Signalements électronique et lumineux : les projets de textes d’application !

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La Fédération Française d’AéroModélisme (FFAM) vient de publier 3 projets de textes correspondants aux arrêtés et décrets d’application de la loi dite « drones » d’octobre 2016. Ils ont été mis en consultation par les services de l’Etat, donc non définitifs. Mais ils donnent une bonne idée de ce qui nous attend…

Le seuil de masse confirmé

Le projet de décret confirme que le seuil de masse évoqué dans la loi de 2016 est bien de 800 grammes. Pour bien faire la différence : les arrêtés de 2015 s’appliquent à tous les appareils, quelle que soit leur masse, les articles de la loi sur le signalement électronique et lumineux de 2016 ne s’appliquent qu’aux appareils de plus de 800 grammes.

Le signalement, c’est quoi ?

C’est « un dispositif qui vise à permettre aux services concourant à la sécurité, à la défense nationale, aux secours et aux douanes d’identifier et de localiser, lorsqu’ils sont en vol, les aéronefs circulant sans personne à bord». Pour faire simple, les forces de l’ordre peuvent interroger à distance un appareil suspect, c’est le « signalement électronique ou numérique ». Ils doivent aussi pouvoir différencier un appareil sans pilote à bord d’un appareil habité, c’est le « signalement lumineux ».

Les caractéristiques du signalement électronique

C’est un dispositif qui « peut être intégré ou non intégré à l’aéronef ». Dans le cas d’un dispositif non intégré, « il peut être utilisé sur plusieurs aéronefs de plage de masse identique appartenant à un même propriétaire ». En d’autres mots, il peut être inclus dans le drone par son constructeur, ou ajouté par le pilote. Dans ce cas, il est peut être amovible pour être placé à bord de plusieurs machines. C’est un dispositif « programmé au cours de sa production qui ne dispose d’aucune solution native permettant une modification de ses réglages par un tiers ». Le constructeur du dispositif doit s’assurer de « l’unicité du numéro d’identification ».

Les données qui doivent être transmises à distance sont les suivantes :

  • « Le numéro d’identification du dispositif de signalement »
  • « La position géographique et l’altitude »
  • « La date et l’heure de la position »
  • « Lescoordonnées de la position du point de décollage de l’appareil »
  • « La route et la vitesse de l’appareil »

Quelle technologie pour le dispositif ?

Ce sera du wifi en 802.11N à 2,4 GHz, en mode Ad-Hoc, en trame unique, non chiffrée, envoyée toutes les 3 secondes et tous les 30 mètres quand il y a déplacement. Le format de la trame est décrit par le projet d’arrêté.

Le signalement lumineux, c’est quoi ?

C’est un feu de signalement qui doit être :

  • « Visible de nuit par un observateur au sol, jusqu’à une hauteur maximum de 150 mètres et dans un rayon au sol d’au moins 150 mètres »
  • « Clignotant suivant le code U en morse : deux flashs courts puis un flash long ».
  • « D’une couleur différente de celles définies pour la navigation aérienne. L’utilisation des couleurs verte, rouge et blanche est donc proscrite ».

Les peines encourues

Voler avec un appareil dépourvu du signalement électronique est puni d’une contravention de 4ème classe, soit 750 € maximum. Idem pour l’absence de signalement lumineux. Emettre un signalement électronique ne correspondant pas au vol est puni d’une amende de 5ème classe, soit 1500 € maximum (ou 3500 € en cas de récidive).

C’est pour quand ?

La conformité des machines sera exigible dès la publication des textes, qui devrait avoir lieu avant le 1er juillet 2018. En revanche les amendes ne seront prononcées qu’à partir du 1er janvier 2019. Ce délai de 6 mois est sans doute celui estimé par l’Etat pour que les pilotes se mettent en conformité.

Exemptions

Les appareils utilisés à des fins de loisir et de compétition affiliés à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports, sur un terrain bénéficiant d’une localisation d’activité, sont exemptés de signalement électronique et lumineux. Le signalement ne s’applique pas non plus dans les endroits clos et couverts. Les appareils opérés par l’Etat (douanes, sécurité publique, sécurité civile, police) ne sont pas concernés par le signalement électronique et lumineux.

Ce qu’on en pense ?

Les précisions apportées par les projets de textes vont à l’encontre des produits existants dans l’industrie, avec des requis exclusivement destinés à un usage français. Il y a peu de doute à avoir : aucun constructeur ne déclenchera un processus de recherche et développement pour intégrer un outil de communication wifi supplémentaire, uniquement pour le marché français, surtout s’il doit passer par des phases de validation.

Ce qu’on en pense, suite

Concernant le signalement électronique, il faudra donc équiper le matériel d’un dispositif externe. On attend avec impatience le résultat des appels d’offres pour connaître le poids, l’encombrement, la consommation énergétique et évidemment le coût. On est curieux, aussi, de la méthode d’installation à bord et surtout des études d’interférences avec le 2,4 GHz équipant déjà les appareils, sans oublier le parasitage des équipements électroniques. Ce serait dommage, tout de même, de déclencher des crashs à cause une solution de sécurisation des drones. On est curieux, également, de la réactivité d’un outil d’interrogation basé sur l’émission wifi d’un appareil en mouvement : la solution du wifi a probablement été dictée par une problématique de coût, l’outil d’interrogation « gratuit » dont disposent les forces de l’ordre étant le smartphone.

Ce qu’on en pense, encore

Le signalement électronique permet, en théorie, de désigner un appareil qui ne répond pas à l’identification comme malveillant. Puisque les trames wifi sont connues et les liaisons non chiffrées, on comprend aisément que les appareils opérés par l’Etat soient exemptés. Seulement voilà : si la communication entre les services de l’état n’est pas parfaite, les forces de l’ordre risquent fort de s’attaquer à un appareil… de leurs collègues !

Ce qu’on pense, toujours

Concernant le signalement lumineux, on se doute que les pouvoirs publics désirent éviter une méprise comme celle à la prison de Fresnes (voir ici), où un avion de l’IGN avait été pris pour un drone aux intentions malveillantes. Mais tous les appareils du marché s’appuient sur des LED rouges, vertes et blanches. Les constructeurs vont-ils modifier leurs lignes de production pour la France, avec des LED de couleurs différentes, qui clignotent en morse ? Non, évidemment. Des stickers pour modifier les couleurs sont-ils envisageables ? C’est peu probable. Les revendeurs devront-ils s’en occuper ? Ou les particuliers, sachant que l’ouverture d’un appareil invalide la garantie ?

Ce qu’on en pense (pas moins)

On aimerait beaucoup avoir des précisions sur le matériel préconisé par l’Etat pour satisfaire aux requis de ces textes. Cela permettra de savoir si on doit s’attendre à une jolie usine à gaz émettrice d’ondes et de lumière, incompatible avec de nombreux matériels. Soyons optimistes, des solutions simples, économiques, efficaces, testées, ont sans doute été trouvées… En attendant, il est probable que le marché des loisirs se rétracte, et que les passionnés se tournent vers les appareils qui pèsent moins de 800 grammes pour échapper à ce cauch ces requis réglementaires. Jusqu’à ce qu’il soit décidé de réduire le seuil de masse… Rappelons que les textes sont en consultation, il y a donc encore moyen de les amender. A suivre !

D’ailleurs si l’envie de faire entendre vos remarques au sujet de ces projets se fait sentir, direction cette page… Soyez courtois, et convaincants.

Edit : l’association Finesse Plus a également commenté le projet, c’est à lire ici.

Source : la FFAM

Merci à Christophe pour la veille !

42 COMMENTAIRES

  1. Je viens de finir de les parcourirs et le texte sur la masse rentre bien en vigueur le 01/07/18, mais les 2 autres textes sur l’identification à distance et le signalement lumineux rentre eux au 01/01/19.
    Mais 2 choses très drôles encore:
    * le wifi même N ne dépasse pas les 100m… et bon courage pour trouver une source aussi diffuse que le wifi-N
    * Et le 2,4Ghz quelle bonne idée vis à vis de nos radios…

    Même si ces textes sont toujours en discutions, clairement c’est des emmerdes en prévisions !

  2. @ vladfr : le texte de la loi de 2016 impose les deux signalements au 1er juillet 2018 ! Sauf s’il y a enregistrement de l’appareil avant le 1er juillet 2018, auquel cas les signalements sont exigibles au 1er janvier 2019. c.f. cette infographie qui donnent les différents scénarios.

  3. Je comprends mieux pourquoi je vois de plus en plus de modèles de plus de 800 grammes en vente ces dernières semaines sur LeBonCoin.

    Et si on spécule un peu, en faisant rapidement un petit calcul, le DJI Mavic Pro (la poule aux œufs d’or de DJI, 734gr en ordre de vol), doté à terme de ces deux dispositifs dépasserait les 800 gr.

    Si on lui enlève ses hélices, il repasse en dessous… 😉

  4. @RexFly le Mavic pro n’est pas impacté par ce texte donc pas besoin de lui installer ce système étant donné justement qu’il est en dessous des 800gr.

  5. La seule chose qui me tracasse, c’est si l’assurance RC de la FFAM marchera pour les drones non équipés des dits dispositifs. A mon humble avis, la probabilité de se prendre une amende pour défaut de signalement lumineux sur son drone est nulle voire négative (sauf à faire des trucs particulièrement stupides comme voler au-dessus d’un foule compacte en centre-ville la nuit par exemple). Nos forces de l’ordre ayant déjà bien trop à faire avec tous ces dangereux délinquants qui dépassent de 3km/h la vitesse autorisée sur route, ce décret rejoindra vite le cimetière des règlements inapplicables.

    Quoiqu’il en soit, avec ou sans cette loi, mieux vaut s’en tenir à l’adage “volons heureux, volons cachés”, pour nombre d’autres raisons.

  6. « Visible de nuit par un observateur au sol, jusqu’à une hauteur maximum de 150 mètres et dans un rayon au sol d’au moins 150 mètres » je pensai que le vole de nuit été interdit quelle et l inter rai

  7. @ Olivier D : Le vol de nuit est autorisé en zone R ségréguée, et en secteur publié par l’info aéronautique, même pour les aéromodèles.

  8. Je m’interroge sincèrement sur le sérieux des Groupes de Travail quand je constate ce qui en découle….

  9. @jbtniko absolument. Mon commentaire (sous forme de boutade) allait plutôt dans un autre sens.

    Imaginons que le texte soit appliqué.

    Les autorités pourront si elle le souhaite, chercher à interroger à distance, “identifier (…) localiser, lorsqu’ils sont en vol” des engins qui semblent visuellement tenir une même trajectoire (contrairement aux ailes, racers et autres joujoux, souvent plus rapides et plus nerveux).

    Déployé en vol, le Mavic Pro peut facilement s’apparenter à un “drone” de plus de 800 gr.

    Cela pourrait amener les autorités à sortir leur “détecteurs de dispositifs” … et à vite s’imaginer que l’engin ciblé n’en dispose pas…. jusqu’à se placer dans une position de recherche de l’engin et du pilote, pouvant devenir suspect ! (@Fred soulignait le même soucis pour les drones des autorités entre eux).

    Ce qui pourrait fortement impacter l’humeur des autorités et celle du pilote sur le terrain si les premiers cherchent à repérer le second… jusqu’à s’apercevoir que le Mavic Pro n’a pas besoin d’être doté des dispositifs cités plus haut puisqu’il fait moins de 800 gr.

    Et ça, c’est un problème pour les pilotes de Mavic Pro et autres machines semblables, juste sous la limite.

  10. “L’utilisation des couleurs verte, rouge et blanche est donc proscrite”.
    Haha. Mon quad sera donc en brun et mauve pastel.

  11. C’est bête cette histoire pour les possibles terroristes sanguinaires qui auraient des projets malsains, il seront donc identifiés par leur puce électronique et visibles à des centaines de mètres avec leurs guirlandes de Noël ! 🙂
    Surtout qu’en général, on a toujours trouvé leur carte d’identité dans leur bagnole ou dans les débris des tours du 11 septembre en quelques heures, quel pataquès pour rien ! :-)))

  12. @Fred, je suis ok avec toi. Je suis sur que le site d’enregistrement sera prêt avant juillet. Après pour ceux qui s’inquiète, il est tout à fait possible de faire ce signal wifi avec un esp8266, une sorte de petit Raspberry. Le coût est de l’ordre d’une 10 d’euros.
    Pour la lumière visible de nuit, de jour c’est mort vu qu’il ne reste dans le spectre simple que le bleu.

  13. Moi ce qui m’intéresse le plus c’est que le dispositif doit émettre des données de géolocalisation, il devrait donc comporter un GPS également ? Donc GPS+Wifi+processeur+LED+..?? . Ça va peser, consommer et coûter… ? Non.
    Seul point positif dans cette glue, c’est que, pour l’instant, sur les terrains FFAM, on serait tranquille ? Pour combien de temps ???

  14. Prendre parti, Fred, prendre parti…un doux rêve impossible où nous aimerions te voir en homme digne de ses idées et de ses passions. Nous quittons, sache le, peu à peu ton blog devant ton enseignement à la soumission du système.
    Ne pas dire ce ne sera jamais s’opposer!

  15. Aie aie aie …
    Je serait curieux de voir les mecs qui pondent ça quand même. Ont-ils seulement connaissance de ce qu’est un drone ? Par drone, oui j’utilise les même termes qu’eux, j’englobe la totalité des aéromodèles.
    Ils ne doivent pas consulter des gens un minimum techniquement compétant avant de sortir ça ?
    Sérieusement, sans être un expert 2min de réflexion suffisent pour montrer que ça ne servira à rien sauf à dire au gens “ne vous en faite pas on gère” …

    Bref comme cela a été dit: volons heureux, volons caché ! Remarquez pour certains ça va être compliqué, faut du like, du partage, de la vue…

  16. Sont balaises pour les usines à gaz … avec des flèches pareilles, demain plus besoin de pétrole 🙂

  17. @Francj, je ne comprends pas trop ta remarque. @Fred fait un travail de journaliste en nous rapportant une information. Je trouve que c’est bien pour un journaliste de ne pas prendre parti. Maintenant rien ne te dis qu’il ne pense pas comme toi.
    Mais si tout le monde volait de façon intelligente, sans essayer de défier l’état, en respectant le principe du vol en bon père de famille, alors nous n’en serions pas là avec autant de contraintes !!

  18. En tout cas, si le bazar reste en Wifi, vue la portée moyenne d’un émetteur (100m) standard, on verra les képis avant qu’ils n’arrivent à capter un signal provenant de nos machines 🙁

  19. @FPV_67
    GPS+Wifi+processeur+LED+…??

    imaginant mal les gens bidouiller leurs drones “all in one” dans ta liste j’ajoute +batterie

    donc GPS + Wifi+ processeur+LED+batterie ( 25 minutes minimum) masse complète 10 g et pour seulement 10 euros si j’ai bien compris … me fait penser aux jours de marché . 1 euros le kilo de tomate 1 euros seulement … elle est fraiche la salade , elle est fraiche 50 centimes ! lol

    leur formation en ligne toujours pas disponible ?

  20. @vladfr ” Mais si tout le monde volait de façon intelligente, sans essayer de défier l’état, en respectant le principe du vol en bon père de famille, alors nous n’en serions pas là avec autant de contraintes ”

    responsabilité/bon père de famille etc statistiquement c’est impossible , à moins d’être seul sur Terre , il faut absolument réglementer . tout les jours la rubrique fait divers est remplie de tas de gens ” corrects ” qui dérapent allant du pilote de transport civil qui prend(ou tente ) les commandes bourrés , aux medecins/chirurgiens qui déconnent avec les patients , en passant par des politiques qui insultent les forces de l’ordre .

    l’important est que la réglementation soit ” intelligente ” , “adaptée ” , “souple ” … j’en vois qui rigole au fond , c’est pas bien .

  21. Aucun doute le SGDSN est derrière ce flicage ridicule, et il est probable qu’une ou deux entreprises dirigées par des “X” (potes de promo), fassent du lobbying et propose une solution technique a base de wifi.
    tout cela n’empêchera pas les méchants de voler en toutes impunités.

  22. Ha!, l’article ne le précise pas encore ,pensez à mettre votre map ,carte d’itentité ,etc..sous un pli plastifié soigneusement et solidement attaché au drone pour un contrôle aérien effectuer par les forces de l’ordre en hélicoptère.

  23. A ceux qui m’ont posé la question par email, je ne sais pas quelle forme prendra l’outil de signalisation électronique (la photo d’illustration dans le post est un Flytrex sur Phantom 1, ce n’est pas la même technologie).
    Je ne connais pas le prix non plus. Les “10 € / 10 grammes” sont une préconisation de la FFAM, qui estime que dépasser ces valeurs ne serait pas acceptable. Prix et poids seront des surprises.
    (je ne suis pas certain d’aimer les surprises)

  24. Fred, les poissons d’avril, c’est seulement le 1er!
    Parce que sinon, il y a de quoi s’inquiéter pour la santé mentale de certains de nos “responsables”, non?

  25. L’administration a pour doctrine de trouver des solutions à des problèmes qui n’ont jamais existé. De plus, ces solutions sont élaborées par des incompétents et des incultes, c’est à dire des spécialistes. C’est donc le premier avril tous les jours ce qui fait qu’un tiers des lois votées n’ont jamais eu le moindredécret d’application.
    Dans le cas présent, l’administration a accouché d’une sentinelle … mais citoyens, dormez tranquilles et ayez confiance car les interdits protègent les imbéciles. Ainsi, pour larguer une grenade dégoupillée avec un drone, il suffit de n’avoir ni balisagé ni autre bidules et l’affaire est dans le sac …
    Pauvre France !

  26. D’un point de vue technique, une solution à base d’ESP8266, une led puissante, le tout raccordé au contrôleur de vol (par exemple pixhawk) et récoltant ses données GPS, son alimentation, est tout à fait possible pour moins de 5€ et moins de 10g.
    Par contre, si le constructeur de ce dispositif doit être habilité par l’aviation civile (obtention d’un “trigramme unique”) et doit délivrer à chaque propriétaire un dispositif unique avec numéro de série et type de modèle, on écarte toute solution DIY. Ces dispositifs seront nécessairement fabriqués par un tiers et devront embarquer leur propre GPS et alimentation. A mon avis, on sera plutôt dans la fourchette de 50g à 100g et de 50€ à 100€…

  27. Un texte de ce genre qui ne fixe pas un des critères suivants :

    – la puissance minimale d’émission
    – le type d’antenne d’émission (omnidirectionnelle ou dirigée vers le haut)
    – une distance minimale de transmission dans des conditions usuelles

    est forcément écrit par des gens mals conseillés…

    Il suffit de mettre un système de 1 mW d’émission avec une antenne directionnelle dirigée vers le haut… Le système serait conforme mais totalement inutile à fins de détection…

    de même le codage UTF-8 est incompatible des descriptions de codages binaires explicités juste après…

    Bref, un brouillon baclé. 0/20, à reprendre pour en faire un texte utile !

  28. Et pour les mirages 2000 qui largue des bombes d’essais sur une usine en France, faut-il un dispositif pour revenir ceux qui sont en bas messieurs les penseurs ?

  29. @fred1

    Le texte prévoit aussi une vitesse limitée e a 1214 km/h, un parachute et des bretelles connectés pour le télé pilote du Drone.

  30. marrant quant même ce texte …. çà me rappel il y a quelque temps l’histoire avec open office que nos chers ministres prenaient pour un pare feu (video visible sur YT) ….
    donc dans mon cas :
    je possède un mavic pro
    je rajoute par sécurité pour le drone est par conscience les protections d’hélices vendu par dji et rallonge de pieds et …. tadaaaa je suis donc avec le supplément de poid … un criminel …. (802 g )
    haaa au fait , avant hier des hommes en bleu sont venu sonner a ma porte , me demandé si j’etais au courant que je devais avoir une autorisation pour voler a partir du 1er juillet (merci au maire de mon village de m’avoir signalé alors qu’il m’avait demandé si je pouvais filmer ses ruches dans un champs depuis un deluge de grele il y a 10 jours …)

    bref , pour ma part , je quitte le monde du drone , depuis quelques temps tous le monde est devenu completement dingo , l’administration toujours aussi incompetante , trop c,est trop

  31. Le probleme est que ca va empecher toute construction de drone DIY, vu qu’il sera impossible d’avoir un numéro d’ID du fabricant . Quand a leur “transpondeur”, si j’ai bien compris, rien n’indique qu’il doit etre embarqué à bord du drone. Il peut etre au sol et relié au retour de telemetrie. Enfin en attendant que tout le bazar soit pret, et que les pandores soient equipés d’un système de décodage ad hoc, il va s’écouler de l’eau sous les ponts.

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