Drones de police à Paris : une nouvelle interdiction !

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Un nouvel épisode de la série « les drones de la police à Paris » est sorti ! Rappel des faits : de nombreuses unités de police et de gendarmerie en France ont utilisé des drones pour la surveillance du respect des mesures du premier confinement. Cette pratique a été attaquée par plusieurs associations, dont La Quadrature du Net (voir ici). Résultat : la plainte a été rejetée par le Tribunal Administratif (voir ici), puis finalement révisée par le Conseil d’Etat, qui a statué le 18 mais 2020 en interdisant l’usage des drones par la police à Paris dans le cadre du confinement (voir ici).

L’épisode 2 ressemble à l’épisode 1 !

La Quadrature du Net a attaqué à nouveau, arguant que la police à Paris continuait à utiliser des drones pendant des manifestations. Le Tribunal Administratif a rejeté la plainte le 4 novembre 2020 : l’interdiction du Conseil d’Etat concernait les vols pour faire respecter le confinement, pas les manifestations ni les autres missions. Et pourtant, le Conseil d’Etat a créé la surprise en allant une fois encore à l’encontre de la décision du Tribunal Administratif ! Le 22 décembre 2020, il a statué en s’appuyant sur des « pièces produites » par La Quadrature du Net prouvant que la préfecture de police de Paris « continuait à recourir à des drones pour la surveillance de manifestations publiques à Paris ». Pour surveiller le confinement ? La Quadrature du Net joue sur ce point, évidemment, et le Conseil d’Etat est flou sur le sujet dans sa décision… Pour mémoire, le premier confinement a duré du 17 mars au 11 mai 2020, et le deuxième du 30 octobre au 15 décembre 2020. Les preuves produites par la Quadrature du Net devaient être datés de ces deux périodes, sans quoi le Conseil d’Etat n’aurait pas réagi. Mais on ne connaît pas les détails des pièces produites par l’association.

Le résultat ?

  • L’ordonnance du Tribunal Administratif du 4 novembre 2020 est invalidée.
  • Il est indiqué au préfet de police de Paris qu’il n’a pas le droit d’utiliser des drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique.
  • L’Etat doit verser 3000 € à l’association La Quadrature du Net.

Cette décision est très différente de la précédente puisqu’il n’est plus question cette fois-ci de mesures uniquement liées au confinement : elle concerne sans discernement tous les rassemblements de personnes sur la voie publique à Paris !

Sur fond de loi Sécurité Globale…

On imagine que cette décision radicale du Conseil d’Etat est étroitement liée à l’article 22 du projet de loi Sécurité Globale adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, qui autorise la captation des données avec de drones de l’Etat ou opérant pour le compte de l’Etat sous certaines conditions (voir ici). S’il est définitivement adopté, il rendra caduque la décision du Conseil d’Etat. Lequel montre ainsi sa ferme opposition au texte adopté par les députés. Qui, rappelons-le, concerne la France entière, et non pas uniquement Paris.

Source : La Quadrature du Net

5 COMMENTAIRES

  1. Tu as le droit de manifester. Et pour certains, ils ont même le droit en toute impunité de tout saccager.
    Ce n’est ni plus ni moins qu’une video protection déjà pleinement existante sur tout l’ hexagone! Sauf que celle ci peut se déplacer.
    J’ose même pas aborder l’absence criante de soutien pour certaines corporations qui sont toujours en premières lignes. On marche sur la la tête !
    No comment.

  2. @ Laurent92 : Oui, je sais. C’est la manière de faire de WordPress, avec peu de possibilités de gestion. Pour faire simple, j’ai le choix entre conserver la pub ou la retirer complètement.
    Comme je ne pratique pas l’affiliation ni les liens sponsorisés, je conserve la pub pour faire vivre le site…
    D’ailleurs, j’ai droit à la pub… même quand je travaille sur mes propres posts !

  3. @Critof
    L’idée des drones n’est pas “mauvaise” en soi. Le problème dans notre pays est que ce qui part d’un bon sentiment est trop souvent détourné de son objectif principal à des fins “lucratives” ^^ .Le problème ici est qu’en plus il n’y a pour l’instant aucun cadre légal qui encadre sérieusement ce type d’utilisation par les forces de l’ordre…
    Exemple simple que tu évoques toi meme qui me vient à l’esprit: la généralisation des caméras de vidéo-surveillance -> il faut quand meme rappeler que le but était uniquement la “sécurité” afin d’avoir un enregistrement de tout ce qu’il se passe EN CAS DE BESOIN (un crime/un vol etc… ) .
    Sur le papier c’est une excellente idée, le hic est que l’objectif a vite été élargie à la vidéo verbalisation ! .Tu peux recevoir une prune dans ta boite aux lettres sans jamais avoir croisé un agent des forces de l’ordre qui va te faire ma morale/t’expliquer que ce que tu fais pose problème et moduler éventuellement la sanction ^^ .

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