Lois Conseil d’Etat : rejet des requêtes concernant le traitement des images filmées en drone pour le maintien de l’ordre Fred 31 Déc ’24 0
News Adoption par le Sénat du projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 20 Oct ’21 3 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Le Parlement a été convoqué pour examiner la proposition de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 21 Sep ’21 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Drones de police à Paris : une nouvelle interdiction ! Fred 23 Déc ’20 5 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News La proposition de loi Sécurité Globale et les drones Fred 13 Nov ’20 5 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Le Conseil d’Etat ordonne à l’Etat de cesser la surveillance en drone à Paris Fred 19 Mai ’20 14 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Rejet de la plainte de la Quadrature du Net VS les drones de la Police Fred 7 Mai ’20 9 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici