News Encore une réponse copiée/collée à une question écrite posée au Sénat concernant l’usage des drones Fred 13 Sep ’25 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Question au Sénat concernant la réglementation relative aux drones Fred 27 Avr ’25 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre : saisine du Conseil Constitutionnel Fred 24 Déc ’21 3 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Accord des sénateurs et députés pour le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 23 Nov ’21 2 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Adoption par le Sénat du projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 20 Oct ’21 3 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Le Parlement a été convoqué pour examiner la proposition de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre Fred 21 Sep ’21 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News Loi « sécurité globale » : le Conseil Constitutionnel invalide les dispositions concernant les drones Fred 20 Mai ’21 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici
News CNIL : avis négatif sur l’article 22 de la proposition de loi « sécurité globale » Fred 4 Fév ’21 13 Adhésion requise Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.Voir les niveaux d’adhésionDéjà membre ? Connectez-vous ici