Étiquette : responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre est adopté par l’Assemblée Nationale (mais pas encore promulgué)

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Le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre est adopté par l’Assemblée Nationale (mais pas encore promulgué)

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Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre (et députés anti-drones)

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Le Parlement a été convoqué pour examiner la proposition de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre

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