Réglementation : bientôt plus de canaux et de puissance en 5 GHz pour les drones ?

Un nouveau texte a été publié au Journal Officiel français du 26 novembre 2022, la « Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques ».

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un texte d’adoption de la « Décision d’exécution (UE) 2022/179 de la Commission du 8 février 2022 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant la décision 2005/513/CE » de la Commission Européenne, datée du 8 février 2022. Le texte français a été précédé d’une consultation publique de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ARCEP) menée du 1er juillet 2022 au 30 août 2022.

Ce qu’il faut en retenir ?

Jusqu’à présent, les drones pouvaient utiliser une plage de fréquences entre 5725 et 5875 MHz (généralement appelée 5,8 GHz) en Europe, avec une puissance d’émission maximale de 25 mW. C’est une plage très réduite, qui a pour conséquence de limiter le nombre de pilotes pouvant évoluer simultanément. C’est aussi une puissance faible, qui limite la portée des drones, surtout en présence d’obstacles (en intérieur par exemple) ou d’interférences. Les nouveaux textes ouvrent l’usage des plages de fréquences 5150 à 5250 MHz, 5250 à 5350 MHz et 5470 à 5725 MHz, avec une puissance de 200 mW. Oui, mais… la rédaction des textes prend nommément en compte l’usage des « aéronefs sans équipage à bord (UAS) »… avec des restrictions spécifiques.

Les conditions d’usage avec des drones ?

• La plage 5470 à 5725 MHz n’est pas autorisée du tout.
• La plage 5150 à 5250 MHz est amputée de 20 MHz, pour une plage réellement exploitable entre 5170 et 5250 MHz. Elle sera utilisable en intérieur comme en extérieur, avec une puissance maximale de 200 mW. Cela représente une bande de 80 MHz, ce qui permet avec les équipements vidéo numériques du moment deux canaux de 40 MHz, 4 canaux de 20 MHz ou 8 canaux de 10 MHz. Attention : en extérieur, « les équipements ne doivent pas être rattachés à une installation fixe ou à la carrosserie externe de véhicules routiers, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe ». Ce qui signifie qu’une radiocommande dans les mains de son pilote est conforme, mais un équipement type BaseStation fixe ou monté sur un véhicule ne l’est pas.
• La plage 5250 à 5350 MHz n’est utilisable qu’en intérieur, avec une puissance maximale de 200 mW, et avec les méthodes d’atténuation Commande de puissance d’émission (TPC) et Sélection dynamique de fréquence (DFS).  

C’est une bonne nouvelle ?

Oui ! Toute ouverture de plages de fréquences est une excellente nouvelle, puisqu’il s’en libère très, très rarement : les acteurs des télécoms ont des appétits insatiables, que ce soient les militaires, les administrations ou les sociétés privées. Les fabricants de drones vont-ils proposer des produits compatibles et profitant cette ouverture des fréquences et des puissances ? Ce serait évidemment dans l’intérêt des consommateurs…

Sources : « Décision d’exécution (UE) 2022/179 de la Commission du 8 février 2022 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, et abrogeant la décision 2005/513/CE » et « Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques »