Le Parlement a été convoqué pour examiner la proposition de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre
C’est une disposition qui est souvent utilisée au printemps et à l’automne : le premier ministre peut convoquer les parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) pour une « session extraordinaire », sur décret du Président de la République. C’est le cas pour cette rentrée 2021 : une session extraordinaire a été décrétée à compter du 20 septembre 2021.
L’ordre du jour est assez dense !
9 propositions de loi et 7 projets de loi doivent être examinés, dont le sulfureux « projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » qui comprend de nouvelles dispositions pour l’usage de drones par les forces de l’ordre. Toutes les explications concernant ce projet de loi se trouvent ici. La durée d’une session extraordinaire est fixée à 12 jours au plus, à moins que l’ordre du jour ne soit épuisé plus tôt. La clôture de la session sera signifiée par décret du Président de la République.
La contestation
L’association La Quadrature du Net, qui avait mené la fronde contre le projet de loi « sécurité globale », a publié un communiqué intitulé « Les drones reviennent, nous aussi », mis en ligne le 14 septembre 2021. Elle compte mobiliser le plus grand nombre pour fédérer une opposition populaire massive à l’usage des drones en jouant sur « le monde des idées et de l’imaginaire ». Ce combat contre l’usage des drones par les forces de l’ordre est justifié lorsque le cadre juridique est bancal ou inapproprié. Mais il risque aussi de mettre en danger des agents en missions à risque, et de renforcer la « dronophobie » ou perception négative des drones par le grand public avec un imaginaire nourri par la peur qui ne brille ni par sa nuance, ni par sa capacité de distinction…
