Les zones « biotope » sont-elles interdites de vol en drone ?
Quelles sont les cartes recommandées par le guide Catégorie Ouverte publié par le ministère chargé des transports pour savoir s’il est autorisé de faire voler un drone ? Ce sont celles du Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » et de l’OACI. La première est facile à consulter mais trop simplifiée d’une part, incomplète d’autre part. Celle de l’OACI est la référence aéronautique mais elle n’indique pas les autres interdictions. Ni l’une ni l’autre ne font état des zones dites « biotope ». Le biotope, c’est un habitat naturel considéré comme devant être protégé. La matérialisation juridique repose sur les « arrêtés [préfectoraux] de protection de biotope » (APB). Les zones biotope sont-elles interdites de survol en drone ? La réponse est oui… le plus souvent ! Mais pas toujours. Notez que les zones biotope sont différentes des zones Natura 2000, lesquelles ne sont pas interdites de vol en drone.
Comment savoir où se trouvent les zones biotope ?
La méthode consiste à consulter le fonds de cartes des arrêtés de protection de biotope de Geoportail. Pointez votre navigateur sur Geoportail, cliquez sur Cartes en haut à gauche de l’écran, puis dans la liste des Données thématiques, sur Développement durable, énergie. Ensuite, cliquez sur Espaces protégés, et descendez jusqu’à trouver la couche de cartes correspondant aux Arrêtés de protection de biotope. Lorsque vous aurez cliqué, ces zones s’afficheront en surimpression des cartes drones de loisir, en orange.
Il y a plus simple ?
Oui. La solution la plus simple consiste à utiliser le service ou l’application Drone-Spot, qui reprend les cartes de Geoportail, en y ajoutant les zones biotope. Une excellente initiative de ses créateurs qui enrichit les cartes ! Dommage que cette inclusion n’indique pas le nom de la zone et, mieux encore, vers sa fiche d’identité. Car pour savoir si une zone biotope est vraiment interdite de vol, il faut aller plus loin.
Comment savoir si une zone biotope est vraiment interdite de vol ?
La méthode est un peu fastidieuse puisqu’elle consiste à consulter l’arrêté de protection de biotope qui a établi la zone et son périmètre. Vous pouvez utiliser le service Geoportail « Arrêtés de protection de biotope », en cliquant sur la zone, puis sur Fiche technique pour accéder aux caractéristiques de la zone sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Vous pouvez aussi utiliser le service DroneKeeper, beaucoup plus complet que Geoportail, qui affiche ces zones avec le lien direct vers leur fiche technique.
La fiche INPN ?
Une fois sur la fiche, publiée sur le site de l’INPN, Il faut descendre tout en bas de la page pour trouver le lien vers l’arrêté de protection de biotope. C’est un document PDF, parfois accompagné par des arrêtés modificatifs, à consulter aussi. C’est fastidieux ? Oui, puisque vous n’avez pas le choix, il faut lire attentivement chaque arrêté pour y trouver les mentions qui pourraient interdire le survol en drone.
Les zones totalement interdites
Pour certaines zones, il n’y a pas de doute possible. Quelques exemples ?
La zone De Vaconnant Et Du Secteur De Lededian, par exemple, contient dans l’arrêté de protection de biotope la mention à une interdiction « de survoler la zone à une hauteur au-dessus du sol inférieur[e] à 300 m ». Comme les drones de loisir ne sont pas autorisés à dépasser un plafond de 120 mètres de hauteur, ils sont de faits interdits à cet endroit.- Dans la zone de Basse Vallée de l’Ortolo en Corse, l’arrêté indique que « l’altitude minimale autorisée est donc de 500 mètres ». Là encore, le plafond pour les drones étant fixé à 120 mètres, la zone est interdite de vol.
Interdictions temporaires
Ce sont des interdictions qui ne sont en vigueur qu’une partie de l’année. En voici deux exemples.
Dans le cas de la zone Landes de Locarn, en Bretagne, il y a deux arrêtés, le deuxième abrogeant le premier. Ils indiquent une information très précise : l’aéromodélisme est interdit pendant la durée de reproduction, du 15 avril au 15 août. Les vols y sont donc autorisés au 16 août au 14 avril de chaque année.- La zone du Plateau de Dormillouse comporte dans son arrêté une interdiction de l’usage de véhicules à moteur en dehors des périodes d’enneigement. Il est donc possible de décoller et atterrir lorsqu’il y a de la neige, et uniquement de survoler le reste de l’année.
Les zones qui ne sont pas interdites
Elles ne comportent pas de mention qui excluent les vols d’appareils motorisés, ce sont généralement des protections que ne concernent que la flore et la faune aquatique .
- La zone de l’étang de Cannuta, en Corse, ne mentionne pas d’interdiction de survol ni l’usage de véhicules à moteur. Elle est donc autorisée au vol en drone.
- La zone de la Narse de Lascols, dans le Cantal, ne mentionne aucune interdiction concernant le survol ni les véhicules à moteur. Cela dit, la prudence est de rigueur puisque dans cette zone nichent un grand nombre d’oiseaux et de rapaces mentionnés par l’arrêté.
- La zone Adour et Affluents, dans les Pyrénées, ne mentionne aucune interdiction concernant les drones. Elle concerne des rivières et des ruisseaux.
- La zone de la partie sommitale du Mont Ventoux ne mentionne pas d’interdiction de vol.
Ce n’est pas toujours très clair…
Parfois la formulation pourrait conduire à une interprétation en faveur de l’autorisation de survol, puisque les survols ne sont pas mentionnés explicitement. Mais cela dit, il y a peu de doute quand les textes interdisent les usages susceptibles de troubler la quiétude de l’endroit : l’usage des drones peut être reproché. Certains arrêtés mentionnent la circulation de tout véhicule à moteur. Un gestionnaire de zone biotope m’a confié qu’il considérait que cette mention interdit le décollage et l’atterrissage depuis la zone, puisque les manœuvres concernent l’usage d’un véhicule au sol, mais pas le survol. Ce gestionnaire, qui n’a pas désiré être cité « parce qu’il s’agit d’interprétation des textes sujette à controverse » m’a suggéré de vérifier les raisons de l’interdiction. Si elle concerne la faune, notamment les oiseaux, il est préférable de s’abstenir de voler puisque le drone est très probablement considéré comme une menace.
La zone de Foce et Dunes de l’Ostriconi, en Corse, est régie par un arrêté qui ne fait pas été d’interdiction de survol, mais elle mentionne une interdiction de « la circulation de tout véhicule à moteur ». Elle concerne des oiseaux, il est préférable de s’abstenir.
L’arrêté de la zone Landes Du Plateau De Montagny indique une interdiction « de pratiquer des sports motorisés ». L’aéromodélisme est probablement concerné. Les ULM profitent d’une autorisation (jusqu’à 4 appareils), mais ils volent plus haut que les drones.
Dans l’exemple du biotope Montcenis Et Vallon De Savine près du lac du Mont-Cenis, l’arrêté précise que « la circulation de tout engin à moteur est interdite sur l’ensemble du site ». Elle concerne les aigles royaux et les gypaètes barbus, il est donc préférable de s’abstenir.- Même formulation pour la zone biotope Les Aravis, en Haute-Savoie… La lecture plus attentive de l’arrêté montre qu’il est destiné à protéger des aigles royaux, des tétras lyre, des grands ducs, des lagopèdes des Andes, etc. Il est sans doute raisonnable de ne pas aller les déranger…
- Toujours dans la région des Aravis, la zone biotope La Combe À Claudius l’arrêté mentionne l’interdiction « d’utiliser des transistors, magnétophones et autres engins bruyants ». Les drones peuvent être qualifiés d’engins bruyants, il est donc recommandé de s’abstenir de voler.
- La zone du Collet de Sen, dans les Alpes du sud, est régie par un arrêté qui stipule que « l’envol de tout type d’aéronef depuis la zone concernée par l’arrêté est interdit ». Et le survol en décollant et en atterrissant en dehors de la zone ? Il est fortement déconseillé puisque l’arrêté protège une quinzaine d’espèce d’oiseaux.
Quel est le montant d’une amende ?
Si vous êtes pris la main sur la radiocommande, ou si une enquête conclut à un survol illégal d’une zone biotope, vous risquez une contravention de 4e classe, selon l’article R 415-1 du code de l’environnement, soit une somme forfaitaire de 135 €, ou une contravention indiquée spécifiquement dans l’arrêté de la zone. Mais au-delà de la peur du gendarme, faites preuve de bon sens avant de décoller. Bien que Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » fasse l’impasse sur le sujet, tout comme les NFZ de DJI, il est utile et pertinent de passer quelques minutes sur le web à vérifier la zone où vous comptez voler, histoire de ne pas aller casser les pattes des habitants du lieu…
Note : les zones biotope ne sont ni une nouvelle série de restrictions imposées aux drones ni un témoin de l’augmentation des interdictions appliquées aux drones. Elles étaient déjà en vigueur, pour beaucoup, bien avant la réglementation introduite en 2012, et pour certaines avant même l’apparition des premiers drones du marché. Encore faut-il en avoir connaissance…
Si vous voulez en savoir plus sur les différences entre Geoportail « restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme », Geoportail OACI, Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper et les NFZ de DJI, rendez-vous sur ce post explicatif…
Serait il pas plus simple de dire OÙ le commun des mortels a ENCORE le droit de voler ??
Le « plus simple » reste de contacter le gestionnaire du site s’il est identifié. Ca prouve la bonne foi, et permet parfois d’avoir des informations en direct.
Une information ne figure pas sur les données de l’IGN, ce sont les zones de sensibilité majeures (ZSM) : elles concernent principalement des restrictions liées aux oiseaux, mais peuvent être temporaires. Si le client n’est pas au courant, il est parfois nécessaire de prendre contact avec les services de la DREAL, ce qui est fastidieux.
@ Fab : Oui, je suis en train de compulser les autres interdictions, dont les ZSM. C’est là que l’on constate à quel point l’administration française est encore en mode v1.0…
Outre le fait de contacter le gestionnaire, j’ai le ca0s0 d’une zone non interdite, mais était un lieux de transit pour les migrateurs pendantle printemps. C’est surtout du bon sens.
Merci Fred pour cet article détailé. Nous retenons l’idée d’ajouter le détail de la zone BioTope.
Tu pourras remarquer également que Drone-Spot récence également des zones sensibles transmises au fur et à mesure par les administrations territoriales. Le dernier exemple en date nous a été transmis par le Conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie et la police de l’environnement.
Il existe bien d’autres exemples … ile de la Réunion….
Puisque nous sommes dans les îles, la nouvelle Calédonie a un statut particulier avec un gouvernement. Il se trouve qu’ils ont mis en place un équivalent à GeoPortail pour les drones de loisir.
Cette couche cartographique existe également sur Drone-Spot 🙂
Récent exemple d’abus manifeste bien vite mis à mal :
Posons le décor :
Une zone en pleine nature, un droniste (professionnel), une mission photo à effectuer, une bonne prépa de mission qui montre qu’il n’y aucune autre zone qu’un parc régional dont l’arrêté n’interdit absolument pas le survol en drone.
Après 20 min de vol, un loustic sorti dont ne sait où nous signale que tout vol est interdit sans l’autorisation expresse de l’ONF (il prétend appartenir à cette administration) …… ça nous fait rire, le gazier s’énerve un peu et phone aux gendarmes ….. qui arrivent !!! Re-explication, perte de temps, mission ruiné because soleil trop bas, etc …… et petit détail on demande qui est le contact précis à l’ONF …. juste au cas où ..
Je me met en quête de contacter l’ONF pour exiger copie de l’arrêté …. 1 fois, 2 fois, 3 fois , etc …… mais rien qui vient, et pour cause il n’a jamais été question d’une interdiction quelconque !
En revanche et comme ça nous a sévèrement gonflé nous avons menacé notre délateur (qui connaissait étrangement bien l’ONF d’ailleurs) de lui chercher pas mal d’emm…… si il continuait ses délires !!! Depuis, c’est étrange, plus de son, plus d’images, tout le monde a disparu, jusqu’au gendarmes qui ne veulent plus nous répondre ………. Moralité : Si vous êtes sur d’être dans votre bon droit et que l’on va trop loin en vous empêchant de bosser …. montrez les dents et menacez, y’a que ça qui marche !!! c’est bien triste.
@Laurent : désolé pour vous, et je pleure l’époque où l’on nous admirait lorsque qqpart dans la nature on sortait notre matériel pour voler .. ??
@ Laurentr2008 : Et dire que dans moins de 2 ans, la France devra fournir à l’Europe ses cartes pour une mise au pot commun. C’est pas gagné, en l’état 😉
@Laurentr2008 : l’ONF, c’est ma boutique 🙂 … Je te joins ce que dit un guide juridique interne qui, bien qu’il date un peu, reste appliquable.
Je n’en rajouterai pas sur le comportement du collègue, tu as malheureusement déjà tout dit.
Voici ce que dit le guide sur le survol des forêts publiques avec des drones de catégorie loisir : « conformément au Code Forestier, en forêt appartenant à des personnes publiques, l’accès au public doit être recherché le plus largement possible sauf circonstance particulière. Ainsi, le vol de drone de loisir en forêt domaniale est toléré et ne nécessite pas d’autorisation particulière à moins qu’une interdiction puisse être justifiée par des circonstances spécifiques (réserve biologique intégrale, zone fortement fréquentée, …). Dans ce cas, l’arrêté d’approbation du document d’aménagement (de gestion) ou de création de la réserve biologique peut interdire le survol par des drones en dessous d’une certaine hauteur. Le non respect de cette interdition est puni d’une contravention de 4° classe (Art R261-1 du Code Forestier. »
Et il est ajouté : « en forêt domaniale, les activités commerciales peuvent être soumises à autorisation. Cette autorisation peut-être payante […]. »
Pour ne plus être emmerdé à l’avenir, tu peux charger la couche des forêts publiques sur le géoportail. Ca peut t’éviter ce genre de désagrément.
@ Fab : Très intéressant, merci ! Sais-tu s’il existe une base de données des forêts publiques et des liens vers leurs arrêtés portant approbation ?
@Fred : J’ai cru comprendre que c’était en train d’être mis en place (politique gouvernementale de partage de données). Mais ça peut prendre du temps. L’idéal en cas de zone concernée par la couche des forêts publiques est soit de contacter l’ONF (via site http://www.onf.fr) pour les forêts domaniales (domaine privé de l’Etat), soit de contacter les collectivités dans le cas de forêts de collectivités (communes, départements, régions, syndicats de propriétaires, …).
Et j’ai oublié d’ajouter dans mon post précédent que les personnels de l’ONF ont une carte professionnelle. Il n’est pas aberrant de demander, comme pour un policier en civil par exemple, qu’il prouve son appartenance à l’ONF.
@ Fab : grand merci à toi ?? ….. cela nous sera d’une grande utilité !!
Toutefois je pense que par activités commerciales ils entendent les activités types randos accompagnées, découvertes quelconques, etc ….. pour ce qui est du survol par un aéronef je suis plus réservé car se pose alors une problématique que j’ai déjà rencontré (rarement) avec certaines municipalités ….. l’accès au ciel ne peut être monnayé (pour nos machines bien entendu), le ciel étant sous l’administration de l’Etat (le Préfet est compétent en premier lieu), nul ne peut le privatiser à son profit (en dehors bien sûr des zones ségréguées mais c’est tout autre chose) et encore moins en faire payer l’accès, ainsi certaines mairie se permettent de demander un droit pour survoler leur commune …… c’est totalement illégal !!
@Laurentr2008 : avec plaisir 🙂
Pour les randonnées accompagnées je n’ai jamais entendu parlé de faire payer. Par contre, un évènement sportif dont l’inscription est payante sera surement payant également (VTT, course à pied, …). Tout dépend de la prestation que tu veux faire : s’il s’agit de prises de vues générales ayant pour finalité la réalisation d’une vidéo payante (promo, corpo, film, …), tu peux t’attendre à devoir payer un peu.
Pour les forêts appartenant à l’État (domaniales), elles sont dans son domaine privé, ce qui veut dire que les services gestionnaires sont libres de faire ce qu’ils veulent, y compris fermer l’accès aux forêts (ou limiter leur usage) puisque leur usage est simplement toléré (rando, ramassage de champi, …). Pour les forêts de collectivités, c’est au propriétaire de décider, d’où l’identification importante lors de la préparation des missions.
Et ce n’est pas l’accès au ciel que tu paieras, mais l’utilisation de l’image du cadre naturel et des forêts. De fait, et pour un usage pro, il me semble plus simple de prendre contact auparavant histoire de déminer le terrain et éventuellement d’obtenir des autorisations qui calmeront probablement des collègues trop zelés 😉
@Fred : merci pour cet article, ça fait des années que j’explique à répétition cette notion réglementaire très méconnue. Là, c’est clair et limpide.
@Fab : merci également pour cette précision. Je savais que les vols étaient possibles en forêts publiques, mais je n’avais jamais vu ce texte (forcément, si c’est un texte interne ^^ ). A imprimer et à garder dans son sac de vol, au cas où…
@Fred 1 : ++++
@Laurent2008
Nous allons analyser la possibilité d’ajouter la couche cartographique des forêts domaniales publiques.
Merci pour ces échanges d’expériences de terrain !