Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre (et députés anti-drones)

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Vous connaissez désormais la nouvelle loi relative « à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » encadrant entre autres l’usage des drones par les forces de l’ordre (voir ici). Elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture lors d’une « session extraordinaire ».

Modifications ?

Bien que 412 amendements aient été déposés (ils sont récapitulés ici), peu figurent dans le texte adopté. Dans l’article 8, celui qui concerne l’usage des « caméras aéroportées », un paragraphe a été ajouté pour que les dispositions de la loi soient applicables aux agents des douanes « dans leur mission de prévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées ». Il est à noter que ce texte concerne désormais tous les aéronefs, pas uniquement ceux « sans pilote à bord ». Le Conseil d’Etat avait résumé cela dans son avis sur le projet de loi : « qu’il s’agisse d’outils conventionnels – avions ou hélicoptères dotés de caméras – ou de dispositifs innovants comme les aéronefs circulant sans personne à bord (« drones ») et les ballons captifs ». L’article 8 a été adopté par 23 voix pour et 5 contre.

Et maintenant ?

Le texte a été transmis au Sénat pour une discussion en séance publique les 18, 19 et 20 octobre 2021. A suivre… 

Et pour le fun ?

Si vous avez un peu de temps à perdre, vous pouvez lire les échanges concernant l’article 8 dans le compte-rendu de la séance du jeudi 23 septembre 2021. On y trouve des répliques comme celle de Pacôme Rupin (La république en marche) qui « n’aime pas les drones, c’est vrai », ponctuée par un applaudissement de Ugo Bernalicis (la France Insoumise). Ce sont les drones policiers qu’il déteste ? Ah non, pas uniquement. Parce que quand Mr Rupin n’aime pas, il n’aime vraiment pas : « d’une certaine manière, je trouve que le cadre légal régissant actuellement l’utilisation des drones par les particuliers est trop laxiste ». Ces deux députés sont à l’évidence mûrs pour imaginer une jolie couche de plâtres réglementaires supplémentaires au lieu de proposer des solutions pour faire appliquer l’existant déjà complexe et contraignant. Ou encore Mr Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine) qui, lui, donne le bon exemple en racontant avoir utilisé une fonction de vol autonome « à l’occasion d’un mariage ». C’est à lire ici.

Source : l’Assemblée Nationale
Crédit photo : Richard Ying et Tangui Morlier

4 COMMENTAIRES

  1. dans le cas d’une réquisition par une autorité, du pilote et du materiel pour des recherches quel est le cadre d’encadrement de loi.

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