Le saviez-vous ? Une notification sera bientôt obligatoire pour pratiquer certains vols de drones
Ce post a été mis à jour pour correspondre aux règles en application depuis le 1er janvier 2022.
Le site AlphaTango, dans l’onglet « Mon activité d’exploitant », propose une icône « Mes notifications de vol », matérialisée par un avion au décollage sur fond orange. Ce module ne sert a priori à rien pour la pratique des vols en catégorie Ouverte… Pourtant, si vous cliquez pour créer une notification, le menu déroulant « Régime de vol » comporte l’entrée « Catégorie Ouverte et associations de modélisme ».
Pourquoi ?
En préambule, il faut avoir connaissance de l’existence des secteurs Vol Tactique (VOLTAC) et des Secteurs d’Entrainement Très Basse Altitude (SETBA). Pour faire simple ? Dans les secteurs VOLTAC peuvent se dérouler des missions militaires, les jours ouvrés, de jour comme de nuit, et à très basse altitude, selon des horaires indiqués sur le site de l’Information Aéronautique (SIA). Dans les SETBA et leurs couloirs peuvent se dérouler des missions d’entraînement militaires selon un calendrier à consulter sur le site de la Direction de la Circulation Aérienne Militaire (DIRCAM).
Peut-on y voler en drone ?
Oui ! Mais il faut convient d’être très prudent puisque des appareils militaires sont susceptibles d’évoluer dans ces zones, à très basse altitude (voire très très basse). Il n’y a donc pas de ségrégation entre les vols militaires et ceux des drones, et la règle à appliquer est celle du « voir et éviter ».
D’ici au 31 décembre 2021 ?
Les dispositions barrées ne sont plus d’actualité puisque datées – je les laisse visibles pour comprendre l’historique de la notification.
L’arrêté du 17 décembre 2015 avait été modifié par l’arrêté du 10 avril 2020 pour introduire la possibilité de voler jusqu’à 150 mètres de hauteur en VOLTAC et SETBA actifs pour les appareils de moins de 900 grammes. Mais seulement à 50 mètres pour ceux de plus de 900 grammes. Et avec une obligation de notification pour les appareils de plus de 900 grammes quelle que soit la hauteur, à partir du 1er janvier 2021.
Ces mesures ont été reprises par les textes publiés en décembre 2020 pour accompagner la réglementation européenne. On se trouve dans une période de transition. Pour les vols en catégorie Ouverte dans les secteurs VOLTAC et les SETBA actifs, la règle est : (arrêté Espace du 3 décembre 2020, art. 12)
Les vols de drones de moins de 900 grammes y sont autorisés et ce jusqu’à une hauteur de 120 mètres au-dessus de la surface.Les vols de drones de plus de 900 grammes y sont autorisés, mais limités à une hauteur de 50 mètres au-dessus de la surface…
Depuis le 1er janvier 2022 ?
La règle pour les vols en catégorie Ouverte dans les secteurs VOLTAC et les SETBA actifs est la suivante : (arrêté Espace du 3 décembre 2020, art. 5.2)
- Les drones de moins de 900 grammes en catégorie Ouverte sont autorisés et ce jusqu’à une hauteur de 120 mètres au-dessus de la surface (ça ne change pas).
- Mais en revanche s’ils pèsent plus de 900 grammes, ils sont soumis à une obligation de notification préalable, quelle que soit la hauteur de vol (jusqu’à 120 mètres). C’est cette notification qui apparait sur AlphaTango.
A noter que lorsque les secteurs VOLTAC et les SETBA sont inactifs, le plafond de vol y est de 120 mètres au-dessus de la surface quelle que soit la masse du drone (sauf bien sûr s’il y a à cet endroit d’éventuelles autres restrictions), et pas d’obligation de notification.
L’icône « Mes notifications de vol » sur AlphaTango propose la notification de vol d’un drone de plus de 900 grammes en catégorie Ouverte dans les secteurs VOLTAC et les SETBA lorsqu’ils sont actifs… Le service est opérationnel pour saisir la notification obligatoire. Quelque exemples de drones de plus de 900 grammes qui sont soumis à l’obligation de notification ? Les Mavic 2, Inspire 1 et 2, Phantom, Matrice de DJI, certains racers, les Typhoon de Yuneec…
Qu’en dit Geoportail ?
La carte Geoportail « Restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme » matérialise ces secteurs militaires, mais sans les caractériser et avec une hauteur de vol invariable de 50 mètres sans tenir compte des horaires d’activité ni de la masse du drone. Ce sont simplement des zones indiquées en orange, sans que soit indiqué s’il s’agit d’un secteur VOLTAC ou SETBA (ou une autre zone à hauteur de vol limitée). Donc Geoportail est trop imprécis…
Où se trouvent les secteurs VOLTAC et les SETBA ?
Pour le savoir, il faut consulter les cartes publiées sur le SIA et sur le site de la DIRCAM – mais leur représentation graphique ne sert qu’à avoir une idée très approximative de leur position. A noter que le SIA et le DIRCAM permettent de connaitre les horaires d’activation des secteurs (attention aux heures exprimées en UTC). Pour obtenir une matérialisation graphique exploitable, il faut vous tourner vers des outils plus précis comme Mach 7 Drone, DroneKeeper, FlyBy ou Clearance .
C’est compliqué ?
Oui, un peu. Mais cela vaut bien mieux qu’une alternative plus simple mais très castratrice qui consisterait pour l’armée à interdire tout simplement les vols en secteurs VOLTAC et en SETBA, privant les pilotes de drones d’un immense terrain de jeu sur le territoire français.
Et pour les vols en scénarios nationaux (catégorie Spécifique) ?
Des modifications ont été apportées au module de notifications, avec un assouplissement des délais de préavis pour les vols hors vue, en zones peuplées, des nouveautés concernant les régimes de vol, les préavis au ministère de armées, etc. Le tout est à consulter sur le document « Notifications de vols : nouveautés de septembre 2021 ».
Crédit illustration : René Deymonaz / DSAC
Note : la mention « Attention aux vols hors vue » ne s’applique pas à la catégorie Ouverte.
Franchement je commence en à avoir ras le bol de. Leur connerie et pour pisser on peut un avion militaire si il n’est pas en intervention ou en combat n’a rien n’a foutre aussi bas les cycognes les canards aussi vole et je doute qu’il signalé leur presence sur alpha Tango on nous prend vraiment pour des imbéciles et au fait ça pèse combien une cycogne…… 900 grs
Sauf qu’un drone fait plus de dégâts qu’une cigogne…
@alain : il ne faut pas inverser les rôles cher monsieur. De plus, vous connaissez apparemment très très mal comment se passent les vols militaires. Et dans ce cas là, on s’abstient…
Alors, cela fait des décennies que les aéronefs militaires volent à ces altitudes dans les SETBA. Cela est complètement normal et habituel. Alors dire que « si il n’est pas en intervention ou en combat n’a rien n’a foutre aussi bas » est assez gonflé de votre part et montre votre méconnaissance flagrante en la matière.
Comme l’a dit Fred, les militaires auraient pu bétonner et demander à ce que ces secteurs soient purement et simplement interdits aux drones. Hors, cela n’est pas du tout le cas. Dans les premières années, les militaires ont pris des marges en limitant la hauteur de vol des drone dans ces secteurs à 50m, puis ils ont assoupli ces mesures y pour permettre les vols de drones jusqu’à 120m de hauteur. Par contre, ils demandent à ce que les vols au-delà de 50m de hauteur pour les drones d’une certaine masse soient déclarés, de manière à aller dans le sens de la sécurité des vols, ce qui est une bonne chose pour tout le monde.
Mais apparemment, vous ne l’avez pas compris… Alors franchement, on commence à en avoir ras le bol de la c….. de certains 😉
Fred1 : +1.
C’est comme si un utilisateur de trottinette disait que les voitures n’ont rien à foutre sur les routes. Lol.
Oui très étonnant que les vols ne soient pas purement interdits dans ces zones du moins en période d’activation. Je sais que les probas de percuter un drone par un avion de chasse ou un helico sont très faibles mais bien réelles et le principe de précaution doit toujours s’appliquer en Aero (loi de Murphy). Je doute qu’un UAV de moins 800g ne mette pas au tas un avion s’il percute la verrière ou entre dans un réacteur. J’ai eu l’occasion de voir les dégâts d’un piaf a travers une verrière d’Alpha Jet pendant ma période de SM… c’était pas beau et c’était un piaf…
Et puis sans être dans un de ces secteurs j’ai eu à plonger avec un racer au son du passage d’un helico type NH90 en basse altitude, difficile de dire s’il était à plus ou moins de 100m mais c’était impressionnant et flippant… Depuis je reste au ras des pâquerettes et j’évite de monter au dessus de 30m, oui c’est du bon sens les gars, et on s’amuse plus au ras des pâquerettes et des arbres que là haut et putain bordel si vous voulez faire du cloud surfing et bien les mecs passez un brevet de pilote. Marre des abrutis qui finiront par nous rendre clandestins pour pouvoir voler. Du bon sens et du civisme mais on sait de moins en moins ce que ça veut dire ici…
Et à tous les pros oui vous les pros, je crois pas que survoler une foule pour faire un super plan avec un Mavic Pro 2 soit dans le respect de la réglementation… Et je l’ai vu trop souvent malheureusement et ça ça énerve plus que tout! Surtout quand les flics regardent la manœuvre sans rien dire bref désolé pour mes coups de gueules mais fallait que ça sorte ? ça va mieux merci ?
oui, en même temps, si les militaires pouvait s’annoncer à la radio avant et pendant et pas après cela serais déjà une bonne choses pour tous le monde…
les voir passé et les entendre a la radio après sur une ctr.
j’ai un peut de mal.
après il y a pire qu’eux
@solin :
Tu veux qu’ils s’annoncent auprès de qui, et sur quelle fréquence ??
@solin :
Je complète : tu veux dire que certains militaires se fumment des CTR sans contacter le gestionnaire ? Cela m’étonne… Même si il arrive parfois qu’un pilote se loupe et soit contacte un peu tardivement, soit qu’il a fait une erreur de navigation, et ne s’est pas rendu compte qu’il était rentré dans une CTR… Mais ça n’arrive pas qu’aux militaires. Les civils en VFR le font aussi ?
@steph bas
idem ça m’est arrivé de me faire « surprendre » pas deux aéronefs qui volaient bas , une fois par un hélico , une fois par un pilatus en radada , concentré sur le drone j’ai eu du mal à situer les engins , heureusement pour moi le drone était bas et proche et les deux engins évoluaient à basse vitesse . très désagréable comme évènements surtout de se dire que quelques dizaines de secondes plutôt le drone était pas loin de la position des engins . Une autre fois , lors d’une balade ( sans drone ) dans le même coin où j’ai l’habitude de voler , deux rafales à basse altitude qui suivaient l’autoroute très proche de ma position on fait un break à 90 ° pour passer juste au dessus de moi . Depuis cette série d’évenements je vole au ras des paquerettes ,je n’arrive plus à faire monter le drone . La seule fois où je l’ai fait c’est à coté d’une éolienne ,où je me sentais comme en « sécurité » , mais il y avait comme un malaise , impossible à expliquer .
@Fred1
jamais dit qu’il fessait pas.
mais le font une fois la ctr passer ou alors il font de l’auto-information une fois qu’il on passé le lieu…
le gestionnaire a même pas le temps d’informer quoique se soit puisqu’il sont déjà passé.
et en cas d’incident va prouvé qu’il donner les information en retard.
et cela semble un peut systématique
@ delta
Ça rassure de voir qu’on est pas le seul à qui c’est arrivé et le malaise et le stress provoque par cette situation ce sachant respectueux de l’espace aérien…
Soyons tous prudents et plein de bon sens et on pourra tous vivre notre passion commune comme nous le faisons depuis des années déjà en toute sécurité et quiétude. Bisous merci bisous.
J’adore une fois de plus on mélange tout auriez vous oublié que désormais drone inclus tout les modèles volant planeurs quadricoptere avion etc c’est des drones
Et un planeur ça demande autre chose que 50 ou 120 M alors oui ras le bol de voir chaque jour nos liberté grignote auriez-vous vous oublié le but libéré l’espace aérien à faire du pognons style DHL Amazone c’est à dire en réduisant encore et toujours l’humain je sais je suis un vieux con mais je passerais toujours à la caissière et non à la Caisse automatique et maintenant ce que vous en pensez…….. Je vous l’ai dit je suis un vieux
Bonjour,
Moi, je trouve qu’ils sont sympa l’armée de l’Air.
Pour l’armée de Terre, les terrains militaires sont strictement interdit exercice en cours ou non. Et si vous y entrez, ça fait mal au portefeuille.
Habitant une zone d’exercice limité à 50 m, j’ai déjà vu des transall passé au dessus la maison où on leur comptait les boulons ou un rafale à moins de 100m des arbres.
Un voisin qui était moniteur paramoteur m’a donné l’astuce.
Avant de voler, il appelait le serveur vocal (08) 00 24 54 66.
En rentrant le numéro de la zone qui nous intéresse (368 pour le Massif Central, 45 pour la Bourgogne-Morvan …, c’est indiqué sur Match7), on sait si la zone est activée ou non pour un exercice à J+24 et J+48 et les horaires (en UTC) de l’exercice.
Ca permet de voler No-stress et de pas sursauter à chaque bruit.
Ce numéro est en favori dans mon portable. (avec le lien vers Match 7)
Car même mon Mini 3 ou mon Mavic Air dans une verrière, peut provoquer un geste du pilote qui l’envoie au tapis, lorsqu’il fait du radada ou du saute-cloture..
C’est comme une panne de capteur sur un drone à 2 m ou 3m du sol, on est au tapis avant d’avoir pu rattraper.
Un grand merci pour cet article, j’y vois enfin plus clair au niveau des zones Voltac… je commençais à sérieusement m’embrouiller entre les hauteurs limites de 50 m sur Geoportail, les notifications obligatoires ou pas, etc…
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