USA : le Remote ID est repoussé de quelques mois (pour les constructeurs)

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Les constructeurs avaient l’obligation d’intégrer le Remote ID dans les drones fabriqués à partir du 16 septembre 2022. Mais quelques jours avant la date, la Federal Aviation Administration (FAA) a indiqué « offrir » un délai supplémentaire aux constructeurs, jusqu’au 16 décembre 2022. Pour les usagers, le délai pour rendre les drones conformes ne change pas : il est toujours fixé au 16 septembre 2023.

Quelques explications…

Le Remote ID, c’est littéralement « l’identifiant distant ». Il s’agit d’une disposition inscrite dans la réglementation par la FAA qui impose un dispositif d’identification à distance pour les appareils civils sans pilote à bord.

A quoi ça sert ?

Voici comment le dispositif est justifié par la FAA : « L’identification à distance aide la FAA, les forces de l’ordre et d’autres agences fédérales à trouver le poste de commande lorsqu’un drone semble voler de manière dangereuse ou lorsqu’il n’est pas autorisé à voler. L’identification à distance jette également les bases des bases de sûreté et de sécurité nécessaires pour les opérations de drones plus complexes ». Les dates d’entrée en vigueur ont glissé à plusieurs reprises, mais il semble maintenant que le dernier calendrier en date sera respecté. 

Ca se présente comment ?

C’est un dispositif électronique qui diffuse des données d’identification et de positionnement des drones, de telle sorte qu’elles puissent être captées à distance. Parmi les données, il y a l’identifiant du drone, sa position et son altitude, sa vitesse, la position et l’altitude du poste de commande, date et heure, et un éventuel signal de détresse (si le dispositif est intégré par le constructeur). La diffusion se fait par wifi ou Bluetooth. 

Pour quels drones et quels usages ?

  • Les drones de moins de 250 grammes ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Les drones de plus de 250 grammes devront être équipés du Remote ID, soit d’origine par le constructeur, soit avec l’aide d’un boitier externe. Ceux équipés d’un boitier externe doivent rester en vue directe de leur opérateur.
  • Les drones qui ne sont pas équipés du Remote ID sont uniquement autorisés à voler dans les FAA-Recognized Identification Area (FRIA). Pour faire simple, ce sont des terrains destinés à l’aéromodélisme dans la mesure où leur attribution se fait sur demande par une association ou un organisme éducatif.

Quand ?

  • A partir du 16 décembre 2022, les fabricants de drones doivent s’être conformés au Remote ID pour commercialiser leurs appareils aux Etats-Unis. Les utilisateurs, eux, ne sont pas tenus d’utiliser des appareils diffusant le Remote ID avant le 16 septembre 2023.
  • Après le 16 septembre 2023, les appareils de plus de 250 grammes devront être équipés en Remote ID. S’ils ne le sont pas, ils ne peuvent voler que dans des FRIA.

Les points qui fâchent

  • Les appareils équipés d’un module Remote ID externe ne peuvent pas être utilisés en FPV, puisque le pilote doit les avoir en vue directe pendant le vol. Les appareils FPV montés soi-même sont donc cantonnés à des vols sur des zones FRIA.
  • Les drones de plus de 250 grammes sans GPS à bord doivent être équipés d’un boitier comprenant un GPS, puisqu’il leur est indispensable de diffuser position, altitude, etc. Pour les engins qui pèsent un peu plus de 250 grammes, ce sera un surpoids gênant.
  • Tous les fabricants de drones doivent désormais inclure un Remote ID intégré pour les appareils de plus de 250 grammes, y compris les artisans fabricants de matériel sur mesure.
  • Certains appareils ne pourront sans doute pas profiter du Remote ID de manière rétroactive, ceux par exemple dont le numéro de série n’est pas conforme avec la norme ANSI/CTA-2063-A – sauf autorisation spécifique de la FAA.
  • Les défenseurs de la vie privée indiquent que la diffusion de la position du poste de commande (c’est-à-dire pour faire simple de la radiocommande, et donc du pilote) peuvent conduire à des situations de conflit qui peuvent dégénérer rapidement. L’application OpenDroneID OSM pour Android est déjà opérationnelle et téléchargeable ici.
  • Les demandes d’attributions de zones FRIA doivent en théorie être ouvertes en septembre 2022, mais les critères n’ont pas encore été publiés par la FAA – ils devaient pourtant l’être avant le 16 septembre 2022.
  • La fonctionnalité Remote ID doit être testée avant le décollage, automatiquement pour les dispositifs intégrés avec décollage impossible en cas de dysfonctionnement. Pour les dispositifs ajoutés, c’est au pilote de s’assurer du bon fonctionnement, et d’atterrir au plus vite si un dysfonctionnement survient pendant le vol – ce qui en pratique est invérifiable.
  • La présence du Remote ID à bord doit être rendue matérialisée par une étiquette lisible et permanente. 

Les drones déjà compatibles avec le Remote ID intégré ?

Certains constructeurs ont annoncé la compatibilité d’éléments de leurs flottes avec le Remote ID. Mais la seule source officielle est celle de la FAA, sur la page Find your aircraft Declaration of Compliance. Au 18 septembre 2022, les drones compatibles Remote ID sont les :

  • DJI Mavic 3
  • DJI Mavic 3 Cine
  • DJI Mini 3 Pro
  • DJI Avata
  • DJI Air 2S
  • DJI M30
  • DJI M30T
  • Sony ARS-S1
  • BlueMark db100
  • Wingtra WingtraOne Gen II
  • Microdrones md4-3000
  • Microdrones md4-1000

Il manque donc les appareils de Autel Robotics, Parrot, Skydio, Hubsan, Fimi, pour ne citer que les marques les plus connues. A noter que les drones conformes au Remote ID à leur sortie de boite auront la mention « ASTM F3411-22a-RID-B » apposée sur l’étiquette du constructeur.

Pour les touristes étrangers aussi ?

Oui, tous les pilotes de loisir opérant sur le territoire américain (y compris à Hawaï) devront vérifier que leurs drones sont conformes aux requis du Remote ID – et donc par ailleurs effectuer les autres démarches pour être autorisé à piloter un drone aux Etats-Unis (comme l’enregistrement).

Et en France ?

En France, le signalement électronique à distance n’est obligatoire que pour les appareils de plus de 800 grammes. L’identification électronique, un requis européen, est obligatoire pour la commercialisation de tous les appareils marqués CE avec indication de classe C1 et supérieure. Les autres, de classe C0, ou conçus à titre privé, ou anciens sans indication de classe, seront exemptés mais soumis à des règles d’usage moins souples.

Sources : Code of Federal Regulations, Part 89 et Federal Register

9 COMMENTAIRES

  1. “et d’atterrir au plus vite si un dysfonctionnement survient pendant le vol – ce qui en pratique est invérifiable”
    D’ou vient ce commentaire ? C’est totalement verifiable … même avec un simple controleur radio comme gestionnaire, on peut inclure un retour au pilote…

  2. Autre points intéressants :
    La norme US et EU sont suffisamment proche pour être compatible avec le même matériel. Donc on pourra toujours utiliser les drones EU aux US et vis versa. Un mise a jour des modules/drones sera nécessaire.

    Le module BlueMark est en partie Open Source et réaliser avec ArduPilot !

  3. @ khancyr : Il n’y aucun requis de communication entre un Remote ID ajouté et quoi que ce soit, sauf la lecture à distance via wifi ou Bluetooth. Le pilote lambda n’a donc pas de moyen de vérifier que la liaison est ok sauf à mater son smartphone en continu… au lieu de piloter.

  4. @Fred: tout dépend vraiment du comment on utilise son drone et de son materiel. Je dis pas que c’est possible dans tous les cas mais plein de solutions existent et devraient s’améliorer avec le temps. Comme ça été le cas avec la version française.

  5. Sujet qui m’intéresse beaucoup,et en faisant super simple , je peux comprendre que sur du drone commercial , l’utilisation d’un tracker embarquer pour de la courte distance peux etre utiles pour avoir des infos sur un drone avec peu de moyen au sol .
    Je peux aussi comprendre des dispositifs anticolision à bas coût.
    Je comprend aussi des dispositifs en mesh qui peuvent être sympa .
    Ce que j’ai pas compris c’est qu’ils y a au USA des provider de service , en UK aussi , et pourquoi , et c’était dans les tuyaux des premières moutures du remonte ID US , une typologie au sol . C’est à dire que plutôt d’embarquer des émetteurs en vol , on récupère la data sur la ground station . Certe ça coûte un peu de pognon , mais ce ça fait une doctrine fiable sur 5 ans . Là actuellement, sa fait un peu petit bras ,bidouillage , en attendant de trouver mieux ou que le marché ne neccessite pas d’investissement.

  6. @ khancyr : Ah, peut-être avec ArduPilot et des opérateurs qui savent gérer le hardware et le software de leurs appareils. Pour le reste des engins utilisés en France, sur des drones sans contrôleur de vol accessible (le gros du marché en loisir, y compris les DJI d’anciennes générations), pour les racers Betaflight / Kiss, ça n’a pas progressé d’un poil…

  7. @ Bud UAV : Autant que je comprenne, les requis actuels (conçus vers 2015) sont des pansements pour rassurer. La suite fera partie des développements du U-Space, mais c’est à plus long terme.

  8. @ Fred: les versions pour Betaflight avec LTM ou simple pin d’état viendront pour brancher sur un module radio par exemple! Le gros probleme chez les US c’est qu’ils ont pondu la norme au dernier moment et demandé direct d’être compatible, donc, effectivement ça rame niveau offre…
    Esperons que ce ne soit pas la même chose en Europe…

    @Bud UAV: normalement le remoteID US doit pouvoir etre utiliser avec un envoie de donné sur le cloud. Mais pour l’instant, il n’y a pas de norme sur ça … donc impossible d’utiliser…
    D’ailleurs, en Europe, ils sont en train de se pencher dessus :
    https://www.unmannedairspace.info/news-first/easa-proposes-mobile-telephony-solution-for-aircraft-conspicuity-in-u-space-airspace-drone-enable-webinar/

  9. @Fred Tout a fait d’accord ,pour moi c’était totalement amateur comme solution ,sa par d’une bonne intention ,mais un applicatif android clouder , plan de vol en avance oi sur site (type macht7) ,pour les gens de bonne volonté aurait était plus efficace ,notamment pour des professionnels qui doivent faire des demande d’autorisation ect ….(sa existe certes ,mais sa reste quand même lourd ) .Je n’ai pas vu de rapport sur l’efficacité du truc ,ni du résultat opérationnel de l’appel d’offre des sniffers wifi dédier a cela .

    @khancyr On peut notamment citer altitude angel au US qui ont leurs solutions ,sa fait longtemps que j’ai plus trop suivie leurs trucs ,maintenant ,faudrat un système multi protocole , et au vu de la complexité norminative de l’EASA ,c’est pas pour demain ,alors y a plein de powerpoint super jolie ,mais niveau infrastructure et technique ,c’est un sacré chantier ! D’ailleurs il me semble que la DSAC avait fait un appel d’offre pour tester des ussp ,mais pas trop de nouvelle .Pour finir un petit lien d’un trucs de 2021 en France . https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dsna_WAC_USPACE.pdf

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