Réglementation : la notice d’information drones a été mise à jour

Le ministère chargé des transports publics, vous le savez sans doute, publie une « notice d’information concernant l’usage des aéronefs sans équipage à bord ». La dernière datait de 2019, elle a été mise à jour sans tambour ni trompette début mars 2023, et vous pouvez la consulter ici. Cette nouvelle notice reprend les ligne directrices de la réglementation européenne et des particularités de la réglementation française. 

Ce qu’il faut savoir ?

Dans un souci de facilité de compréhension et de compacité du document, les indications de la notice sont très simplifiées. Mais ce document constitue un bon point de départ pour une approche de la réglementation. Il est recommandé de ne pas s’arrêter là et de lire le guide de la Catégorie Ouverte. Sans oublier le déchiffrage de la réglementation que je vous propose ici. La notice simplifie… peut-être un peu trop : le point numéro 1 indique l’interdiction de survol des personnes, alors qu’elle est fonction de la sous-catégorie et du poids des drones.

Les différences avec la précédente version ?

Le sous-titre retire la notion d’usage de loisir, remplacée par la catégorie Ouverte. Les 6 premiers points sont inchangés. Le 7e retire la notion d’usage commercial ou professionnel et ajoute une mention aux zones interdites de prises de vues (les ZICAD, voir ici). Le 8e précise les obligations pour les appareils de plus de 250 g ou équipés d’une caméra, et ceux de plus de 800 g (bizarrement sans évoquer le signalement électronique). Le point 9 est dédié à la formation. Le point 10 recommande de vérifier son assurance. L’ancien point 10 « je me renseigne » est toujours présent mais non numéroté.

Pour consulter et télécharger la notice en PDF ? Ca se passe ici, sur le site du ministère chargé des transports publics.

La notice est une obligation réglementaire !

Elle est décrite par la loi dite « drones » de 2016, son arrêté et son décret d’application. « Les fabricants ou importateurs […] incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d’information […] L’obligation […] s’impose au vendeur d’un aéronef d’occasion ». Les pièces détachées sont définies par le décret : ce sont « les calculateurs de vol, le châssis […] ou le fuselage des aéronefs ». A noter que la nouvelle notice n’est plus conforme à l’arrêté de 2019, toujours en vigueur. Peut-être que de nouveaux textes sont en préparation – mais l’amendement est sans doute complexe parce qu’il est inter-ministériel.

La notice européenne ?

Dans le règlement délégué 2019/947, la réglementation européenne impose aux fabricants, importateurs et distributeurs la fourniture d’une notice d’information pour les drones avec indication de classe. Plus précisément une « notice d’information publiée par l’AESA précisant les limitations et obligations applicables en vertu du droit de l’Union européenne ». Peut-être n’en avez-vous jamais vu ? Normal, il y a peu de drones avec indication de classe pour le moment. Elles se trouvent ici, en téléchargement. Ce ne sont pas les mêmes que la notice française. Les notices européennes peuvent-elles remplacer la française ? Théoriquement non puisqu’elles ne sont pas conformes aux requis de l’arrêté de 2019 et qu’elles ne mentionnent pas les particularités françaises (comme l’interdiction de voler au-dessus de l’espace public ni l’interdiction de vol de nuit). Faut-il les deux pour accompagner la vente, en France, de drones avec indication de classe ? Sans doute…

Historique…

Voici l’évolution de la notice française depuis 2014. Celle de 2016 était, graphiquement parlant, plus sexy que la dernière version très spartiate…