Signalements électronique et lumineux des drones : le point

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Vous avez été nombreux à m’envoyer des références à plusieurs articles publiés dans la presse (comme celui-ci) qui indiquent qu’à compter du 1er mai 2020, les drones de plus de 800 grammes étaient assujettis à un signalement électronique et un signalement lumineux sous peine d’une amende de 135 €.

Vrai ou faux ?

Les signalements électronique et lumineux sont des requis exprimés par la loi dite « drones » de 2016. Il a fallu attendre octobre 2019 pour obtenir un décret d’application, qui a été complété par un arrêté publié en décembre 2019. Ce qu’on y apprend et qu’il faut retenir :

  • le signalement électronique à distance est un dispositif qui diffuse à intervalles réguliers l’identité d’un drone de plus de 800 grammes lorsqu’il est en vol
  • la date d’entrée en vigueur du signalement électronique à distance est fixée au 29 juin 2020 par l’arrêté de décembre 2019
  • pour les appareils enregistrés sur AlphaTango (c’est une obligation, rappelons-le) avant le 29 juin 2020, un délai de 6 mois supplémentaires est accordé pour la mise en conformité, soit jusqu’au 29 décembre 2020.
  • la contravention en cas de manquement au dispositif de signalement électronique est classe 4, soit 135 € forfaitaires et 750 € au maximum.
  • le signalement lumineux est requis pour les appareils qui volent de nuit. Comme les vols de nuit sont interdits pour le loisir, ce dispositif ne s’applique pas.

Donc en résumé ?

Le signalement lumineux n’est pas requis pour les vols de loisir, on l’oublie. Le signalement électronique le sera au 29 juin 2020, ou au 29 décembre 2020 selon la date d’enregistrement du drone. La date n’est donc PAS le 1er mai 2020, comme l’indiquent les publications médias. Le site de la DGAC confirme cette date : « Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d’un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité ».

Quelques exemples de drones ?

Les Mavic 2 Pro et Zoom, les Phantom et Inspire de DJI sont concernés par le signalement électronique, tout comme les Typhoon de Yuneec, puisqu’ils pèsent plus de 800 grammes. Les Mavic Pro, Mavic Mini, Mavic Air, Mavic Air 2, Spark de DJI ne sont pas concernés, l’Anafi, le Bebop et la Disco de Parrot non plus, ainsi que les Mantis de Yuneec : tous pèsent moins de 800 grammes. Attention au dépassement si vous ajoutez des protections d’hélices ou des accessoires sur des appareils approchant les 800 grammes.

Sur les terrains FFAM et UFOLEP ?

Les zones d’activités (terrains) des fédérations aéromodélistes sont exemptées de ce dispositif. Mais le décret d’octobre 2019 indique qu’un… autre décret devra préciser les modalités de cette exemption (la liste des terrains). A ce jour, ce décret n’est pas sorti, donc le signalement électronique est pour le moment également requis aussi sur les terrains FFAM et UFOLEP. Le signalement lumineux l’est potentiellement également, puisque certains terrains permettent des vols de nuit. On peut supposer que le décret sera publié d’ici au 29 juin 2020.

Comment s’équiper ?

La réponse n’est pas simple. Le dispositif est un émetteur wifi qui peut être intégré dans l’électronique de bord d’un drone s’il a été prévu pour cela, ou ajouté sous la forme d’un boitier externe. A ce jour, aucun constructeur n’a indiqué être prêt pour diffuser le signalement électronique à distance. Bien que DJI et Yuneec aient intégré des outils de diffusion de données en wifi, ils ne sont pas conformes aux requis de la réglementation française. Des mises à jour logicielles viendront-elles assurer la conformité ? Très probablement. D’ici au 29 juin 2020 ? Nous verrons. La FFAM avait émis un souhait : que le boitier externe pèse moins de 10 grammes et coûte moins de 10 € (voir ici). A ce jour, seule la société Dronavia commercialise des boitiers conformes au signalement électronique à distance, principalement destinés à équiper des drones à usage professionnel. On attend l’annonce d’autres équipements, puisqu’il existe plusieurs développements.  

Que faire en attendant ?

Pas de panique. L’article 4.2° du décret d’octobre 2019 indique que des contraventions ne seront appliquées qu’à partir du 1er novembre 2020. Pour avoir un peu de répit, pensez à enregistrer votre appareil de plus de 800 grammes sur le site officiel AlphaTango, c’est d’une part obligatoire et d’autre part cela repousse l’obligation de signalement électronique au 29 décembre 2020. Sachant que la réglementation européenne entrera en vigueur le… 1er janvier 2021 !

Pour mémoire…

Sachez aussi que les outils de réception du signalement électronique à distance, destinés aux forces de l’ordre pour leur permettre d’interroger les drones à distance, ont fait l’objet d’un appel d’offres mi avril 2020 (voir ici). La mise en route pratique du signalement électronique n’est pas pout tout de suite, le temps que le choix du fournisseur soit entériné, que la production des 300 pièces prévues soit lancée et que les appareils soient livrés aux forces de l’ordre.

Les documents officiels : la loi dite « drones » de 2016, le décret d’octobre 2019, l’arrêté de décembre 2019.

Le décodage de la réglementation française se trouve ici. Si vous ressentez le besoin impérieux d’en savoir plus sur les textes, le décodage du décret d’octobre 2019 est ici, celui de l’arrêté de décembre 2019 est là.

15 COMMENTAIRES

  1. @Fred : Pour les 10g ok mais pour les 10€, on en est tres loin dans le lien pour les boitiers externes que tu as donné !

  2. J’ai regarder un peut le truc de chez droneavia ,j’ai une petites question dessus ,quid de la mise en place du Trigramme ? Et savoir ,comment on peut les certifié ,DGAC ? En gros le truc consiste a un transciver wifi et microcontrôleur avec un GPS stacké dessus .En gros , faut déjà compté 10 balle pour le transciver avec microcontrôleur et 20-30 balle pour le GPS niveau hardware ,c’est les prix incompressible .De plus faut utiliser du 802.11a pour avoir l’OFDM . Ce truc là ,c’est pas mon cœur de métier (c’est du protocole pur et dur ,mais néanmoins intéressant de voir comment sa marche ) ,mais plus je creuse ,plus c’est débile .

  3. @Gérald

    je cite le descriptif du produit : ” Elle est destinée aux drones non équipés par défaut du dispositif et qui disposent d’une sortie 5V permettant d’alimenter la balise. ”

    il n’y a pas que le prix qui pique . C’est 10 g sans batterie et si il n’y a pas de sortie 5v ce produit n’est pas utilisable . Comme l’indique Fred vaut mieux attendre début 2021 .

    Merci Fred pour le travail sur les textes de loi .

  4. mea culpa : juste en dessous il y a deux produits avec batterie intégrée . le poids passe à 28 g et le prix à presque 200 euros !

  5. @delta Après tu peut utiliser un bec pour sortir le 5v ,en effet ,sa rajoute un peut de place et de poids . Concernant la consommation de 40ma , je pense qu’il ont pris une valeur moyenne ,sachant qu’il sagit d’un beacon qui s’active toutes les 3sec .

  6. @ Bud UAV : Les specs pour les trigrammes sont mentionnées dans le décret et l’arrêté en liens dans l’article. Pour une demande de certification, c’est ce CERFA.

  7. hello fred
    la dgac indique “« Les aéronefs sans personne à bord (drones et modèles réduits) d’une masse supérieure à 800 grammes devront émettre un signalement électronique à compter du 29 juin 2020. Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d’un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité ».”

    donc ce laius aurait un pouvoir superieur au decret signalement du 1er novembre 2019 ?
    c’est nouveau ? baleze !

  8. c’est bien beau tout ça mais je préfère attendre que des produits autonomes et ayant les requis demandé
    (10 gr-10 €) soit mis sur le marché plutôt que d’ouvrir et bidouiller mon H480 avec un truc qui coûte un bras
    et qu’il faut alimenter!

    merci Fred pour ces précisions.

  9. @ mal à la tete… : Je laisse la DGAC interpréter ses propres textes à sa convenance, et je m’y fie, puisqu’ils sont détenteur du savoir 🙂 Après tout, le guide de l’aéromodélisme est rempli de ces interprétations qui prennent leur aises avec les textes, et ça passe crème…

  10. Bonsoir, merci Fred pour ces infos importantes… pour autant, je compte être un future acheteur sans doute du mavic air 2 ou du mavic pro 2… Que dois-je faire concrètement ? je ne me vois pas ouvrir un drone dji pour rajouter un module, pour le raccorder à quoi… C’est très complexe et obscure cette réglementation, ils font tout pour freiner ce loisir..

  11. @ loud06 : Mon conseil, c’est de se faire plaisir maintenant, peu importe la machine. J’allais dire “avant que tout se complique” 🙂 Mais je suis persuadé que la mise en place de l’attirail réglementaire que je décris va prendre bien plus de temps que prévu, ce qui nous laisse du répit. Dans 3 ans, on aura envie de matériel bien plus sophistiqué, la technologie aura tellement progressé… Rien qu’en France, on a tout de même mis 4 ans à appliquer une loi… sachant que tous ses articles ne le sont pas encore 🙂

  12. @ Fred, donc en fait ta stratégie, 🙂 c’est d’acheter maintenant et de profiter tant que la législation n’est pas “finie” (mais finira t-elle un jour d’évoluer vers plus de coercition, bien sûr)… ce dont il faudrait être sûr, c’est que malgré une législation plus restrictive, on pourra utiliser le drone acheté en mai 2020 et qu’on pourra l’utiliser en 2022… Pour finir, ils font ch.er, quand même. Et merci encore pour ton dévouement et ton abnégation..

  13. @ loud06 : Ma “stratégie” est plus basique, en fait. Si on attend, on ne cessera d’attendre après les circonvolutions des différentes réglementations, et on n’en sortira jamais. Je préfère me dire d’en profiter maintenant, parce qu’on peut et parce qu’on peut aussi raisonnablement compter sur les méandres des couloirs de l’administration pour que ça dure un peu. Ca vaut ce que ça vaut 🙂

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