EASA : modifications des propositions européennes

18
2815

La Notice of Proposed Amendment (NPA) est un document publié en mai 2017 par la European Aviation Safety Agency (EASA) pour poser les bases de la future réglementation européenne sur les drones. Il appelait à des remarques, critiques et propositions. L’EASA indique qu’elle en a comptabilisé 3700.

Modification du NPA

A la lumière des remontées formulées par les acteurs du marché des drones, un nouveau document, appelé Opinion 01/2018, a été publié. Il est scindé en 2 projets de règlements, une règle d’exécution (implementing rule) et un acte délégué (delegated act). Ce texte sert de base technique est soumis à la Commission Européeenne pour préparer la réglementation. Le calendrier reste inchangé, pour une mise en application probable en 2021 (voir ici).

Le document Opinion 01/2018 modifie les préconisations du NPA, avec des simplifications (un peu) et des requis supplémentaires (beaucoup).

Un exemple un peu pénible ?

Les appareils de moins de 250 grammes qui volent à plus de 68,4 km/h sont désormais considérés comme dangereux. En effet, ils sortent de la catégorie A1 classe C0 et ses requis minimaux pour rejoindre la catégorie A3 classe C3. C’est-à-dire celle des engins de plus de 4 kilos. Ils doivent en adopter les requis, parmi lesquels la présence d’un baromètre altimétrique couplé à un système de limitation de hauteur. Dans certains cas, il peut même y avoir nécessité d’ajouter un système d’identification électronique à distance, un GPS, etc. On imagine la difficulté d’intégration de tout cela sur un racer de 200 grammes.

Les modifications

Nous avons repris les caractéristiques des principales classes de la catégorie Open, telles que nous les avions publiées en décembre 2017 (voir ici), modifiées avec les nouvelles recommandations telles que décrites par le Opinion 01/2018. Elles sont indiquées en orange. Les requis supprimés apparaissent barrés. C’est facile à lire ? Non. Le document Opinion 01/2018 est disparate, parfois en contradiction avec lui-même – c’est sans doute parce qu’il est bâti sur des avis provenant de nombreuses sources. Même en simplifiant beaucoup, tout cela reste particulièrement indigeste. Notez bien qu’il ne s’agit toujours pas de la proposition de loi définitive, mais de l’état des travaux en cours.

Edit : les modifications apportées par les documents Ongoing consultations on the draft Commission Implementing Regulation on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft et Ongoing consultations on the draft Commission Delegated Regulation unmanned aircraft intended for use in the ‘open’ category, and on third-country UAS operators sont indiquées en rose. Les logos ont été modifiés aussi. Notez que le quadrillage  n’apparait pas sur les logos, il est indiqué pour faciliter les mesures.

  • La notice d’information obligatoire pour les constructeurs pourra être communiquée de manière électronique, par exemple en lien avec un QR Code. Le document en question sera disponible en ligne, sur le site de l’EASA.
  • Il est interdit de causer du tort aux animaux et à leur environnement.
  • Il est autorisé de piloter depuis un véhicule au sol en mouvement ou depuis un bateau, à la condition que la vitesse de l’engin soit suffisamment faible pour que le pilote du drone puisse maintenir son appareil en vue directe à tout moment.
  • Pour les classes C1, C2, C3, le manuel de l’utilisateur devra inclure la masse, la masse maximale au décollage, la fréquence de l’émission du système d’identification, les caractéristiques des charges autorisées en terme de masse et de dimensions, et une description du comportement de l’appareil en cas de perte de contrôle. Attendez-vous donc à des manuels à rallonge, dans toutes les langues, avec des mentions sans fin que personne n’aura ni la patience ni le courage de lire.
Logo abandonné !

Si votre appareil pèse moins de 250 grammes et vole à moins de 19 m/s soit 68,4 km/h (catégorie A1, classe C0),

vous devez :

  • voler à moins de 50 120 mètres de hauteur
  • ne pas pouvoir dépasser une hauteur de vol de 120 m ou disposer d’un système qui limite la hauteur de vol à 120 m
  • ne pas pouvoir dépasser une vitesse de vol de 19 m/s soit 68,4 km/h 
  • piloter une machine sans bords coupants
  • apposer le logo de manière visible sur l’appareil

vous pouvez :

  • voler au-dessus de personnes (non impliquées dans votre vol sauf rassemblements de personnes)
  • voler sans identification électronique
  • voler sans enregistrement du pilote ni de la machine
  • piloter à n’importe quel âge
  • être suivi en mode Follow Me, en veillant à ce que l’appareil ne dépasse pas une distance de 50 m par rapport à son pilote, 50 m de hauteur par rapport au sol, et que le pilote soit en mesure de reprendre le contrôle à tout moment

Si votre appareil pèse plus de 250 grammes mais moins de 900 grammes, ou s’il développe moins de 80 joules sur un impact (catégorie A1, classe C1)

Logo abandonné

vous devez :

  • vous enregistrer (mais pas l’appareil)
  • avoir au moins 14 ans (ou être accompagné d’un « superviseur »)
  • avoir suivi une formation en ligne et passé un test en ligne
  • piloter une machine sans bords coupants
  • ne pas pouvoir dépasser une vitesse de vol de 19 m/s soit 68,4 km/h 
  • disposer d’un limiteur de hauteur sur votre machine
  • disposer d’un système d’identification si la caméra à bord est supérieure à 5 mégapixels (numéro d’enregistrement du pilote à 10 chiffres, le numéro de série de l’appareil, la position géographique de l’appareil et sa hauteur, la position du point de décollage, et l’horodatage de ces données)
  • disposer d’une fonction « transition en douceur » pour l’activation des modes de pilotage automatiques
  • ne pas pouvoir dépasser une hauteur de vol de 120 m ou disposer d’un système qui limite la hauteur de vol à 120 m ou une autre hauteur (plus faible). Si la hauteur peut être choisie, la hauteur mesurée pendant le vol doit pouvoir être consultée par le pilote
  • avoir un appareil dont le volume sonore ne dépasse pas 80-90 dB(A), mesure effectuée en vol stationnaire selon la norme EN ISO 3744:2010
  • utiliser une batterie de moins 24V (6S max)
  • disposer d’un système de limitation géographique capable de télécharger les données de limitation de vol, d’informer le pilote quand il pénètre une zone avec une limitation de vol, informer le pilote quand la limitation géographique est inopérante
  • intervenir sur le vol pour empêcher la pénétration dans une zone avec limitation de vol pour les appareils qui en sont capables
  • disposer d’une alarme qui prévient lorsque la batterie est faible pour lui permettre d’atterrir de manière sécurisée
  • être équipé de lumières destinées à ce que le drone soit reconnaissable, de jour comme de nuit, de telle manière que ces lumières ne puissent pas être confondues avec celles d’un appareil habité
  • apposer le logo de manière visible sur l’appareil

vous pouvez :

  • voler au-dessus de personnes (non impliquées dans votre vol sauf rassemblements de personnes)
  • voler jusqu’à 120 mètres de hauteur
  • être suivi en mode Follow Me, en veillant à ce que l’appareil ne dépasse pas une distance de 50 m par rapport à son pilote, 50 m de hauteur par rapport au sol, et que le pilote soit en mesure de reprendre le contrôle à tout moment

Si votre appareil pèse plus de 900 grammes et moins de 4 kilos, ou développe plus de 80 joules et pèse moins de 4 kilos (catégorie A2, classe C2)

Logo abandonné

vous devez :

  • vous enregistrer ainsi que votre appareil
  • avoir au moins 16 ans (ou être accompagné d’un « superviseur »)
  • avoir suivi une formation en ligne et passé un test dans un centre d’examen agréé
  • disposer d’un limiteur de hauteur sur votre machine
  • disposer d’un outil de gestion de perte de liaison radio
  • disposer d’un système d’identification (numéro d’enregistrement du pilote à 10 chiffres, le numéro de série de l’appareil, la position géographique de l’appareil et sa hauteur, la position du point de décollage, et l’horodatage de ces données)
  • disposer d’une fonction « transition en douceur » pour l’activation des modes de pilotage automatiques
  • être équipé d’un mode « vitesse lente » activable par le pilote pour voler à proximité de personnes. Il doit limiter la vitesse à 3 m/s, soit 10 km/h
  • respecter une distance par rapport à des personnes égale supérieure à celle de la hauteur de l’appareil 
  • disposer d’un système de lumières, avec une disposition différente de celle d’appareils avec un pilote à bord pour éviter les confusions 
  • disposer d’un système de protection de la liaison de données pour éviter les prises de contrôle intempestives 
  • ne pas pouvoir dépasser une hauteur de vol de 120 m ou disposer d’un système qui limite la hauteur de vol à 120 m ou une autre hauteur (plus faible). Si la hauteur peut être choisie, la hauteur mesurée pendant le vol doit pouvoir être consultée par le pilote
  • avoir un appareil dont le volume sonore ne dépasse pas 80-90 dB(A), mesure effectuée en vol stationnaire selon la norme EN ISO 3744:2010
  • utiliser une batterie de moins 48V
  • disposer d’un système de limitation géographique capable de télécharger les données de limitation de vol, d’informer le pilote quand il pénètre une zone avec une limitation de vol, informer le pilote quand la limitation géographique est inopérante
  • intervenir sur le vol pour empêcher la pénétration dans une zone avec limitation de vol pour les appareils qui en sont capables
  • disposer d’une alarme qui prévient lorsque la batterie est faible pour lui permettre d’atterrir de manière sécurisée
  • être équipé de lumières destinées à ce que le drone soit reconnaissable, de jour comme de nuit, de telle manière que ces lumières ne puissent pas être confondues avec celles d’un appareil habité
  • apposer le logo de manière visible sur l’appareil

vous pouvez :

  • voler à proximité de personnes en respectant une distance de sécurité de 20 3 ou 5 mètres pour les voilures tournantes comme multirotors et hélicoptères ou 50 mètres pour les voilures fixes comme avions et ailes.
  • voler jusqu’à 120 mètres de hauteur
Logo abandonné

Si votre appareil pèse moins de 25 kilos ou vole à plus de 19 m/s soit 68,4 km/h (catégorie A3, classes C3 et C4)

vous devez :

  • vous enregistrer ainsi que votre appareil
  • avoir au moins 16 ans (ou être accompagné d’un « superviseur »)
  • avoir suivi une formation en ligne et passé un test en ligne
  • disposer d’un limiteur de hauteur sur votre machine
  • disposer d’un outil de gestion de perte de liaison radio
  • disposer d’un système d’identification selon l’endroit de vol (numéro d’enregistrement du pilote à 10 chiffres, le numéro de série de l’appareil, la position géographique de l’appareil et sa hauteur, la position du point de décollage, et l’horodatage de ces données)
  • disposer d’une fonction « transition en douceur » pour l’activation des modes de pilotage automatiques
  • disposer d’un système de lumières, avec une disposition différente de celle d’appareils avec un pilote à bord pour éviter les confusions (C3 uniquement)
  • disposer d’un système de protection de la liaison de données pour éviter les prises de contrôle intempestives (C3 uniquement)
  • ne pas avoir accès à des modes de pilotage automatiques (C4 uniquement)
  • ne pas pouvoir dépasser une hauteur de vol de 120 m ou disposer d’un système qui limite la hauteur de vol à 120 m ou une autre hauteur (plus faible). Si la hauteur peut être choisie, la hauteur mesurée pendant le vol doit pouvoir être consultée par le pilote
  • disposer d’un système de limitation géographique capable de télécharger les données de limitation de vol, d’informer le pilote quand il pénètre une zone avec une limitation de vol, informer le pilote quand la limitation géographique est inopérante
  • intervenir sur le vol pour empêcher la pénétration dans une zone avec limitation de vol pour les appareils qui en sont capables
  • disposer d’une alarme qui prévient lorsque la batterie est faible pour lui permettre d’atterrir de manière sécurisée
  • être équipé de lumières destinées à ce que le drone soit reconnaissable, de jour comme de nuit, de telle manière que ces lumières ne puissent pas être confondues avec celles d’un appareil habité
  • apposer le logo de manière visible sur l’appareil

vous pouvez :

  • voler uniquement loin de personnes. Ce qui signifie le fait de « voler dans un endroit où il est probable qu’aucune personne non impliquée dans le vol soit présente mise en danger, et observer une distance de sécurité par rapport aux limites des zones urbaines denses »….
  • voler jusqu’à 120 mètres de hauteur

Si votre appareil pèse moins de 25 kilos (catégorie A3, classe C4)

vous devez :

  • ne pas l’avoir équipé d’un système offrant des modes de vol automatiques 
  • vous enregistrer ainsi que votre appareil
  • apposer le logo de manière visible sur l’appareil

vous pouvez :

  • voler uniquement loin de personnes. Ce qui signifie le fait de « voler dans un endroit où il est probable qu’aucune personne non impliquée dans le vol soit présente mise en danger, et observer une distance de sécurité par rapport aux limites des zones urbaines denses »….
  • voler jusqu’à 120 mètres de hauteur

Source : Opinion No 01/2018 sur le site de l’EASA

18 COMMENTAIRES

  1. piloter une machine sans bords coupants => Ca comprend les hélices?

    disposer d’un outil de gestion de perte de liaison radio => Failsafe serait suffisant?

    disposer d’un système d’identification selon l’endroit de vol => Selon l’endroit???? Donc il y aura des endroit ou on s’enbalek?

    disposer d’une fonction « transition en douceur »=> c’est quoi cette transition en douceur présente dans tous les cas?

    disposer d’un système de protection de la liaison de données => he bê!

    Pour les classes C1, C2, C3, le manuel de l’utilisateur devra inclure […] => Et quid des machines assemblée à la maison? aucune des caractéristiques mentionnées ne peut s’appliquer à un élément isolé d’une machine……

    Si ça devait être appliqué, on ne racerai plus qu’avec des tinywhoop!! même nos moins de 90 vont plus vite que 42.5 miles par heure Marty!

  2. OUAhhhhh… Combien de boîtes d’aspirines t’as avalé pour sortir ce résumé ! Bravo 🙂

    Conclusion: qu’est-ce que l’argent du contribuable européen est bien utilisé 🙁 🙁 si l’on comptabilise le temps passé à pondre de telles inepties !

  3. Comme toujours, en pratique, une seule règle prévaudra : “Pas vu, pas pris !”. Nos forces de l’ordre ont déjà fort à faire avec ces dangereux délinquants qui dépassent de 5km/h la vitesse autorisée sur route. Sauf à faire des trucs particulièrement idiots (ex: survoler une centrale nucléaire), les dronistes jouiront toujours d’une paix royale.

  4. ces députés et collaborateurs Européens doives justifier leurs salaire, ça c’est fait!!
    l’EASA dit qu’ il y a eu beaucoup (3700) de critiques, remarques, etc, etc, je trouve que par rapport aux nombres de pays c’est pas beaucoup, vous en pensez quoi ?

  5. @azbloc : D’accord avec toi = pas beaucoup … Question combien de Q.? de la part de la FFAM 🙁
    Je pense que la majorité (des critiques) viennent des Allemands car ils sont bien plus réactifs et efficaces que nous, en plus ils ont des constructeurs et fabricants dont il faut défendre et préserver le business …

    Pour moi toutes ces gesticulations sont contre productives, quelques règles simples, censées et applicables car comprises et admises par tous seraient 1000* plus efficaces que des textes pondus par des gens qui ne comprennent rien à rien !

  6. Au niveau Européen ? Une règle simple ? C’est pas possible. Il y a toujours un pays qui sera pas d’accord et qui voudra y inclure une (des) petite nuance. D’où les textes inbitables.
    Et ce ne sont pas des gens qui n’y comprennent rien à rien (il en disent ont autant nous conçernant ^^ ), mais qui ont des objectifs différents de l’utilisateur. Tout n’est qu’une question de point de vue. Le leur est la sécurité aérienne brute, et le reste n’a que peu d’importance. Le souci, c’est que ce sont eux qui font les textes…

  7. @Fred1 oui t’as probablement raison, mais dans ce cas qu’ils interdisent tout simplement la chose :(…
    Bon 2021 c’est loin et les machines pèseront moins de 100g d’ici là ..

  8. On va créer une commission qui va réfléchir si on en a quelque chose à f..aire et qui donnera sa réponse en 2021 aussi.

  9. Oh pu…n le mal de tronche.
    Tout vol quasiment à plus de 68km/h… On est mal barré.

    Ça me fait mal de dire ça mais je crois sincèrement que je vais arrêter de suivre toutes ces lois ou propositions ou décrets…
    Car d’une manière ou d’une autre on est tous plus ou moins hors la loi quand on va voler.
    Alors marre de se prendre le choux à essayé de tout faire bien tout le temps.
    Allez, bon courage !

  10. Si ça peux vous rassurez : j’ai eut la chance de entrer en contact avec un gendarme…Et il s’est avéré que le bon-sens prime.
    Dans l’absolu, il s’en balance de nos engins. C’est le cadet de ses soucis. Sauf en cas d’infraction grave, il vas commencé à intervenir (survol de foule et ect…).

    Mais sinon, les petits détails législatif = osef. Il était même pas au courant des 25mW, des 200m max et ect… Donc cette histoire de classe de drone, ça me fait doucement rire 🙂

    -Prendre ce “reportage” avec des pincettes car il y aura toujours des exceptions ^^

  11. dommage que nos hommes de lois ne sont pas des ingénieurs …
    des lois comme : “dangerosité” = m.v^2/2 et plus besoins de classifications…

  12. Bonjour,
    Merci bien pour ce récap

    Dans cette phase:
    “Si votre appareil pèse plus de 250 grammes mais moins de 900 grammes, ou s’il développe moins de 80 joules sur un impact ”
    Je ne comprends pas le “ou”. Ça voudrait dire qu’un drone de 100g qui vole à 40kmh et développe donc moins de 80 Joules est concerné, donc tous les mini drones…?

    Sinon ça repose en partie sur la vitesse du drone (calcul de l’énergie) mais comment mesurer la vitesse sur un multicopter homemade (LOS Acro) ? 🙂

    Merci d’avance

  13. @ Seb : Il faut bien garder à l’esprit que les catégories n’interdisent pas les vols, ils les interdisent en présence de personnes ou à proximité de personnes.
    De ce que j’en ai compris, la volonté européenne est d’interdire les vols au-dessus et à proximité de personnes avec des machines qui présentent un risque. Les nano racers légers mais qui volent vite ont été identifiés comme à risque en présence de personnes, et à piloter avec des connaissances d’où la nécessité d’une épreuve pratique.
    Il n’y aura pas de mesure de vitesse effectuée en live, ce sera sur foi de fiche constructeur. En l’absence d’indication, parce que le constructeur ne le mentionne pas ou parce qu’il s’agit d’un DIY, l’appareil ne pourra pas prétendre à intégrer une classe basse.
    je ne doute pas que tout ça va encore changer dans les mois à venir…

  14. Bonjour

    @ Seb / @ Fred

    Pour la catégorie A1, classe C1, Je pense également qu’il doit s’agir d’un ET (et non d’un OU) comme marqué dans l’autre article du 04 Dec 17:

    “Si votre appareil pèse plus de 250 grammes, mais moins de 900 grammes ET développe moins de 80 joules sur un impact (catégorie A1, classe C1)”

    Faut prendre ces nouvelles “contraintes” positivement, ça permettra d’encadrer la discipline, et faire aller la technologie de l’avant en miniaturisant, sinon on finira par se lasser 🙂
    A++

  15. Ce que je lis met en lumière le manque total de connaissance du fonctionnement des institutions. Je ne vous en veux pas, tellement l’information ne passe pas.Les gens qui commentent le document de l’EASA ne sont pas des gens qui n’y connaissent rien, ce sont des personnes qui travaillent depuis des années dans le milieu aéronautique et connaissent les pratiques des uns et des autres. Et la plupart sont ingénieurs, et les chiffres que vous lisez ne sortent pas d’un chapeau, mais sont le fruit d’expérimentations multiples.La réglementation va obligatoirement en décevoir certains, mais c’est le prix à payer pour limiter les pratiques stupides d’utilisateurs inconscients du danger qu’ils font courir aux autres.
    Un drone de 100g qui vole à 90km/h peut faire des dégâts considérables s’il percute un être humain. Alors oui “pas vu pas pris”, mais à vos risques et périls, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

  16. @ Dufour : plusieurs remarques suite à ton commentaire…

    – les “spécialistes de l’aéronautique” officiant dans de grandes sociétés que j’ai pu rencontrer lors de réunions CDC étaient investis d’une mission précise : le lobbying pour servir les intérêts de leur employeur. Pas la sécurité ni la véracité des chiffres, bien au contraire.
    – le manque de références à des expérimentations dans les propositions est symptomatique. Les portes se ferment irrémédiablement quand on tente d’obtenir des explications précises.
    – les classes de l’EASA ont une base excellente, celle de la classification par la proximité aux personnes. Mais on s’aperçoit que des appareils de 100 grammes à 90 km/h ne peuvent pas voler du tout, même loin de personnes. A moins de leur coller un équipement électronique qui n’est pas compatible avec leur poids.

    Tout cela relativise la pertinence de ce qui nous est proposé. L’intérêt, c’est que tout le monde peut faire des contre-propositions, le poids n’est simplement pas le même. D’où l’intérêt d’une pétition à forte audience comme celle au sujet du bruit, un point de détail parmi tant d’autres parfait pour illustrer le manque d’expérimentation préalable.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.