Nouveau décret : télépilotes de drones, serez-vous soumis à un contrôle alcoolémie et stupéfiants ?

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Une ordonnance avait été publiée en juin 2022 pour interdire le pilotage de drones sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants (voir ici). Elle était en attente d’un décret d’application : il a été publié au Journal Officiel. Le « décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile » précise à quelles personnes l’ordonnance est applicable. 

La liste ?

Il y a les pilotes d’aviation civile, les membres d’équipage, l’équipe technique, le personnel navigant, etc. Et puis les « télépilotes effectuant des opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens suivantes : 

  1. Les opérations d’un aéronef sans équipage à bord de plus de 900 grammes.
  2. Les opérations d’un aéronef sans équipage à bord au-dessus d’une agglomération, ou à une distance horizontale de moins de 30 mètres par rapport à des personnes, ou à une distance horizontale de moins de 150 mètres d’un rassemblement de personnes, d’une zone résidentielle, commerciale, industrielle ou de loisirs.
  3. Les opérations d’un aéronef sans équipage à bord hors vue.
  4. Les opérations d’un aéronef sans équipage à bord pendant la nuit ».

Bizarre…

Le cadre de la réglementation française sur le pilotage de drone sous emprise de l’alcool ou de drogues est limité, de manière très étonnante. La liste des 4 points ne brille pas par sa pertinence. A croire qu’elle a été décidée sur simple lecture, sans vraiment la comprendre, des textes existants et en y piochant des extraits à droite et à gauche.

Oui mais…

Mais n’allez pas en déduire que vous pouvez voler bourré et échapper aux contrôles : la règlementation européenne, en vigueur, ne le permet pas. Le règlement d’exécution européen 2019/947 interdit expressément de piloter sous l’emprise de l’alcool et des stupéfiants – et va même plus loin en interdisant les vols lorsque le pilote est «  inapte à accomplir ses tâches du fait d’une blessure, de la fatigue, d’un traitement médical, d’une maladie ou d’autres causes » (UAS.OPEN.060 2 a) et UAS.SPEC.060 1 a)).

Source : Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile

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4 COMMENTAIRES

  1. Comme d’hab en France …… nos législateurs et autres “vomisseurs” de normes ineptes et incompréhensibles ont fait les choses à moitié !!!!
    Si ce n’était la vérité cela porterait à éclater de rire et se nommerait un sketch comique !

  2. Circuler sur la voir publique sous l’emprise de l’alcool est de toutes façons interdit et les stupéfiants n’en parlons pas… Du coup ce n’est pas redondant comme réglementation?

  3. “A croire qu’elle a été décidée sur simple lecture, sans vraiment la comprendre, des textes existants et en y piochant des extraits à droite et à gauche.” peu étonnant quand on voit la pertinence et la cohérence de certaines lois sur les drones. Mais je peux comprendre, le français moyen ayant tendance à vouloir contourné ou aller aux limites des lois, il faut l’avouer ^^ Ce qui est étrange c’est que le CATT et l’examen stipule déjà cette interdiction, c’est peut-être simplement pour “anticiper” avec l’arrivée en masse des drones grand publics sur l’espace aérien.

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