Projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre : saisine du Conseil Constitutionnel

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Le projet de loi encadrant l’usage des drones par les forces de l’ordre a été adopté par l’Assemblée Nationale, il est en attente de signature par le président de la République pour finalisation. Mais, et je vous le rappelais dans cette actualité, l’adoption du projet de loi peut encore connaitre des rebondissements. Il est d’ailleurs probable que ce soit le cas, puisque comme le permet le cheminement législatif, 60 députés au moins ont saisi le Conseil Constitutionnel le 21 décembre 2021. 

Confirmation…

Ce n’était pas nécessaire pour valider la saisine, pourtant le Sénat a confirmé la procédure puisque plus de 60 sénateurs ont également saisi le Conseil Constitutionnel le 23 décembre 2021. L’avenir du projet de loi dépend donc désormais de la décision du Conseil Constitutionnel… A suivre (une fois de plus) !

Source : Conseil Constitutionnel

3 COMMENTAIRES

  1. 2050, tous les Français se font livrer du PQ par les drones de livraison de Gooogle et Anazon directement dans leur toilettes avant la fin du précédent rouleau.
    Pendant ce temps au conseil constitutionnel, on s’autorise a penser à la création d’un commité d’expertise devant aboutir a la creation d’une consultation avec des partenaires sociaux en vue de la création d’une commission d’évaluation de la pertinence de l’usage des drones dans les services publics et des forces de l’ordre

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