News Le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre est adopté par l’Assemblée Nationale (mais pas encore promulgué) Fred 14 Déc ’21
News Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre (et députés anti-drones) Fred 25 Sep ’21 4
News Le Parlement a été convoqué pour examiner la proposition de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 21 Sep ’21
