Signalement électronique à distance : le point par le lieutenant-colonel Clerbout

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A l’occasion du deuxième forum du Conseil pour les Drones Civils (CDC), qui s’est tenu à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) le 9 juillet dernier, est intervenu le Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout, du commandement des forces aériennes de la gendarmerie. Spécialiste des drones et de la sûreté, il est directeur de programme au sein du comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale. (SGDSN). Franck Colombat a assisté pour Helicomicro à la conférence pendant laquelle ont été donnés des éléments-clés au sujet du signalement électronique à distance, que je vous rapporte ici. Notez qu’il ne s’agit pas d’une interview, mais d’un tour d’horizon des points importants abordés par le Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout.

Pour mémoire

Le signalement électronique à distance est un requis de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (disponible ici). Il impacte les drones de plus de 800 grammes. Les projets de textes d’applications avaient été diffusés publiquement (voir ici). Les versions définitives sont en attente de publication officielle.

1) Le signalement électronique à distance est-il un outil de surveillance de tous les instants ?

« Notre mission n’est pas de surveiller l’intégralité du territoire pour savoir où sont tous les drones qui volent[…] Dès le début du processus, nous avons associé la CNIL, qui allait exactement dans le même sens que nous […] La CNIL allait exactement dans le même sens que nous, à savoir qu’il ne fallait pas monitorer de manière disproportionnée l’ensemble du territoire ».

2) Pourquoi la solution est-elle basée sur le wifi ?

« Son intérêt est d’être grand public, bien maitrisé,  il équipe entre 80 et 90 % des drones […] Passer par le wifi, c’est pouvoir mettre nativement dans le drone le système de signalement ».

3) Le signalement électronique à distance est-il une solution native ou à ajouter ?

« L’idée était d’encapsuler le message de signalement au maximum nativement dans le drone. Pourquoi ? Même si une personne avec des intentions malveillantes ne s’enregistrer pas dans la base AlphaTango, au moins le drone continue à se signaler. Sauf si la personne malveillante a la capacité de neutraliser ce signal. Mais il faut des connaissances très techniques pour rentrer dans le soft du drone ».

4) Ca sert à quoi, la signalisation électronique à distance ?

« Cela permettra d’éviter une grosse partie des interventions qui ont lieu, qui a 90 % sont des personnes qui n’ont pas d’intentions malveillantes, qui sont de bonnes foi ».

5) Les informations de signalisation sont-elles cryptées ?

« Le message est émis en clair. Il était très compliqué de mettre en place un système cryptographique […] Ce système est amené à être déployé sur beaucoup de points. […] Par exemple un autotest pour savoir si le système fonctionne, des systèmes UTM (gestion du trafic aérien) locaux, voire que les drones puissent communiquer entre eux pour faire une sorte de See And Avoid au niveau local ».

6) Il y a des risques d’interférences entre le wifi et les outils de communication des drones ?

« Il y a beaucoup d’angoisses sur les risques d’interférences ! J’avais lu sur les blogs que le 2,4 GHz était la pire solution qui avait été choisie. Globalement, on voit qu’il y a beaucoup de drones qui volent au même endroit avec du wifi. Pour autant ils n’interfèrent pas les uns avec les autres. Pourquoi ? Parce qu’il y a des systèmes natifs dans le wifi. Avant d’émettre, l’émetteur écoute pour savoir si la bande est libre. Au besoin, si elle est occupée, il change de bande, il y a 13 canaux dans le wifi. Même nativement, certains drones font de l’évasion de fréquence, ils changent régulièrement de canal […] Toutes les 100 millisecondes, votre smartphone comme les readbox émettent un message […] Comme tous les appareils ne bénéficient pas des 13 canaux, on les ramène à 11. Il reste 10 canaux libres pour un canal utilisé. La durée du message est d’environ 1 milliseconde. Une milliseconde toute les 3 secondes, ça fait un taux d’occupation de 1 pour 3000, que vous divisez par les 10 canaux, ce qui fait 1 pour 30000. Une possibilité sur 30000 d’avoir une interférence ! […] La possibilité d’avoir des interférences est très faible ».

7) Les outils de lecture du signalement électronique à distance fonctionneront-ils sur smartphones ?

« Dans le cahier des charges, il n’était pas mentionné et ce n’est toujours pas le cas, que l’on devait trouver une solution compatible avec les smartphones. Nous ne l’avons pas fait ».

8) Les outils de signalisation sont évolutifs ?

« On a retenu le système des TLV. TLV signifie Type Length Value. Avant chaque information, le protocole décrit le type de donnée envoyée, sa longueur, et sa valeur. Avec ce principe, on peut ajouter autant de paramètres que l’on veut dans ce protocole […] Si la réglementation européenne évolue, on aura la capacité à faire évoluer ce protocole ».

9) Les détections de drones en survols illégaux mèneront-elles automatiquement à des sanctions ?

« C’est une autre angoisse que l’on trouve sur les réseaux sociaux. Il n’y aura pas de sanction automatique. Il n’y aura pas d’intervention automatique non plus liée à la détection d’un signalement ».

10) Faudra-t-il aussi équiper les aéromodèles et appareils sans wifi natif du signalement électronique à distance ?

« Rajouter un add-on sera sans doute nécessaire, notamment pour les aéromodélistes. D’un point de vue sûreté, ce n’est qu’une solution dégradée parce que celui qui ne veut pas se signaler ne met pas l’add-on […] On a travaillé avec la FPDC et la FFAM pour minimiser l’impact sur les aéromodélistes, c’est-à-dire utiliser un seul add-on pour plusieurs drones […] Un même identifiant peut être utilisé pour plusieurs aéromodèles. Le principe de signalement sera fixé en dur dans les moyens de signalement pour éviter de pouvoir y toucher ».

11) Techniquement, ça se passe comment ?

« Un premier process a été retenu : on émet tous les 30 mètres ou toutes les 30 secondes sur un canal unique, le canal 6 en 20 MHz de large. Un deuxième process a été retenu : on utilise le mode Beacon toutes les 100 millisecondes, et on peut émettre en 20 MHz sur n’importe quel canal, charge à nous de scanner les canaux. […] On autorise aussi, parce que certains industriels en ont fait la demande, l’émission en 10 MHz de large ou en 5 MHz de large ».

12) Quid des appareils utilisant du 5 GHz ? (Question de Franck Colombat)

« La même question peut être posée pour ceux qui utilisent du GSM, on a du trouver le meilleur compromis. Le 5 GHz avait été étudié, mais la portée n’était pas conforme aux attentes. Avec du 2,4 GHz, on atteint 1 à 1,5 km. Avec le 5 GHz, on atteint 200 mètres, ce qui ne correspond plus à nos besoins ».

13) Quelles sont les données transmises par le signalement électronique à distance ?

« Pour l’identifiant unique, deux options. Soit il est composé d’un trigramme constructeur, le modèle de l’aéronef, le numéro de série de l’aéronef. Ca, c’est la solution gratuite. Pourquoi gratuite ? Parce qu’en légistique, en France, on est tenu de proposer une solution gratuite pour la constitution de l’identifiant. En revanche, par dérogation, on accepte l’ANSI CTA 2063, qui est celui prévu par la réglementation européenne. Les données qui envoyées sont l’identifiant unique, la position, la route, la vitesse, le point de décollage. Pourquoi demander la route sachant qu’elle peut être calculée ? Parce qu’on n’est pas sûr de recevoir l’ensemble des signaux qui seront émis par les drones ».

14) DJI feront-il des modifications pour être conforme aux requis du signalement électronique à distance ? Si oui, vont-ils le faire pour la flotte mondiale ou vont-ils faire des customisations pour la France ? (Question de la société Delair)

« J’ai la réponse, mais je ne la donnerai pas, ce n’est pas à moi de communiquer sur la politique de la marque ».

15) Quel a été le cheminement des textes réglementaires ?

« Les textes réglementaires sont portés par la Direction Générale des Entreprise (DGE). Ils sont étudiés dans le cadre d’un comité de pilotage interministériel, placé sous l’égide du SGDSN, et certains arbitrages ont été rendus directement par le cabinet du premier ministre, pour ceux qui ont pu imaginer sur les blogs qu’on a pu travailler dans notre coin […] On a échangé avec les industriels. Début 2018, on a proposé les premiers travaux en consultation publique et en consultation européenne. On les a retravaillés ensuite, notamment via la FPDC, et avec d’autres industriels, pour arriver à une solution consensuelle qui est sortie fin d’année dernière. Depuis, ce sont des problèmes administratifs qui ont fait que les textes ne sont pas sortis ».

16) Les textes sont-ils compatibles avec ceux de l’Europe ?

« Nous avons été moins directifs que la réglementation européenne. On a décidé de demander la position du décollage et non pas la position du pilote, on a préféré ne pas demander la hauteur seule mais l’altitude puisque c’est quelque chose que l’on maitrise parfaitement en aéronautique, ou la hauteur au-dessus du point de décollage ou du pilote. On n’a pas imposé non plus que ce soit lisible sur smartphone ».

17) C’est pour quand, la signalisation électronique à distance ?

« Les textes, le décret et l’arrêté, sont au Conseil d’Etat. Leur publication donnera le T0. A T0 + 6 [mois], pour tous les drones [de plus de 800 grammes] qui n’auront pas été acquis avant ce T0 + 6, ils devront soit être équipés nativement, soit le droniste devra s’équiper d’un add-on. A T0 + 12, l’ensemble des drones, y compris ceux mis en service avant le T0 + 6, devront être équipés. Ce qu’il faut retenir ? Au bout d’un an, les drones de plus de 800 grammes devront se signaler électroniquement ».

18) Certaines zones seront-elles exemptées de signalement électronique à distance ? (question de l’association Finesse Plus)

« Il a été prévu que, sur les zones habituelles d’aéromodélisme et qui sont rattachées à des fédérations, il y ait une dispense d’obligation de signalement. Cela fait environ 800 zones non impactées par le signalement. Il y a eu proposition pour 1 millier, quelques dizaines seulement ont été rejetées. Des travaux vont être entrepris pour créer de nouvelles zones ou en tous cas reconnaître de nouvelles zones ».

Et maintenant ?

Il faut désormais attendre la publication de l’arrêté et du décret au Journal Officiel pour obtenir les derniers détails de l’application du signalement électronique à distance. Le poids, les dimensions et le prix de l’add-on nécessaire pour les appareils de plus de 800 grammes ne disposant pas du wifi n’ont pas été dévoilés lors de l’intervention du Lieutenant-Colonel Sébastien Clerbout, pas plus que des exemples d’équipementiers ayant proposé leurs services, ni les spécifications des boitiers de lecture du signalement par les forces de l’ordre. Sont-ce les “readbox” qui ont été évoquées? Ce sera la surprise… 

18 COMMENTAIRES

  1. Merci pour l’interview!

    Par contre j’ai l’impression qu’entre l’émission en clair et le “non non, c’est pas pour surveiller”, ils nous prennent pour des courges?

    Comme c’est sur la bande Wifi, n’importe quel smartphone recevra les signaux, et donc tous les GAFAM capables d’agréger les données de millions de smartphones et bornes wifi aura assez rapidement une carte des signaux, vu que ce sera juste une extension des WPS existants (cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Wi-Fi_positioning_system).

    Et le coup suivant, c’est que comme les système n’est pas sécurisé et revient à diffuser son identité et sa position en temps réel au monde entier, les impostures vont fleurir… Sympa pour les aéromodélistes qui vont se prendre une visite de la gendarmerie parce qu’un couillon aura dupliqué leur identifiant unique pour survoler je ne sais quel monument ou lieu interdit…

  2. des questions :
    un seul identifiant pour plusieurs uas ? donc pas de lien avec la declaration des modeles sur alpha tango ?
    ou ai je mal compris ?
    l’autotest permettra de savoir si le systeme fonctionne… ok mais comment savoir si il emet le bon signal a la bonne distance ?

  3. À défaut de chiffrement, la moindre des choses aurait été de signer le beacon au moyen d’un certificat individuel émis par AlphaTango. Parce que là, n’importe-qui peut récupérer les données d’identification d’autrui avec Kismet et Wireshark, et les réutiliser avec son propre matériel à des fins malveillantes.

  4. “Mais il faut des connaissances très techniques pour rentrer dans le soft du drone”
    XD
    Après le signalement électronique se fera sur la porteuse du signal donc, oui, tout le monde y aura accès … le moindre sniffeur wifi aura accès l’intégrité des informations

  5. Tout ça c’était pour éviter le terrorisme et co mais quand on lit l’article, on se rend vite compte qu’on se concentre uniquement sur le gars qui veut être dans les règles. C’est du grand n’importe quoi cette législation. Tout ça pour fliquer les utilisateurs lambda et mettre bientôt un système de racket organisé. Le terrorisme a bon dos comme d’habitude

  6. Le calcul d’occupation fréquentielle du wifi oubli qu’un canal wifi occupe 22.5MHz et n’est espacé du canal suivant que de 5MHz seulement… En 2.4GHz il n’y a que 3 canaux non recouvrants, par exemple 1, 6 et 11.

  7. @CHD effectivement, et le petit graphique de l’article le montre d’aileurs…

    Dans le “calcul” du risque de collision, il est mentionné 1 signal toutes les 3 secondes, alors que dans le point 11 on parle d’un signal toutes les 30 secondes ? Si c’est 1 toutes les 30 secondes, ça ne servira sans doute à rien en environnement urbain, les MIMO s’y battent pour la bande passante et le signal sera noyé.

    Je rejoint @Chipster, en pratique ça ne servira qu’a fliquer et taxer les gars qui veulent être dans les règles.

  8. Cet article est bien représentatif de l’intervention du Col Clerbout avec lequel j’échange régulièrement au sein du Conseil des Drones Civils. Par contre concernant la réponse sur les zones exemptées pour l’aéromodélisme n’est pas celle que j’attendais, en particulier pour les opérations en Open C4, mais avait il le choix d’en faire une autre ? Egalement, nous verrons bien quelle sera l’interprétation du droit sur le signalement électronique, la France sera de toute manière en infraction vis à vis de liberté de circulation et d’usage des produits labellisés CE. Un produit labellisé CE doit pouvoir être utilisé sans modification. Concernant le risque d’interférence sur la bande 2.4 Ghz, des cas de saturation de la bande dans certaines conditions nous ont été rapportés. Qu’en sera t’il avec un nouvel équipement, de surcroit non certifié pour rester dans le domaine d’acceptabilité financière des utilisateurs ? Aucune réponse claire à ce jour, en particulier sur les conditions des tests qui n’ont visiblement pas été effectués dans des conditions de saturation.

  9. @ Didier Frutieaux : Concernant les interférences, j’ai pu constater que 4 Mavic Air de DJI et 2 Anafi de Parrot se marchent sur les platebandes, au point d’être incontrôlables. Je n’ose pas imaginer avec du matériel qui n’a pas été testé…

  10. bonjour,
    dans le 2.4 ghz si mes souvenirs sont bons il y a aussi le bluetooth. c est une bande poubelle et dont le nom est aussi utilisé a tort et a travers. D ou l interet d un minimum d ordre dans cette zone hertzienne.
    maintenant quand je vois que je capte plus de 20 box dans mon quartier et qu il y en a 11 dans le graphique. et bien je ne pense pas capter cela en plein champ il faudra que je vérifie. mais est ce réellement un problème? bref il a essayé d etre clair, factuel et de montrer qu ils ont essayé de prendre en compte une realite.
    personnellement j ai plus de problème de brouillage entre le wifi et ma souris bluetooth. ok MS n a jamais été fichu de faire des drivers wifi et Bluetooth corrects
    Ahhhh si seulement cette signalisation me permettrait de retrouver mon modèle dans les herbes hautes.
    bon week rend

  11. @Fred : Mon record est de 6 machines DJI en l’air simultanément (4 Mavic 2 pro et 2 Phantom 4) dans un rayon de 50 m, quelques pertes de retour vidéo (très fugace d’ailleurs) mais rien d’autre ….. ai-je eu de la chance ??
    En revanche, un seul DJI en l’air avec un Yuneec H520 …… ça devient plus compliqué parfois (toujours pour le H520)

  12. @Laurent, même conclusion que toi, un DJI Mavic Platinium en l’air avec un H480 et un Q500 4K
    et c’est assez bizarre, le comportement des Yuneec était “a surveiller”, dés que le plalinium était posé
    plus de soucis.

  13. @ Azbloc, en même temps je pense que les DJI doivent être optimisés pour fonctionner en “compagnie” de drones de la même marque .

  14. @ Max : (extrait de l’ANFR) : Les fréquences du WiFi sont les bandes 2,45 GHz (2 400-2 483,5 MHz) et 5 GHz (5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz). Dans la bande 2,45 GHz, le WiFi est en partage avec d’autres technologies pour les appareils de faible portée (par exemple, le Bluetooth).

    Extrait des specs du Mavic 2 :
    RADIOCOMMANDE
    Fréquences de fonctionnement 2,400–2,483 GHz ; 5,725–5,850 GHz

    Je suis d’accord avec toi, il ne faut pas confondre mais, en l’espèce, il faut quand même reconnaitre que les gammes sont étrangement proches l’une de l’autre …….. au point même d’être identique :)) :)) …..

  15. Le pire c est qu ils ont l air de croire a l efficacité de cette règlementation . Il faut dire elle est super efficace le nombre de licenciés de la fédé est en chute libre , pyramide des âges ou pas .
    Dans le genre ubuesque aujourd hui sur la pompe a essence était placardé un avis très officiel interdisant le transport d essence . C est décidé je ne tonds plus , je vais vivre dans la forêt vierge !
    Aussi croustillant la « ligne rouge » 10 g 10 euros , ça me rappele « le jour ou le litre d essence sera a 10 francs (1,5 euro) il n y aura plus de voitures dans les rues ! 🤬
    Au fou !
    Ah Cool Cool ! 🧝‍♀️✌️

    Ah oui au fait , les télépilotes mal intentionnés , eux , s en tamponnent de ces obligations .
    Si Si je vous assure !
    😂

  16. @fred :
    4 mavic et 2 parrot evoluant ensemble se perturbent ? ils ne fonctionnent pas en saut de fréquence (hopping) ?
    Si le bip bip est imposé et que son innocuité n’est pas garantie par l’état ou les tests effectués par le constructeur de mon équipement radio, qui sera responsable de quoi en cas de sinistre ?
    Pour ma part c’est très clair, je n’installerais pas de bip si je n’ai pas toutes les garanties de securité, ou alors il sera présent (10 euros qu’ils disaient ?) mais n’émettra pas a coté de mon récepteur.
    J’attends un bip certifié aéronautique et la subvention de la federation aéromodéliste bien connue pour financer son achat…

  17. Il n’y aurait pas moyen de sanctuariser les lieux les plus sensibles, et foutre la paix à ceux qui volent là où ça ne gêne pas ?

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