France : l’enregistrement obligatoire va concerner certains drones de moins de 800 grammes

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Le nouveau guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » a été publié, il s’agit de l’Edition 2 version 1 du 12/12/2019. Ce guide est destiné aux activités particulières et aux expérimentations, que l’on peut qualifier par simplification d’usages professionnels, par opposition à l’usage loisir et compétition. Cette nouvelle version ajoute des modifications qui reprennent les principaux requis dictés par de récents arrêtés et décrets, mentionne l’arrivée prochaine de la réglementation européenne – en indiquant que rien ne change avant le 1er juillet 2020. Mais ce guide s’adresse aussi aux pratiquants pour le loisir ! 

Signalement au 1er mai 2020 ?

Extrait du guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »

Dans le point 10.1 qui concerne aussi bien les appareils pour les loisirs que les activités particulières, il est indiqué que le signalement électronique à distance devra être effectif au 1er mai 2020, et que les appareils enregistrés bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er novembre 2020. Voilà qui est très intéressant, puisque l’arrêté « définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord » n’a pas encore été publié ! La dernière préversion publique date d’avril 2018 (voir ici). Dans un exemplaire beaucoup plus récent, daté de décembre 2019 et non public, l’article 8 mentionne qu’il entrera 6 mois après sa publication, et indique aussi le délai de 6 mois supplémentaires. Des informations confirmées par le Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout, du commandement des forces aériennes de la gendarmerie (voir ici, point 17). Pour que cet arrêté entre en vigueur au 1er mai 2020, il aurait déjà dû être publié. Or ce n’est pas le cas…

L’enregistrement pour les moins de 800 grammes ?

Il concerne également les appareils de loisir et ceux employés pour des activités particulières : l’enregistrement de tous les appareils est obligatoire s’ils émettent un signalement électronique. Oui, tous, pas uniquement ceux de plus de 800 grammes ! Un exemple ? Le Mavic Mini de DJI (voir le test ici) ne pèse que 249 grammes, mais il émet un signalement électronique à distance. Il doit par conséquent impérativement être enregistré sur AlphaTango, comme s’il pesait plus de 800 grammes… Est-ce pour aller dans le sens de la future réglementation européenne ? Pas du tout. Car celle-ci va encore plus loin : tous les appareils devront être enregistrés (à partir de juillet 2020) « quand ils ne sont pas des jouets et quand ils sont équipés d’un capteur en mesure de capturer des données personnelles ». Autrement dit équipés d’une caméra… (voir ici).

Source : Le guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » Edition 2 version 1 du 12/12/2019

32 COMMENTAIRES

  1. C’est bien joli tout ça, mais quand on a un phantom 3, on fait comment pour le signalement électronique ? Je le jète et j’en achète un autre ?

  2. Pas tout à fait d’accord avec ton analyse dans ton dernier paragraphe.

    Les textes de loi sont, de base, à prendre au sens strict de leur syntaxe.
    Ce texte 10.1 concerne donc, entre autre, “le dispositif de signalement électronique” défini par le législateur et qui devra équiper les drones de plus de 800grs.
    Ce “dispositif de signalement électronique” émettra un “identifiant” permettant aux autorités compétentes de … l’identifier ?
    3e paragraphe : pour qu’il y ait une base de données, on devra enregistrer ce “dispositif de signalement électronique” sur Alpha Tango.
    Et toujours dans ce 3e paragraphe : “L’enregistrement de l’aéronef sera obligatoire s’il émet un signalement électronique quel que soit sa masse”.
    Ici, le législateur fait référence au dispositif qu’il aura décidé d’imposer sur les drônes de plus de 800grs.
    MAIS si dans le futur l’utilisateur ou les constructeurs installent un module de signalement conforme aux exigences sur leur drone, alors l’enregistrement sera obligatoire quel que soit sa masse.
    Ceci afin d’éviter d’avoir en l’air un aéronef qui émet un signalement qui ne serait pas dans la base de données Alpha Tango donc un signal non-identifiable.

    Donc pour un Mavic Air actuel (ou autre drone de moins de 800grs), il n’y a pas d’obligation. Il n’est pas équipé d’un “dispositif de signalement électronique” et n’a pas à l’être selon ce texte. Il émet certes des informations électroniques mais pas un signalement.
    Sauf si le législateur vient à définir ce dispositif par un matériel déjà présent dans un Mavic Air (sa puce GPS ou autre, là j’en sais rien. Je ne suis pas assez calé pour savoir si elle émet un identifiant unique).

  3. Ils ne savent plus comment faire pour nous faire ch……., les pros comme les loisirs !
    Ils déploient des trésors de vices pour arriver à enquiquiner tout le monde sans strictement rien amener à la sécurité !!!
    Pendant ce temps, tous les jours des dizaines de crétins survolent des tiers, publient les vidéos sur les réseaux sociaux et ….. tout va bien Mme la Marquise !!!

  4. +1 @Laurent !!

    A ces messieurs Dames rond de cuir : Ne pensez vous pas qu’il y a bien d’AUTRES CHOSES PLUS PRIORITAIRES à traiter dans notre pays ????
    Ecoeuré !

  5. @ Greg : Je dis bien “va concerner”, ce n’est pas le cas pour le moment puisqu’il manque les textes pour finaliser le signalement, et “certains” puisque cela ne concernera que ceux qui diffusent des données. Effectivement, les appareils de DJI qui diffusent un UID peuvent pour le moment ne pas le faire et la compatibilité avec les trames requises par la réglementation n’est pas forcément assurée. Mais ça, c’est pour la période transitoire entre le 1er mai 2020 (date qui n’est déjà plus valable) et le 1er juillet 2020. Soit 3 mois, ou probablement moins. Après, tous les appareils avec un capteur de données personnelles (caméra) seront concernés par l’enregistrement, sous les 250 grammes (et donc sous les 800 grammes), à moins d’être classifiés jouets. Il y aura probablement un délai pour la mise en conformité, mais la France imposera, selon ce qu’a affirmé le Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout, un équipement définitif du signalement électronique 12 mois après la publication de l’arrêté “signalement”. Cela nous mène vers novembre 2020 (avec un décalage correspondant au retard de l’arrêté en question).
    Donc pour résumer l’Europe obligera un enregistrement pour tous les appareils avec caméra, hors jouets, à partir du 1er juillet 2020 (avec un délai de mise en conformité non connu), la France obligera le signalement pour les plus de 800 grammes dans 1 an environ (la durée de mise en conformité), mais l’Europe aura déjà abaissé ce signalement pour les appareils plus de 250 grammes au 1er juillet 2020.

  6. Quel sac de noeuds on nous pond ? Si même je voulais être conforme il me faudra bientôt un juriste à mes côtés ?
    Et avec ça qui sera conforme à quoi ?
    Puis mon mavic c’est un joujou non ? Dixit ma femme« toi avec tes jouets» ??
    Bon : qui accouchera d’un dispositif réglementaire ? à 10g et 10€ qui fasse loi ? C’est pas gagné là encore ??

  7. Journal Le Point de ce jour:
    “La dette publique a dépassé les 100% du PIB fin Septembre ”
    Effectivement les priorités du pays sont évidentes: Emm…r les loisirs amateurs et les pros (Creation d’entreprises!)

    @FPV_67 Votre femme est dans le vrai. Etrangement j’ai la même à la maison :-))

  8. oui! on attend toujours ce requis voir le système 10gr /10 € concernant la signalisation des appareils,
    en ce moment en France c’est d’abord la charrue, les bœufs bien après (une foie que la charrue est inutilisable!).

    Il y a de quoi se taper la tête contre les murs!

    a par ça…Fred, j’aime bien la bouille de ton petit père Noel! 😉

  9. Bonjour, pilote de loisir, deux appareils enregistré sur alphatango un Typhoon H480 et un Mavic2 Pro, assuré, plaquette d’identification sur les deux machines, je trouve que c’est important que sa soit réglementé, mais la ou il y a des négligences ce qui pondent ces lois devrait aussi ce tourner vers les constructeurs, je pense notamment à DJI avec l’appli DJI GO4 qui n’est toujours pas en Français, leur produit son vendu en France mais pas traduit en Français et ceci depuis pas mal de temps sur IOS c’est en Français pas sur Android, je pense que c’est personne qui ponde ces lois devrait aussi imposé que les machines vendu sur le territoire Français soit entièrement en Français, l’appli DJI GO4 pas en Français et pour quelqu’un qui ne comprend pas l’anglais c’est hyper dangereux mais sa il cache bien de le signaler au constructeur, moi je comprend pas l’anglais et je pas apprendre l’anglais on est en France, il y a parfois des messages sur l’appli qui passe en un coup de vent et le crash est vite arrivé avec toute les conséquences que sa peut avoir.

  10. @CriTof :
    Quand tu es recruté et payé pour faire de la réglementation aérienne, on va pas te dire : “Au fait, il y a plus important à faire dans ce pays en ce moment, donc demain tu vas faire un peu de réforme des retraites, et après demain, tu vas t’occuper du PIB de la France !”.
    Et tu ne te tourne pas les pouces non plus en disant qu’il y a plus important à faire dans d’autres domaines.
    Non, tu fais ce pour quoi tu es payé.
    Bref, laissons chacun faire son taf dans son domaine de spécialité. Et même si ce n’est pas la priorité en ce moment, il y a quand même des gens qui font le taf pour lequel ils sont payés, c’est à dire faire de la réglementation pour les drones.

  11. Salut Fred1,

    Et bien justement je suis vraiment en colère (en tant que pro) quand justement je vois qu’ils ne font même pas ce pourquoi ils sont payés justement !!!!!
    Je suis bien d’accord avec sur le fait qu’il ne faut pas trop taper sur le fonctionnaire qui est notre interlocuteur, sur celui que tu trouveras à la DGAC et qui, au quotidien, est bien obligé de supporter toutes les conneries immondes que lui pondent nos “Grands Chefs Politiques” …… non non … je te parle bien du ramassis d’incapable qui, à tour de bras, écrivent des âneries plus grosses qu’eux sans aucune réflexion ni recul.
    Tient en parlant d’âneries ……. le 1er sinistre et ses pieds-nickelés d’acolytes, ils ont fini de développer le système de signalement électronique que nous devrons embarquer à bord en 2020 ???? ….. il va falloir qu’ils se dépêchent un peu les “ingénieurs” de l’ENA pour nous pondre un truc pareil aussi vite !!!

  12. Salut Laurent,
    Tu as un point de vue “utilisateur”, et il est parfaitement défendable.
    Seulement, certaines autorités ont un autre point de vue dans ce domaine, qui est tout aussi défendable. Les objectifs de chacun ne sont simplement pas les mêmes. Pour toi, ce sont des conneries, mais ce n’est pas pour cela que ça en soit pour tout le monde. Et personne n’a plus raison que l’autre.
    Le problème pour toi (comme pour tous les autres utilisateurs qui n’ont pas le même point de vue), c’est que ce sont ces autorités qui ont en général le fin mot de l’histoire.
    Ce serait un peu comme un enfant qui voudrait aller jouer simplement dans les bois avec un pistolet à billes, alors que les parents, pour des raisons non admises par l’enfant mais parfaitement justifiées pour eux, lui imposeraient de s’en servir uniquement dans sa chambre.
    Ce n’est qu’un problème de points de vues différents.
    Je te rejoins cependant sur les délais difficiles à respecter sur l’obligation d’emport de certains systèmes.

  13. Juste un petit exemple pour te prouver que je ne suis pas installé dans une opposition de principe et par définition improductive :

    Dans les années 2000, nous commençons à être sérieusement sensibilisés à l’emport et l’utilisation d’un transpondeur en aviation légère …….. beaucoup de pilotes râlèrent (sauf moi … et oui ….) mais nous devions quand même reconnaître que les équipements existaient, qu’ils fonctionnaient parfaitement et qu’il était très simple de s’en servir une fois installés !!!! (le seul vrai souci c’était le prix), il fallait aussi reconnaître que la sécurité allait s’en trouver grandement améliorée …..
    L’administration nous a sensibilisé, elle nous a, peu à peu, obligé à installer et utiliser le transpondeur en nous refusant de plus en plus souvent l’accès aux zones contrôlées …… et cela s’est déroulé sans trop d’embuches ….. peu à peu tout e monde s’y est fait et aujourd’hui plus personne ne vole sans (enfin presque) ….

    En revanche dans le monde du drone, tout n’est que précipitation, décisions à l’emporte pièce, et surtout un manque total de répression là ou il faudrait …… (je ne sais pas si tu as lu dans le dernier guide DGAC des activités particulière, la nouvelle disposition concernant les contrôles mis en place chez les explications;oitants déclarés ……. on croit rêver !!!! on va choisir des exploitants (on ne sait sur quel critère d’ailleurs), et les contrôler toute l’année durant ….. c’est hallucinant de lire un truc pareil !!!
    A côté de ça, ça vole en pirate de partout, ça vend des images pirates sans scrupule, ça escroque le fisc et ça ne gêne personne ……..

  14. Et comme tu le dis Fred1, ce sont les autorités qui auront toujours le dernier mot …….. c’est précisément cette caractéristique qui ne devrait pas permettre à notre République de se dire démocratique !!!!!

  15. Justement, la démocratie permet aux autorités de décider en fonction de ce que souhaite le peuple, c’est à dire ceux qui veulent utiliser leur drones tranquillement (une minorité), et ceux qui ne veulent pas êtres embêtés par les drones (une majorité, incluant ceux qui qui s’en foutent).
    Et en général, la majorité l’emporte.
    Cependant, les choses essayent d’être faites de manière intelligente (selon le point de vue des autorités), de manière à permettre quand même aux télépilotes de voler dans un cadre le plus souple possible, et d’essayer d’obtenir le maximum en matière de sécurité, et de décider de mesures dans le cadre de la sûreté (ce que veulent ceux qui n’aiment pas les drones).

  16. Bonjour, moi je débute. Je viens de m’offrir un Mavic pro platinium et là c’est panique à bord ? Je ne comprends pas tout. En bref à partir de juillet il faudra qu’il y ait un dispositif électronique sur le drone mais si le drone n’en a pas (Mavic pro?) on n’a plus le droit de s’en servir ?

  17. Un drone c’est militaire. Mes multirotors racers sont des JOUETS !! :-))
    Respecter les autres, les zones sensibles et surtout respecter les hauteurs pour ne pas entraver la sécurité imperative des vols grandeurs: Mille fois OUI !
    Emmerder à ce point le milieu du loisir RC avec des concours de lois à qui aura la plus grosse sans mettre un pied sur le terrain des amateurs passionnés. Non !
    Les rares fois ou des personnes viennent à me croiser pendant mon activité, pas un seul, je dis bien pas un seul m’a jusqu’a présent envoyé une volée de bois vert !
    J’ai même pu presenter un écran de retransmission aux forces de l’ordres qui passaient par hasard sur un espace vert en sortie d’agglomération et dépourvu de toute présence humaine. A 100% tous ont aimé et mon souhaité bonne continuation.
    Je ne suis pas un ange, juste pas égoiste et soucieux de la sécurité d’autrui.
    Comme d’habitude, il suffit d’une poignée de c*****ards pour gâcher les vraies valeurs de bases et ce dans n’importe quel domaine…
    Quand à la démocratie… Il y a bien trop longtemps maintenant qu’elle est baffouée. La faute à qui? Par des personnes déconnectés du peuple qui nous “offre” une vie de plus en plus liberticide et un égoisme général devenu mirobolant!
    furieux… Ben oui. Pourtant, ces 800 grammes ne me concernent pas.(kwad 220/250)
    Je continuerai donc à voler loisirs (vous savez, se vider la tête le temps de 2/3 lipo) voler intelligent, en bon père de famille. Comme le faisais mon père avec moi et mon frère, sur le stade, avec un vol circulaire thermique 😉
    Volons heureux, volons cachés avec tout le respect et la sécurité.
    Signé un sale gosse largement grand :-))

  18. @ Manu : Tout le puzzle réglementaire européen n’a pas encore été publié, mais concernant les appareils DJI, ce sera très probablement une simple question de mise à jour logicielle. Le module wifi intégré sera utilisé pour diffuser le signalement électronique à distance, de manière transparente pour l’utilisateur. Ce sera le cas du Mavic Pro Platinum.

  19. @Fred : merci d’avoir répondu.
    Pour l’instant il est encore dans son carton ? bientôt Noël ? Mais quand je lis les articles du site et les commentaires, je me demande dans quoi je me suis embarqué ☹️ Je devrais peut être le retourner et attendre 1 an … ?

  20. @ Manu : Bah, c’est comme toutes les activités naissantes, la trottinette électrique et les wheels passent le même processus. Les débuts sont glorieux, passionnés et désordonnés. Ensuite il y a quelques débordements, puis beaucoup de craintes pour la plupart infondées, qui se traduisent par des lois pour que les responsables puissent se protéger et que les politiques montrent à quel point ils sont impliqués dans le bien-être des citoyens. On a passé la phase de création précipitée des lois, on est dans celle encore plus pénible de leur application, avec des textes qui peinent à se mettre en place. La prochaine étape sera sans doute la difficulté à les faire comprendre, appliquer et à verbaliser. L’Europe vient compliquer un peu les choses, tout comme la volonté d’intégration de certains drones dans l’espace aérien habité. Viendra le temps de l’apaisement avec moins de craintes et plus de jurisprudences pour savoir ce qu’on peut faire en pratique. Avec des pics de crises en cas d’incidents ou d’accidents…
    Enfin, je suppose 😉

  21. @Fred superbe conclusion qui est justement la mienne.
    Tout est évidement pas noir et notre passion perdurera.
    De la patience il faudra,. De l’Education on continuera.
    Profitons de nos jouets et partageons les dans le respect et la sécurité.
    Bon vol et joyeux Noël !

  22. De plus celui qui a pondu la norme était très malin, c est un émetteur à 2.4ghz comme les télécommandes. Mettez le sur un drone et il ne reçoit plus.
    Par contre en France on peut toujours, chasser bourré en rentrant dans les propriétés privées. On a pas les bons lobbys.

  23. Nicolas : tu est très pertinent et tu viens de mettre en évidence une vérité excellente à dire ………; tu as mille fois raison !!!
    Pour être souvent sur le terrain avec mes drones (en pro), je puis vous recommander très très vivement un truc : ne vous mettez jamais les chasseurs à dos …… !!!
    Dans mon coin, j’en connais beaucoup (et je ne suis pas chasseur du tout), j’entretiens de bonnes relations … résultat : je vais à peu près partout où je le désire, je me fait souvent tuyauter sur de nouveaux terrains où je peux aller m’entrainer et parfois, je récupère du travail pour mes élèves !!!
    Pour le citoyen “non-chasseur”, il est difficile de s’imaginer la puissance de ce lobby et par extension, de tous les lobbys qui trainent dans notre pays …… ahhhh si le drone pouvait être ainsi représenté, nous mettrions la DGAC à genoux et ce serait une excellente chose pour, qu’enfin, elle nous respecte un peu plus et accepte le dialogue.
    P.S. : Vu la Fédération qui nous “représente” cela devrait prendre entre 4 et 6 siècles !

  24. Bien difficile à se repérer dans cette réglementation floue qui laisse entrevoir des imprécisions sur l’emploi d’un drone de loisir et surtout qui n’est pas finalisée au niveau européen. Comment se projeter dans un avenir proche afin d’être en conformité ?
    Je viens tout juste de faire l’acquisition du Fimi x8, quelle doit être mes démarches pour être en concordance avec les futures lois de juillet 2020 ?
    Même si pour le moment le test sur alpha tango n’est pas demandé pour un drone de moins de 800g, faut-il déjà anticiper et le réaliser ? Tant d’interrogations que l’on se pose.

  25. @ Nono2765 : Pour l’instant, il n’y a rien à faire. Il faut désormais attendre la publication de l’arrêté Signalisation pour en savoir plus.

  26. Si je comprends bien entre un Parrot Anafi de 350g et un Zino 2 à 915g à la fin de l’année il n’y aura aucune différence? Les 2 devront avoir un signalement électronique? J’hésitais à prendre un Zino 2 car plus de 800g, mais si les contraintes sont les mêmes sur un Anafi à la fin de l’année je n’ai plus d’hésitation à avoir. Le Zino 2 à 364 euros prix de lancement semble une très bonne affaire????
    Merci pour vos retour.

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