Catégorie : Lois

Réglementation : la notice d’information drones a été mise à jour

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DGAC / DSAC : les guides de simplification de la réglementation catégorie Ouverte, catégorie Spécifique et Aéromodélisme ont été mis à jour

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Réglementation : publication d’un décret concernant l’évaluation de classe des drones en France

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Réglementation : le cas particulier des drones de moins de 250 grammes et de la hauteur de vol

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Région de Briançon : interdictions de vol en drones de février à avril 2023

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Exercice Orion 2023 : les complexes interdictions de vol en drones en février et mars 2023

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Région de Tours – Chinon : interdictions de vol en drones jusqu’en avril 2023

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Réglementation : mise à jour des sites interdits de prises de vues en drone

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Réglementation : publication d’un arrêté concernant les demandes d’autorisation pour les zones interdites à la captation aérienne de données

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Réglementation : publication d’un arrêté concernant l’usage d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme

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Région de Tours : des interdictions de vol en drone jusqu’en avril 2023

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Réglementation drones en 2026 (et après) : le résumé « simplifié »

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Réglementation : un décret pour la captation d’images et de mesures avec des drones d’Etat pour la surveillance de phénomènes naturels et de sites industriels

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Réglementation en 2023 : plus besoin d’obligation de déclaration de prises de vues aériennes dans le spectre du visible ni d’autorisation hors spectre du visible

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Réglementation : bientôt plus de canaux et de puissance en 5 GHz pour les drones ?

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Réglementation : publication d’un décret concernant les images aériennes dans des zones interdites de prises de vues

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Exercice militaire Albatros 2022 : les interdictions de vol en drone en Sologne

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Réglementation européenne : les règles « faciles d’accès » ont été mises à jour

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USA : le Remote ID est repoussé de quelques mois (pour les constructeurs)

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Grand Prix de France de Formule 1 2022 : les interdictions de vol en drones autour du Castellet

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Besançon : des interdictions de vol en drones pour un exercice militaire en juillet 2022

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Perpignan et Leucate : des interdictions de vol en drones les 14 et 15 juillet 2022

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Nouveau décret : télépilotes de drones, serez-vous soumis à un contrôle alcoolémie et stupéfiants ?

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Grandes Eaux à Versailles : les interdictions de vol de drones début juillet 2022

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