Réglementation : que vont devenir les drones FPV à compter de 2024 ?

Vous le savez sans doute, le principe de gestion du risque de la réglementation européenne repose sur une notion de classes de drones. Les drones mis sur le marché depuis le 1er janvier 2024 doivent comporter un marquage CE avec une indication de classe pour être utilisés en Europe. Tous ? Non, pas tous… C’est parti pour une séance de détricotage, accrochez-vous !

Pour bien comprendre ?

Il va falloir prendre en compte les notions de catégories, de dates de mise sur le marché, d’indications de classe, de construction à titre privé, de scénarios, d’Autorisations d’Exploitation, etc. Explications…

Et pour plus d’infos ? Avec David de CultureFPV,  nous vous proposons des questions-réponses sur la réglementation et le FPV, ça se passe ici !

Catégorie Ouverte ou catégorie Spécifique ?

Les vols les moins risqués sont opérés en catégorie Ouverte. Si un vol ne peut pas être pratiqué en catégorie Ouverte, il faut se tourner vers la catégorie Spécifique. Au prix, évidemment, de requis de formation et de conformité matérielle plus exigeants.

A savoir : il est possible de pratiquer des vols à finalité professionnelle aussi bien en catégorie Ouverte qu’en catégorie Spécifique. Il faut simplement s’appuyer sur une structure capable de facturer des services et contracter une assurance responsabilité civile (la multirisque ne suffit pas). Et bien sûr respecter les exigences de la catégorie choisie.

Les possibilités de la catégorie Ouverte ?

On peut voler jusqu’à une hauteur de 120 mètres (plus exactement jusqu’à une distance de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre), de jour, sauf lorsqu’on se trouve :

  • dans les espaces aériens à statut particulier (zones R, D, P et temporaires ZRT, ZDT, ZIT), à consulter sur le Service de l’Information Aéronautique (SIA) pour savoir si on est concerné.
  • dans les zones interdites de vol à basse hauteur, comme les parcs nationaux, certaines réserves naturelles, certains biotopes, les hôpitaux, prisons, sites industriels protégés, etc.
  • dans les emprises des aérodromes.
  • dans les zones d’évolution de services de secours.
  • au-dessus de l’espace public en agglomération (en France, car ce n’est pas le cas dans d’autres pays de l’Union Européenne).
  • au-dessus de rassemblements de personnes (définis par « des rassemblements où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s’éloigner » [règlement 2019/945, article 3.37]).

Il est possible d’effectuer des déclarations en préfecture, d’obtenir des dérogations, des accords et des protocoles, en catégorie Ouverte. Les requêtes pour des vols à finalité professionnelle ont des chances d’aboutir, mais c’est très rarement le cas pour des vols de loisir. 

Plusieurs services en ligne permettent de matérialiser les zones interdites ou restreintes. Il y a Geoportail « restrictions uas catégorie ouverte et aéromodélisme » ou, mieux, les cartes Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy ou Clearance (plus complexes mais plus complètes).

Observateur requis !

La catégorie Ouverte impose que les vols soient opérés en vue directe du pilote. Pour piloter en immersion ou FPV, c’est-à-dire avec un casque, des lunettes ou un masque, la réglementation autorise la présence d’un observateur aux côtés du pilote. C’est à lui que revient la tâche de conserver l’appareil en vue directe, et de prévenir le pilote lorsque le drone part trop loin, derrière un obstacle, ou qu’un événement nécessite de prévenir le pilote. En catégorie Ouverte, le responsable des vols en immersion est le pilote (voir ici). 

Pour voler en catégorie Ouverte, les drones FPV peuvent être :

En pratique, les drones FPV sont principalement des modèles « anciens » sans classe, ou construits à titre privé, ou de classe C0, ou de classe C4. Rares seront les drones FPV de classes C1 à C3, en raison d’exigences techniques peu compatibles.

A savoir :

  • Les classes sont déterminées par le constructeur, le fabricant ou l’importateur, mais pas par l’utilisateur. Vous, en tant qu’exploitant UAS ou pilote, ne pouvez pas choisir une classe.
  • Aucun drone n’est classé automatiquement, c’est une procédure qui doit être réalisée par le constructeur ou le fabricant ou l’importateur ou un organisme notifié, qui endosse la responsabilité de la certification.
  • Attention : un drone qui a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024, sans indication de classe, et non construit à titre privé, n’est PAS autorisé à voler en catégorie Ouverte !
  • Les instructions (un manuel d’utilisation) sont un requis imposé au fabricant pour les classes C0 à C3. Les lire n’est pas qu’une recommandation : lorsque le fabricant les fournit, en prendre connaissance est obligatoire [règlement 2019/947 UAS.OPEN.020 4)a)]. RTFM, donc ! (Read The Friendly Manual)
  • Le poids maximal d’un drone exploité en catégorie Ouverte est fixé à 25 kg.
  • Si le drone pèse plus de 800 grammes, il doit être enregistré sur AlphaTango et diffuser le signalement électronique (français), au besoin avec une balise complémentaire.
  • Les drones de classe C1, C2 et C3 doivent disposer d’une identification à distance intégrée par le constructeur. Les drones « sans classe mis sur le marché avant 2024 », « construit à titre privé », de classe C0 ou de classe C4 n’ont pas besoin d’identification à distance. Mais attention : la réglementation prévoit que certaines zones géographiques soient accessibles uniquement avec un drone disposant de l’identification à distance [règlement 2019/947 Article 15.1.d].

 

« sans classe mis sur le marché avant 2024 » :

Un drone sans classe et non construit à titre privé doit avoir été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024. La définition ?  » «mise sur le marché»: la première mise à disposition d’un produit sur le marché de l’Union  » [règlement 2019/945, article 3.19].

  • il s’agit de la date de sa première commercialisation par le constructeur.
    EDIT : plusieurs constructeurs ont tenté de faire passer la date de commercialisation de leurs produits en Chine, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis comme la date de mise sur le marché au sens européen. Pourtant la formulation du règlement 2019/945 est claire : il s’agit de la première mise à disposition « sur le marché de l’Union » – donc pas hors d’Europe. 
  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il évolue en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 grammes (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible).
  • il évolue en sous-catégorie A3 s’il pèse plus de 250 grammes (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

 

« construit à titre privé » :

C’est une notion qui a été prévue pour ceux qui construisent leurs drones eux-mêmes à partir de composants. Attention : un racer livré en kit complet à monter n’est pas considéré comme construit à titre privé.

  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il évolue en sous-catégorie A1 s’il pèse moins de 250 grammes ET que sa vitesse maximale est inférieure à 68,4 km/h = 19 m/s (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible).
  • il évolue en sous-catégorie A3 s’il pèse plus de 250 grammes ou s’il peut voler à plus de 68,4 km/h (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

A savoir : la définition européenne d’un drone construit à titre privé est « un UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché par le fabricant sous la forme d’un kit unique prêt à assembler » [règlement 2019/945, article 3.22].

 

« de classe C4 » :

La classe C4 a été prévue pour les appareils qui disposent d’une électronique basique. Pour faire simple, elle doit limiter l’usage à un pilotage manuel, sauf en cas de perte de liaison. Pour mieux comprendre, un drone sous firmware Betaflight permet le pilotage manuel (avec ou sans assistance à la stabilisation de l’appareil) et permet le failsafe, il est compatible avec la classe C4. Le même drone équipé du firmware ArduPilot permet le pilotage manuel mais aussi la programmation de vols automatiques, il n’est pas éligible à la classe C4.

Cette classe correspond aux caractéristiques de presque tous les drones FPV destinés à la course, au freestyle, aux vols cruising. En contrepartie, elle impose aux pilotes de voler à bonne distance des personnes et des bâtiments. Rappel à toutes fins utiles : les vols long-range sont interdits par la réglementation puisque tous les vols en catégorie Ouverte doivent être opérés en vue directe du pilote ou de son observateur. 

  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne si le drone pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il évolue en sous-catégorie A3 quelque soit son poids (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit).

A savoir : le principal requis dans la définition européenne d’un drone de classe C4 est de « ne pas être doté de modes de contrôle automatique, sauf pour l’assistance à la stabilisation du vol sans effet direct sur la trajectoire et pour l’assistance en cas de perte de la liaison ». La réglementation précise aussi « à condition qu’une position fixe prédéterminée des commandes de vol soit disponible en cas de perte de la liaison ». C’est-à-dire qu’elle requiert que le failsafe soit réglé et opérationnel [règlement 2019/945, annexe, partie 5.3].

A savoir aussi : le document AMC & GM to the Annex to Regulation (EU) 2019-947 – Issue 1 – Amendment 2 de l’EASA, qui décrit les bonnes pratiques de la réglementation européenne, indique ceci : « Les modifications apportées aux drones portant une étiquette d’identification de classe C4 sont autorisées et ces drones peuvent être considérés comme « construits à titre privé », et peuvent continuer à être exploités en sous-catégorie A3 de la catégorie Ouverte ». C’est très intéressant : vous pouvez acheter un drone de classe C4 prévu pour une exploitation en sous-catégorie A3, le modifier à votre guise, et continuer à l’exploiter en sous-catégorie A3.

 

un drone de classe C0 :

  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il évolue en sous-catégorie A1 (vol au-dessus des personnes possible, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)

 

un drone de classe C1 :

  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
  • il évolue en sous-catégorie A1 (vol au-dessus des personnes interdit sauf si involontaire, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)

 

un drone de classe C2 :

  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
  • il évolue en sous-catégorie A2 si son pilote a passé l’examen OPEN.A2 ou dispose d’une équivalence, et atteste d’une autoformation pratique (vol au-dessus des personnes interdit, possibilité de s’approcher des personnes jusqu’à 30 mètres ou 5 mètres avec un mode basse vitesse enclenché, vol au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives possible)
  • il évolue en sous-catégorie A3 si son pilote ne dispose pas de l’examen OPEN.A2 ou d’une équivalence (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit)

 

un drone de classe C3 :

  • il faut avoir suivi la formation en ligne A1/A3, passé et réussi l’examen en ligne s’il pèse plus de 250 grammes.
  • comme les drones FPV sont par définition équipés d’une caméra, il faut être déclaré en tant qu’exploitant UAS sur AlphaTango, et apposer le numéro d’exploitant avec une étiquette sur le drone.
  • il faut indiquer le numéro d’exploitant UAS (avec ses 3 digits de contrôle) dans l’outil d’identification directe à distance.
  • il évolue en sous-catégorie A3 (vol au-dessus des personnes interdit, vol à moins de 150 mètres de distance des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives interdit)

 

Des exemples ?

  • Un Mega 5 Rainproof O3 HD 6S C4 acheté chez studioSPORT en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et dispose d’une indication de classe C4. Il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un Bandokiller 5 pouces de DFR acheté en décembre 2023 : il a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un Darkstar20 de GePRC acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en octobre 2023, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse moins de 250 grammes (avec sa batterie), il évolue en sous-catégorie A1.
  • Un PiratFrames Punch que vous montez vous-même en choisissant le contrôleur de vol, l’ESC et les moteurs : c’est un « construit à titre privé ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un Avata de DJI acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en août 2022, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un nano racer que vous montez vous-même en choisissant le contrôleur de vol, l’ESC et les moteurs : c’est un « construit à titre privé ». Il pèse moins de 250 grammes, mais tout dépend de sa vitesse maximale : s’il n’est pas capable d’atteindre 68,4 km/h, il évolue en sous-catégorie A1, sinon il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un DJI FPV acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en mars 2021, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un Cetus X HD de BetaFPV acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 sous forme d’un appareil prêt à voler (BnF ou RTF) sans indication de classe. Théoriquement il n’est pas autorisé en catégorie Ouverte parce que la liste des composants (avec marquage CE) est différente de celle du Cetus X original sorti avant 2024.
  • Un Ecureuil 5p de Wolf Drone Shop acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché après le 1er janvier 2024 et dispose d’une indication de classe C4. Il évolue en sous-catégorie A3.
  • Un Explorer LR4 4 pouces de Flywoo acheté en janvier 2024 : il a été mis sur le marché en janvier 2023, c’est un « sans classe mis sur le marché avant 2024 ». Il pèse plus de 250 grammes, il évolue en sous-catégorie A3.

Et plus globalement ?

  • Les drones déjà mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 restent utilisables en sous-catégories A1 (pour ceux de moins de 250 grammes) et A3 (pour ceux de plus de 250 grammes).
  • Les drones construits à titre privé sont utilisables en sous-catégories A1 et A3 selon leur poids (plus ou moins de 250 grammes) ET leur vitesse maximale (plus ou moins de 68,4 km/h). 
  • Les constructeurs peuvent tenter de rendre leurs drones conformes à une classe. Mais les classes C1, C2 et C3 requièrent de faire appel à un organisme notifié, autrement dit d’y consacrer un sérieux budget. DJI sera en mesure de le faire, mais il est probable que les petits constructeurs ne se lancent pas dans l’aventure, d’autant qu’elle doit être répétée pour chaque modèle à certifier. Qui plus est, les drones de classes C1 à C3 doivent diffuser une identification à distance et fournir une géovigilance, deux requis complexes à mettre en oeuvre sur des racers. Les constructeurs de drones FPV se cantonneront donc probablement à des drones de classe C4. Ou, pour les petits modèles, de classe C0. Mais la classe C0 n’est pas forcément adaptée pour un racer : elle impose un verrouillage à 120 mètres de hauteur par rapport au point de décollage, ce qui implique un baromètre altimétrique et un firmware capable d’interdire d’aller au-delà des 120 mètres.

A savoir : en sous-catégories A1 et A2, il est possible de voler au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (disposition européenne). Mais attention, en France il est interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte et ce même si la classe du drone permet de voler au-dessus des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Une nouvelle version de l’arrêté Espace devrait prochainement lever cette interdiction de vol au-dessus de l’espace public en agglomération, mais uniquement pour les vols à finalité professionnelle. A suivre. EDIT : cette nouvelle version n’est plus d’actualité pour le moment.

En pratique ?

Il est probable que les contrôles du matériel se cantonnent à des vérifications simples, comme la détention des certificats de formation A1/A3 et OPEN.A2, de l’étiquette d’exploitant UAS sur le drone, du poids déclaré de l’appareil par rapport à l’environnement de vol. Mais attention, en cas d’accident, les assurances, elles, n’hésiteront pas à entrer dans les détails réglementaires pour éviter de régler vos factures…

Il subsiste des questions !

  • Comment prouver, en pratique, qu’un appareil a été construit à titre privé ?
  • Est-ce qu’un drone livré avec un contrôleur de vol, un ESC et des moteurs, mais sur lequel il faut installer soi-même un récepteur radio et/ou système vidéo est considéré comme construit à titre privé ?
  • Comment vérifier la vitesse maximale d’un drone construit à titre privé ?
  • Est-ce que la modification d’un composant d’un drone classé mis sur le marché avant 2024 suffit pour qu’il soit considéré comme un nouvel appareil, qui doit par conséquent être conforme à une classe ?

Et en catégorie Spécifique ?

En catégorie Spécifique, les drones sont exploités avec une autorisation préalable de la DSAC (en France). Mais cette procédure étant longue et complexe, la réglementation prévoit des scénarios prédéfinis. Le scénario est à choisir selon le drone et son environnement de vol. Il y a les scénarios européens, opérationnels depuis le 1er janvier 2024 mais en pratique difficiles à exploiter pour le moment. Et il y a les scénarios nationaux français déjà existants, toujours opérationnels pendant une phase de transition qui s’achèvera le 31 décembre 2025. A cette date, seuls les scénarios européens seront valables.

La catégorie Spécifique version européenne

  • pour pratiquer en catégorie Spécifique, la réglementation repose sur des scénarios européens (STandard Scenarios, STS). Ce sont le STS-01 pour les appareils de classe C5 et le STS-02 pour ceux de classe C6, et uniquement ces deux classes ! Il faut avoir satisfait aux exigences de formations théorique et pratique STS pour y prétendre. A ce jour, rares sont les drones de classes C5 et C6, l’examen théorique pour pratiquer en STS (CATS) ne sera pas disponible en France avant la mi-2024. Ce sera donc pour plus tard, à moins de passer les qualifications via un service basé à l’étranger. Et il n’est pas encore possible de suivre une formation pratique en France. Par conséquent, rares seront les drones FPV à être classés C5 ou C6, en raison d’exigences élevées, en tous cas dans un premier temps.
  • pour utiliser un drone sans indication de classe en catégorie Spécifique, il faut obtenir une Autorisation d’Exploitation via une étude de risque SORA. C’est une procédure longue et complexe, et donc forcément coûteuse. Une alternative consiste à obtenir une Autorisation d’Exploitation via une étude de risque PDRA (il en existe plusieurs sortes), c’est une sorte de SORA simplifiée. Une autre alternative vise à obtenir une Autorisation d’Exploitation via un certificat allégé d’exploitant LUC, mais cette procédure sera probablement réservée aux grosses sociétés.

La catégorie Spécifique version française

Les scénarios français sont les S-1, S-2 et S-3, exploitables avec des drones sans indication de classe mais en satisfaisant à d’autres requis, notamment l’emport d’un baromètre altimétrique et la possibilité de limiter la hauteur de vol – ceci requiert un firmware compatible. Ces scénarios nationaux seront opérationnels jusqu’au 31 décembre 2025. Les exigences ?

  • il faut détenir un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) obtenu sur réussite d’un examen en centre Oceane et détenir une attestation de suivi de formation pratique, ou avoir obtenu une équivalence. 
  • il faut s’être déclaré avant le 1er janvier 2024 en tant d’exploitant en catégorie Spécifique sur AlphaTango avec au moins un drone correspondant aux scénarios envisagés, ou opérer pour un exploitant qui s’est déclaré avant cette date. A noter : la déclaration en tant qu’exploitant en catégorie Spécifique est différente de la déclaration en tant qu’exploitant UAS pour la catégorie Ouverte.
  • il faut avoir rédigé un MANEX (MANuel d’EXploitation) complet qui décrit l’activité.
  • il faut déclarer un bilan de l’activité de manière annuelle.
  • il faut déclarer les incidents et accidents de vol.
  • le responsable des vols est l’observateur, pas le pilote, contrairement à la catégorie Ouverte (voir ici).
  • le drone doit diffuser l’identification directe à distance (européenne), au besoin avec une balise additionnelle (voir ici).
  • si le drone pèse plus de 800 grammes, il doit être enregistré sur AlphaTango et diffuser le signalement électronique (français), au besoin avec une balise complémentaire.
  • les conditions du scénario français S-1 (hors zone peuplée, en vol à vue ou avec observateur, sans survol des tiers, à 200 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio. 
  • les conditions du scénario français S-3 (en zone peuplée, en vol à vue ou avec observateur, sans survol des tiers, à 100 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio. Si le drone pèse plus de 2 kg, il faut aussi un dispositif de protection des tiers (parachute). Si le drone pèse plus de 4 kg, il doit disposer en plus d’une information de vitesse, d’une coupure des moteurs et d’une alarme sonore en cas de déclenchement du dispositif de protection des tiers.
  • les conditions du scénario français S-2 (hors zone peuplée, en vol hors vue, sans survol des tiers, à 1000 mètres de distance au maximum) : il faut un drone disposant d’une information de hauteur basée sur un capteur barométrique, de la possibilité de programmer une hauteur maximale, de la possibilité de couper les moteurs en vol, d’une fonction failsafe en cas de perte de liaison radio, d’une information géographique sur la position et le déplacement du drone, de la possibilité de programmer des limites latérales qui empêchent le franchissement ou déclenchent une alarme, d’une coupure des moteurs indépendante du contrôleur de vol, de l’enregistrement des paramètres essentiels des 20 dernières minutes de vol.
  • les drones opérant en S-2 et S-3 (>2 kg) doivent disposer d’une attestation de conception délivrée par la DSAC avant le 1er janvier 2024 !

En pratique, certains drones FPV sont commercialisés « homologués » (c’est-à-dire disposant d’une attestation de conception) pour des vols en scénarios S-1 et S-3. Mais le scénario S-2 est trop exigeant pour la plupart des drones FPV.

31 commentaires sur “Réglementation : que vont devenir les drones FPV à compter de 2024 ?

  1. Eh beh … va falloir etre motivé en 2024 pour continuer de suivre tout ca …
    Les discussions vont etre fun entre possesseur de drones racers FPV et policiers le jour ou il y aura un controle …

  2. Question bête, avec la réglementation française, il faut un spotter. Quid en scénario européen?

  3. Bonjour à tous et tout les vœux à vos. J ai hérité de ma grand mère de son balais Mavic construit avant 1914 modifié e 1940 reequipe en 1962 d un nivau à bulle marque canon pinard. Puis-je voler chez Carr ouf , dedans les locaux uniquement sur le parking avant ou après le rond point. Je précise que la couleur du balais est claire que les poils sont usés et que je suis en procession de testament de grand mère ´Fred peut tu m’ecllairer en l’attente merci pour ton travail qui me réjouit chaque matin pour mon crée gnollé

  4. Aux revoir le fpv, il ont réussi à le transformer en hobby pour fonctionnaires… Je vais me mettre au classement d’enveloppes. Merci à vous c’était fun ces 10dernieres annees.

  5. @ Tim : A ma connaissance c’est idem, sachant qu’en STS-02 il y a une notion d’observateur(s) qui étend le rayon d’action.
    Mais je ne me suis pas encore penché sur les particularités des STS, ce sera pour plus tard… 😎

  6. @ Zacksbarro : D’un autre côté, on dit ça à chaque itération de la réglementation, et puis en pratique ça se tasse tout seul…

  7. Tintin, Zacksbarro, passons à la collection de timbres: les sensations sont aussi fortes que pour piloter un drone, et je ne crois pas que ça soit réglementé. Quoique…

    Merci Fred pour ces multiples couches d’explication. Heureusement que tu es là. Si même nous en tant que pro, nous avons du mal, quid du particulier qui vole encore?

  8. Un grand merci à toi Fred (et à eux qui t’aide à détricoter la réglementation) !
    La réglementation devient tellement dingue qu’elle fini par être contre productive et les gens vont de moins en moins la respecter, ce qui aboutira in fine à l’apparition de plus en plus de comportements dangereux par certaines personnes.
    Le législateur devrait se mettre un peu dans la peau du citoyen lambda. Le bon père de famille qui habituellement respecte les lois et qui veut s’acheter un mavic ou se mettre au fpv, va-t-il réellement se dire : « Hop, on prends un papier et un stylo et on va passer des heures à poncer la réglementation ! Youpi !! ». Il va plutôt se dire : « c’est en vente libre, donc on va faire attention et puis c’est tout ».
    Déja que vous nous, passionnés et totalement drogués au FPV on a du mal à suivre et à trouver le courage de tout comprendre dans le détail, alors j’imagine le néophyte.
    Bref, Merci Fred pour ton travail de qualité qui nous évite de faire l’effort de recherche et de compréhension de la réglementation.

  9. Merci Fred pour ce débrif.

    Alors, de mon côté, qu’ils aillent tous se faire f####

    Petit à petit on se dait bouffer par les politiques à la solde des mondialistes.

    De jour en jour on nous restreint. L’euro numérique sera le dernier barreaux de notre cage.

    On a bien vu ces dernières années ce que la grande majorité de la masse est prête à accepter pour aller boire un verre en terrasse, de là, il est facile d’en tirer les constats.

    Un peuple de moutons, avec, depuis hier un premier ministre que l’on mérite.

    Bon courage pour 2024…

  10. Merci Fred pour toutes ces précisions.
    Dans ton article tu as rayé le sujet concernant la mise à jour de l’arrêté espace, d’où vient ton info sur le fait que ce n’est plus d’actualité?

  11. Merci à toi Fred pour ce résumé.
    La seule chose qu’ils vont réussir à faire avec ces lois c’est dégouté ceux qui veulent être dans les clous. Résultats: soit ils arrêteront, soit ils le feront mais caché.
    Une question qui me vient à l’idée: maintenant betaflight permet d’avoir un RTH en cas de perte de liaison. Du coup dans ce cas on sort de la catégorie A4 nous sommes bien d’accord ? Je précise ma question, est-ce qu’il faut que le vilain drone soit équipé d’un GPS avec la fonction activé pour sortir de la catégorie A4 ou alors vu que c’est permis par le contrôleur peut importe l’équipement et les réglage ben on l’a dans le …. Enfin vous me comprenez 😉

  12. Super résumé merci pour tout ce boulot !
    J’ai une question à rajouter, est-ce que les avions (équipés FPV etc) sont comptés comme « drones » ?
    Est-ce que le terme à été clarifié quelque part une bonne fois pour toute ? au niveau FR ou EU ?
    Est-ce que si on vient nous tanner avec un « Est-ce que vous avez les autorisations pour ce drone ? » on peut encore dire « Mais non c’est pas un drone, vous voyez bien que c’est un avion. »

  13. @ Barry : Je ne l’interprète pas comme ça…
    Le point 3) de la partie 5 qui concerne la classe C4 dans le 2019/945 dit
    – pas de contrôle automatique
    – sauf pour l’assistance à la stabilisation dans la mesure où elle n’a pas d’effet sur la trajectoire (modes Angle et Horizon ok)
    – sauf pour l’assistance à la perte de liaison à condition qu’une position fixe des commandes de vol soit disponible à la perte de liaison (la position fixe est donnée par le Stage 1 du failsafe de Betaflight, il n’y a pas de restriction sur la trajectoire, donc c’est ok avec Betaflight – peut-être Inav, je le connais peu).

    Bon, pour le mode Angle, je ne le dis pas trop fort, mais depuis BF4.5, le mix Yaw et Roll automatique modifie en fait la trajectoire. Ahem.

  14. @Fred j’ai quand même un peu de mal, car si je comprends ce qui est dit pour le failsafe « une position fixe des commandes de vol soit disponible à la perte de liaison » Ce qui m’embête dans cette phrase c’est la position « fixe ». Je ne comprends pas comment il faut le comprendre, pour moi cela veut dire un bon failsafe qui coupe tout car si le vilain drone se pilote tout seul les commandes de vols ne sont pas « fixe ».
    Enfin ça m’arrange mais ça me fait bizarre …

    Et du coup question suicidaire j’ai une aile volante sous inav, le but était juste d’avoir un horizon artificiel et info batterie (je n’ai même pas de GPS) mais du coup je sors de la catégorie 4 quand même ? Pour la précision, sur cette machine mon failsafe coupe le moteur.
    La pour le coup j’ai une idée de la réponse mais je veux être sur car ça ne me plait pas vraiment 🙁

  15. @ Barry : Dans Betaflight, sur un failsafe, tu choisis pour chaque voie ce que tu veux en Stage 1. Hold ou Set avec une valeur. Autrement dit tu indiques une position fixe pour chaque axe. Soit figée à la valeur au moment du failsafe, soit coupé en mettant à 0. Ou réduit avec une autre valeur.
    Sous Inav, je crois que ça se passe de la mm manière. Donc sur un failsafe, ta « commande gaz est fixée à zéro ».

    Mais tout ça est sans objet dans ton cas : ton aile a été mise sur le marché avant 2024 ou bien tu l’as construite toi-même. Elle n’a pas de classe (la pauvre), donc tu la fais évoluer dans les conditions de la sous-catégorie A3.

    Si demain une aile prête à voler est annoncée chez un constructeur, il devra la faire certifier. En classe C4 pour faire au plus simple. Et ce qui a été dit précédemment est pertinent.
    Si tu achète une aile nue et que tu l’équipes toi-même avec tes composants, c’est du construit à titre privé, pas de classe, tu l’opères en sous-catégorie A3.

  16. Je veux dire que la balise est selon moi indépendante de la catégorie, tout drone de plus de 800g qui ne vole pas sur une zone exemptée (terrain d’aéromodélisme déclaré surtout) doit en posséder une.

  17. @ Patrick : C’est ce que je précise dans le post :
    La diffusion du signalement est nécessaire pour tous les >800g et indépendante de la classe et de la catégorie et de la sous-catégorie.
    La diffusion de l’identification est uniquement pour les drones de classes C1 à C3 en catégorie Ouverte, et tous les drones en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux.

  18. @Fred effectivement cela semble logique, du coup j’ai l’impression d’avoir été idiot, certain diront logique pour un mode 2 (private ancienne joke inside 😉 ) …
    Enfin merci d’avoir pris le temps de me répondre !

  19. Salut, si je construis un drone moi même (un 5 pouces donc très probablement moins de 800g), que je l’enregistre sur alpha tango et que je passe le certificat, est-ce qu’il n’y a aucun moyen de le faire voler dans un grand parc peu fréquenté qui se trouve en agglomeration (en région parisienne malheureusement) ? Ou alors carrément dans une forêt (quasi pas fréquentée non plus mais pas mal d’espace) ?
    Je comprends qu’il fera partie de la catégorie A3 donc que ce n’est pas vraiment possible, mais avec un accord éventuel de la ville ou quelque chose dans le genre y’a-t-il un moyen ?
    Merci d’avance et super explication au passage 🙂

  20. @ Matthieu Freynet : En région parisienne, c’est compliqué. Tu as la zone R 275 qui interdit les vols, les emprises de plusieurs aéroports et hélistations, et l’interdiction de vol sur l’espace public en agglomération. Plus, effectivement, l’obligation d’être à plus de 150 m des « zones résidentielles, commerciales, industrielles
    ou récréatives » par que tu es en A3.
    Dans un parc de région parisienne, tu coches toutes les cases 😉
    En forêt de région parisienne (dans la R 275), ça reste interdit, et ça peut sembler stupide quand on vole en sous-bois.

    Avec les villes, il n’y a pas de possibilité, il n’y a que la préfecture qui puisse éventuellement t’autoriser à voler à certains endroits, mais en pratique ce n’est jamais accordé pour le loisir.

    Après, il y a des endroits où la pratique se fait depuis des décennies, comme sur la pelouse de Bagatelle à Boulogne (mon père y volait dans les années 70) ou sur les stades de Vincennes. Mais ce n’est pas autorisé pour autant, il n’y a même pas de tolérance – en tous cas personne dans l’administration ne se risquera à exprimer une tolérance, ce n’est pas faute d’avoir essayé…

    Restent les clubs d’aéromodélisme en RP, il y en a quelques-uns…

  21. Salut, merci pour ta réponse, petite question parce que j’ai un doute quand tu dis que je coche toutes les case, tu veux dire que c’est impossible ou alors vu que c’est un très grand parc (on peut facilement se placer loin des routes donc respecter les 150m avec les zones résidentielles etc…) ça a des chances de marcher. Comme tu sembles avoir pas mal d’expérience je voudrais te demander ton avis sur le sujet (ou à qui voudra bien m’aider), si je le fais voler dans ce parc (évidemment loin des gens et pas très haut) pour m’entrainer un peu au freestyle ou même à faire des parcours entre certains arbres, est-ce que d’après toi on me laisserait faire ou alors les gens qui gèrent ça sont très strictes là dessus ?
    Sinon pour les clubs d’aéromodélisme il y’en a peu près de chez moi et ça semble être majoritairement pour des avions et j’avoue que je veux simplement m’entrainer un peur à faire du freestyle de temps en temps pour le moment donc adhérer à un club et faire les trajets c’est pas terrible…
    Je m’entraine déjà avec le aquila 16 de betafpv et sur simulateurs et ça me donne vraiment envie de me lancer dans un 5 pouces, seulement si je ne peux pas l’utiliser à moins d’aller loin c’est pas super.
    Merci beaucoup pour toute l’aide et la gentillesse de ce forum en tout cas (et désol si c’est un peu long…)

  22. @ Matthieu Freynet : Si tu es en agglomération au-dessus de l’espace public, qqsoit la distance aux bâtiments, ce n’est pas ok. Au-dessus d’un stade, d’un parc, d’un fleuve, si ce n’est pas bon.
    Après, il n’y a pas un représentant des forces de l’ordre (au courant de la réglementation) dans chaque parc. Mais les ennuis surviennent généralement sur râleries de personnes qui supposent, à tort ou à raison, que tu n’as pas le droit de voler. Si tu voles avec un Aquila16, tu passeras sans doute sous les radars, mais c’est peu probable avec un 5 pouces… Enfin, je ne peux pas, raisonnablement, te conseiller de voler illégal, et c’est le cas si tu es en agglo.

  23. Bonjour, t’a-t-il une règlementation spécifique pour les drones construit pas soi même de plus de 800g (à part qu’il faut envoyer le fameux message français je crois) ?

  24. @ Matthieu Freynet : Pour les appareils >800g opérés en France, il y a obligation :
    d’enregistrer le drone sur AlphaTango
    d’apposer le numéro d’enregistrement sur le drone (en plus du numéro d’exploitant UAS)
    de diffuser le signalement électronique à distance, soit en configurant le drone si le constructeur a prévu cette fonction, soit en ajoutant une balise externe.
    Pour le reste, en catégorie Ouverte, les drones de plus de 800g sont opérés comme les autres drones de leur classe s’ils en ont une, ou en sous-catégorie A3 s’ils en sont dépourvus.

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