Réglementation européenne : les règles « faciles d’accès » ont été mises à jour
Le « Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (Regulation (EU) 2019/947 and Regulation (EU) 2019/945) » est un document publié par l’agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) qui décrit les « règles et procédures d’exploitation des aéronefs sans pilote affichées dans un format consolidé et facile à lire avec des fonctionnalités de navigation avancées via des liens et des signets ». A sa première publication en mars 2020, il comportait 265 pages. Une nouvelle version a été publiée en septembre 2022 – elle compte désormais… 443 pages !
« Faciles d’accès » ?
Tout est relatif. Ce document entend simplifier les deux textes fondateurs de la réglementation européenne, les 2019/945 et 2019/947 ainsi que leurs amendements respectifs publiés depuis 2019. Il couvre aussi les « Acceptable Means of Compliance » (AMC) et « Guidance Material » (GM), que l’on peut considérer comme des moyens de démonstration de conformité (donc à suivre pour s’assurer d’être en règle par rapport à la réglementation), et des données complémentaires (comme par exemple les définitions de termes).
Le résultat ?
C’est un pavé assez imbuvable, inintelligible pour le grand public ne serait-ce que parce qu’il est exclusivement rédigé en anglais. Mais c’est évidemment un concentré d’informations pour ceux qui ont obligation de partir en expédition dans les méandres des textes européens.
Les nouveautés de septembre 2022 ?
Le document reflète désormais les dates d’application des textes qui ont été révisées pour tenir compte des reports successifs, notamment fin de la période de transition repoussée au 31 décembre 2023. Il ajoute des AMC et GM concernant les « zones géographiques », divers formulaires et procédures, des scénarios standards, des modules de formation pour la catégorie Spécifique et une nouvelle évaluation des risques prédéfinie, tels que publiés en février 2022 (et je vous avais parlé ici).
Sources : la page dédiée à cette mise à jour sur le site de l’EASA et le document « Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (Regulation (EU) 2019/947 and Regulation (EU) 2019/945) » en version PDF
