FFAM : un point sur le signalement électronique à distance

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Les textes concernant l’obligation de signalement électronique à distance pour les appareils de plus de 800 grammes, en France, ont été publiés depuis plusieurs mois maintenant. Voici les explications concernant le décret publié en novembre 2019, et celles concernant l’arrêté publié en décembre 2019. Les deux font suite à la loi dite « drones » promulguée en 2016. Rappelons que la date d’entrée en vigueur de cette obligation est fixée au 29 juin 2020, avec une extension au 29 décembre 2020 pour les appareils enregistrés sur AlphaTango avant le 29 juin 2020. Des points avaient été faits en juillet 2019 (voir ici), puis en décembre 2019 (voir ici). 

Où en sommes-nous ?

Il n’existe à ce jour aucun aéromodèle de série qui soit conforme aux requis du signalement électronique à distance. Il n’existe pas non plus de dispositif externe proposé par un accessoiriste. C’est ce que rappelle un article publié dans Club’infos, la lettre mensuelle de la FFAM à destination de ses clubs et de leurs adhérents. On y apprend que la fédération a fait appel à « un bureau d’études indépendant des grands constructeurs de matériel RC ou de drones de loisir, pour effectuer l’étude théorique, concevoir un dispositif add-on prototype strictement conforme à l’arrêté, et faire les essais de compatibilité ». Il est étonnant de voir la FFAM s’occuper de la conception d’un tel dispositif. L’absence de proposition de la part de l’administration et le manque de candidats déclarés dans l’industrie étaient pourtant des moyens intéressants pour repousser le signalement électronique aux calendes européennes. Peut-être est-ce pour s’assurer que soit respecté l’objectif de la FFAM, un dispositif qui ne pèse pas plus de 10 grammes et qui ne coûte pas plus de 10 euros (voir ici). Peut-être pour ne pas tout confier à l’Europe ? Peut-être pour d’autres raisons ?

Edit : Laurent Henry, président de la FFAM, a apporté les précisions suivantes : « Je ne voudrais pas qu’il y ait une mauvaise interprétation de notre démarche. Nous ne nous sommes pas intéressés à la conception d’un module de signalement et en tout état de cause nous ne chercherons en aucun à en fabriquer ou commercialiser. Là n’est pas le but d’une fédération. 
Nous avons mandaté une société pour faire une étude d’impact et des essais grandeur nature, et dès lors la réponse a été de fabriquer des prototypes pour en vérifier à la fois la faisabilité, l’encombrement et l’impact sur les systèmes radio. Cela a permis de mettre des modules dans des modèles pour faire des tests. 
Nous sommes vigilants à ce dispositif car notre principale préoccupation, au delà de la portée qui est le problème de l’état, est la non perturbation des systèmes de télécommande car nous ne voulons pas que les modélistes perdent leur modèle à cause de ces dispositifs ».

Essais réels

La compatibilité du boitier est bien évidemment un sujet sensible, puisque la multiplication des ondes radio sur des fréquences proches est susceptible de provoquer des perturbations. La FFAM indique que « Des licenciés spécialistes et passionnés, à la compétence reconnue par tous, ont fait une multitude d’essais avec un maximum de matériel RC et les résultats sont au plus haut point rassurants. Comme le prévoyait l’étude théorique, il n’y aura pas de problème pour associer un add-on de signalement avec le matériel de réception embarqué dans nos modèles. La sécurité du vol n’en pâtira pas ! ». Son dispositif est efficace, assure la FFAM. Espérons qu’il tienne le coup avec des équipements classiques à bord comme des caméra avec du wifi, qui sont connues pour « écraser » les signaux des radiocommandes, à tel point qu’il est nécessaire de passer à des plages de fréquences radio différentes du 2,4 GHz. La FFAM note que la portée du signalement électronique serait de l’ordre de 200 mètres et la considère comme « un petit bémol ». Pourtant cette portée était déjà celle envisagée par la FFAM en octobre 2016 (voir ici). On ne peut pas s’attendre à plus avec du wifi conforme à la réglementation, à moins bien sûr d’un équipement de réception bien plus sensible qu’un smartphone. Il est à noter que ni la loi de 2016 ni l’arrêté ni le décret ne mentionnent de portée minimale pour le signalement électronique à distance…

Qui se lancera ?

La FFAM indique ne pas connaître « un seul industriel prêt à se lancer dans une production de ces dispositifs de signalement. Dès lors il sera bien difficile d’appliquer ou de faire appliquer les dispositions réglementaires, faute de matériel à embarquer ! ». C’est tout le souci de cette réglementation, voulue en 2016, et toujours inappliquée en 2020. DJI a fait des propositions de signalement électronique à distance à l’échelle mondiale, mais pour le moment sans conformité avec les textes français. La quasi-totalité des intervenants du secteur susceptibles de proposer un boitier externe conforme à la réglementation m’ont indiqué ne pas vouloir se lancer, ce qui corrobore l’affirmation de la FFAM. La principale raison est l’absence d’un marché suffisamment porteur pour être rentable. La réglementation européenne pourrait constituer un vivier plus intéressant… sauf si le marché devient trop concurrentiel.

Les projets les plus avancés ?

Il est très difficile d’obtenir des informations, les intervenants du marché ne désirent pas communiquer au sujet d’un tracker. Le sujet est sensible, il expose notamment à des critiques agressives sur les réseaux sociaux. Un grand industriel m’a laissé entendre qu’il avait réalisé des prototypes sans accepter de donner plus de précisions, un intégrateur français m’a indiqué travailler sur un matériel plutôt prévu pour les appareils professionnels destinés aux activités particulières. Nous voilà donc confrontés à des textes qui vont entrer en vigueur dans les mois à venir, pas ou peu de matériels conformes et un déroutant manque d’informations…

Source : FFAM (la lettre Club’Infos est proposée aux adhérents FFAM, dans la section Espace Licenciés)

18 COMMENTAIRES

  1. C’est évident qu’un industriel français ne se lancera jamais dans de la R&D puis prod pour vendre des bricoles à 10-20€, impossible de dégager des marges, en plus dans un marché de niche tel le modélisme. Si encore la reglementation était unifiée mondialement, on pourrait compter sur les chinois une fois de plus, mais comme la c’est un problème franco-français, zéro chance que ça arrive. Et vu que les pouvoirs publics font juste les lois, et n’ont visiblement pas l’intention de se lancer dans de la production électronique, il ne reste que l’option du développement opensource, comme pour les contrôleurs de vols, etc. Est-ce que ces passionnés vont passer du temps gratos à développer un tracker pour satisfaire à ces réglementations délirantes et qui changent toutes les 5 minutes ? Non, pas une chance sur 1 milliard.

  2. Bonjour , Fred ,
    comme je t’ avais écrit plus haut : aucun fournisseur ne connait le : ” suivi électronique pour drone” , apparemment , Dronavia , travaille sur le sujet , mais n’ est pas arrivé à proposer un boitier satisfaisant . Le plus amusant , c ‘est que le requis a disparu des fiches de la DGAC quand on inscrit un nouvel aéromodèle !
    La Garonne va continuer à couler à son rythme vers Bordeaux , sans que nos ministres aient réussi à harmoniser leurs lois signées à la hâte entre les fêtes de fin d’ année !

  3. … sinon pour ceux qui s’en sente le courage, il suffit d’acheter une paire de module ESP32 en 2.4Ghz, pour une vingtaine d’euros, et se mettre au travail, pas bien difficile, quelques jours au plus, le plus long ça va probablement être de deviner ce qu’attend le gouvernement comme infos, précisément, car je n’ai pas l’impression qu’ils le savent eux-même…. allez hop!hop!hop! : https://fr.wikipedia.org/wiki/ESP32

  4. En inventant des “usines à gaz” législatives on en arrive au même stade que les ex-portiques écotaxes sur nos routes…. à rien..
    Les industriels ont bien compris qu’un truc qui sert à rien, restera dans les cartons. Seul un produit populaire se vendra avec un business à la clef.
    Je parie que le tout finira aux oubliettes, puis concernant la FFAM, ils devraient se soucier de l’avenir de leur adhérents qui vont fondre comme neige au soleil si la fédération cherche à leur imposer des contraintes trop liberticides 👎👎

  5. > Olivier C.
    Tout ce qui doit être mis dans les trames wifi est décrit ici :
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=052FD329A71C6E98602CC2F9FA92C58E.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000039685188&dateTexte=29990101

    C’est très facile à implémenter : il faut rajouter quelques champs dans les beacon wifi (position, vitesse, altitude, …)

    Donc oui en achetant un petit module du commerce, on peut le faire à pas cher. Reste à voir la portée, vu que l’antenne ne doit pas être top sur ces modules.

    Avec ces même infos il est possible de réaliser un scanner.

    Le gros problème c’est qu’il n’y a pas de solution mature et que de toute façon la solution européenne doit prendre le pas sur la française.
    Pourquoi perdre du temps pour une solution temporaire ?

    La question est si l’Europe arrivera à converger vers une solution industrialisable et dans combien de temps 😉

  6. > La FFAM note que la portée du signalement électronique serait de l’ordre de 200 mètres et la considère comme « un petit bémol ». Pourtant cette portée était déjà celle envisagée par la FFAM en octobre 2016 (voir ici). On ne peut pas s’attendre à plus avec du wifi conforme à la réglementation, à moins bien sûr d’un équipement de réception bien plus sensible qu’un smartphone.

    C’est possible d’aller beaucoup plus loin même avec un smartphone. Mais il faut que l’émetteur ai une bonne antenne.
    Pour s’en convaincre vous pouvez faire un test avec un drone wifi (parrot anafi par exemple) et voir si votre téléphone le voit (dans les scan) à plus de 200m

  7. Constat
    a/la loi impose un dispositif répondant au descriptif de l’arrêté (dec 2019) pour juin ou nov 2020 hors aip
    b/a ce jour (26/02/2020) ce dispositif de signalement n’est pas commercialisé

    question 1 :
    je n’ai pas de dispositif a acheter donc j’enfreins la loi si j’évolue hors AIP , oui ou non ? suis je donc verbalisable ?

    hyppothese :
    une balise est mise sur le marché demain à xxxx euros soit un tarif élevé comparativement au prix du modèle disons 250 euros…ou 100 euros , qu’importe…

    Question 2 :
    Quels argument vais je développer pour m’exempter de cette balise obligatoire sur le lieu de vol ? son prix ? je devrais alors défendre cette position devant un tribunal pour contester la prune ?

    En résumé, quel juriste pourrait nous expliquer que l’absence de dispositif a prix “raisonnable” sur le marché local m’empecherait d’être verbalisé ?

  8. La FFAM est tout de même responsable aussi de ça en ayant laissé ses clubs adhérents refuser l’arrivée des dronistes sur leurs terrain. Combien de clubs se sont clairement affichés anti-drones.
    Beaucoup de personnes sont donc mis à voler en mode sauvage ce qui a aussi créer des débordements, et donc l’état a réagit comme d’habitude, il a fait des lois.
    Et si on regarde l’histoire combien d’accidents avec des drones ? Et combien d’accidents avec des avions ou des helicos ?

  9. A la lecture détaillée de l’article de la revue FFAM club infos citée par helicomicro, on peut lire sous la plume de JPP :
    ” des spécialistes … ont fait une multitude d’essais avec un maximum de matériel rc et les résultats sont au plus haut point rassurants….il n’y aura pas de problème pour associer un add-on de signalement avec le matériel de réception embarqué sur nos modèles. la sécurité du vol n’en pâtira pas ! ”

    Je suis rassuré, même si le mot add-on est innaproprié, on évoque bien ici le dispositif de signalement électronique, autant employer le bon vocabulaire. Je suis d’autant plus rassuré que les multiple installations possibles dans un environnement electromagnetique perturbé (vidéo, telemetrie, carbone, métal, position des antennes etc) ont été évaluées ou simulées par les experts de la FFAM…

    Ensuite on peut lire ” petit bémol dans cette partition…. la portée de l’émission pour un récepteur au sol serait de l’ordre de 200m ”

    petit bémol ? c’est un regret pour la FFAM ? l’arrêté spécifiant la norme de transmission (wifi), c’est une surprise pour personne.

    Ensuite on peut lire que “cette conclusion de l’étude (FFAM ndr) a été rapportée aux services de l’état lors d’une réunion….”

    Donc la FFAM explique à l’État qu’avec le dispositif de signalement électronique embarqué, la “securité du vol n’en pâtira pas”.
    QUELLE RESPONSABILITE !
    Je ne comprends pas que l’on puisse s’engager sur cela, il n’y a que des coups a prendre avec ce genre de déclaration publique définitive.
    Pourtant l’Etat n’a pas demandé a une federation, mème délégataire, de tester et valider l’innocuité du dispositif, je me trompe ?
    Un excès de zèle ?

  10. @vladfr : Et si on regarde l’histoire combien d’accidents avec des drones ? Et combien d’accidents avec des avions ou des helicos ?”
    Si on regarde l’histoire il y a peut-être beaucoup plus d’incident ou d’accident avec des hélicos/avions/planeurs qu’il y en a eu avec des drones.
    A l’époque, un encart regrettant la mort d’un pilote d’hélico, décapité par son appareil, m’avait découragé de me lancer dans l’aventure (le drone est bien moins dangereux).
    Cette question avait été évoquée lors de l’Assemblée Générale de constitution de la Ligue d’Aéromodélisme et J.P. Perret avait confirmé que la FFAM a toujours eu de nombreux échanges avec la DGAC pour expliquer des incidents entre aéromodèles et grandeur.
    Un récent édito de la FFAM a d’ailleurs fait état d’une collision entre un planeur et un ULM.

    Il ne faut pas se voiler la face, les incidents ont toujours existé, c’est simplement l’effet de masse et le volume considérable de drones qui ont amené à la multiplication des cas et à leur médiatisation.

  11. Oui Olivier, surtout pour embêter des modélistes qui depuis longtemps pratiquent, sans jamais enfreindre la loi, leur loisir et sans jamais avoir mis en danger qui que ce soit 😂
    Que la fédération elle même œuvre dans un sens qui va contraindre tous ses membres est incompréhensible pour un nombre croissant de modélistes et si j’en crois ce que j’entends sur les terrains un bon nombre sont en passe de ne plus renouveler leur cotisation, se sentant piégés. Même d’avoir déclaré nos engins sur AlphaTango va bientôt se retourner contre les plus honnêtes de nous.. (j’espère ici me tromper🐵🐵) L’avenir nous le dira….

  12. Désolé c’est parti trop vite.
    Les drones n’ont pas causé d’accidents grave ou de mort.

    Mais la fédération joue clairement contre ses adhérents.

  13. Ok j’en ai vu un, avec le detail de la trame… Fix gps de qualité supérieure, pas de pile pour le gps, moins de 10 grammes et environ 10e. Les 200m sont anecdotiques puisque une station sol pourra relayer sur 15/20 km (pour bcp plus de 10e). A mon avis la station sol ne sera recquise que pour certaines masses et en agglo. Alim sans doute en 3.3v. Ce qui m’inquiète réellement, c’est que les récepteurs seront à même d’identifier tout ce qui traîne ds leur zone et devraient être accessible à chaque citoyen… Donc un par mairie, un par willy brouillard, un par parano,…. L’id étant dispo…

  14. @dedede
    tu as vu une balise repondant a l’arreté qui coute 10 euros ?
    Tu connais la prix de la puce gps seule achetée par 1000 exemplaires ?
    Merci de preciser tes infos sur le tarif, c’est tres etonnant… il faut en dire plus

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