Réglementation : le cas particulier des drones de moins de 250 grammes et de la hauteur de vol
La réglementation européenne est complexe, à tel point que l’on s’y perd parfois. Danilo Scarato de Quadricottero News a relevé un détail intéressant des textes européens concernant les drones de moins de 250 grammes en catégorie Ouverte.
« A quelle hauteur maximale peut-on voler ? »
A cette question, presque tout le monde répond « 120 mètres ». Ce n’est pas tout-à-fait exact, comme je vous l’avais expliqué dans ce post. Pour mémoire, le règlement d’exécution 2019/947, article UAS.OPEN.010, indique ceci : « l’aéronef sans équipage à bord est maintenu à une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ».
Autrement dit, on parle pas de hauteur mais de distance maximale à la surface de la Terre. En présence de reliefs, cela change tout et il est possible de monter à plus de 120 de hauteur mesurée verticalement ! Le règlement 2019/947 le confirme : « La mesure des distances est adaptée en fonction des caractéristiques géographiques du terrain, telles que la présence de plaines, de collines, de montagnes ».
Pour quels drones ?
Ceci est valable pour les drones avec indication de classe C1, C2, C3 : ils doivent « pouvoir atteindre au maximum 120 m de hauteur à partir du point d’envol ou être équipé d’un système limitant la hauteur au-dessus de la surface ou au-dessus du point d’envol à 120 m ou à une valeur définissable par le pilote à distance ». Dans le cas des drones de DJI, Autel Robotics, Fimi, etc., la valeur de la hauteur est définissable par le pilote dans les réglages. C’est également valable pour les C4, en l’absence de précision dans le texte. Enfin c’est aussi valable pour les drones sans indication de classe, pendant la période de transition et après (le 1er janvier 2024).
L’exception !
Elle concerne les drones avec indication de classe C0 ! Pourquoi ? Parce le règlement délégué 2019/945, annexe, Partie 1 C0 3) exige des drones C0 de « pouvoir atteindre au maximum 120 m de hauteur à partir du point d’envol ». Voilà qui est très différent de la définition initiale : ici il n’y a pas de notion de distance maximale à la surface de la Terre, c’est une hauteur à la verticale du point de décollage qui est exprimée !
Attention, la règle qui impose un vol à moins de 120 m de distance par rapport à la surface de la Terre reste appliquée. Mais la limite de 120 m de hauteur par rapport au point d’envol imposée aux drones de classe C0 est dans certains cas plus contraignante (voir le graphique ci-dessous).
En résumé ?
En raison d’un point de détail des textes européens, les drones de moins de 250 grammes (comme les autres) peuvent voler au delà des 120 mètres au-dessus du point de décollage dans certaines circonstances… sauf ceux avec une indication de classe C0 ! Est-ce l’une des raisons pour lesquelles les constructeurs, dont DJI avec sa gamme Mini, ne proposent à ce jour aucun drone C0 ? Allez savoir…
Sources : Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 et Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019
Salut Fred, je ne suis pas vraiment d’accord. Les drones avec mention de classe C0 sont eux aussi soumis à la règle des 120m au-dessus de la surface de la Terre, comme annoncé dans les dispositions générales. Cela est bien une règle relative à l’utilisation de l’espace aérien.
Ce dont tu parles dans ton article est une restriction technique (logicielle pour les puristes), qui empêche les drones avec mention de classe C0 de voler à plus de 120m par rapport à leur point d’envol.
Quoi qu’il en soit, en présence de dénivelé, on peut très bien se retrouver à faire décoller un drone avec mention de classe C0, et qu’il se retrouve à plus de 120m de la surface de la Terre, mais à moins de 120m de hauteur par rapport à son point de décollage. Il ne sera donc pas limité, mais le télépilote sera tout de même hors des clous en termes de hauteur de vol autorisée.
La règle est donc qu’avec ce genre de drone, il faut maintenir 120m par rapport à la surface de la Terre, mais que le drone sera limité techniquement à 120m par rapport à son point d’envol.
Une petit schéma pour illustrer :
https://www.zupimages.net/up/23/07/0wm5.jpg
@ Fred1 : Les drones avec indication de classe C0 ne peuvent pas physiquement dépasser 120m de hauteur par rapport au point de décollage, selon les exigences de cette classe. S’ils le peuvent, ils ne sont plus en classe C0 (parce qu’ils ont été modifiés par exemple).
Voilà ce que ça donne avec le graphique de l’EASA modifié :
@Fred : Oui, ils ne peuvent pas dépasser 120m par rapport au point de décollage, ça je n’ai pas dit le contraire. Cependant, ils peuvent se retrouver à plus de 120m par rapport à la surface de la Terre tout en étant toujours sus les 120m par rapport au point de décollage.
La réglementation qui s’applique aux C0 est toujours « 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre ».
En pratique, si on décolle d’un terrain plat, les « 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre » seront identiques aux « 120m par rapport au point de décollage ».
Si on décolle depuis une cuvette, le drone sera bloqué à 120m de hauteur avant d’avoir atteint les 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre »
Par contre, si on décolle de puis un point haut, le drone pourra être amené à se retrouver à plus de 120m par rapport à la surface de la Terre alors qu’il sera à moins de 120m par rapport à son point de décollage (et là, le télépilote sera hors la loi).
=> la réglementation de vol, même pour les C0, reste toujours 120m par rapport au point le plus proche de la surface de la Terre.
@Fred : Pour reprendre ton image :
le télépilote se trouve sur sa colline, et fait décoller son drone C0. Il est donc limité à 120m par rapport à son point de décollage (ligne rouge horizontale).
Mais si il décale son drone vers la droite de l’image, il va se retrouver à plus de 120m par rapport à la surface de la Terre, tout en étant sous les 120m par rapport à son point de décollage. Le télépilote sera hors la loi.
Il est donc faux de dire que pour les C0, la règle est « ne pas voler à plus de 120m par rapport au point de décollage.
https://www.zupimages.net/up/23/07/sgxf.jpg
@ Fred1 : Suite à nos discussions sur Facebook, je comprends ce que tu veux dire. Mais je ne dis pas que la règle est de ne pas voler à plus de 120m par rapport au point de décollage en C0, je rapporte que les exigences de la classe C0 ne permettent pas physiquement au drone de dépasser 120m de hauteur par rapport au point d’envol, et que dans certains cas, c’est plus contraignant que la règle des 120m/sol. Dans d’autres cas, la règle 120m/sol est plus contraignante, comme je l’indique sur le graphe de l’EASA modifié.
@ Fred1 : j’ai modifié le texte pour lever les ambiguïtés…
@Fred : On est donc bien d’accord mon ami 🙂
@ Fred1 : Merci pour ta relecture attentive 🙂
Je compatis avec ceux qui ont tenté de suivre les discussions matinales ici ou sur FB 🙂
Bonjour à tout les deux,c’est vrai que c’est vraiment une usine à gaz cette réglementation. Perso je vole très souvent en zone montagneuse et je suis régulièrement à 300 ou 400 m de hauteur de mon point de décollage tout en étant à 30 m du sol quand il y a un dénivelé important.
Bonjour. Quand je décolle je pose mon drone au sol. Je ne suis pas assez grand pour le tenir à plus de 1,50 m du sol. Puis je donc dans ce cas faire envoler ce fameux drone. Sachant que j’ai plus de 70 ans que je suis Français que je vie à Lyon en zone ZTE que mon drone est gris que je l’ai acheté un dimanche que ce jour là il ne pleuvait pas mais qu il ne faisait pas trop beau. Mais le vendeur était plus jeune que moi. Que dit l’Europe de mon cas. Puis je voler, survoler ou seulement remuer mon bol de café avec quelle hélice : avant arrière droite ou gauche. Et pour ces vacances hivernales puis aller en station me filmer en skiant majestueusement. Merci Fred de m’ allumer la télécommande
C’est quoi une zone ZTE ?
Hé ben, je suis content d’être au Canada…..
Microdrones (moins de 250 g)
Les pilotes de microdrone n’ont pas besoin d’immatriculer leur drone ni d’obtenir un certificat de pilote de drone pour le faire voler. Les pilotes de microdrone ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les autres drones. Toutefois, vous ne devez pas utiliser votre drone de manière imprudente ou négligente, de façon à mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la sécurité aérienne ou la sécurité de quiconque.
Bien qu’il n’y ait pas d’éléments prescriptifs dans la réglementation, on attend du pilote d’un microdrone qu’il fasse preuve de bon jugement, qu’il détermine les dangers potentiels et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques associés au pilotage de son drone.
À titre de bonne pratique, vous devriez toujours :
maintenir le drone en visibilité directe;
ne pas faire voler votre drone à une altitude de plus de 400 pi;
garder une distance latérale sécuritaire entre votre drone et les passants;
rester loin des aérodromes, aéroports, héliports et hydroaéroports;
éviter de voler près des infrastructures essentielles (services publics, tours de communication, ponts, etc.);
rester toujours à l’écart des aéronefs;
effectuer une inspection de votre drone avant le vol;
garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;
éviter les manifestations aéronautiques spéciales ou les événements annoncés.
@ GeeBee : Lucky one! 🙂
@Tintin,
Ah bah oui, mais là si le drone est gris, il y a une exception qui empêche de prendre en compte tous les autres points mentionnés…
Pourquoi l’éolienne a-t-elle des pieds et des bras et semble lassée ?
@ JPH : Peut-être que l’EASA veut passer des messages cachés ?
Il faut arreter de se prendre pour des juristes.
Bcp de discussion de forme.En pilote responsable il faut mieux appliquer les fondamentaux de la securite:toujours a vue et le drone pas plus de 120m du sol.
Et on commence par respecter le a vue que bcp oublient avec les tout petits drones.
Pour les cas particuliers vol a flanc de falaise montagne abrute on s eloigne pas de la paroie.meme 120m c est max.
@ Blete : Se prendre ? Mais il y a des juristes ici 🙂
L’étude pointilleuse des textes montre évidemment ses limites dans la vraie vie. Mais d’un autre côté le principe du bon sens est à géométrie variable selon le sens du vent…
@ Fred : Hahaha excellent ! Nous sachons 😀
Si j’ai bien compris, l’exception pour la classe C0 de faire référence au pilote plutôt qu’au sol serait liée aux capacités de limitation moindre de leur équipement embarqué.
Ces drones plus légers n’embarquent pas forcément la même électronique que des appareils plus lourd, et seraient moins capable de faire du suivi de terrain.
Fonctionnalité qui nécessite d’avantage de puissance de calcul, des capteurs supplémentaires et / ou de l’espace de stockage, plus une éventuelle une connexion de données.
Tout cela ayant potentiellement un impact sur la consommation d’énergie et donc la durée du vol.
@ JPH : le sujet est complexe, et c’est vite du pinaillage.
– La C0 fait référence au point d’envol, qui s’apparente le plus souvent à l’endroit où se trouve le pilote, mais pas forcément : le pilote peut être à distance du drone, il peut bouger pendant le vol.
– Les drones en C0 seront pour partie dans l’impossibilité de monter à 120m (liaison radio trop faible, pas assez d’autonomie, pas assez puissants, etc). Mais certains, d’une architecture proche de celle des Mini de DJI, le pourront. Ceux-là devront avoir un dispositif de blocage de la hauteur.
– Les drones des autres classes ou sans classe ne sont pas pour autant capables de mesurer la distance au point le plus proche de la surface de la Terre. C’est probablement possible techniquement, soit avec du LiDAR, soit avec des données d’élévation, mais je ne connais pas d’appareil que le fasse, en tous cas pas vendu pour le grand public.
En effet, tous les drones du grand commerce que l’on connait mesurent tous une hauteur par rapport au point de décollage. C’est au télépilote de déterminer si le drone se trouve à plus ou moins de 120m par rapport à la surface de la Terre (par rapport à ce que survole le drone pour simplifier).
Quand le terrain est plat, c’est facile. Quand il y a du dénivelé, il faut une carte topo, et faire un petit calcul d’altimétrie.
Pour que le drone puisse mesurer une hauteur par rapport à ce qu’il survole, il faudrait qu’il soit équipé d’un radio-altimètre, instrument cher et potentiellement lourd.
@Fred : En effet le pilote peut se déplacer pendant le vol.
Merci pour ces précisions toujours intéressantes !