Réglementation : l’identification directe à distance est obligatoire pour les scénarios S-1, S-2 et S-3 !
L’identification directe à distance, ce requis européen imposé aux drones de classes C1, C2 et C3, n’est pas encore très connu, et pourtant il doit d’ores et déjà être opérationnel pour évoluer en catégorie Ouverte. Si vous n’avez pas vraiment compris de quoi il s’agit, je vous recommande de lire ce post.
Et en catégorie Spécifique ?
Sachez que l’identification directe à distance est également une obligation réglementaire pour les appareils qui évoluent en catégorie Spécifique. Cette disposition est indiquée dans le règlement 2019/947, Partie B, UAS.SPEC.050 1) l) ii). Il est indiqué que l’exploitant UAS doit garantir qu’en catégorie Spécifique, « chacun des aéronefs sans équipage à bord est équipé […] d’un système d’identification à distance actif et à jour ».
Pour qui ?
Les drones de classe C5 et C6 qui évoluent en catégorie Spécifique sous scénarios européens STS-01 et STS-02 sont concernés.
Et en scénarios nationaux S-1, S-2, S-3 ? Le guide de la catégorie Spécifique rappelle, en gras et en souligné, que les scénarios nationaux relèvent de la catégorie Spécifique. Donc selon le texte européen, il est indispensable que les drones opérés en scénarios S-1, S-2 et S-3 diffusent eux aussi l’identification directe à distance européenne, même s’ils sont dépourvus d’une indication de classe !
Vérification…
Je me suis demandé si les scénarios nationaux étaient vraiment opérés en catégorie Spécifique, ou sous un autre régime parce que transitoires jusqu’au 31 décembre 2025. La réponse est probablement dans l’article 3.1 de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux, mais la formulation permet de douter. J’ai donc posé la question à l’EASA et à la cellule communication de la DGAC… Leurs réponses, elles, sont claires et se rejoignent.
Natale Di Rubbo, Project Manager Drone à l’EASA, m’a apporté ces précisions : « les exigences de la catégorie spécifique s’appliquent également au scénarios nationaux. Cela inclut donc l’identification directe à distance. Il s’agit d’une exigence importante pour protéger la sûreté, la sécurité et la vie privée. Tous les drones [en catégorie Spécifique] doivent donc diffuser l’identification directe à distance ».
La cellule communication de la DGAC m’a répondu ceci : « tous les drones exploités en catégorie Spécifique sous scénarios nationaux français sont en effet tenus de diffuser l’identification directe à distance européenne, en plus du signalement électronique français pour les appareils d’un poids supérieur à 800g ».
Donc en résumé :
Les drones qui opèrent en scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 (qui seront valides jusqu’à fin 2025) doivent impérativement diffuser l’identification directe à distance européenne. Sur certains appareils, le constructeur offre la fonction, qu’il faut tout de même renseigner et activer. Mais sur de nombreux drones, il faut ajouter une balise dédiée à l’identification directe à distance européenne !
Dans les cas des drones de plus de 800 grammes, il faut à la fois le signalement électronique français ET l’identification directe à distance européenne. Soit, sur certains appareils, 2 balises à bord…
Où trouver des balises pour l’identification directe à distance ?
Je n’en ai eu aucune sous la main à ce jour. L’EASA publie sur son site (ici) une liste des balises, de leurs fabricants, avec leurs déclarations de conformité. Il n’y a pas de fabricant français dans la liste, à ce jour – mais certains intégrateurs m’ont confié travailler sur le sujet. Espérons que le hardware des balises de signalement électronique puisse être utilisé pour l’identification à distance pour éviter de multiplier les boitiers, mais ce n’est pas certain…
Etes-vous en conformité ?
Vous l’aurez compris, l’identification directe à distance européenne est requise sur les drones évoluant en scénarios français S-1, S-2 et S-3, depuis le 1er janvier 2024. TOUS ! même ceux qui pèsent quelques centaines de grammes, puisqu’il n’y a pas de seuil de masse minimal…
Le RID EU est similaire à la version française, donc les même boîtier peuvent en théorie faire aussi l’identification.
A voir quelles prix les fabricants vont nous sortir sachant qu’une version Open Source existe déjà depuis des années
En clair je fais du S3 avec mon mini 2, il faut la balise en question, c’est ça ?
Étonnant qu’on change aujourd’hui les règles pour les scénarios nationaux. D´autant que les drones courants (hors Cx) en sont dépourvus.
Même aux États-Unis, le « Remote ID » obligatoire dès septembre 2023 a été repoussé car non encore opérationnel.
@ Stephane : En clair oui, puisque DJI ne prévoit pas à ce jour d’activer la balise EU dans ce modèle.
Le changement est subtil : les règles françaises sont inchangées, ce sont les règle européennes qui viennent s’y ajouter…
@Fred, la liste officielle tenue par la FAA des drones émettant le RID, certes le mini 2 ni est pas ,mais à partir du 3 on est bon :
https://uasdoc.faa.gov/listDocs
Je vois mal l’EASA imposer un système différent de celui de la FAA.
Merci pour tes articles.
@ Stephane : Pour le moment, seuls les drones de classes C1 à C3 chez DJI permettent d’émettre l’identification directe à distance.
DJI ne m’a pas dit si l’identification allait être permise à tous les drones de la marque (pour permettre d’opérer en catégorie Spécifique, sur le même principe qu’aux Etats-Unis), ou seulement à ceux de classe C1 à C3 (pour être simplement conformes), ou aux drones C0 à C3 y compris ceux qui sont passées en C0 par rétroactivité.
Tant que ce n’est pas fait… ce n’est pas fait puisque DJI n’a aucune obligation en ce sens (et sans doute intérêt à vendre de futurs nouveaux modèles).