Le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre est adopté par l’Assemblée Nationale (mais pas encore promulgué) Fred 14 Déc ’21 News Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu. Voir les niveaux d’adhésion Déjà membre ? Connectez-vous ici drone conseil constitutionneldrone gendarmeriedrone policeresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure