Étiquette : drones douanes

Projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre : le Conseil Constitutionnel le déclare « partiellement conforme »

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Projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre : le Conseil Constitutionnel le déclare « partiellement conforme »

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Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre (et députés anti-drones)

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