Loi drone : l’enregistrement des drones retardé de « quelques mois » !

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L’association Finesse Plus a été informée par plusieurs sources que le décret d’application concernant l’enregistrement des appareils était soumis au Conseil d’Etat, pour un retard de « quelques mois ». Ce qui bloque ? Probablement l’incompatibilité de cet enregistrement avec les préconisations de l’EASA. Pourquoi ? Parce qu’avec la loi dite « drones » d’octobre 2016, la France a choisi l’enregistrement de tous les appareils (de plus de 800 grammes), alors que l’Europe a décidé que l’enregistrement ne concernerait pas les appareils, mais les pilotes ! Rappelez-vous, l’Angleterre, qui a pourtant décidé de quitter le navire européen, a indiqué avoir choisi l’enregistrement des pilotes (voir ici).

Les implications de ce retard ?

Selon Finesse Plus, le « quelques mois » risque de devenir un problème sérieux puisque la commissaire européenne Violetta Bulc a indiqué vouloir tenir le calendrier de l’EASA aux prévisions initiales, c’est-à-dire début janvier 2019. La France semble vouloir tenter de convaincre l’Europe d’adopter son modèle d’enregistrement. Au vu des délais, il y a fort peu de chances que son avis soit pris en compte. A vrai dire, la loi de 2016 n’impose pas de date pour l’enregistrement (ni pour la notice d’information, ni pour la formation en ligne).

Effet boule de neige

La date de l’enregistrement a pourtant son importance ! Car les appareils de plus de 800 grammes doivent être munis d’un outil d’identification à distance à compter du 1er juillet 2018. Or cet outil s’appuie sur le numéro d’enregistrement ! Il y a même une clause qui repousse la nécessité d’identification électronique au 1er janvier 2019 si l’enregistrement est fait avant le 1er juillet 2018. Vous suivez toujours ? Pas d’enregistrement, pas d’identification électronique… L’application de la loi dite « drones » d’octobre 2016 s’annonce compliquée…

Source : Finesse Plus

24 COMMENTAIRES

  1. C’était prévisible…. Quant au signalement électronique, pas d’inquiétude, il ne sera probablement jamais en exigé.

  2. C’était prévisible…. Quant au signalement électronique, pas d’inquiétude, il ne sera probablement jamais exigé. Seule une directive européenne pourrait inciter les constructeurs à l’intégrer dans leurs produits, ce qui serait beaucoup plus logique.

  3. Ouff …. mais c’est incroyable à quel point l’administration est paumée …… (je n’ose pas penser qu’elle se fout de notre g……).
    C’est exactement comme l’arrêté “formation” que nous attendons avec impatience …. est-ce que la DGAC est consciente qu’il va nous falloir un peu plus de quelques jours pour préparer nos formations en fonction des exigences de ce nouvel examen …… je le sent bien arriver le 25 juin pour application le 1er juillet !!!

  4. Tiens!! faut pas s’étonner, nous sommes en France et ne faisons rien comme les autres! (humour)
    Franchement, c’est presque pathétique de voir que ces décideurs qui ont pondu tout ce bordel n’ai
    pas l’idée de sortir de temps en temps de leur bocal.

  5. @Laurent Quand les pouvoirs administratifs et législatifs feront les choses avec mesure et bon sens en pensant d’abord au bien vivre ensemble et aux citoyens…c’est que les choses auront bien changées…En attendant, ils s’en tamponnent des gens, ils ont leur arrêtés à appliquer, leur ptit boulot à faire pour être dans les clous administrativement…les modalités de mise en oeuvre tu penses bien qu’ils en ont rien à faire…Aux gens de se démerder…Toute la beauté de notre chère administration et système législatif. ( Regardez l’édifiante vidéo de J.L Reitzer, un bel exemple… )

  6. Moi aussi je suis tranquil avec mon petit spark, mais quant même, il est ou le temps ,ou l on pratiquait le vol (sauvage) avec nos petits bout de balza au milieu d une prairie,sans rien demander à personne,et personne ne nous emm…,ce sont tout de même pas des bombes volantes nos petits quadri,bien sûr je parles pas des machines qui pèse 3kg,ni des abrutis qui survolent des aéroports.
    Les petits drones,c est un peu comme la CIBI à l époque, un phénomène feu de paille qui ne durera pas,et dans deux ou trois ans il ne restera plus que quelques passionné et pro,alors tout ce patacaisse, c est encore le moyen de faire payer une taxe un jour ou l autre.
    Bref moi je continu de volé comme à la bonne époque,ils peuvent bien faire ce qu ils veulent. ..

  7. Comment vous dire…
    J’adhère parfaitement à l’ensemble des commentaires !
    Oui pour une réglementation intelligente. REGLES DEJA EN VIGUEUR ! https://www.helicomicro.com/2016/07/03/dgac-les-10-regles-de-base-en-dessins/
    Nos ronds de cuirs doivent SORTIR de leur coquilles dorées bon sang, afin de se rendre compte qu’il perdent leur temps à pondre des inepties législatifs et administratifs !
    SERIEUSEMENT, n’y a t’il pas plus urgent à traiter dans ce pays, plutôt que d’emm…er/tuer une activité et une ECONOMIE qui pour la majorité d’entre nous n’est ni plus ni moins qu’un… LOISIR !!!!!!!!!
    Il est ou le temps ou je faisait un peu de vol circulaire (moteur thermique) avec mon père, sur le premier stade venue, qui faisait même la joie du garde champêtre !!
    Oui le monde évolue. Et la bêtise sans le moindre effort… a raflé la premiere place du podium !!
    Volons cachés, volons heureux, dans les règles stricts de bon sens et de sécurités !
    Encore des lois qui feront pschiiit dans quelques années. La tres judicieuse référence de @Gtt5 avec la CIBI, en est un des trop nombreux exemples de ces gouvernements successifs qui ont peur, simplement de l’avenir, de LEUR avenir !
    Bon vols à toutes et tous 🙂

  8. @GTTT5, je suis d’accord avec toi ! On voit bien que le “mouvement drone” est en train de retomber comme une crêpe. Il suffit de voir les sites des bidouilleurs qui prenaient plus de 200 posts par heure qui sont aujourd’hui difficilement à 200 posts par jour !

    On aura asphyxier le développement des drones chez nous à une vitesse folle, à coup de lois et règlementations.

  9. Oui et combien on achète un drône chez Darty ou autre,comme ils acheteraient un jeux vidéo,ou l on recu comme cadeaux de noel,sortir le drône de la boite sans même prendre le temps de lire la notice,et paf,crash ,retour en boutique,ou bien le pauvre drône fini dans une armoire,ou alors après l effet wahooo des cinq premiers vol,fini aussi sur une étagère ou sur les pages du bon coin.
    C est un effet de mode qui passera,il ne restera plus que les passionnés qui en grande majorité vol avec bon sens,donc toutes ces lois pour des jouets de grand gosses que nous somme,me semble bien disproportionnée, c est vraie que l ont apprend bien plus de gens mutilés par un drône,que de pauvres enfant assassiné et violé par des dingues…

  10. Oui,combien de drône acheté chez Darty ou autre ou offert comme cadeaux de noël,comme un jeux vidéo,la boîte ouverte avec empressement sans prendre le temps de lire la notice,et paf,crash,retour à la boutique, ou au fond d une armoire,ou alors après l effet wahooo des cinq premiers vol, finir sur une étagère poussiéreuse où sur les pages du bon coin.
    Après l effet de mode,il restera les gens passionnés qui pour une très grande majorité,vol avec bon sens.
    Toutes ces lois pour des jouets pour grands enfants me fait sourire.
    C est vraie que l on apprend bien plus de gens mutilés par des multirotor,que de pauvres enfants assassiné et violé par des dingues…

  11. @ CriTof ….. ça me rappelle bien des souvenirs le vol circulaire et …. le stade :)) ….. ahh que c’était le bon temps !! (bon on va arrêter la nostalgie on va nous traiter de vieux c…) :).
    Trêve de plaisanterie depuis près de 30 ans que je pilote en aéroclub, je n’avais jamais entendu parler (jusqu’à 2 ans de ça) de collision ou d’airprox avec des modèles réduits …… pour info, et certains doivent connaître, il existe juste à proximité de mon aérodrome (Muret Lherm) un club d’aéromodélisme assez actif, avec une piste en dur et quelques équipements, ils volent à moins de 200 m de nous (et encore plus prés de la piste ULM !) et en 30 ans, il n’y a jamais eu le moindre problème (à ma connaissance) ….

  12. Il faudra que l’on m’explique un jour enfin, comment réussissent certaines personnes qui n’ont pas d’affection sur un sujet, une presse spécialisée, arrivent quand même à perdre leur temps à rédiger un commentaire ? (sous forme désobligeante de préférence …)
    La formule de zapper ou tout simplement de ne pas fréquenter tel ou tel site/presse me semble être la meilleur des sérénité. J’y gagne un temps fou !
    Ce qui me permet ainsi de trouver plus facilement un créneau de 2/3 batteries pour bien me vider la tête des turpitudes de la vie.
    HM n’est pas une obligation, planchon 🙂 Bon vol !

  13. Don’t feed the troll c’est ca qui lui fais plaisir c’est son bonheur pourvu que ça ennuit les autres

  14. Il y a de 100 a 150 accidents de chasse par an en France. Mais les chasseurs ont des lobbyistes que nous n’avons pas . Resultat : Ils peuvent tirer pres des habitations, jouer a la chasse a courre comme au temps de Louis XIV et envoyer des cerfs sur l’autoroute, le tout en toute impunite.

    Et combien d’accident de droens causes par les criminels que nous sommes ?

  15. Bonjour,
    Selon l’association Finesse plus… Renseignée par quelques sources, Bon c est du lourd alors ?
    Tout ça me fait bien rire, bientôt à 50cm au dessus de nos têtes il faudra une autorisation (le permis de lever la main)… On est vraiment trop sur terre la… Et les cons commencent à être sacrément nombreux ! 🤔

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