Elle peine à être mise en place, cette loi promulguée en octobre 2016,
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La loi dite « drone » promulguée en octobre 2016 (voir ici) s’était faite oublier.
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La loi d’octobre 2016 dite « drones » est en suspens tant que ne sont
Il est probable que la réglementation concernant les drones se durcisse de plus
C’est chose faite, la loi « relative au renforcement de la sécurité de l’usage
Si vous êtes perdu dans les termes utilisés par le texte de loi proposé