Les dates-clés de la réglementation pour 2018 (et 2019)

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La loi dite « drone » promulguée en octobre 2016 (voir ici) s’était faite oublier. Mais à l’approche de 2018, les questions fusent. Les arrêtés et décrets d’application de la loi n’ont pas encore été publiés, et leurs dates de publication ne sont pas connues. Quand ils le seront, il faudra s’y conformer. Quelles sont les dates-clés ?

Ce qu’il faut savoir ?

C’est qu’il y aura un avant et un après le 1er juillet 2018… Voici un organigramme qui vous permettra de savoir ce qui vous attend dans les mois à venir…

Faites un clic droit sur l’image pour la visualiser en grand.

Edit : pour bien comprendre comment cette loi cohabite avec les arrêtés de 2015, lisez ce post

Si vous voulez en savoir plus sur les projets d’arrêtés et de décrets pour la loi drone, ça se passe ici
Si vous voulez revoir vos connaissances sur la réglementation appliquée aux drones, c’est là.

39 COMMENTAIRES

  1. Bon allez je commence le bal
    Je suis aéromodéliste,licencié,responsable,pas tout jeunot hélas
    Des drônes ou quadris,ou autres noms ,j’en possède 5 dont 2 sur plus de 300 grammes et du stock pour en fabriquer d’autre hi
    Bon immat ok ,je m’en fou ,une de plus ,j’ai déjà plein de code ,carte bleue,sécu ,et le reste.
    Par contre ce qui me gène c’est l’utilisation par certains de ces engins .
    Nous sommes limité en altitude et en zone ok ,c’est logique ,faut pas déconner ,le week end dernier par contre la oui celà me perturbe un peu ,le voisin peut dépenser son argent comme il l’entend mais allez un drône et vlan en pleine agglomération,la démo au potes, 150m ,on s’en tape ,couloir aérien en approche d’aéroport rien a cirer ……….
    Continuer comme celà et bientôt nous aurons plus que soit la simulation sur la téloche ou rien du tout
    Mon coup de gueule

  2. @Gilles
    Il y a des “abrutis” et des gens qui se croient au dessus de tout, partout, c’est hélas un constat dans tous les domaines.
    Maintenant le problème qu’on a en France c’est qu’il y a toujours de la surenchère qui frise le ridicule.A chaque incident il y a une nouvelle loi qui sort qui ne règle d’ailleurs absolument pas les vrais problèmes et contribue a donner toujours plus de pouvoir de verbalisation (nickel pour les caisses de l’Etat ^^) pour tout et n’importe quoi aux forces de l’ordre, ça donne juste l’illusion avec comme argument “la sécurité” ^^ .
    Autant l’obligation d’une formation en ligne me parait indispensable car il y a hélas des écervelés qui n’ont pas conscience du danger/du bon sens pour ne pas mettre en danger les autres.
    Autant le coup de l’immatriculation/enregistrement: ça ne changera strictement rien pour ceux qui se font un plaisir d’enfreindre systématiquement toutes les règles élémentaires de sécurité…

  3. Comme mes prédécesseurs : Il y a même pire avec toutes ces salades (pour rester poli) QUI ? se fera contrôler parce que c’est plus confortables pour les forces de l’ordres …. CEUX qui pratiquent comme moi et en règle et en toute légalité leur loisir dans les CLUB … Car rien de plus facile que de contrôler les gens dans le cadre d’un club sur un terrain connu …. Plutôt que de faire respecter la loi là où justement elle ne l’est pas ???

    Pourquoi je dis cela ? : Car j’ai déjà été témoin de contrôles lors de manifestations publiques, organisées dans le cadre de la FFAM avec autorisations, DGAC, Pompiers, Ambulance et tutti quanti .. Là aussi “”FACILE”” de chercher des poux aux modélistes sur place, alors que dans les champs alentours chacun pouvait sans même être embêté, faire voler ce qu’il avait envie de faire voler …

  4. Merci Fred pour l’organigramme qui simplifie sérieusement les choses. Comme je n’ai pas eu le temps de tout suivre en détail, je me demandais si le texte en grisé signifie que les dispositions en question sont encore en suspens (par exemple “pas de signalement électronique si l’enregistrement a été fait avant le 1er juillet 2018”) ?

  5. @ Phantomas82 : En grisé, ce n’est pas requis du tout. En noir, c’est en suspens (en attente des arrêtés et décrets pour les modalités d’application).

  6. Bon …. le dicton “vivons heureux, vivons cachés” a encore de beaux jours devant lui…..

    Je note l’importance du “ET” dans le 2ieme point… Un racer FPV sans GPS….. pourrait passer. Bon … le problème va surtout se poser pour nos anciennes machines > 800g. Dans les années à venir, les MAVIC & co < 800g vont être présents partouts…. Après si j'ai une machine < 800g, les zones d'interdictions s'appliquent également ?

  7. Hein, <800g rien..!?
    Ici au Canada on veut nous réglementer tout ce qui est au-dessus de 250g. À 260g on a un 3 pouces qui tient dans la main et qui pourtant devra répondre aux normes de sécurité aérienne ! Débile… Au moins une limite de 500g serait plus raisonnable, mais 800g ca devient tout à fait vivable.

  8. @RushFPV : oui, je suis assez d’accord, pas de souci pour les racer et les appareils type Mavic Pro… qui restent des appareils qui peuvent faire du dégât si ils sont utilisés n’importe comment.
    Peut être qu’il faudrait faire de la sensibilisation comme pour les accidents de la route par exemple ?

    Sinon, du coup, je pense qu’il ne va plus se vendre des masses de Phantom (>800gr)

  9. Terraillon, Seb, Moulinex, Domo, Listo, EssentielB, Tristar et Tefal viennent d’annoncer une production supplémentaire de leur balance de cuisine (0 à 1000gr… ) à partir du 1er avril 2018.

    Entre le 1er et le 30 juin 2018, il y aura 20% de remise avec le code 0107-DRONE-800-PAS-800

    Bon allez… on peut déconner un peu 🙂

  10. Allllller, encore un article sur la reglementation, oh putin que je suis tanné.
    En page d’acceuil du site, sur 20 news, 4 articles qui trainte des lois, règles, reglements, decret , gdse, etc. Nan mais y a pas d’autre news ?! Eachine a pas sorti un nouveau truc ? Fatshark a pas sorti un drone ? Yuneec non plus ?

  11. Moi je me tairais au sujet des 800g car la techno va nous placer toutes nos futures machines en dessous 🙂
    Pshhhhhhhhhhhhut pas un mot la dessus à M_les_législateurs_sénateurs et autres ..
    Bon nos anciennes machines et mon gros engin de 3,4k c’est au musée qu’ils prendront de la valeur et dans 20_ans ils seront vintage, comme feu le Z80 ou l’Amiga 🙂

  12. hop, le chrono est lancé ! ~7 mois pour liquider tout les phantom sur L. Perso, c’est déjà fait lol

    -Avec cette réglementation, on y pense pas mais…Ça vas être un sacré coup dur pour les magasins de modélisme français…
    Imaginez la scène : client lambda de bonne foi vient achetez un phantom “pour le fun” – le prix le contrarie déjà pas mal mais il persévère – et là, le vendeur lui annonce toutes les démarches à faire…
    Le client s’enfuit en courant 🙁 ..

  13. @ Mickmick : Sorry, je suis l’actualité, ce n’est pas moi qui la fais. Donc il y a aura encore des posts sur la réglementation dans les jours qui viennent. Dire qu’il va aussi falloir contenter ceux qui ne veulent plus de DJI, plus de Eachine, plus de FatShark, plus de Parrot, plus de trucs anxiogènes, plus de jouets…
    Et si je me mettais aux licornes volantes moi ? 😉

  14. Nous pour le moment c’est:
    #Faites voler votre drone :
    à une altitude maximale de 90 m
    à au moins 30 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 250 g mais n’excède pas 1 kg
    à au moins 75 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 1 kg mais n’excède pas 35 kg
    à au moins 5,5 km des aérodromes (tout aéroport, toute hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
    à au moins 1,8 km d’héliports ou d’aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères
    à l’extérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
    à au moins 9 km d’un danger naturel ou d’une zone sinistrée
    loin des zones où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
    le jour et jamais dans les nuages
    en le gardant dans votre champ de vision
    dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
    seulement si votre nom, adresse et numéro de téléphone sont clairement inscrits sur votre drone

    500m max LOS, 90m max altitude, pas de lunettes FPV…. en gros c’Est pour les débutants qui font tourner leurs engins en rond devant eux. Pour les autres…dommage.

  15. 100g , encore de trop …
    https://youtu.be/9CO6M2HsoIA

    Lois = outils de notre système pour qu’une minorité s’octroient plus de libertés tout en réduisant de plus en plus ceux des autres…

    Ça ne sert à rien de lois spécifiques , il y en a déjà bien assez qui permettent de maintenir la “sécurité”

  16. Ça parlemente sévère du côté des aéromodélistes notamment avec la DGAC et les parlementaires pour tenter d’atténuer les dommages collatéraux que va subir cette discipline face à cette loi “Drone” …. Oui je sais, désormais mon planeur en mousse de plus de 800g est un “DRONE” ….. Notez bien que ca passe toujours TRÈS TRÈS TRÈS mal dans la communauté aéromodéliste…..Comme je fais parti des 2 communautés (drones et aéromodèles) je n’en privilégie par l’une face à l’autre mais je ne comprends toujours pas comment on à pu en arriver à cette ineptie réglementaire qui à voulu que l’aéromodélisme ait à subir le besoin légitime qu’il y avait à mieux encadrer l’activité DRONE.

    On peut espérer que certains requis sont en passe sinon de disparaître dans l’esprit de la DGAC, tout au moins s’avérer tellement complexes techniquement à mettre en place qu’il y’a des chances sérieuses de les voir s’éloigner pour mes petits avions ….

    Une chose est sure, il y’a aura bien un avant et un après juillet 2018 et je suis pas sur que cette date ne sonne pas le glas pour l’aéromodélisme dit “traditionnelle” .

  17. Le dispositif de signalement sonore me donne envie de mettre un klaxon avec plusieurs tons sur mon mavic tient, juste pour le fun 🙂

    Je trouve que la loi manque d’un dispositif avec un éthylotest electronique sur la RC du drone quand même! C’est un scandale de laisser des pilotes comme nous risquer de blesser de pauvres arbres innocents!
    Sauvons les arbres et mangeons les pilotes de drones.

    Et en attendant, “vivons cachés” en effet 😉

  18. C’est probablement un poil trop définitif comme phrase … mais je vis aéromodélisme tous les jours toute l’année et je vois bien la mauvaise santé de cette pratique …. Cette loi vient au pire moment et est en train de décourager un peu plus encore les nouveaux pratiquants qui ont déjà du mal à accepter d’avoir à “apprendre” et les plus anciens qui ne veulent plus êtres “en….és”
    Bref, ca sent pas très bon et on le constate au niveau des vente de matériels.

    Reste l’activité drone qui m’occupe pas mal mais je ne peux cacher ma préférence vers les avions avec des ailes …. 🙂

    La force en moi est encore … et lâcher je ne vais pas, mais inquiet je le suis … 🙂

  19. dans tous les cas, loi, pas loi, il aurait fallut faire un truc, car on se souvient tous en 2014 les videos de prise de vue dans les centre ville se sont proliféree a grand V et d un seul coup, bam, plus rien, d en parler, cela a deja servi a eviter des vol de quadricoptere et que nos centre ville se retrouvent comme dans le 5eme element de Luc Besson.

  20. Aux licornes volantes ????? Oui, pourquoi pas..mais à condition de rester dans la limite des 800g maxi, corne comprise !

  21. la seule règlementation que je m’impose dans mes prairies du Velay, c’est de respecter les agriculteurs et le bétail qui peux survenir pour se substanter d’herbes grasses et fleuries ! Et tant pis si je percute une mouche :-))
    Oui pour une règlementation sur des appareils de fortes tailles et sur les modalités de captation photos/videos. Mais bon sang, pour le reste, ils veulent tuer l’aéromodélisme ou je me trompe ?
    N’y a t’il pas de sujets AMPLEMENT plus sérieux à traiter d’urgence dans notre pays ??
    Bon vol à tous! Que se soit en club ou à l’écart de la civilisation (nature, Urbex )

  22. Bonjour a la communauté !
    j’ai mon brevet pilote ulm depuis plus de 3 ans est ce que je vais devoir passer la formation en ligne ?
    Merci

  23. Comme Fred l’a rappelé le 17 Nov à 11h30, les aéromodèles de plus de 800g qui seront dépourvus de caméra et de contrôleur de vol n’auront que la formation et l’enregistrement à “subir”.
    Tous les aéromodélistes “traditionnels” qui cesseront leur activité après la parution des arrêtés seront donc de mauvaise foi et profiteront juste de ce faux prétexte pour arrêter une activité qu’ils ne souhaitaient simplement pas continuer.
    C’est pas 3 clics et un autocollant qui vont empêcher qui que ce soit de voler comme avant.

  24. PS : il aurait d’ailleurs peut-être été intéressant d’ajouter ce “détail” à l’organigramme pour justement différencier les aéromodèles tradi aux aéromodèles évolués (ou hybrides).

  25. @ Nicolas : Oui, j’aurais pu ajouter cette précision. Mais si je dois prendre en compte toutes subtilités qui m’ont été demandées, l’infographie simple deviendrait une notice de médicament avec des petites étoiles et une overdose de mentions écrites en tout petit… Je verrai plus tard, lorsque les décrets et arrêtés auront été publiés, pour produire une infographie complète incluant des questions pour couvrir tous les cas d’appareils volants et d’usages… s’il est possible d’en faire une 😎

  26. A mon avis le plus important sera de préciser tous les cas dans lesquels les nouveaux arrêtés ne seront pas applicables … ça fera comme quand on était gosses et qu’on cherchait sur le tableau si on avait eu le BAC ou pas 😀

  27. plusieurs choses à mon sens :
    * comment vouloir apposé un N° sur un drone, perso mes châssis et équipement changent perpétuellement, entre ce qui grille et ce que je change. Quelle sera la valeur d’un numéro de série qui ne décrit absolument plus l’existant……

    * Je comprends rien à ton schéma Fred :
    – enregistrement fait avant le 18 juillet 2018 -> Oui : est on avant le 19 janvier 2019 ->????????
    – enregistrement fait avant le 18 juillet 2018 -> non : est on avant le 1er juillet 2018 -> ???? donc si j’enregistre maintenant je serait avant le 18 juillet 2018 et je ne suis plus dans la bonne branche de l’organigramme…….

  28. @ Bben :
    – Il faudra attendre les décrets pour savoir ce qui caractérise une machine et déclenche un changement de numéro d’enregistrement.
    – Si tu n’enregistres pas ta machine avant le 1er juillet 2018, tu n’as besoin que de la formation et de l’enregistrement jusqu’au 1er juillet 2O18, passée cette date tu dois satisfaire à tous les requis. Par rapport à ta question, si tu as enregistré ta machine avant le 1er juillet 2018, les requis seront différents avant et après le 1er janvier 2019. C’est compliqué à comprendre ? Ah oui, mais ce n’est pas moi qui ai pondu les textes, hein 😉

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