USA drone registration

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faa-skypan1Aux Etats-Unis, les choses vont vite, très vite… L’enregistrement des drones destinés aux loisirs est désormais opérationnel, quelques semaines à peine après le début des consultations avec les acteurs du marché. Antony Foxx, le secrétaire d’état aux Transports, a déclaré « Ne vous y trompez pas : les passionnés d’appareil sans pilote à bord sont des aviateurs, et cette qualification s’accompagne de responsabilités ». La FAA, l’équivalent nord-américain de la DGAC française, a annoncé le 14 décembre 2015 la mise en place d’un site web dédié à l’enregistrement des appareils radiocommandés qui pèsent plus de 250 grammes  / 0,55 lb (et moins de 25 kilos / 55 lb) – il s’agit du poids au décollage incluant la batterie et la charge comme une caméra et sa nacelle. L’enregistrement est lié à la personne et non aux appareils : on ne s’enregistre qu’une seule fois même si on dispose de nombreux engins…

Rétroactif

Tous les acquéreurs de multirotors (et autres appareils volants radiocommandés) utilisés pour les loisirs avant le 21 décembre 2015 doivent être enregistrés avant le 19 février 2016. Ceux qui achètent leur appareil après le 21 décembre 2015 doivent s’enregistrer avant la première utilisation (en extérieur). faa-reg-01Ils peuvent utiliser une méthode classique papier, ou préférer l’enregistrement en ligne sur un site web. Il faut être âgé de 13 ans au moins pour avoir le droit de s’enregistrer. L’enregistrement requiert le nom, l’adresse postale, l’adresse mail. Il génère automatiquement un certificat basé sur un numéro d’identification. Ce dernier doit être physiquement apposé sur les multirotors. Tous, contrairement aux premières recommandations – mais ce n’est sans doute pas un souci puisque l’enregistrement ne commence qu’avec les appareils de plus de 250 grammes. L’enregistrement est valable pour une durée de 3 ans.

Payant…

5dollarsL’enregistrement est soumis au paiement de frais d’inscription de $5. La FAA entend « encourager le plus de pilotes possible à s’enregistrer rapidement », elle a donc annoncé la gratuité de l’enregistrement du 21 décembre 2015 au 20 janvier 2016. Si l’on en croit la page dédiée à l’enregistrement, qui ne sera opérationnelle qu’à partir du 21 décembre, la somme de $5 sera exigée, puis remboursée. La mesure sera-t-elle efficace ? On se doute qu’elle n’empêchera en rien les vols illégaux – ils seront pratiqués par des personnes qui n’auront pas enregistré leurs appareils ! Elle permettra peut-être, c’est en tous cas le souhait exprimé par la FAA, de responsabiliser les pilotes.

Edit 1 : Quelles sont les peine encourues en cas de non respect de l’enregistrement ? Il peut y avoir des « civil penalties », jusqu’à $27 500, et des « criminal penalties » punies par une amende qui peut s’élever à $250 000 et / ou jusqu’à 3 ans de prison. Attention, donc, si vous comptez aller voler aux USA pendant vos vacances : tant que la possibilité de s’enregistrer pour les étrangers en visite n’est pas clarifiée, abstenez-vous.

Edit 2 : Peut-on s’enregistrer en tant qu’étranger ? Doit-on le faire pour voler aux USA ? Voici ce que dit la FAQ de la FAA : « Y a-t-il une exigence de citoyenneté américaine ? Seuls les citoyens américains peuvent enregistrer leur drone. Pour les étrangers, le certificat joue le rôle d’un certificat de propriété, mais pas celui d’un certificat d’enregistrement ». La formulation n’est pas très heureuse, mais cela indique que l’enregistrement n’est pas ouvert aux étrangers, et qu’ils ne sont par conséquent pas autorisés à voler aux Etats-Unis. Ce qui risque de poser de sérieux problèmes aux organisateurs de courses de FPV racing, à moins que ne leur soient accordées des dérogations spécifiques aux événements.

Source : la FAA. Et le document complet se trouve là.

 

4 COMMENTAIRES

  1. Un delire administratif de plus?
    Ou une mesure utile?…a quoi?
    La seule chose qui me semblerait utile c’est une assurance obligatoire …au cas ou un accident serait provoqué.
    Phil

  2. Je vais bientôt partir aux Etats-Unis et du coup ça veut dire que mon drone je le laisse à la maison ? C’est nul acheter un drone pour au final le laisser chez soi. Si maigrés ça je l’emmène ils peuvent le confisquer à l’aéroport ?

  3. @ Romann : Je n’ai pas d’informations précises à ce sujet. Autant que je sache, l’enregistrement est requis pour voler, pas pour la possession. Donc à moins que j’ai loupé des infos, tu peux le prendre avec toi.
    Pour voler, c’est une autre histoire, je te renvoie vers la FAQ de la FAA https://www.faa.gov/uas/faqs/ où il est dit pour simplifier que tu dois t’enregistrer en ligne comme les natifs US. Mais que cet enregistrement n’est possible que depuis les USA (je confirme, la procédure ne fonctionnait pas depuis la France quand j’avais essayé). Je suis preneur de ton retour d’expérience !

    6. I’m a foreign national and want to fly my UAS in the U.S. on vacation. Do I have to register before flying?
    If you are a foreign national and you are not eligible to register your sUAS in the United States there are two ways for you to operate. If you want to operate your UAS exclusively as model aircraft you must complete the steps in the web-based registration process and obtain a “recognition of ownership.” This recognition of ownership is required by the Department of Transportation to operate a model aircraft in the United States. Alternatively, if you want to operate your UAS as a non-model aircraft you must register your UAS in the country in which you are eligible to register and obtain operating authority from the Department of Transportation.
    NOTE: at this time, the FAA’s online registration website can only be accessed from a computer located in the United States or its territories or possessions.

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