Utiliser un drone pour pêcher : que dit la réglementation européenne ?

11
1516

Les pêcheurs utilisent les nouvelles technologies ! Il existe un nombre impressionnant de sites français et étrangers qui décrivent des techniques de pêche basées sur l’usage de drones volants. Les méthodes d’assistance à la pêche par drone sont diverses. Il est possible, par exemple, d’emporter un sonar et de se poser à la surface pour détecter les bancs de poissons. Mais l’usage le plus répandu est le largage d’une ligne pour profiter d’une sorte de canne à pêche longue distance. Sachez que la réglementation européenne, adoptée le 1er janvier 2021, peut changer la donne selon l’usage…

Avant de vous lancer…

Tant qu’il n’y a pas de largage, l’usage d’un drone en catégorie Ouverte (la moins gourmande en requis) est possible sous réserve de respecter les règles de cette catégorie. Il faut voler en vue directe du pilote (ou d’un observateur dans le cas de vols en immersion). Il faut évoluer hors des agglomérations. Attention : les fleuves, les rivières et les plages en agglomération sont interdits de vol, et ce même si les cartes Geoportail indiquent le contraire (voir la capture).

Attention aux vols en mer !

Notez qu’une immense partie de l’espace au-dessus de la mer est interdite en France (voir la capture de Geoportail montrant la France entière) Il faut voler de jour et hors des zones d’emprises notées sur Geoportail ou d’autres services comme Drone-Spot, Mach 7 Drone et DroneKeeper. Il faut aussi respecter une distance aux personnes et aux bâtiments, qui dépend des caractéristiques du drone. L’intégralité des requis est à consulter ici.

Et s’il y a largage d’appât ou de ligne ?

Dans ce cas, ça se complique pour pratiquer en catégorie Ouverte… Avant le 1er janvier 2021, en France, il était possible de larguer des charges inférieures à 500 grammes. Il s’agissait de 500 grammes par largage, ce qui permettait de procéder à plusieurs largages pendant un même vol. Au-delà de 500 grammes, le largage n’était autorisé que sur les terrains d’aéromodélisme (où les poissons sont généralement peu nombreux). Mais ça, c’est terminé, depuis que la réglementation européenne est entrée en vigueur.

Les réglementations française et européenne d’après 2021

Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit de larguer des charges depuis un drone en catégorie Ouverte, celle qui correspond à un usage de loisir. L’interdiction est exprimée par le règlement d’exécution 2019/947, article 4, f) « pendant le vol, l’aéronef sans équipage à bord […] ne laisse tomber aucune matière ». Elle est valable sur terre comme en mer.

C’est assez clair… 

Smiley, by Arthur Telle Thiemann

Il n’y a pas plus de seuil à 500 grammes : le largage est totalement interdit, quel que soit le poids de la charge à larguer. Notez qu’il est toujours possible de le pratiquer sur les terrains d’aéromodélisme (mais les poissons y sont toujours aussi peu nombreux). Donc en résumé : en catégorie Ouverte, en France et Outre-Mers, et plus globalement dans les pays membres de l’Union Européenne, la pêche qui utilise un largage (de quoi que ce soit) depuis un drone est interdite.

Mais alors…

Comment faire pour utiliser un drone pour pêcher ? C’est une activité qui est possible, réglementaire parlant, mais pas en catégorie Ouverte. Il faut satisfaire aux requis de la catégorie Spécifique. Pendant la période transitoire de la réglementation française à la version européenne, il faut pratiquer dans le respect des « anciens » scénarios toujours opérationnels, S-1 à S-3, être titulaire d’un Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote (CATT) à passer en centre d’examens, et disposer d’une attestation de suivi de formation délivrée par un organisme de formation. Ou procéder à une étude de risque (SORA) et obtenir une autorisation d’exploitation de la DGAC, ou obtenir un certificat allégé d’exploitant (LUC).

Et puis…

On est très loin de la rapide et indolore formation et son examen en ligne demandés pour pratiquer en catégorie Ouverte. Le reste des requis est à consulter dans le Guide Catégorie Spécifique… et ce n’est pas simple. Ensuite il faut s’occuper des autorisations ou des dérogations, selon l’environnement des vols. Bref, vous l’aurez compris, la catégorie Spécifique est trop exigeante pour un usage de loisir…

Et en pratique ?

Sur le terrain, la constatation est assez simple : les usages des amateurs de pêche qui se sont offerts un drone de largage n’ont rien changé dans leur pratique depuis l’entrée en vigueur de la réglementation européenne. Par ignorance ? Par bravade ? Par habitude ? Sans doute un peu de tout ça. Il faut dire que les revendeurs spécialisés se gardent bien de rappeler les textes concernant le largage, et que les forces de l’ordre ne sont pas toujours au courant de la nouvelle réglementation – ils ont d’autres chats à fouetter. 

11 COMMENTAIRES

  1. Question de sémantique : le largage est interdit, OK mais qu’entend t-on par largage ?
    Le largage étant le fait de lâcher ou détacher (un cordage)

    – si le drone reste en stationnaire avec une ligne qui pendouille, il n’y a pas de largage proprement dit puisqu’on ne détache rien : la ligne et son hameçon sont toujours reliés au drone.

    – en revanche si le drone lâche une ligne avec un flotteur (pour pratiquer une pêche à la palangrotte par exemple) dans ce cas effectivement il y a largage 🙂
    Mais dans ce cas il faudra un bateau pour récupérer la ligne, donc l’intérêt d’un drone est limité

    🙂

  2. C’est dans des truc comme ça que l’on voit la limitation de la réglementation. Que le largage soit interdit ,pour moi c’est normal ,mais techniquement aucun problème technique .Maintenant y a aussi des bateaux rc qui sont utiliser pour la même chose ,perso C’est plus un truc que j’utiliserai pour la pêche . Y a notamment pas mal d’utilisation de ce moyen là pour de la barymetrie (super interressant ). Maintenant côté réglementation, C’est juste de la paperasse, la je dois commencer un truc pour du scénario expérimental, je sens que sa va être comique et d’une vivacité extrême digne de l’administration française, la meilleure administration du monde !

  3. @ Bud uav : C’est comme la photo, finalement. Une perche de 4 mètres et un drone à 4 mètres, ce n’est pas la même réglementation… Dans le cas de la photo thermique, il faut même une autorisation avec enquête de moralité…

  4. @ Xoci : Si la ligne pendouille et reste accrochée, il n’y a pas largage. Idem quand un drone vient se poser sur l’eau avec un sonar pour détecter les bancs de poissons.

  5. @ khancyr : Tu peux encore envisager le mortier d’artifice depuis la rive ! Y’a des spécialistes de la discipline qui viennent parfois s’entraîner dans mon quartier 😉

  6. Donc pour résumer dans mon cas ou je ne pêche qu’à l’explosif, je n’ai pas le droit, car largage interdit. Ok je sors :-))

  7. bonsoir,

    la règle s’applique à un drone volant . Mais si le drone est posé sur l’eau ? exemple , utilisation du drone par l’air pour amener un appât au large rapidement , le drone se pose sur l’eau , “éteint” les moteurs puis lâche l’appât . Comme le drone est sur l’eau la réglementation ne s’applique plus au moment où il lâche l’appât , non ?

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.