Signalement électronique à distance : que faire, en pratique ?

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Vous le savez désormais, les drones de plus de 800 grammes doivent être équipés d’un système de signalement électronique à distance, et ce à partir du 29 juin 2020. Le but est de permettre aux forces de l’ordre d’interroger à distance un drone dont ils ne savent rien pour connaitre le nom de son propriétaire, son cap, sa vitesse, son point de décollage, sa hauteur, etc. Le sujet a été traité à maintes reprises sur Helicomicro, mais il y a de quoi s’y perdre.

Voici les points clés à retenir…

Le signalement électronique à distance est requis pour opérer un drone de plus de 800 grammes en France à partir du 29 juin 2020.

  • sont dispensés les appareils de moins de 800 grammes au décollage
  • sont dispensés les appareils utilisés en intérieur.
  • sont dispensés les appareils utilisés sur les terrains FFAM et UFOLEP (sauf pour 36 d’entre eux).
  • sont dispensés les appareils qui participent à des missions au profit de l’Etat.
  • si le drone est enregistré sur la plateforme AlphaTango de la DGAC avant le 29 juin 2020, le signalement électronique à distance n’est exigible qu’à partir du 29 décembre 2020, ce qui laisse 6 mois de répit.

Que faire, en pratique ?

  • Crédit photo : Skyinnov
    Si votre drone pèse moins de 800 grammes, il n’y a pas besoin de signalement électronique à distance. Vous ne faites rien.
  • Si votre drone pèse plus de 800 grammes, direction le site officiel AlphaTango de la DGAC pour l’enregistrer si ce n’est pas déjà fait – c’est obligatoire. Faites-le avant le lundi 29 juin 2020 ! Car dans ce cas, la démarche vous dispense du signalement électronique à distance jusqu’au 29 décembre 2020.
  • Si vous enregistrez un drone de plus de 800 grammes après le 29 juin 2020, vous devez installer le signalement électronique à distance. Soit via un outil logiciel que vous fournit le constructeur – mais à ce jour (27 juin 2020), aucun ne le propose. Soit via un boitier à acquérir et à ajouter vous-même. La liste des modèles existants se trouve ici.

Les peines encourues ?

Que risque-t-on en défaut de signalement électronique à distance ? Le décret d’application du 30 octobre 2019 (Art. R. 20-29-7) indique une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Mais il faut savoir que ce même décret indique que les contraventions n’entrent en vigueur qu’au 1er novembre 2020 (article 4.2°). Par conséquent, vous ne serez pas verbalisé pour défaut de signalement électronique à distance entre le 29 juin 2020 et le 1er novembre 2020.

Attention, ce n’est pas tout !

Une peine supplémentaire de confiscation d’appareil peut être prononcée, selon ce même décret (Art. R. 20-29-7). Un défaut de signalement électronique à distance peut donc aboutir à la confiscation du drone, et ce dès le 29 juin 2020…

Pour aller plus loin ?

La DGAC m’a indiqué ne pas répondre aux questions concernant le signalement électronique à distance. Le ministère de l’Intérieur n’a pas donné suite à mes demandes de renseignement. Le SGDSN n’a pas communiqué ni apporté d’indications pour guider la mise en conformité des utilisateurs. Je me suis tourné vers Denis JEANT, ex-journaliste spécialisé dans l’image, exploitant et télépilote professionnel, créateur de la boutique Safety-Drone.shop spécialisée dans la sécurité pour les drones. Il est distributeur de la gamme de balises [Signal Drone] SD20 sous le nom SKYINNOV, sur le site dédié : www.signal-drone.com

Crédit photo : Skyinnov

Helicomicro : J’ai plusieurs appareils qui pèsent plus de 800 grammes. Combien de balises dois-je acheter ?
Denis Jéant : C’est l’arrêté du 27 décembre 2019 qui fixe les caractéristiques auxquelles doit répondre le dispositif de signalement électronique. Il est précisé que l’on peut utiliser un même dispositif de signalement électronique amovible sur plusieurs appareils à la condition qu’ils aient le même propriétaire, qu’ils soient dans le même groupe de signalements pour aéronefs, qu’ils soient dans la même tranche de masses au décollage (par exemple 800 grammes à moins de 2 kg, 2 kg à moins de 4 kg). Consultez le tableau en bas de cette page pour en savoir plus.

 

HM : Est-il nécessaire d’avoir une attestation de conception de type pour les professionnels lorsqu’on ajoute un dispositif de signalement électronique à distance ?
DJ : La DGAC m’a confirmé que, pour les professionnels, il n’ y a pas besoin d’attestation de conception de type à avoir. C’est le même cas de figure que le montage d’un filtre ND, par exemple. Par contre, en cas de modification d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception, l’exploitant doit s’assurer que la modification ne remet pas en cause l’attestation de conception. A défaut l’attestation de conception doit être mise à jour ou une nouvelle attestation de conception doit être obtenue.

HM : Que faut-il faire sur AlphaTango, sur un plan pratique ?
DJ : Si vous déclarez un appareil, l’onglet Signalement électronique est celui où indiquer ce qui se trouve à bord de votre appareil. Si vous déclarez un dispositif, fixe ou amovible, vous devez saisir son identifiant. C’est le constructeur du drone pour un outil fixe ou le constructeur du boitier pour un outil amovible qui vous communique cet identifiant. Attention : en cas d’erreur de saisie de l’identifiant, le propriétaire du drone peut être poursuivi. C’est la raison pour laquelle la DGAC propose deux champs de saisie pour réduire le risque d’erreur. Si l’aéronef enregistré ou en cours d’enregistrement n’est pas équipé d’un dispositif de signalement électronique alors qu’il devrait l’être, une justification devra être indiquée dans AlphaTango. A partir du 29 décembre 2020, les aéronefs déjà enregistrés présenteront une alerte « Signalement manquant ». Les appareils sans dispositif de signalement ne pourront plus être enregistrés sur AlphaTango. Voir ce document PDF de la DGAC pour aller plus loin.

HM : Comment puis-je savoir si ma balise fonctionne bien ?
DJ : Notre dispositif de signalement électronique SD20 est doté d’une LED bleue qui clignote pour indiquer qu’il est en fonction. Même chose pour la version intégrée dans le drone, SD20L. Elle dispose d’un fil et d’un passe fil pour sortir au niveau de la coque du drone.

Crédit photo : Skyinnov

HM : Mais peut-on lire les données pour être vraiment certain de son bon fonctionnement ?
DJ : Elles sont codées mais pas chiffrées conformément à l’arrêté du 27 décembre 2019. Mais il faut disposer d’un lecteur avec décodeur pour lire les informations émises par un ou plusieurs dispositifs de signalement électronique.

HM : Qu’en est-il des interférences électromagnétiques ?
DJ : Nous avons testé nos boitiers sur des drones DJI et Yuneec. Nous continuons à en faire régulièrement et à noter les conditions des tests. Il est important de noter que l’emplacement où sera fixé le dispositif de signalement électronique est primordial. C’est la raison pour laquelle nous précisons bien les précautions d’usage dans le mode d’emploi.

HM : Que devient la garantie constructeur ?
DJ : Une garantie constructeur est un contrat de droit privé, avec des clauses et de possibles exclusions. Il est donc recommandé de lire avec attention ce contrat. Notre version SD20B n’est pas concernée car elle ne nécessite pas un démontage du drone, qui constitue souvent une exclusion en termes de garantie… Cela est à relativiser en fonction de la durée de garantie encore à courir, la valeur et durée de vie estimée du drone.

HM : Et pour l’assurance RC aérienne destinée aux professionnels ?
DJ : Un assureur ne peut pas s’opposer à une disposition rendue obligatoire par la loi ou la réglementation. En revanche, ce dernier pourrait se retourner contre le fabricant si un lien de causalité entre le dispositif et un sinistre, par exemple les conséquences d’un crash, pouvait par exemple être démontré par une expertise et mettant en cause la responsabilité du fabricant. De même, il pourrait refuser de couvrir le risque en cas de mauvaise utilisation non conforme au manuel d’utilisation du fabricant. D’où l’importance de lire le manuel d’emploi que nous avons préparé pour réduire le risque de mauvais placement.

HM : Et si la balise ne fonctionne pas ?
DJ : C’est l’utilisateur final qui est responsable face à la loi. Attention au niveau de charge des modèles amovibles équipés d’une batterie intégrée. Pour notre modèle SD20B, un code couleur vert – orange – rouge de la LED permet de connaître le niveau de charge de la batterie intégrée. Bien évidemment, l’utilisateur pourrait se retourner ensuite contre le fabricant s’il pouvait démontrer qu’il s’agit d’un défaut de fabrication. Attention aux modèles de dispositifs de signalement électronique bricolés de type DIY (Do It Yourself) ou fabrication maison (home made). Car si on dépasse ses limites de compréhension du sujet et qu’il manque des compétences pour assembler et programmer ce type de produit, on peut aboutir à un dysfonctionnement. Car par la même occasion on devient fabricant avec un numéro d’identification correspondant. Or l’utilisateur est responsable.

HM : Tous les constructeurs vont-ils proposer un signalement électronique ?
DJ : Les fabricants qui mettent sur le marché de nouveaux drones après le 29 juin 2020 n’ont pas d’obligation de les équiper d’un dispositif de signalement électronique. En effet, cette obligation n’incombe qu’à l’utilisateur final, notamment parce que l’usage qui en est fait peut dispenser du signalement. Cela dit, les constructeurs auront tout intérêt à équiper leurs drones neufs d’un dispositif pour rassurer l’acheteur potentiel. A titre d’exemple, DJI a annoncé une mise à jour logicielle de certains de ses drones les plus récents qui pourraient être équipés d’un signalement électronique pour être en conformité avec la réglementation française. Chez Yuneec, à ma connaissance, une solution est actuellement à l’étude.

HM : Les informations du dispositif d’identification électronique européen à venir seront-elles les mêmes que pour le dispositif de signalement électronique français ?
DJ : J’ai posé la question à l’administration centrale : il est impossible de répondre à cette question à l’heure actuelle… Le but poursuivi par le législateur français était de répondre à la préoccupation d’améliorer la sûreté nationale, en ayant une réponse adaptée face à la menace que représentent les drones, en aidant les forces de l’ordre à détecter et identifier les drones illicites. En revanche l’objectif du système européen à venir est différent. Il s’agit en effet, d’améliorer la sécurité des vols et de protéger la vie privée des citoyens. D’après la DGAC, les autorités françaises et européennes coopèreraient pour permettre une convergence de ces deux dispositifs. A suivre…

HM : Quels outils utiliseront les forces de l’ordre pour effectuer des contrôles sur le terrain ?
DJ : Si on se base sur l’appel d’offres passé par le ministère chargé de l’Intérieur et publié le 12 avril 2020 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) de l’Etat (Avis n°20-51423) , et plus particulièrement le lot n°4: “Passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs….”, le type de descriptif présent dans le cahier des charges correspond plus à un appareil lourd et portable, sur batteries, un peu à l’image du DJI Aeroscope. Il devra être dans une valise anti-choc de type Pelicase, avec une passerelle de connexion 3G/4G, un GPS intégré, pour équiper des sites sensibles qui doivent être protégés. Cela semble être au passage la première priorité des pouvoirs publics. Tout le monde a en mémoire les survols illégaux de centrales nucléaires par exemple. De plus, le nombre est limité à 300 exemplaires de mémoire. Par conséquent, des unités mobiles, plus compactes et différentes seront probablement utilisées sur le terrain par les forces de l’ordre. Mais rien ne semble être décidé à ce stade, d’après le peu d’informations que j’ai pu obtenir de la GTA sur le sujet. Pour finir, une application efficace de la réglementation sur le terrain nécessiterait aussi une formation des forces de l’ordre non spécialisées hors Gendarmeries des TransportsAériens (GTA) et Police aux Frontières (PAF), mais également des magistrats qui sont en bout de chaîne judiciaire…

Les textes officiels

Les sujets « signalement électronique à distance » sur Helicomicro :

15 COMMENTAIRES

  1. Je suis désolais ,je vais me répéter ,mais c’est vraiment de la blague technique leur trucs ! Enfin si , pour le blaireaux qui fait n’importe quoi avec un mavic ,effectivement ,sa peut être efficace ! Maintenant le gars qui veut faire un trucs illégale , flutasse !!

  2. Question pour être précis : Drone c’est aussi un planeur de 4m, de 3k que je fais évoluer en vol de pente sur une zone connue, mais pas un terrain FFAM ? 🤡

  3. Tristesse … autant je peux comprendre l’intérêt pour les multicoptères qui se ballade un peu partout et souvent n’importe comment, autant moi vivant JAMAIS je n’installerais ce genre de merde électronique sur mon jet RC, planeur …

    Ce sera fait pour mes DRONES, jamais sur mes AÉROMODÈLES (oui je sais c’est pareil, et c’est bien la le souci !)

    Jamais jamais jamais … 🙂 et vive le vol de pente en toute liberté !!

  4. Je comprend pas ces commentaires sur la complexité … On demande juste de mettre une plaque d’identification aux appareils volants … Comme on le fait pour les voitures, motos, etc … c’est pas bien compliqué …
    Alors oui ça n’empêche pas les truandage … mais ça donne un cadre légal. Si tu ne l’as pas, on peux te verbaliser direct, plus besoin de passer par un juge ou je ne sais quelle procédure administrative.
    Si tu voles dans une zone restreinte sans identification, les forces de l’ordre pourront aussi directement identifier les appareils à surveiller car potentiellement dangereux et prendre des décisions plus rapidement.
    Personnellement, je trouve l’outil assez astucieux, même si je regrette qu’ils n’est pas fourni l’implémentation de référence et de moyen pratique de vérifier que son boitier fonctionne (alors que pour écrire les spécifications, ils ont fait des tests !)

  5. @Fred Bonjour, pour ma par étant donné que j’ai un MP2 et H480, Steeve de chez Firstdrone ma confirmé que Yuneec travail sur un MAJ pour les 520 et tout les autres de la serie plus récent, par contre pour le H480 ont ne sais pas encore, pour DLI pour le moment il y a pas beaucoup d’info à une quelconque MAJ. J’ai aussi contacté Denis, j’avais déjà enregistré mes deux drones sur alphatango depuis 2018, et comme la lois le précise si les drones sont enregistrés avant le 29 juin 2020 pour ce qui concerne les drones dans le seuil de masse dépasse les 800 gramme, sa laisse effectivement un délai supplémentaire de 6 mois, donc décembre 2020, par contre ce qui n’est pas dit n’y par Gautier Veltri, n’y par toi Fred, c’est que le faite de cocher la case sur alphatango concernant le dispositif de signalement électronique ” L’aéronef est équipé d’un dispositif de signalement électronique” cocher NON pour ma part, mais Denis Jeant m’a dit de aussi cocher la case “sera équipé prochainement” et dans ce cas le premier enregistrement pour ma part qui était de 2018 pour les deux drones enregistrés sur alphatango, crée un autre document qui crée un “extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord” et obtient notre document avec “dispositif de signalement électronique spécifié “NON” et la date d’enregistrement change pour ma par date d’enregistrement au 24/06/2020, date de fin de validité le 23/06/2025, alors que pour mon l’enregistrement de départ pour la formation est 2018 jusque en 2023, donc sa crée un nouveau registre indépendamment de l’attestation de formation, c’est Denis qui m’a dit de faire comme sa, pour le délai supplémentaire de 6 mois.

  6. etant licencié ffam et volant assez souvent en “sauvage ” j’attends le truc à 10€ de la ffam , le seul risque étant la dénonciation…. en 20 ans de modelisme je n’ai jamais vu de flic et il faudrait que maintenant comme par hasard il y ait des controles…

  7. Bonsoir,
    @Fred : merci pour le boulot et l’interview

    @ Pascal54 : je n’ai pas bien compris le délai supplémentaire de 6 mois . C’est 6 mois à partir de Juillet 2020 ou 6 mois à partir de janvier 2021 ? Si à partir de Juillet 2020 , alors la procédure expliquée par Fred devrait être suffisante non ? Pas besoin de revenir sur le site AlphaTango avant fin 2020 ?

  8. Bonjour,
    je vole aux Antilles en RC avec un peu tout, drones, avions, planeurs . Un des gros problèmes ici est que les pertes de contrôle quel-qu’en soit la raison (panne, erreur de pilotage, alizées trop irréguliers) se terminent dans la canne à sucre. là, la progression est très difficile, la position de l’objet volant aléatoire, dépendante de l’observateur et la perte définitive est fréquente malgré l’utilisation de buzzers (impossible de les entendre dés que le vent fait bouger la canne à sucre, c’est à dire tout le temps) La télémétrie a un peu amélioré les recherches à condition que la batterie n’ait pas été éjectée, elle est assez peu directionnelle mais c’est un gros progrès.
    Un système de GPS existe: une balise à 120€ que l’on peut passer d’un objet à l’autre plus un récepteur (assez cher) l’investissement reste conséquent.
    La solution open source à 40 € accessible serait la solution à condition que l’on puisse récupérer le la position du Gps avec WiFi . Mais à vous lire, j’ai l’impression que les données sont codées ?? pourrait on les lire sur les smartphones cela existe t il ?

    Merci

  9. Tout d’abord un remerciement spécial à Denis Jeant, qui est un grand pro, un homme très sympa à qui j’ai eu l’occasion d’acheter du matos et qui est très compétent ….. n’hésitez pas !

    “Une peine supplémentaire de confiscation d’appareil peut être prononcée, selon ce même décret (Art. R. 20-29-7). Un défaut de signalement électronique à distance peut donc aboutir à la confiscation du drone, et ce dès le 29 juin 2020…” ………

    Une question essentielle : Comment vont-ils contrôler cela pendant les 12 à 18 mois qui viennent (et encore, selon un gendarme de la GTA, je suis très optimiste), c’est à dire tant qu’ils n’ont pas les récepteurs et la formation ?????

    Je ne sais pas si tu te souviens Fréd, mais il y a quelques semaines de cela, j’envisageai, sous forme de blague, de placer sur les papattes des mes drones, un vieux récepteur de récup avec une petite antenne qui pend et une led qui clignote …… et bien j’ai l’honneur de t’informer que ce n’est plus une blague mais cela va devenir une réalité 😂😂😂 (au moins pour un an minimum).

    Je le dis haut et fort à tous …….. en cas de contrôle, et si vous constatez que l’agent n’a pas de récepteur, demandez impérativement à ce qu’il rédige un P.V. de constatation d’infraction et faites-vous convoquer au Tribunal ….. vous allez rire !!!
    Cela m’était arrivé avec un policier municipal qui prétendait que le survol de sa commune était interdit ….. PV, convocation, etc …. et grosse marade au Tribunal …. et accessoirement grosse honte pour le Maire que je n’ai pas manqué d’aller revoir ensuite !

    Imaginez qu’à ce jour, notre minable DGAC n’est même pas capable d’organiser de manière cohérente des examens pour les navigants et les télépilotes, que personne ne peut plus nous répondre sur pas mal de sujets et vous comprendrez la m…… dans laquelle ils sont et la panique qui règne la-dedans …… dormez tranquille !

    Et encore, parlons-nous des activités drones, si vous saviez l’immense foutoir que c’est pour les navigants privés et pros …… je suis, par exemple, dans la quasi impossibilité de voler aujourd’hui à cause de cette administration et de son inconséquence.

  10. Pour moi, l’administration a mis le doigt dans un merdier qu’ils sont incapables d’assumer, d’expliquer, de comprendre et d’appliquer. Tout cela est totalement bancal, irréfléchi, incohérent, inexplicable et inapplicable pour le modéliste moyen. La maréchaussée n’a ni les compétences, ni le matériel, ni les moyens d’appliquer ce qu’ils voudraient nous imposer. +1 Laurent 😁
    On prend avant tout les gens honnêtes et les modélistes sérieux pour des imb….. que nous ne sommes pas 😵

  11. Volons cachés, volons heureux !

    L’analyse de vos précieux commentaires confirment, re-confirment, re-re-confirment la gabegie administrative de nos pays.
    Qu’il y a plus important à traiter assurement! A commencer par soutenir, prendre en considération nos forces de l’ordres ainsi que leur materiel. Et qu’ils ont hélas, bien d’autres fils à re-tordre, que de passer leur temps à contrôler un modéliste, bon père de famille (Avec les règles immuables de securités et espace de vol intelligent)

    Sans compter que cette même administration est en train de tuer une fois de plus, un secteur économique.C’est vrai qu’on est une nation qui croule sur les euros…

    Bref, comme dirait un certain personnage illustre: Arretez d’emmerder les Français ”
    Bon vol à toutes et tous. Responsable, sécurisé et surtout avec la passion d’un… Loisir !!

  12. @ CriTof : Je te cite “Sans compter que cette même administration est en train de tuer une fois de plus, un secteur économique” …….. mais c’est l’essence même de notre administration depuis des décennies ……. et on dirait même qu’ils y prennent particulièrement plaisir !

    Ce sont ce que l’on appelle des C.C.A. “Créateurs de Complexité Administrative”, imagine que nos sociétés progressent vers un monde administratif plus simple, plus logique et plus accessible …… que vont devenir les centaines de milliers de C.C.A qui peuplent nos administrations ???

    Réforme de la formation pro il y a quelques mois en France : on passe de plusieurs dizaines d’OPCA (grosso-modo des organismes chargées de collecter et gérer les fonds formation des salariés) à quelques-unes (avec une forte implication de l’Etat dans le nouveau dispositif), le but premier était de simplifier et accélérer les processus ….. le résultat quelques mois après :
    Toujours autant d’intermédiaires (dont la moitié au moins ne servent plus à rien), bien plus de tracas car à présent chaque dirigeant de ces nouveaux organismes tente d’imposer ses propres procédures (en contravention avec la Loi …. oeuf corse) et qui sont les victimes au final … toujours les mêmes !!

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