Réglementation : passer l’examen européen A2, c’est déjà possible !

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Petit rappel de la réglementation. D’ici au 1er janvier 2023, les drones sans marquage CE avec indication de classe qui pèsent entre 500 grammes et 2 kilos, en catégorie Ouverte, sont opérés en sous-catégorie « A3 limitée ». C’est-à-dire qu’il est impératif de les faire voler loin de personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises danger. Il faut aussi les faire voler à plus de 150 mètres de bâtiments. Voilà qui limite beaucoup les possibilités de vol ! Ceci est vrai…

… sauf en sous-catégorie « A2 limitée » !

La réglementation européenne prévoit, pour ces mêmes appareils entre 500 grammes et 2 kilos, la sous-catégorie « A2 limitée ». Elle permet de s’approcher jusqu’à 50 mètres de personnes (mais pas moins), et ne comporte pas de restrictions par rapport au survol de bâtiments. Voilà qui est moins restrictif ! Attention, notez que cela n’autorise pas pour autant les vols en agglomération au-dessus de l’espace public.

Cela concerne quels modèles de drones ?

Dans le désordre : les DJI Mavic Air 2S, Air 2, Mavic 3, Mavic Pro, Mavic 2 Zoom, Mavic 2 Pro, Mavic 2 Enterprise, Phantom 1 2 3 et 4, Typhoon et Mantis G de Yuneec, Autel Robotics Evo 2, Skydio 2, DJI FPV, etc.

Comment pratiquer en sous-catégorie « A2 limitée » ?

Il faut être titulaire du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD). Comment peut-on l’obtenir ?
Première méthode. Si vous êtes titulaire d’un Certificat d’Aptitude Théorique du Télépilote (CATT) et d’une formation pratique, vous êtes automatiquement titulaire du BAPD (voir ici). Pour simplifier les explications, c’est lorsque vous disposez déjà des qualifications de télépilote professionnel.
Deuxième méthode. Vous devez avoir suivi la formation A1/A3 sur AlphaTango et passé l’examen en ligne (vous êtes supposé l’avoir déjà fait si vous pilotez un appareil de plus de 250 grammes), avoir suivi une autoformation pratique et avoir passé un examen complémentaire A2. Problème : pour le moment, cet examen n’est pas proposé en France !

Alors, comment faire ?

La solution consiste à suivre la formation et passer l’examen dans un autre pays membre de l’Union Européenne, auprès d’un organisme reconnu par l’autorité nationale locale. Le règlement européen 2019/947 stipule que l’examen théorique doit avoir été organisé par « l’autorité compétente ou par une entité reconnue par l’autorité compétente ». En France, ce sera une épreuve, un QCM de 30 questions au moins, à passer en centre d’examen. Mais cette notion de centre d’examen ne figure pas dans les textes européens ! Il est donc possible de le passer en ligne dans certains pays de l’UE, sous réserve qu’il soit reconnu par une autorité nationale locale.

J’ai fait l’expérience !

Je me suis inscrit chez Drone Exam, un prestataire de formations et d’examens néerlandais reconnu par l’autorité locale. Si je relate ici exclusivement mon expérience avec Drone Exa, c’est parce qu’il s’agit de celle que j’ai choisie (et payée) – il existe sans doute des concurrents, aux Pays-bas comme dans d’autres pays. Un premier requis, et pas des moindres : il est impératif de comprendre l’anglais pour suivre la formation et passer l’examen, puisqu’il n’est pas dispensé en français.

Combien ça coûte ?

La session A2, avec l’examen en ligne, est proposée à 99 € (taxes comprises). Elle comprend un cours (en anglais, donc) pour préparer aux questions de l’examen A2. Elles concernent principalement des connaissances générales sur les drones, la météorologie et des procédures opérationnelles. Rassurez-vous, cela reste très simple. Mais néanmoins intéressant, puisqu’à l’issue des cours vous êtes par exemple en mesure d’extraire les informations d’un rapport d’observation météo METAR.

Ca dure combien de temps ?

Tout dépend de votre faculté à mémoriser un cours et de vos connaissances déjà acquises, mais comptez une demi-journée pour suivre tous les cours et passer les examens blancs. Vous pouvez « bachoter », la formation est valable pendant 30 jours. Lorsque vous vous sentez prêt, vous pouvez passer l’examen en ligne chez Drone Exam. Ce sera une formalité, il n’est pas plus difficile que l’examen A1/A3 et peut être repassé en cas d’échec ! Si vous le réussissez, c’est-à-dire si vous obtenez plus de 75 % de bonnes réponses, Drone Class vous fournit son certificat A2. Mais ce n’est pas terminé. 

La dernière étape ?

Elle consiste à renseigner un formulaire que Drone Class va se charger de transmettre à l’équivalent de la DGAC aux Pays-Bas, la RijksDienst Wegverkeer (RDW). Il faut fournir une pièce d’identité et le certificat de l’examen A1/A3 passé en France. Après quelques jours (7 pour ma part), vous recevez le certificat A2 officiel délivré par la RDW, qui mentionne explicitement les sous-catégories A1, A3 et A2. Par acquis de conscience, j’ai vérifié sa validité auprès du pôle communication de la DGAC : « Le certificat européen que vous avez obtenu aux Pays-Bas est effectivement reconnu dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne ». Tout va bien.

Et l’autoformation ?

C’est un requis présent dans le règlement 2019/947, mais sans impact réel sur les prédispositions à respecter. Car il s’agit de « déclarer avoir suivi l’autoformation pratique ». Cette formation est à pratiquer soi-même dans les conditions de la sous-catégorie A3 (loin de personnes, à plus de 150 mètres de bâtiments). Elle est par ailleurs simplement déclarative…

Oui mais 100 € pour une sous-catégorie, c’est cher !

Evidemment. Vous pouvez évidemment attendre que la DGAC ait mis en place l’examen en centres pour la sous-catégorie A2, le coût de l’inscription sera beaucoup plus léger. Tout dépend de vos besoins. Supposons par exemple que vous vouliez voler en agglomération au-dessus d’un espace privé avec l’autorisation du propriétaire. Dans votre jardin par exemple. C’est possible (sous conditions) en catégorie Ouverte et sous-catégorie « A3 limitée »… mais il vous faudra très probablement utiliser un appareil de moins de 500 grammes ! Car avec un drone entre 500 grammes à 2 kilos, la sous-catégorie « A3 limitée » vous impose de voler à plus de 150 mètres de bâtiments ! Donc à moins de vous trouver dans un (très) grand domaine privé en agglomération, vous n’avez pas le droit décoller. En sous-catégorie « A2 limitée », en revanche, ce requis de 150 mètres disparait ! Subsiste toujours, attention, celui de la distance aux personnes, qui doit rester supérieure à 50 mètres.

Et après le 1er janvier 2023 ?

La période de transition sera achevée. Il n’y aura plus de notion de sous-catégorie A2 pour les drones actuels sans marquage CE avec indication de classe : ceux de plus de 250 grammes devront être opérés en sous-catégorie A3 (loin de personnes, à plus de 150 mètres de bâtiments). Mais en revanche, cette sous-catégorie A2 sera importante pour les futurs drones de plus de 900 grammes et moins de 4 kilos avec marquage CE et indication de classe C2. Sans avoir réussi l’examen A2, ils devront être opérés en sous-catégorie A3 (loin de personnes, à plus de 150 mètres de bâtiments). En ayant réussi l’examen A2, ils pourront être opérés jusqu’à une distance de 30 mètres de personnes (voire 5 mètres s’ils comportent un mode basse vitesse), et sans restrictions par rapport au survol de bâtiments. C’est tout de même plus intéressant !

Pourra-t-on toujours passer l’examen A2 en ligne à l’avenir ?

Oui, mais probablement pas aussi facilement. En effet, des modifications substantielles du règlement européen 2019/947 ont été soumises à consultation publique. Dans le document « Notice of Proposed Amendment 2021-09 », page 142, il est proposé d’inscrire dans la réglementation que l’examen soit passé « face to face », c’est-à-dire en centre d’examen, ou en ligne de manière « proctored », autrement dit « surveillée ». Le but étant que le candidat ne puisse pas bénéficier d’aides ou d’antisèches pendant le déroulement de son examen en ligne. Quand ces modifications seront-elles promulguées ? Elles étaient prévues pour le dernier trimestre 2021, mais il semble qu’il y ait du retard.

Ce que cela signifie ?

Les pays qui permettront de passer l’examen A2 en ligne devront mettre en place des outils de surveillance de l’épreuve. La France sera-t-elle concernée ? J’ai posé la question au pôle communication de la DGAC, qui m’a répondu : « L’examen UAS OPEN.A2 pourra être passé dans un centre de la DGAC et sa mise en œuvre en ligne de manière surveillée n’est pas prévue ». La réponse est claire : si vous désirez passer l’examen A2 en ligne, ce ne sera pas auprès de la DGAC. 

L’exemple de Drone Class ?

Chez Drone Class, les examens A2 seront proposés de manière surveillée « à partir du 1er janvier 2022 », m’a indiqué l’un de ses dirigeants, Sem van Geffen. Le prestataire apporte des précisions sur les modalités de la surveillance : « l’examen fonctionne avec les navigateurs Chrome et Firefox. Votre examen sera enregistré via une extension de navigateur que vous pouvez facilement télécharger. Une webcam est également requise ». Si vous voulez vous affranchir de cela, il vous reste quelques jours pour passer l’examen A2 sans module de surveillance chez Drone Exam. Ou attendre que la DGAC propose l’examen, en centres, en France… et en français.

20 COMMENTAIRES

  1. cela ne concerne pas les pros, ayant un mavic 3 et 2, pour le plaisir je placerai un autocollant CE sur les drones

  2. Fred
    A ton avis combien de pilotes de drones de l’ancienne catégorie “de Loisirs” avec des appareils type Mavic 2 vont chercher a comprendre, apprendre, puis passer les qualifications décrites ci-dessus ?
    Peut être 10% ! Les autres voleront “sauvagement” ou plus probablement abandonneront cette pratique.
    Le drone dit “de Loisirs” est MORT
    Un beau gâchis.

  3. @ Coléo91 : C’est certain, la complexité des textes est telle que la plupart ne vont pas essayer d’être conformes à la réglementation. Donc tu as certainement raison soit arrêter la discipline soit, et c’est le plus probable, pratiquer sans se conformer. C’est déjà le cas si on regarde le nombre ridicule de drones en vol équipés de l’étiquette de l’exploitant…

  4. Bonjour Fred,

    Je suis titulaire d’un CATT, et j’ai suivi une formation pratique.
    Comment faire maintenant pour obtenir ce BAPD stp ?

  5. @Fred : en catégorie A3, on est pas limité à 150m des bâtiments, mais à 150m des zones résidentielles. Ce n’est pas la même chose. On peut très bien, en A3, survoler un bâtiment qui n’est pas situé en zone résidentielle.
    A l’inverse, on peut se trouver à plus de 150m d’un bâtiment, mais être à l’intérieur d’une zone résidentielle, ce qui rend réglementairement le vol impossible en A3.
    En bref, ce n’est pas les bâtiments “physiques” qui limitent le vol à 150m de distance, mais les zones, ou secteurs “géographiques” déterminés comme “résidentiels”.

  6. @ Pilou : Selon la DGAC, tu as le BAPD par défaut. Si tu as besoin d’une matérialisation pour la produire pour une prestation à l’étranger, par exemple, la demande doite être faite à ta DSAC, selon ce que m’avait dit la DGAC. Je suis désolé, je ne peux pas essayer, puisque je ne suis pas titulaire du CATT et de la formation pratique…

  7. @ Fred1 : J’ai pris le parti de ne pas répéter à chaque fois le sempiternel mais exact “zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives”, et de remplacer en simplifiant par “bâtiments”. Ce n’est effectivement pas exact. Mais d’un autre côté, la définition des zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives (à partir de combien de bâtiments, ou de quelle densité, ou de quel rapport entre les différentes activités) ne figure pas dans les règlements européens…

  8. @Fred : également, si on suit le guide DGAC pour la catégorie ouverte (pages 14, 16, et 17), ainsi que l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance, on y comprend qu’un télépilote utilisant un drone non CE (sans mention de classe donc), ne peut pas voler en A2 en France si il n’a pas le CATT+formation pratique. Le BAPD pour voler en A2 avec un drone non CE, ça ne suffit pas (c’est ce que j’ai compris en lisant ces textes…).
    Donc, pour moi :
    – pour voler en A2 en France avec un drone non CE, c’est CATT obligatoire (plus formation pratique) ;
    – pour voler en A2 en France avec un drone CE, le BAPD seul suffit.

    Ensuite, pour l’aspect des zones résidentielles, les plans locaux d’urbanisme les définissent comme étant des “zones UB”, c’est à dire des “zones mixtes à vocation essentiellement résidentielle, situées en extension du centre village, et composées très majoritairement d’habitats individuels isolés ou constitués sous forme de lotissements”

  9. @ Fred1 : La réponse que j’ai obtenue de l’EASA, c’est que l’arrêté français du 3 décembre 2020 concerne les dispositions transitoires de reconnaissance de formations françaises. Pour l’examen théorique complémentaire européen spécifique à la sous-catégorie A2, il ne s’agit pas d’une reconnaissance d’examen français, il est décrit par les dispositions de l’article UAS.OPEN.030 2).
    Le point litigieux, c’est que le BAPD est supposé être passé dans le pays de déclaration d’exploitant selon l’article UAS.OPEN.030 2). En pratique, ce point a été validé par la plupart des autorités compétentes de l’UE, DGAC (selon le pôle communication) et RDW (qui demande preuve du A1/A3 pour valider un A2 dans le cas d’un pilote étranger) y compris.

    Pour la définition des zones résidentielles, ok, je ne suis pas allé regarder les PLU, en supposant que ce soit cette définition qui soit prise en compte 🙂 Il faut aussi ajouter les définitions des zones commerciales et industrielles et récréatives. Je voulais simplifier en zones urbaines, mais ce n’est pas ça non plus. Je ne me fais pas à répéter l’intitulé complet à chaque fois, ni par exemple à parler de distance par rapport au point le plus proche de terre pour la hauteur…

  10. @Fred : Dans le droit européen, oui, le BAPD seul suffit (conformément à l’article UAS.OPEN.030.2 et à l’article 22b du même texte).
    Sauf que l’article 22b de l’UE947 indique que le niveau de compétence doit être “au moins” équivalent à celui visé au point UAS.OPEN.030.2.
    Et bien évidement, le droit français peut être plus restrictif que le droit européen (l’inverse n’est pas vrai).
    Et le droit Français, dans l’arrêté du 3 décembre 2020, nous dit dans son article 2 que ce qui permet à un télépilote de voler en A2 (selon l’article 22 de l’UE947), ce sont ces documents :
    – un CATT + une attestation de suivi de formation pratique ;
    – ou les titulaires de certains titres militaires ;
    – ou une autorisation de la DSAC relative à la reconnaissance de certains titres de télépilotes étrangers ;
    – une dérogation du ministre en charge de l’aviation civile.

    Donc, pour moi, selon ces textes, et durant la période de transition :
    – Voler en A2 en France avec un drone non CE, sans CATT : pas possible ;
    – Voler en A2 en France avec un drone non CE, avec CATT/formation pratique : possible ;
    – Voler en A2 en France avec un drone CE sans CATT, mais avec le BAPD : possible ;
    – Voler en A2 en Europe avec un drone non CE ou CE avec juste le BAPD : possible.

  11. @Fred :
    – Pour les zones commerciales et industrielles : ce serait, selon les plans locaux d’urbanisme, les zone UI (zone urbaine qui a pour spécificité principale d’accueillir des activités industrielles et artisanales), et les zones UY (activités artisanales, industrielles, commerciales et de services) ;
    – Pour les zones récréatives, ce serait, selon les plans locaux d’urbanisme, les zones UL (zone de constructions et d’équipements de loisirs en lien avec des activités touristiques), et zones UT (zone destinée à l’hébergement touristique et hôtelier ainsi qu’aux commerces et aux infrastructures de loisirs qui les accompagnent) ;

  12. @ Fred1 : Yes, j’ai bien compris le raisonnement. Celui de l’EASA est de dire que l’arrêté de 2010 donne les conditions de reconnaissance des examens français, les européens n’y sont pas mentionnés mais s’y ajoutent. Je vais poser la question à la DGAC, en espérant une réponse !

  13. @ Fred1 : (concernant les définitions de zones) Héhé, tu comprends pourquoi j’ai choisi de simplifier, au risque d’être inexact ? 😉

  14. Franchement, devoir savoir lire un METAR ou avoir connaissance des NOTAM est la preuve si besoin était que l’Europe fait n’importe quoi.

    Il est visible que ces eminences ont composé ces textes sans avoir la moindre idée de ce qu’etait un drone. Et donc on a copier les lois de l’aeronautique generale, en simplifiant un peu. On se retrouve donc a lire des METAR, qui sont valables pour les aerodromes ou ces METAR sont produits, ou de lire des NOTAM nous expliquant que la pompe a fuel de l’aerodrome X ne marche pas. C’est du n’importe quoi.

  15. @ LeonZ : Je pense que savoir décoder des METAR est bon pour la connaissance générale. Mais cela ne fait aucune doute, les efforts devraient être tournés vers d’autres problématiques bien plus importantes et axées sécurité pour le pilote de drones de loisir…

  16. @Fred : Bonjour, connaitriez vous un site UE pour passer l’A2 en ligne autre qu’en anglais ?

    Merci de votre réponse

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