Vols en immersion : précisions sur la pratique en catégorie Ouverte et catégorie Spécifique sous scénarios nationaux

Je reçois très régulièrement des questions au sujet des vols en immersion, autrement dit du FPV. Ce sont les vols pratiqués avec un système de retour vidéo en temps réel sur lequel le pilote s’appuie pour contrôler son appareil. Les vols en immersion ont été autorisés par la réglementation établie en France en 2012 puis mise à jour en 2015. Ils le sont toujours en 2021 après l’entrée en application de la réglementation européenne.

Le principe réglementaire ?

En catégorie Ouverte (usages loisirs et professionnels) et en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux S-1 et S-3 (usages professionnels), les vols en immersion sont considérés comme des vols en vue directe. Cela peut paraître contradictoire, mais l’explication est simple : les vols en immersion ne sont possibles qu’avec l’aide d’un observateur. C’est lui qui assure le maintien de l’appareil en vue directe, pendant la durée entière du vol. A noter que le guide « Catégorie Ouverte » précise ceci « la consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion […] si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement ».

L’enveloppe de vol ?

En immersion, les limites de distance sont les mêmes que pour un vol « classique » (puisque les deux sont opérés en vue directe). Le plafond de vol est fixé à 120 mètres de hauteur par rapport au point le plus proche de la surface (sauf là où s’appliquent des interdictions ou des restrictions). En catégorie Ouverte, la distance maximale autorisée dépend de la capacité de vue directe de l’observateur (et, forcément, de la taille du drone). En catégorie Spécifique sous scénarios nationaux, la distance est limitée à 200 mètres de distance en S-1 et à 100 mètres en S-3, même si au-delà de ces distances l’appareil est toujours en vue directe de l’observateur. Vous l’aurez bien compris : les vols dits « mid range » ou « long range » ne sont pas conformes à la réglementation puisqu’opérés hors vue directe de l’observateur. Pour pratiquer légalement des vols en immersion hors vue directe d’un observateur, il faut satisfaire aux lourdes exigences du scénario S-2, ou attendre les futurs scénarios européens.

C’est contraignant ?

Oui. Mais c’était pire avant ! Sachez pour la petite histoire que les arrêtés de 2015 interdisaient les vols de loisir en immersion pour les appareils de plus de 2 kg, et limitaient ceux de moins de 2 kg à une hauteur de 50 mètres et une distance de 200 mètres. Ces arrêtés ont été abrogés fin 2020, et les limitations ont donc disparu au profit des règles européennes : 120 mètres et vue directe.

Les précisions sur les vols en immersion…

Qui est responsable en cas de problème pendant un vol en immersion ? Pour m’affranchir des diverses interprétations qui fleurissent sur les réseaux sociaux, j’ai posé mes questions au pôle communication de la DGAC. Les réponses décrivent un principe assez simple :

• pour les vols en catégorie Ouverte, le responsable est le pilote en immersion
• pour les vols en catégorie Spécifique et scénarios nationaux, le responsable est l’observateur

Voici les détails concernant les requis du pilote et de son observateur, avec l’impact sur la responsabilité et donc la nécessité d’assurance.

Helicomicro : Pour les vols en immersion en catégorie Ouverte, faut-il obligatoirement observateur en vue directe qui dispose de sa propre radiocommande ? Qui soit en mesure de prendre la radiocommande du pilote en main ? Qui ait passé la formation A1/A3 ?
Pôle média DGAC : Le rôle de l’observateur étant de satisfaire un critère de surveillance de l’espace aérien et des tiers au sol, il n’est pas attendu de lui qu’il puisse prendre le contrôle de l’UAS. La réglementation n’exige par ailleurs aucune qualification pour cette personne toujours désignée comme observateur. Le pilote à distance est bien celui qui agit sur la trajectoire du drone. A ce titre, l’observateur n’est pas tenu de disposer de sa propre télécommande ou de qualification particulière.

HM : Pour les vols en immersion en catégorie Ouverte,
DGAC : Le « commandant de bord » est le pilote à distance qui agit sur la trajectoire de l’UAS. C’est lui qui est responsable de la sécurité du vol. Le statut de l’observateur n’est pas précisé, et en cas d’accident ou de dommage, c’est le télépilote qui pourra être tenu responsable des dommages causés. Pour une utilisation professionnelle, il lui appartient de souscrire une assurance adaptée à son usage.

HM : Pour les vols en immersion en catégorie Spécifique sous standards nationaux S-1 ou S-3, faut-il obligatoirement Un observateur en vue directe qui dispose de sa propre radiocommande ? Qui soit en mesure de prendre la radiocommande du pilote en main ? Qui dispose d’un CATT ?
DGAC : Les scénarios nationaux S-1 et S-3 sont des opérations au cours desquelles l’UAS est dit « en vue directe » du télépilote. A ce titre, en cas de vol en immersion, c’est l’observateur qui est considéré comme le télépilote. Il doit donc pouvoir agir immédiatement sur la trajectoire de l’UAS, soit avec sa propre radiocommande, soit en agissant directement et immédiatement sur la radiocommande. En tant que télépilote, il doit être titulaire des qualifications adéquates (CATT et formation pratique pour les vols en S-1 et S-3).

HM : Pour les vols en immersion en catégorie Spécifique sous standards nationaux S-1 ou S-3, le responsable du vol est-il le pilote en immersion ou l’observateur ?  Faut-il une assurance professionnelle pour les deux ?
DGAC : Comme en catégorie ouverte, c’est le responsable du vol, donc l’observateur dans ce cas, qui peut être tenu responsable des dommages causés (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du Code des Transports).

Edit : une question complémentaire et la réponse du pôle communication de la DGAC.

HM : Dans le cas de vols en S-1 et S-3, c’est l’observateur qui est le télépilote et le responsable du vol. Est-ce que cela signifie que le pilote en immersion n’a pas besoin d’avoir satisfait au CATT et à la formation pratique ?
DGAC : Oui, c’est exact. En revanche l’observateur, qui a les commandes de vol et peut reprendre la main à tout moment, doit avoir ces qualifications. Et donc, même s’il est possible d’embaucher quelqu’un sans qualification pour une mission FPV, cette personne qui l’accompagne et supervise le vol devra forcément être qualifiée et est garante de la sécurité du vol. Dans tous les cas, on n’échappe pas à l’obligation d’avoir au moins un télépilote pleinement qualifié.