Vous le savez sans doute, le principe de gestion du risque de la réglementation européenne repose sur une notion de classes de drones. Les drones mis sur le marché depuis le 1er janvier 2024 doivent comporter un marquage CE avec une indication de classe pour être utilisés en Europe. Tous ? Non, pas tous… C’est parti pour une séance de détricotage, accrochez-vous !

Pour bien comprendre ?

Il va falloir prendre en compte les notions de catégories, de dates de mise sur le marché, d’indications de classe, de construction à titre privé, de scénarios, d’Autorisations d’Exploitation, etc. Explications…

Et pour plus d’infos ? Avec David de CultureFPV,  nous vous proposons des questions-réponses sur la réglementation et le FPV, ça se passe ici !

Catégorie Ouverte ou catégorie Spécifique ?

Les vols les moins risqués sont opérés en catégorie Ouverte. Si un vol ne peut pas être pratiqué en catégorie Ouverte, il faut se tourner vers la catégorie Spécifique. Au prix, évidemment, de requis de formation et de conformité matérielle plus exigeants.

A savoir : il est possible de pratiquer des vols à finalité professionnelle aussi bien en catégorie Ouverte qu’en catégorie Spécifique. Il faut simplement s’appuyer sur une structure capable de facturer des services et contracter une assurance responsabilité civile (la multirisque ne suffit pas). Et bien sûr respecter les exigences de la catégorie choisie.

Les possibilités de la catégorie Ouverte ?

On peut voler jusqu’à une hauteur de 120 mètres (plus exactement jusqu’à une distance de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre), de jour, sauf lorsqu’on se trouve :

• dans les espaces aériens à statut particulier (zones R, D, P et temporaires ZRT, ZDT, ZIT), à consulter sur le Service de l’Information Aéronautique (SIA) pour savoir si on est concerné.
• dans les zones interdites de vol à basse hauteur, comme les parcs nationaux, certaines réserves naturelles, certains biotopes, les hôpitaux, prisons, sites industriels protégés, etc.
• dans les emprises des aérodromes.
• dans les zones d’évolution de services de secours.
• au-dessus de l’espace public en agglomération (en France, car ce n’est pas le cas dans d’autres pays de l’Union Européenne).
• au-dessus de rassemblements de personnes (définis par « des rassemblements où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner » [règlement 2019/945, article 3.37]).

Il est possible d’effectuer des déclarations en préfecture, d’obtenir des dérogations, des accords et des protocoles, en catégorie Ouverte. Les requêtes pour des vols à finalité professionnelle ont des chances d’aboutir, mais c’est très rarement le cas pour des vols de loisir. 

Pour voler en catégorie Ouverte, les drones FPV peuvent être :

• « sans classe » pour ceux qui ont été mis sur le marché avant 2024
• « construits à titre privé » pour ceux qui sont assemblés pour une utilisation personnelle
• de classe C4 pour les appareils avec un contrôleur de vol basique
• de classe C0 (<250 grammes), de classe C1 (<900 grammes), de classe C2 (<4 kg), de classe C3 (<25 kg) pour les autres.

En pratique, les drones FPV sont principalement des modèles « anciens » sans classe, ou construits à titre privé, ou de classe C0, ou de classe C4. Rares seront les drones FPV de classes C1 à C3, en raison d’exigences techniques peu compatibles.

A savoir :

• Les classes sont déterminées par le constructeur, le fabricant ou l’importateur, mais pas par l’utilisateur. Vous, en tant qu’exploitant UAS ou pilote, ne pouvez pas choisir une classe.
• Aucun drone n’est classé automatiquement, c’est une procédure qui doit être réalisée par le constructeur ou le fabricant ou l’importateur ou un organisme notifié, qui endosse la responsabilité de la certification.
• Attention : un drone qui a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024, sans indication de classe, et non construit à titre privé, n’est PAS autorisé à voler en catégorie Ouverte !
• Les instructions (un manuel d’utilisation) sont un requis imposé au fabricant pour les classes C0 à C3. Les lire n’est pas qu’une recommandation : lorsque le fabricant les fournit, en prendre connaissance est obligatoire [règlement 2019/947 UAS.OPEN.020 4)a)]. RTFM, donc ! (Read The Friendly Manual)
• Le poids maximal d’un drone exploité en catégorie Ouverte est fixé à 25 kg.
• Si le drone pèse plus de 800 grammes, il doit être enregistré sur AlphaTango et diffuser le signalement électronique (français), au besoin avec une balise complémentaire.
• Les drones de classe C1, C2 et C3 doivent disposer d’une identification à distance intégrée par le constructeur. Les drones « sans classe mis sur le marché avant 2024 », « construit à titre privé », de classe C0 ou de classe C4 n’ont pas besoin d’identification à distance. Mais attention : la réglementation prévoit que certaines zones géographiques soient accessibles uniquement avec un drone disposant de l’identification à distance [règlement 2019/947 Article 15.1.d].

 

« sans classe mis sur le marché avant 2024 » :

Un drone sans classe et non construit à titre privé doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. La définition ?  » «mise sur le marché»: la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union  » [règlement 2019/945, article 3.19].

• il s’agit de la date de sa première commercialisation par le constructeur.
  EDIT : plusieurs constructeurs ont tenté de faire passer la date de commercialisation de leurs produits en Chine, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis comme la date de mise sur le marché au sens européen. Pourtant la formulation du règlement 2019/945 est claire : il s’agit de la première mise à disposition « sur le marché de l’Union » – donc pas hors d’Europe. 
• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il évolue en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 grammes (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible).
• il évolue en sous-catégorie A3 s’il pèse plus de 250 grammes (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

 

« construit à titre privé » :

C’est une notion qui a été prévue pour ceux qui construisent leurs drones eux-mêmes à partir de composants. Attention : un racer livré en kit complet à monter n’est pas considéré comme construit à titre privé.

• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il évolue en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 grammes ET que sa vitesse maximale est inférieure à 68,4 km/h = 19 m/s (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible).
• il évolue en sous-catégorie A3 s’il pèse plus de 250 grammes ou s’il peut voler à plus de 68,4 km/h (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

A savoir : la définition européenne d’un drone construit à titre privé est « un UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d’un kit unique prêt à assembler » [règlement 2019/945, article 3.22].

 

« de classe C4 » :

La classe C4 a été prévue pour les appareils qui disposent d’une électronique basique. Pour faire simple, elle doit limiter l’usage à un pilotage manuel, sauf en cas de perte de liaison. Pour mieux comprendre, un drone sous firmware Betaflight permet le pilotage manuel (avec ou sans assistance à la stabilisation de l’appareil) et permet le failsafe, il est compatible avec la classe C4. Le même drone équipé du firmware ArduPilot permet le pilotage manuel mais aussi la programmation de vols automatiques, il n’est pas éligible à la classe C4.

Cette classe correspond aux caractéristiques de presque tous les drones FPV destinés à la course, au freestyle, aux vols cruising. En contrepartie, elle impose aux pilotes de voler à bonne distance des personnes et des bâtiments. Rappel à toutes fins utiles : les vols long-range sont interdits par la réglementation puisque tous les vols en catégorie Ouverte doivent être opérés en vue directe du pilote ou de son observateur. 

• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne si le drone pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il évolue en sous-catégorie A3 quelque soit son poids (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

A savoir : le principal requis dans la définition européenne d’un drone de classe C4 est de « ne pas être doté de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison ». La réglementation précise aussi « à condition qu’une position fixe prédéterminée des commandes de vol soit disponible en cas de perte de la liaison ». C’est-à-dire qu’elle requiert que le failsafe soit réglé et opérationnel [règlement 2019/945, annexe, partie 5.3].

A savoir aussi : le document AMC & GM to the Annex to Regulation (EU) 2019-947 – Issue 1 – Amendment 2 de l’EASA, qui décrit les bonnes pratiques de la réglementation européenne, indique ceci : « Les modifications apportées aux drones portant une étiquette d’identification de classe C4 sont autorisées et ces drones peuvent être considérés comme « construits à titre privé », et peuvent continuer à être exploités en sous-catégorie A3 de la catégorie Ouverte ». C’est très intéressant : vous pouvez acheter un drone de classe C4 prévu pour une exploitation en sous-catégorie A3, le modifier à votre guise, et continuer à l’exploiter en sous-catégorie A3.

 

un drone de classe C0 :

• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il évolue en sous-catégorie A1 (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)

 

un drone de classe C1 :

• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
• il évolue en sous-catégorie A1 (vol au-dessus des personnes interdit sauf si involontaire, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)

 

un drone de classe C2 :

• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
• il évolue en sous-catégorie A2 si son pilote a passé l’examen OPEN.A2 ou dispose d’une équivalence, et atteste d’une autoformation pratique (vol au-dessus des personnes interdit, possibilité de s’approcher des personnes jusqu’à 30 mètres ou 5 mètres avec un mode basse vitesse enclenché, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)
• il évolue en sous-catégorie A3 si son pilote ne dispose pas de l’examen OPEN.A2 ou d’une équivalence (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit)

 

un drone de classe C3 :

• il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
• comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
• il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
• il évolue en sous-catégorie A3 (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit)

 

Des exemples ?

• Un Mega 5 Rainproof O3 HD 6S C4 acheté chez studioSPORT en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et dispose d’une indication de classe C4. Il évolue en sous-catégorie A3.
• Un Bandokiller 5 pouces de DFR acheté en décembre 2023 : il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
• Un Darkstar20 de GePRC acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en octobre 2023, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse moins de 250 grammes (avec sa batterie), il évolue en sous-catégorie A1.
• Un PiratFrames Punch que vous montez vous-même en choisissant le contrôleur de vol, l’ESC et les moteurs : c’est un « construit à titre privé ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
• Un Avata de DJI acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en août 2022, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
• Un nano racer que vous montez vous-même en choisissant le contrôleur de vol, l’ESC et les moteurs : c’est un « construit à titre privé ». Il pèse moins de 250 grammes, mais tout dépend de sa vitesse maximale : s’il n’est pas capable d’atteindre 68,4 km/h, il évolue en sous-catégorie A1, sinon il évolue en sous-catégorie A3.
• Un DJI FPV acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en mars 2021, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
• Un Cetus X HD de BetaFPV acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 sous forme d’un appareil prêt à voler (BnF ou RTF) sans indication de classe. Théoriquement il n’est pas autorisé en catégorie Ouverte parce que la liste des composants (avec marquage CE) est différente de celle du Cetus X original sorti avant 2024.
• Un Ecureuil 5p de Wolf Drone Shop acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et dispose d’une indication de classe C4. Il évolue en sous-catégorie A3.
• Un Explorer LR4 4 pouces de Flywoo acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en janvier 2023, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.

Et plus globalement ?

• Les drones déjà mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 restent utilisables en sous-catégories A1 (pour ceux de moins de 250 grammes) et A3 (pour ceux de plus de 250 grammes).
• Les drones construits à titre privé sont utilisables en sous-catégories A1 et A3 selon leur poids (plus ou moins de 250 grammes) ET leur vitesse maximale (plus ou moins de 68,4 km/h). 
• Les constructeurs peuvent tenter de rendre leurs drones conformes à une classe. Mais les classes C1, C2 et C3 requièrent de faire appel à un organisme notifié, autrement dit d’y consacrer un sérieux budget. DJI sera en mesure de le faire, mais il est probable que les petits constructeurs ne se lancent pas dans l’aventure, d’autant qu’elle doit être répétée pour chaque modèle à certifier. Qui plus est, les drones de classes C1 à C3 doivent diffuser une identification à distance et fournir une géovigilance, deux requis complexes à mettre en oeuvre sur des racers. Les constructeurs de drones FPV se cantonneront donc probablement à des drones de classe C4. Ou, pour les petits modèles, de classe C0. Mais la classe C0 n’est pas forcément adaptée pour un racer : elle impose un verrouillage à 120 mètres de hauteur par rapport au point de décollage, ce qui implique un baromètre altimétrique et un firmware capable d’interdire d’aller au-delà des 120 mètres.

A savoir : en sous-catégories A1 et A2, il est possible de voler au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (disposition européenne). Mais attention, en France il est interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte et ce même si la classe du drone permet de voler au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Une nouvelle version de l’arrêté Espace devrait prochainement lever cette interdiction de vol au-dessus de l’espace public en agglomération, mais uniquement pour les vols à finalité professionnelle. A suivre. EDIT : cette nouvelle version n’est plus d’actualité pour le moment.

En pratique ?

Il est probable que les contrôles du matériel se cantonnent à des vérifications simples, comme la détention des certificats de formation A1/A3 et OPEN.A2, de l’étiquette d’exploitant UAS sur le drone, du poids déclaré de l’appareil par rapport à l’environnement de vol. Mais attention, en cas d’accident, les assurances, elles, n’hésiteront pas à entrer dans les détails réglementaires pour éviter de régler vos factures…

Il subsiste des questions !

• Comment prouver, en pratique, qu’un appareil a été construit à titre privé ?
• Est-ce qu’un drone livré avec un contrôleur de vol, un ESC et des moteurs, mais sur lequel il faut installer soi-même un récepteur radio et/ou système vidéo est considéré comme construit à titre privé ?
• Comment vérifier la vitesse maximale d’un drone construit à titre privé ?
• Est-ce que la modification d’un composant d’un drone classé mis sur le marché avant 2024 suffit pour qu’il soit considéré comme un nouvel appareil, qui doit par conséquent être conforme à une classe ?

Et en catégorie Spécifique ?

En catégorie Spécifique, les drones sont exploités avec une autorisation préalable de la DSAC (en France). Mais cette procédure étant longue et complexe, la réglementation prévoit des scénarios prédéfinis. Le scénario est à choisir selon le drone et son environnement de vol. Il y a les scénarios européens, opérationnels depuis le 1er janvier 2024 mais en pratique difficiles à exploiter pour le moment. Et il y a les scénarios nationaux français déjà existants, toujours opérationnels pendant une phase de transition qui s’achèvera le 31 décembre 2025. A cette date, seuls les scénarios européens seront valables.

La catégorie Spécifique version européenne

• pour pratiquer en catégorie Spécifique, la réglementation repose sur des scénarios européens (STandard Scenarios, STS). Ce sont le STS-01 pour les appareils de classe C5 et le STS-02 pour ceux de classe C6, et uniquement ces deux classes ! Il faut avoir satisfait aux exigences de formations théorique et pratique STS pour y prétendre. A ce jour, rares sont les drones de classes C5 et C6, l’examen théorique pour pratiquer en STS (CATS) ne sera pas disponible en France avant la mi-2024. Ce sera donc pour plus tard, à moins de passer les qualifications via un service basé à l’étranger. Et il n’est pas encore possible de suivre une formation pratique en France. Par conséquent, rares seront les drones FPV à être classés C5 ou C6, en raison d’exigences élevées, en tous cas dans un premier temps.
• pour utiliser un drone sans indication de classe en catégorie Spécifique, il faut obtenir une Autorisation d’Exploitation via une étude de risque SORA. C’est une procédure longue et complexe, et donc forcément coûteuse. Une alternative consiste à obtenir une Autorisation d’Exploitation via une étude de risque PDRA (il en existe plusieurs sortes), c’est une sorte de SORA simplifiée. Une autre alternative vise à obtenir une Autorisation d’Exploitation via un certificat allégé d’exploitant LUC, mais cette procédure sera probablement réservée aux grosses sociétés.

La catégorie Spécifique version française

Les scénarios français sont les S-1, S-2 et S-3, exploitables avec des drones sans indication de classe mais en satisfaisant à d’autres requis, notamment l’emport d’un baromètre altimétrique et la possibilité de limiter la hauteur de vol – ceci requiert un firmware compatible. Ces scénarios nationaux seront opérationnels jusqu’au 31 décembre 2025. Les exigences ?

• il faut détenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) obtenu sur réussite d’un examen en centre Oceane et détenir une attestation de suivi de formation pratique, ou avoir obtenu une équivalence. 
• il faut s’être déclaré avant le 1er janvier 2024 en tant d’exploitant en catégorie Spécifique sur AlphaTango avec au moins un drone correspondant aux scénarios envisagés, ou opérer pour un exploitant qui s’est déclaré avant cette date. A noter : la déclaration en tant qu’exploitant en catégorie Spécifique est différente de la déclaration en tant qu’exploitant UAS pour la catégorie Ouverte.
• il faut avoir rédigé un MANEX (MANuel d’EXploitation) complet qui décrit l’activité.
• il faut déclarer un bilan de l’activité de manière annuelle.
• il faut déclarer les incidents et accidents de vol.
• le drone doit diffuser l’identification directe à distance (européenne), au besoin avec une balise additionnelle (voir ici).
• si le drone pèse plus de 800 grammes, il doit être enregistré sur AlphaTango et diffuser le signalement électronique (français), au besoin avec une balise complémentaire.
• les conditions du scénario français S-1 (hors zone peuplée, en vol à vue ou avec observateur, sans survol des tiers, à 200 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio. 
• les conditions du scénario français S-3 (en zone peuplée, en vol à vue ou avec observateur, sans survol des tiers, à 100 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio. Si le drone pèse plus de 2 kg, il faut aussi un dispositif de protection des tiers (parachute). Si le drone pèse plus de 4 kg, il doit disposer en plus d’une information de vitesse, d’une coupure des moteurs et d’une alarme sonore en cas de déclenchement du dispositif de protection des tiers.
• les conditions du scénario français S-2 (hors zone peuplée, en vol hors vue, sans survol des tiers, à 1000 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio, d’une information géographique sur la position et le déplacement du drone, de la possibilité de programmer des limites latérales qui empêchent le franchissement ou déclenchent une alarme, d’une coupure des moteurs indépendante du contrôleur de vol, de l’enregistrement des paramètres essentiels des 20 dernières minutes de vol.
• les drones opérant en S-2 et S-3 (>2 kg) doivent disposer d’une attestation de conception délivrée par la DSAC avant le 1er janvier 2024 !

En pratique, certains drones FPV sont commercialisés « homologués » (c’est-à-dire disposant d’une attestation de conception) pour des vols en scénarios S-1 et S-3. Mais le scénario S-2 est trop exigeant pour la plupart des drones FPV.