Europe : l’enregistrement va concerner certains appareils de moins de 250 grammes

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Le site italien Quadricottero News a mis le doigt sur un point important de la future réglementation européenne. Dans le calendrier de la mise en place de la réglementation par l’EASA à destination de tous les pays européens, en date de juin 2020, on note une précision au sujet de l’enregistrement obligatoire des appareils. « A partir de juin 2020, tous les opérateurs de drones devront enregistrer leurs appareils avant de les utiliser ». Cela concerne les drones de la « catégorie Open avec un poids de plus de 250 grammes ou de moins de 250 grammes quand ils ne sont pas des jouets et quand ils sont équipés d’un capteur en mesure de capturer des données personnelles ». Pour mémoire, en France, seuls les appareils de plus de 800 grammes doivent être enregistrés en vertu de la loi dite “drones” de 2016.

Quels drones sont des jouets ?

C’est le « Règlement délégué de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord » qui le détermine. Ou plutôt qui renvoie vers la directive 2009/48/CE du Parlement Européen et du Conseil, que vous pouvez consulter ici. Pour faire simple, les jouets devront disposer du marquage CE et avoir satisfait à des requis de sécurité, sur application de procédures d’évaluation par les fabricants. Pour faire encore plus simple ? Malheureusement on ne peut pas vraiment faire simple avec ces textes…

Un exemple ?

Celui donné par Quadricottero News est parlant : le Tello de DJI sera-t-il soumis à un enregistrement ? L’appareil pèse moins de 250 grammes, mais il est équipé d’une caméra et rien ne dit qu’il sera considéré comme un jouet. Certains nano racers de moins de 250 grammes (de moins de 100 grammes d’ailleurs), type Tiny Whoop, sont également équipés d’une caméra avec enregistreur et risquent fort de ne pas être passer la qualification de jouet. En pratiquant le mauvais esprit, je dirais qu’il s’agit d’une disposition parfaite si une une taxe à l’enregistrement des drones devait être amorcée à l’échelle européenne…

11 COMMENTAIRES

  1. Drame sur Paris hier (RIP) d’un utilisateur de trotinette electrique et les ronds de cuirs de l’UE persistent à se pencher sur du superficiel, trop loin des priorités de sécurité immédiates.
    No comment !

  2. Quand la justification anti-terroriste devient trop ridicule, on commence à utiliser la justification des données personnelles, et pour mieux protéger ces fameuses données personnelles, on va donc créer un nouveau fichier centralisé… qui sera piraté tôt où tard, mais ça on s’en fiche, le but c’est de pouvoir taxer.

  3. Débile , on arrive à l’aberration de devoir enregistrer des jouets 🙁 qui ne volent que 3 à 5 mn et qui sont HS au bout de qq heures d’utilisation 🙂
    Pauvre législateurs , ils tombent de plus en plus bas avec des textes que personne ne sera en mesure ni d’appliquer ni de contrôler encore moins de faire respecter …
    La VRAI question c’est qu’est-ce qui leur fait PEUR ? Où est leur angoisse génératrice de tant de textes et de contradiction ?
    Je pense qu’ici on réagit en tant que modéliste de bon sens, mais le législateur cherche tout autre chose au final 🙂 🙂 Mais QUOI ? Quel lobbies poussent à la charrette ?

  4. BONJOUR
    nom identification je la colle ou sur un eachine uk65 et la bombe???????? HAAAAAAAAAAAAAA LES ABRUTISSSS

  5. IL et toujours plus facile de pénalisai tout le monde que de s occupes de ceux qui poste des vidéos de vole dans des espace interdit sur un YouTube donne nous plus tôt des espaces vols et no vole quotient

  6. @Philippe
    Les Chinois sont assez futé pour ne pas contrefaire le logo “CE” .J’avais vu un reportage qui expliquait cette subtilité: de mémoire, les lettres “C” et le “E” (China Export lol ) du logo CE chinois sont particulièrement “rapprochées ” du coup n’importe qui connaissant le logo officiel européen CE verra immédiatement que ça n’est pas ça ^^ -> les sociétés chinoises qui mettent leur fameux “CE” ne risquent légalement absolument rien car le logo est bel et bien différent et facilement identifiable pour quiconque connait le logo européen CE, cela crée surtout une confusion chez le consommateur non avisé.
    Exemple: https://www.francenetinfos.com/wp-content/uploads/2017/01/ce-china-export-ce-eu.jpg

    😉

  7. @Mac Fly
    J’étais déjà avisé de le toute petite différence, mais je trouve “drôle” leur technique “j’en ai un peu rien à faire des lois et copyright” 😉

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