Réglementation : mise à jour des sites interdits de prises de vues en drone

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Vous êtes sans doute familier avec les zones interdites de vol. Mais vous savez qu’il existe aussi des sites interdits de prises de vue aériennes – et les drones sont concernés. La dernière liste datait du 10 juin 2021. Son arrêté est abrogé, remplacé par l’ « Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef ». Comme d’habitude, la liste est fournie sous la forme d’une longue liste de coordonnées géographiques. Il faudra attendre que les services comme Geoportail Catégorie UAS Ouverte et aéromodélisme, Drone-Spot, Mach 7 Drone, DroneKeeper et FlyBy incorporent ces informations dans leurs bases de données pour qu’elles soient matérialisées graphiquement sur des cartes. 

Ne les appelez plus ZIPVA !

Oubliez les ZIPVA (Zones Interdites de Prises de Vues Aériennes), ce sont désormais les ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données), suite à un arrêté du 29 décembre 2022 (voir ici). Cette évolution tient compte des données hors du spectre du visible et des modèles numériques construits à partir de données photographiques comme les orthophotos, reconstitutions 3D, etc.

Source : Arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

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4 COMMENTAIRES

  1. Comment fais-tu pour arriver à suivre tout ça Fred ?
    Ou alors c’est ce que tu nous fais croire ? 😛
    Mes meilleurs vœux à toi et helicomicro !

  2. @ Olivier : Merci 🙂
    J’adore sentir l’odeur du Journal Officiel au petit matin (pendant mon premier et mon deuxième café) 🙂

  3. Moi cela fait déjà longtemps que je ne capte plus rien (à la législation sur les drones) je suis donc dans la légalité. Bonne année à tous

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