Catégorie Ouverte : précisions sur le survol de routes et de voies ferrées par l’EASA
Le document « Guidelines for UAS operations in the open and specific categories », autrement dit des lignes directrices qui aident à l’interprétation des textes avait été publié dans une première version en janvier 2024. Pour mémoire (voir ici), elle décrivait les calculs pour déterminer à quelle distance on reste en « vue directe » du drone, et des règles de survol des autoroutes et des « autres routes ». La version v2 de ce document a été publiée le 4 octobre 2024.
Addendum pour les voies ferrées
La v2 ajoute essentiellement des règles de survol des voies ferrées, à peu près calquées sur celles des « autres routes ». Pour simplifier la compréhension, j’ai simplement traduit les informations distillées par les tableaux du document v2 : voir le tableau en bas de ce post.
A noter que la règle du 1 pour 1 mentionnée dans la v2 est décrite par le document Easy Access Rules : il faut maintenir une distance latérale à une personne ou un objet supérieure ou égale à la hauteur de vol.
Bizarre…
Cette v2 comporte des précisions obsolètes (comme des mentions aux usages de drones avant 2024), des formulations qui laissent place au doute (« aucun véhicule n’est présent » VS « aucun véhicule ne devrait être présent »), des astérisques qui ne se rapportent à aucune précision dans le cas des « autres routes », mention à des catégories au lieu de sous-catégories… Bref, c’est une version un peu bizarre.
Notez que ces « guidelines » ne sont pas des textes réglementaires, ni même des AMC (Acceptable Means of Conformity), elles sont donc à considérer comme des recommandations.
Source : Guidelines for UAS operations in the open and specific categories
@Fred
en ce qui concerne « aucun véhicule ne doit être présent » VS « aucun véhicule ne devrait être présent » le conditionnel « devrait » est utilisé par la commission européenne dans les « considérant ce qui suit » qui expose ce que « devrait » contenir le texte du règlement dans la partie normative qui suit les « considérant ».
On doit donc je pense considérer l’usage du conditionnel comme un choix à faire lors d’un éventuel futur AMC.
Un « pinaillage » tu as traduit « No vehicles are present » par « aucun véhicule ne doit être présent » la traduction devrait plutôt être « aucun véhicule n’EST présent » ce qui est plus logique car ce n’est pas au véhicule qu’incombe l’obligation (sens du verbe devoir) de ne pas être présent, c’est le pilote qui doit s’assurer qu’aucun véhicule « n’EST présent » 🙂
@ Georges : Oui, tu as raison (comme d’habitude) 🙂
J’ai fait la correction.
Je suis curieux de voir si ces préconisations vont être réellement intégrées dans les AMC…
Du coup pour résumer. On peux survoler sans contrainte une autoroute et assimilé en catégorie Ouverte.
Toutefois si je ne me trompe pas en scénario spécifique STS 01 on est limité à 30 m horizontale de la voie.
La catégorie ouverte est donc plus permissive sur ce sujet ?
@ Pierre : Oui, la catégorie Ouverte est plus permissive. C’est le principe de la réglementation européenne : les possibilités sont fonction de la dangerosité du vol.
Evidemment c’est un peu plus touffu que çà 😉
En catégorie Ouverte, il y a des contraintes et des conditions, variables selon les sous-catégories et leurs déclinaisons, ce n’est donc pas open bar.
En STS-01, ce n’est pas comme en scénarios nationaux, pour être opérés au-dessus d’une zone contrôlée, il faut respecter la zone tampon qui varie de 10 à 60 m.