifi, intégré ou ajouté sous forme d’accessoire, diffuse des informations lorsque l’appareil est en vol, toutes les 3 secondes ou lorsque l’appareil a parcouru 30 mètres. Quelles informations ? Un identifiant unique pour le drone, sa position géographique, sa hauteur, sa position de décollage, sa vitesse et son cap.

Comment sont-elles obtenues ?

Le document de l’appel d’offres l’explique : « Les passerelles ont pour fonction première d’écouter le réseau wifi, de détecter les trames d’un format attendu, d’en extraire le payload, de le décoder avant de le transmettre soit via LAN soit via réseau opérateur (3G, 4G) ». Le payload dont il est question, ce sont les informations diffusées par le drone. Le boulot des passerelles est donc d’obtenir les informations puis de les diffuser. 

Pour quoi faire ?

Le but est, pour les forces de l’ordre, de pouvoir détecter un drone (de plus de 800 grammes) à très courte distance, environ 200 mètres. Il permet surtout de l’interroger pour savoir s’il est autorisé à être là ou s’il est potentiellement une menace parce que non identifié ou non autorisé. Ce 4e lot de l’appel d’offres concerne des « passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs ». Pour faire simple, ce sont les outils dont vont disposer les forces de l’ordre pour connaitre l’identité des drones en vol. Le mot « collaboratif » signifie que ces drones diffusent un signalement électronique conformément à la réglementation. Rappelons que chaque drone de plus de 800 grammes doit être enregistré par son propriétaire sur le site AlphaTango. Avec l’identifiant unique du drone, les forces de l’ordre ont la possibilité de retrouver son propriétaire en interrogeant la base de données d’AlphaTango.

C’est pour qui ?

Le principe d’usage a été décrit par le Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout, du commandement des forces aériennes de la gendarmerie, lors du deuxième forum du Conseil pour les Drones Civils (voir ici).

Ce qu’il faut en retenir ?

L’écoute du signalement électronique à distance est théoriquement possible avec n’importe quel appareil Wifi programmable – y compris des smartphones grand public. Mais ce n’est pas le choix qui a été fait. L’écoute du signalement électronique à distance est un outil destiné aux forces de l’ordre dans un but de sûreté, qui s’appuie sur un matériel spécifique, les « passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs ». Elles ne sont pas destinées à surveiller l’intégralité du territoire, mais uniquement certaines zones sensibles. C’est pourquoi l’appel d’offres se cantonne à 300 pièces (pour un budget de 240 000 €, soit 800 € par passerelle).

Où seront-elles positionnées ?

« Ces passerelles ont vocation à être installées durablement sur des emprises fixes ». Bien que les passerelles soient prévues pour être autonomes avec leur batterie et transportables, elles sont destinées à être placées à des endroits stratégiques et à ne pas en bouger. Ce seront très probablement les plates-formes aéroportuaires, sur lesquelles il sera nécessaire de faire la distinction entre les drones autorisés opérant pour les exploitants des aéroports, des compagnies aériennes, des prestataires, et d’éventuels drones hostiles. Les passerelles seront peut-être aussi installées au voisinage des centrales nucléaires, des bases militaires, etc. 

Pour quel usage ?

La multiplication des vols de drones autorisés, pour des missions d’inspection, d’intervention sur des ouvrages, de surveillance, risque de constituer un casse-tête pour les autorités en charge de la sûreté des zones sensibles. Le signalement électronique à distance doit pouvoir faciliter le suivi de tous les appareils en l’air dans un rayon de 200 mètres environ. Il permet aussi, en théorie, une détection des appareils, mais elle fonctionne uniquement avec les modèles collaboratifs et à moins de 200 mètres. Cela signifie que l’outil ne peut pas se substituer à une vraie solution de détection de drones.

L’inconnue ?

On connaît désormais la passerelle, autrement dit le récepteur du signalement électronique à distance. Les forces de l’ordre devront encore attendre quelques mois pour leur disponibilité. Mais on ne sait toujours rien des propositions de l’état concernant la partie émetteur du signalement, à bord des drones ! Et pourtant l’arrêté publié en décembre 2019 impose l’entrée en vigueur du signalement électronique à distance en juin 2020 pour certains appareils, en décembre 2020 pour d’autres. Sachant que les lois européennes vont s’inviter à la fête dès juillet 2020…  

Le cahier des charges ?

Il mentionne que les « passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs » doivent :

  • reposer sur un système d’exploitation libre, de type Linux.
  • être en mesure de faire tourner des programmes en Python 3, notamment le code permettant l’extraction et le décodage des informations du signalement électronique à distance.
  • être équipées d’un processeur de type ARM quad core. 
  • disposer d’une mémoire de 1 Go.
  • être alimentées par une batterie assurant une autonomie de 4 heures.
  • assurer au moins 80 % de capacité batterie après 500 cycles de charges et décharges.
  • être équipées de 3 chipsets Wifi et d’un chipset Bluetooth (v4 et v5).
  • être équipées d’antenne Wifi et Bluetooth externes pour un usage en extérieur et permanent.
  • être dotées d’un connecteur RJ45 100 Mbps compatible PoE (alimentation).
  • disposer d’un emplacement pour une carte SIM 3G / 4G.
  • être équipées d’un antenne GSM externe.
  • disposer d’un module GPS avec une antenne externe.
  • être équipées d’un lecteur de carte « SD au format mini » (on peut supposer qu’il s’agit de microSD).
  • reposer sur un boitier étanche (IP65) capable de résister aux projections d’eau et à la poussière, avec une dissipation thermique.
  • disposer de connecteurs étanches et inoxydables.
  • supporter la chute d’une masse de 500 grammes d’une hauteur de 4 mètres.
  • résister aux intempéries et à des températures jusqu’à 0°.
  • pouvoir être fixées sur un mat de 4 cm de diamètre.
  • permettre la fixation à la verticale ou à l’horizontale.

Source : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

14 COMMENTAIRES

  1. C’est bien beau tous ça mais on est ou des modules de signalement électronique ?
    la mise en place de la loi va elle être repoussée par rapport au covid-19 ?
    on nage en plein flou

  2. A l’image de la France les pieds dans la mélasse, sa promet pour la suite si c’est aussi bien géré par les têtes pensantes du pays que le covid-19.

  3. a quelle date doivent etre rendues les reponses de l’appel d’offre ? A cette date on rajoute la fabrication serie et on aura peut etre une idée de kla date de mise en oeuvre des “oreilles” du sgdsn …

  4. bon, déjà ils ont décidé de protéger les sites sensibles de toutes intrusions, chose qui aurais du être faite en
    premier avant de nous pondre une réglementation stupide.
    Avec ce système malheureusement, si un gars est mal intentionné , le multi sera détecté mais comme c’est la base de donnée Alphatango utilisé on se doute bien qu’un éventuel terroriste n’a pas enregistré son appareil.

  5. @ azbloc : Ce qui est envisagé, c’est de considérer tout vol qui ne répond pas au signalement au-dessus d’une zone sensible comme potentiellement menaçant et donc à neutraliser. Cela permet de laisser travailler les appareils autorisés. On peut comprendre l’intérêt de la méthode pour la sûreté des installations et des personnes.

    Mais il aurait été moins coûteux et moins contraignant pour le grand public de limiter l’obligation de l’équipement de signalement aux seuls appareils autorisés. Si ça a été imposé au grand public, il y a forcément une raison.
    On peut imaginer assez facilement que l’outil ne sera, à terme, pas réservé à l’usage en zones sensibles, mais partout où les forces de l’ordre voudront faire des vérifications.

  6. ce boitier est pour la réglementation française, le signalement électronique au niveau de l’Europe doit entrer en vigueur un mois après. Et on ne sais pas du tout si c’est le “protocole” français qui va être adopté au niveau européen. Je ne pense pas que les 2 signalements vont cohabiter. Donc si l’Europe adopte autre chose, on jette à la poubelle les boîtiers ?

  7. @ FX : Si on suit la logique actuelle, on pourrait avoir un boitier compatible avec la France et l’Europe, mais spécifique à la France, sauf quand il ne l’est pas.

  8. La limite de 200 m et le reste laisse un peu dubitatif, en fin de compte ce dispositif n’est pas à l’image d’un véritable transpondeur comme sur un avion. Après les forces de l’ordres ne comprenant pas bien la réglementation professionnelle , surtout pour les vols en zones peuplées (agglomérations etc) , je pense que cela ne changera pas grand chose aux vols illégaux, fait parfois par de faux professionnels.

  9. @ Geoffroy : Oui, on est loin d’un transpondeur. Mais ça reste ce que préconisait le SGDSN en 2015, on est dans la ligne du parti 🙂

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