La nouvelle version du guide de l’aéromodélisme est disponible

Pour prendre connaissance de la réglementation française, ce sont désormais une vingtaine de lois, arrêtés et décrets qu’il faut lire et comprendre, sans oublier les autres textes régionaux et les informations aéronautiques publiées de manière dynamique. Autant dire que la mission est impossible à moins d’être un spécialiste de l’aéronautique. Pourtant toutes s’appliquent aux pilotes de loisir. Pour simplifier à l’extrême la réglementation, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une notice en 10 points (ici). Il met aussi à disposition le guide « aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir ». Cela reste une description simplifiée de la réglementation, mais ce guide indispensable répond à la plupart des questions que l’on peut se poser.

La nouvelle version ?

Il s’agit de l’Edition 2, Version 1, datée du 12 décembre 2019. Elle ajoute les précisions apportées par les récents décrets et arrêtés publiés en 2019, qui concernent le signalement électronique et lumineux, la notice dans les emballages, les peines encourues, plus quelques autres précisions. On note que la réglementation européenne entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2020, et que la réglementation française reste appliquée d’ici là. La date d’entrée en vigueur du signalement électronique est fixée au 1er mai 2020, comme nous l’avions déjà vu dans le guide destinés aux professionnels du drone (voir ici). Il est peu probable que cette date soit tenue, puisque l’arrêté doit entrer en vigueur 6 mois après sa publication, et qu’il n’a pas encore été publié. A moins, bien sûr, que la mention à ces 6 mois dans l’arrêté soit modifiée. L’indication « L’enregistrement de l’aéronef sera obligatoire s’il émet un signalement électronique, quelle que soit sa masse » est également reprise.

Aéromodélisme ?

Vous le saviez déjà, les obligations de signalement électronique à distance et signalement lumineux pour les appareils de plus de 800 grammes ne sont pas requises pour des vols pratiqués dans le cadre d’une association (FFAM ou UFOLEP) sur certains sites d’aéromodélisme. Attention, cela ne dispense pas de la formation en ligne et de l’enregistrement en ligne pour les appareils de plus de 800 grammes.

La carte Geoportail pour drones de loisir

Vous le savez sans doute puisque le sujet a été traité à maintes reprises sur Helicomicro (notamment ici), les cartes proposées par Geoportail le sont à titre indicatif. Le guide indique que Geoportail est dans une « phase d’évaluation », pendant laquelle les pilotes qui constatent des erreurs peuvent le signaler. Le lien vers les précisions d’usage de Geoportail est important. On y trouve par exemple des précisions sur les les cours d’eau et les jardins et parcs en agglomération, tous interdits de vol même si le code couleur laisse supposer le contraire.

En espace clos et couvert…

Les arrêtés de 2015 ne sont pas applicables aux vols en intérieur. En revanche, la loi dite « drones » de 2016 concerne les vols en extérieur mais aussi ceux en intérieur ! C’est ce que rappelle le guide, en indiquant que piloter pour un appareil de 800 grammes ou plus en intérieur, il faut avoir suivi la formation en ligne, obtenu le certificat, et procédé à l’enregistrement.

Est-ce pertinent ?

Pour la formation, oui, car effectivement des appareils de plus de 800 grammes sont susceptibles de constituer un risque, qu’ils soient utilisés seul chez vous ou dans un gymnase en présence d’autres personnes. Est-ce que le signalement électronique à distance et le signalement lumineux vont aussi être imposés pour les vols en intérieur des appareils de plus de 800 grammes ? Le guide ne le précise pas. Mais c’est probable puisque c’est également la loi de 2016 qui s’applique, à moins qu’une mention dans l’arrêté à venir ne vienne y déroger.

Source : le guide « aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir »
Merci à Meven pour le lien !