La liste des 36 terrains d’aéromodélisme non exemptés de signalements électronique et lumineux a été publiée

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Faisant suite à la loi dite « drones » d’octobre 2016, un décret publié en octobre 2019 précise que sur les terrains d’aéromodélisme avec localisation d’activité, les appareils de plus de 800 grammes sont exemptés du signalement électronique à distance et du signalement lumineux. Ce sont, indique le texte, ceux affiliés à la fédération reconnue au niveau national (comprendre la FFAM) et à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme (comprendre l’UFOLEP). Il fallait encore un décret, mentionné par l’article R. 20-29-5 1° du décret d’octobre 2019, pour entériner cette disposition.

C’est chose faite !

Le « décret n° 2020-575 du 14 mai 2020 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs circulant sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique » (je reprends mon souffle) a été publié au Journal Officiel le 17 mai 2020, par les services du premier ministre. Il confirme que la quasi-totalité des terrains avec localisation d’activité sont exemptés de signalement électronique et lumineux. Cela permet la pratique des vols de loisir avec des appareils de plus de 800 grammes sans devoir émettre un signal wifi de signalisation. Pour les terrains qui permettent les vols de nuit, cela permet de voler sans satisfaire aux requis du signalement lumineux. Il entre en vigueur le 18 mai 2020.

Sauf pour 36 terrains…

Ce sont principalement des terrains situés à proximité d’aérodromes ou dans des zones sensibles. Ils sont au nombre de 36, listés ci-dessous. Sur ces terrains, les vols d’appareils de plus de 800 grammes ne sont pas interdits, mais ils sont soumis à l’emport d’une balise électronique et, pour les vols de nuit, à un éclairage lumineux. Lequel, rappelons-le, ne permet d’utiliser des lumières rouge et blanche.

Et maintenant ?

Maintenant il reste à connaître les différents moyens de se conformer au signalement électronique à distance. J’ai questionné les différentes administrations en charge, les réponses peinent à venir… Et pourtant, la date d’entrée en vigueur approche (voir ici) : elle est fixée au 29 juin 2020, avec une période de transition qui court jusqu’au 20 décembre 2020 si vous enregistrez votre appareil de plus de 800 grammes sur Alphatango avant le 29 juin 2020.

La liste des terrains non-exemptés

  • Ambérieu aérodrome (dép. 01)
  • Arras Roclincourt aérodrome  (dép. 62)
  • Avrieux (dép. 73)
  • Baillargues (dép. 34).
  • Bordeaux-Yvrac aérodrome (dép. 33)
  • Caen Rosel  (dép. 14)
  • Castelsarrasin aérodrome (dép. 82)
  • Cazaux aérodrome (dép. 33)
  • Châteaudun aérodrome (dép. 28)
  • Chaumont-Semoutiers aérodrome (dép. 52)
  • Coetquidan aérodrome (dép. 56)
  • Cognac Chateaubernard aérodrome 1 (dép. 16)
  • Cognac Chateaubernard aérodrome 2 (dép. 16)
  • Dax (dép. 40)
  • Decines (dép. 69)
  • Etain-Rouvres aérodrome (dép. 55)
  • Evreux-Fauville aérodrome (dép. 27)
  • Geveze  (dép. 35)
  • Hyeres le Palyvestre (dép. 83)
  • Istres le Tube aérodrome (dép. 13)
  • Lens Benifontaine aérodrome (dép. 62)
  • Les Quinzes Sols (dép. 31)
  • Lorient aérodrome  (dép. 56)
  • Mons les Ferrages (dép. 83)
  • Nancy-Malzéville (dép. 54)
  • Orléans Bricy aérodrome (dép. 45)
  • Pau Pyrénées aérodrome (dép. 64)
  • Saint Nazaire aérodrome  (dép. 44)
  • Saint Omer Wizernies aérodrome (dép. 62)
  • Sainte Croix en Plaine-2 (dép. 68)
  • Tarbes Laloubere aérodrome (dép. 65)
  • Tassin Club Amcol (dép. 69)
  • Thierville sur Meuse (dép. 55)
  • Tilloy les Moflaines (dép. 62)
  • Val de Reuil  (dép. 27)
  • Verneuil en Halatte (dép. 60)

24 COMMENTAIRES

  1. La DGAC ne fait que mettre en place les lois votées mais franchement sur ce coup la, on aurait aimé qu’elle explique plus clairement au législateur à quel point on vient de sombrer dans le ridicule le plus absolu … L’Aéromodélisme est déjà en phase terminale sur un paquet de terrain, la pour ces 36 clubs, c’est carrément la balle derrière la nuque !
    Notons au passage que pour le moment ce fameux système (à la con) électronique , on ne sait pas ou il est et on espère qu’on ne le retrouvera jamais 😉

  2. @ Careau Olivier A savoir : la DGAC n’est pas en charge, elle a écarté mes demandes d’informations sur le signalement électronique, “nous ne pilotons pas le projet”. Le texte d’aujourd’hui a été publié par les services du premier ministre… Pas de chance, je n’ai pas le 06 d’Edouard 🙂

    J’adore ton “Notons” 🙂

  3. Décines est non-exempté tandis que Jonage est exempté. les deux terrains sont situés dans l’axe d’une piste.

    C’est d’autant plus dommage que le club de Décines est ouvert aux néophytes tandis que celui de Jonage est bien plus élitiste.

  4. Misère … 🙂 j’ai un très très bon pote président du club aéromodélisme de Tarbres et donc impacté … ils sont tous la bas “vert de gris” … ils cohabitent sans problèmes sur le même aérodrome depuis des années avec la sécurité civile, la BGTA, les planeurs, l’aviation grandeur, l’ALAT, les paras … et la , on vient les emmerder gravement avec un système à installer sur leur avions qui de toutes façons ne réglera pas la problématique des “vols sauvages” drones ni mêmes ceux mettant en danger la sûreté nationale …
    Enfin … ne nous énervons pas …. mais c’est pas facile ! 🙂

  5. C’est bizarre parce que le club Wissous aéromodélisme où je suis inscrit, ne figure pas dans cette liste alors que notre terrain est à coté de l’aéroport d’Orly…

  6. C’est un comble de demander à des membres d’une fédération pilotant sur un terrain déclaré et validé par le DGAC d’ajouter un système de détection de vol !
    Alors que dans la commune d’a côté personne ne sera contrôlé pour faire voler des merdes de drones passant pour des jouets.

  7. Merci pour les merdes de drones. Cela sent que si tu as plus d’une hélice tu ne voles pas mon club. Déjà pas facile de voler légalement, si en plus tu es pris pour une merde avec ton drone dans un club FFAM.

  8. @julius
    Oui, je les ai convertit (j’ai été accepté dès le départ sans souci car je suis respectueux des autres et de la sécurité) et pas mal s’y mettent aussi ^^ et finalement prennent plaisir à voler en immersion. L’ambiance est vraiment bonne.

  9. Il y a des balises dispo, mais dans le concept initial de 10€ pour 10g, on a bien respecté les 10g, mais ca vaut 120€ …..
    C’est le Beacon light (voir ci-dessous pour le descriptif)
    Mon club étant concerné, on va attendre avant de s’équiper …

    La balise Light est à intégrer à l’intérieur du drone et elle doit être alimentée par une source de tension de 5V. Une LED indique l’état de celle-ci. Son poids plume de 10 g seulement permet d’intégrer le dispositif sur des aéronefs de très petite taille. Sa faible consommation de 40 mA en moyenne permet de ne pas pénaliser l’autonomie du drone.

    Caractéristiques :

    Fréquence : 2,4 GHz (2437 MHz)
    Canal WIFI : 6
    Antenne interne
    Portée : 1 km
    Consommation : 40 mA (en moyenne)
    Poids : 10 g
    Dimensions : 35 x 21 x 11 mm

  10. Mac fly je vais m’y inscrire alors ! C’est une bonne nouvelle !!
    Je suis juste à côté .
    Merci beaucoup !!

  11. “pour les vols de nuit, à un éclairage lumineux. Lequel, rappelons-le, ne permet d’utiliser des lumières rouge et blanche.”

    Ah bon, c’est nouveau ?
    On a le droit de voler la nuit maintenant ?
    Et sinon, comment cela va-t-il se passer pour ceux qui n’ont pas besoin de signalement électronique, qui n’y pensent plus, et qui vont à un meeting sur l’un des 36 terrains?

  12. Lognes 77 et son aérodrome e sa piste de modélisme… Pas vu…
    Bonne chance pour les plus de 800 grammes et mon soutien !

  13. @ Fab : Il y a des terrains d’aéromodélisme sur lesquels il est possible de voler de nuit. Ils sont exemptés du signalement lumineux, sauf s’ils font partie de la liste, car dans ce cas le signalement lumineux leur est imposé. Ce que je ne sais pas, c’est si des terrains parmi les 36 de la liste ont une dérogation pour vol de nuit.

    Pour les meetings, je suppose que ce sera aux terrains hôtes de vérifier la présence du dispositif. Ca ne pourra être que déclaratif de la part des participants à moins que les terrains hôtes ne soient équipés d’un dispositif de lecture – ce qui n’est pas prévu, à ma connaissance. Ou que les forces de l’ordre soient présentes pour vérifier…

    D’ailleurs ça risque d’être une jolie foire d’empoigne aux ondes wifi, entre les smartphones, les ordis, les éventuelles bornes wifi, les dispositifs de signalement une fois les appareils en vol… 😉

  14. Bof… je ne vole plus qu’en 4G de toute façon. Les fréquences wifi peuvent être saturées autant qu’elles veulent.

  15. Et tout cela parce que ces “babaches” ne savent pas faire la différence entre un drone et un aéronef piloté à vue.

  16. si un nouveau espace de vol est declaré et publié à l’AIP, il faut un nouveau decret pour exempter les pratiquant des clubs ufolep ou ffam ?
    On sait que pour les autres meme déclaré AIP il faudra le mouchard

  17. je viens de lire plusieurs fois le texte de lois et apparemment c’est l’inverse de ce qui est dit dans ton article.
    En fait les 36 terrains se situant dans la liste sont exemptés de dispositifs de signalement.
    A relire ….

  18. Mais ou allons-nous? La FFAM est victime d’avoir vendu son âme avec les autorités et maintenant ils
    vont passer au bûcher ! Limite c’est justice !

    Et pendant ce temps les paramoteurs, autogires etc… se baladent aux dessus de nos terrains et survolent les villages entre 80 et 100m … Eux n’ont pas de balises et lumières et que sais-je !

    Et c’est pour cette raison que j’ai mon théorique ULM en poche et que je passe ma pratique pour passer à autre chose.

    Avant de fermer la porte une fois pour toute, je voulais chaleureusement remericer ceux qui ont contributer à la mort du drone, FPV et modélisme. Les médias, moralisateurs et les youtubeurs inconscients assoiffés de vues ! Merci aux auteurs de geoportail.gouv.fr (autant tout mettre en rouge), cette carte est tout sauf une référence, les avisés savent bien que c’est du grand n’importe quoi par rapport aux vrais cartes. Pour finir chaque fois que je lis des articles sur helicomicro j’ai l’impression que c’est l’antichambre de la DSAC pour les noobs !
    Merci et ciao !

  19. Fred je vole en hélicos + de 800g sur un terrain de modélisme non affilié, est-ce que l’on va devoir mettre le dispositif sur nos hélicos?
    Merci

  20. Merci Fred c’est ce que je craignais et déjà que le modélisme avion/hélico ne se porte pas très bien ca ne va pas arranger les choses.
    Franchement pour un helico ou l’on ne met pas de caméra et avec lequel on ne peut voler qu’à vue c’est vraiment n’importe quoi.

    Merci en tous cas encore Fred pour toutes les infos que tu tiens à jour, je n’imagine pas le temps que tu dois y passer

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