Formation drone : est-il encore pertinent de passer le CATT et de suivre la formation pratique ?
Vous hésitez peut-être à passer le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) en raison de l’entrée de vigueur de nouvelles dispositions de la réglementation européenne au 1er janvier 2024. Que faut-il faire ? La réponse simple ? « Ca dépend ». Elle mérite un petit développement…
Voilà les scénarios européens !
A compter du 1er janvier 2024, la réglementation européenne prévoit que la catégorie Spécifique repose sur deux scénarios, les STS-01 et STS-02. Mais pour pratiquer selon ces scénarios, il faut utiliser des drones de classes C5 (ou C3 modifiée en C5) et C6, respectivement, avoir passé le CATS (Certificat d’Aptitude Télépilote Spécifique) et une formation pratique (sur un drone de classe C5 ou C6).
Ce qu’il faut savoir sur le CATS ?
- Le CATT actuel ne sera pas « converti » en CATS : il faudra repasser un examen et suivre une formation pratique.
- Le CATS n’est pas une extension ou un complément du CATT, c’est un autre certificat.
Les drones de classes C5 et C6 doivent satisfaire des exigences techniques élevées, leurs prix risquent de les placer hors de portée de nombreux exploitants, du moins dans un premier temps. Et donc de les priver des scénarios STS-01 et STS-02.- Un guide dédié aux scénarios STS, en complément du guide de la catégorie Spécifique, est en préparation par la DSAC.
Mais alors…
Comment faire pour pratiquer en catégorie Spécifique sans un drone de classe C5 ou C6 ? La solution, ce sont les Autorisations d’Exploitation (AE). Sous-entendu, autorisations d’exploitation « hors scénario ». Ces autorisations s’obtiennent après la rédaction d’un dossier d’analyse de risques sol et air et des moyens d’atténuation des risques envisagés. Les autorisations d’exploitation se conçoivent suivant 3 catégories : PDRA, SORA ou LUC.
Les PDRA
Avec un drone sans indication de classe, il sera possible de pratiquer avec une étude de risque simplifiée, le PDRA, dans le but d’obtenir une autorisation d’exploitation par les autorités. Le PDRA-S01 est prévu pour des usages semblables au scénario STS-01, le PDRA-S02 pour le STS-02. Il existe d’autres PDRA pour d’autres types de vols. A noter qu’une formation interne peut être proposée à l’autorité compétente, qui seule peut valider votre proposition, ce qui permet de s’affranchir du binôme CATS + attestation de formation pratique. 
La contrainte ? C’est une procédure fastidieuse.
Une SORA
C’est une étude de risque plus complète que le PDRA qui décrit, entre autres, les mesures envisagées pour réduire ce risque, en vue d’obtenir une autorisation d’exploitation par les autorités.
La contrainte ? C’est une procédure longue et fastidieuse (et coûteuse, si vous faite appel à un consultant).
Un LUC
Détenir un certificat allégé d’exploitant UAS (LUC) est l’autorisation d’exploitation la plus complète et complexe. Elle permet de se passer d’analyse de risque préalable à chaque opération, la gestion des risques ayant été démontrée par l’exploitant au cours de plusieurs opérations sous SORA ou d’exploitation d’aéronefs avec personne à bord. Mais, comme l’explique le guide Catégorie Spécifique de la DSAC, « Le LUC est donc principalement destiné à des exploitants d’UAS de taille et de complexité importantes opérant en dehors du cadre des scénarios standards, et qui réalisent des types variés d’opérations qui nécessiteraient plusieurs autorisations ».
La catégorie Ouverte (plutôt que la Spécifique)
Dans certains cas, il n’y a pas besoin de pratiquer en catégorie Spécifique, la catégorie Ouverte, en sous-catégories A1, A2 ou A3, peut suffire pour de nombreuses missions !
Les contraintes ?
- Pour pratiquer en sous-catégories A1 et A3, il suffit de la formation théorique gratuite A1/A3 validée par une réussite à son examen en ligne.
- Pratiquer en sous-catégorie A2 permet de voler avec un drone jusqu’à 4 kg au-dessus de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives, à une distance minimum de 5 mètres des personnes. Mais elle requiert impérativement un drone de classe C2, d’avoir réussi l’examen A1/A3, d’avoir passé et réussi l’examen OPEN.A2 en centre d’examens ou en ligne de manière surveillée, et de déclarer avoir suivi une autoformation dans les conditions de la sous-catégorie A3 (ou un CATT et sa formation obtenus avant le 1er janvier 2022).
- Il faut se conformer aux limitations de la catégorie Ouverte, notamment l’obligation de respecter les particularités des classes (ou de l’absence de classe) des drones, de ne jamais survoler de rassemblements de personnes, de ne pas effectuer des largages, de ne pas voler au-dessus sur l’espace public en agglomération en France, de ne pas voler de nuit, de tenir compte des espaces aériens à statut particulier (zones P, R, D, ZIT, ZRT, ZDT, réseau RTBA)…
- Les vols en catégorie Ouverte peuvent nécessiter des déclarations ou dérogations, selon l’endroit où ils sont pratiqués.
A savoir : un amendement de l’arrêté Espace de 2020 prévoit d’ouvrir à la catégorie Ouverte en France les vols en zone urbaine (en sens de la réglementation européenne) au-dessus de l’espace public, dans le cas d’un usage à finalité professionnelle, ainsi que les vols de nuit. Cela devrait permettre une meilleure harmonisation des dispositions françaises avec la réglementation européenne, et de permettre de se passer des scénarios STS et des PDRA dans de nombreux cas d’usage. EDIT : cet amendement est repoussé au moins jusqu’après les Jeux Olympiques de Paris (voir ici).
Les scénarios nationaux français
La période de transition vers la réglementation européenne n’est pas encore achevée. Cela signifie que les trois scénarios nationaux français S-1, S-2 et S-3 seront encore utilisables jusqu’à la fin de la période de transition, fixée au 31 décembre 2025. Et à compter de 2026 ? Ces scénarios disparaitront.
Les contraintes ?
- Pour pratiquer en scénarios nationaux français, il faut être titulaire du certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT), délivré suite à la réussite à un examen passé en centre DGAC et complété par une formation pratique. La combinaison des deux permet de pratiquer dans les trois scénarios nationaux français S-1, S-2 et S-3.
- Il faut utiliser le drone d’un exploitant déclaré avant le 1er janvier 2024 et être inscrit comme télépilote dans son MANEX.…
A savoir : le CATT est délivré sans date de péremption… mais les scénarios S-1, S-2 et S-3 auxquels il donne accès, eux, seront abandonnés fin 2025. Donc si vous envisagez de passer le CATT et de suivre la formation pratique, vous devez savoir que cela ne vous servira que jusque fin 2025.
Mais, au fait…
Le CATT sera-t-il encore proposé après le 1er janvier 2024 ? Voici la réponse que m’a apporté le Pôle Communication de la DGAC :
« […] l’examen théorique « historique » du CATT sera toujours proposé dans les salles Océane en 2024 pour deux raisons :
Les exploitants opérant sous scénarios nationaux S1, S2 et S3 pourront continuer à le faire jusqu’à fin 2025. À ce titre, ils doivent pouvoir embaucher des télépilotes qui disposent des qualifications nécessaires,
Certains exploitants (notamment étatiques ou basés en Nouvelle Calédonie) et certaines missions (comme la lutte anti-incendie ou la surveillance des frontières par exemple) ne sont pas soumis à la règlementation européenne. Il est ainsi nécessaire de conserver, au moins provisoirement, des dispositifs de formation nationaux.
Pour les mêmes raisons, les exploitants peuvent également dispenser des formations pratiques pour compléter la formation théorique, comme exigé par la règlementation nationale pour exploiter selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3 ».
Donc : oui, le CATT sera proposé jusqu’à fin 2025. Les inscriptions aux examens étaient fermées en novembre 2023, mais le portail des candidats Oceane indique que la reprise est prévue pour le 4 décembre 2023.
Alors, passer le CATT et la formation, est-ce encore pertinent ?
La réponse tient dans l’estimation de votre business, qui dépend de plusieurs facteurs :
Le coût du CATT et de l’attestation de suivi de formation pratique :
La présentation du CATT en centre d’examen DGAC coûte 30 €, et la formation pratique n’est pas obligatoirement à suivre dans un centre de formation ! En effet, la formation pratique peut être dispensée et l’attestation de suivi acquise auprès de tout exploitant mentionnant dans son MANEX que la formation fait partie de ses activités, et indiquant le détail des méthodes et moyens mis à disposition pour cette formation. Le coût de la formation pratique peut donc être réduit.
Ce que peuvent vous rapporter les missions en scénarios nationaux d’ici à fin 2025 :
Evaluez les missions que vous pourrez réaliser d’ici au 31 décembre 2025 et qui nécessitent d’être pratiquées en scénarios nationaux, puisque les revenus que vous pouvez en espérer sont primordiaux pour évaluer l’intérêt face au coût du CATT et de la formation pratique.
Ce que peuvent vous rapporter les missions en catégorie Ouverte d’ici à fin 2025 :
Evaluez les missions en scénarios nationaux que vous pouvez envisager de pratiquer en catégorie Ouverte (étendue aux vols en agglomération au-dessus de l’espace public et aux vols de nuit) d’ici au 31 décembre 2025. Par exemple, une grande partie des vols en S-1 pourront être effectués en catégorie Ouverte, sous-catégories A1, A2 et A3. Certains vols en S-3 pourront être effectués en catégorie Ouverte, sous-catégories A1 et A2.
Attention à la déclaration d’exploitant !
Rappel : il y a une différence entre télépilote et exploitant.
- Les télépilotes sont des personnes physiques qui sont chargées de faire voler les drones, manuellement ou en contrôlant un vol automatique et en intervenant si nécessaire.
- Les exploitants sont des personnes physiques ou morales qui exploitent des drones propriétaires ou loués.
Pour pratiquer en scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3, il faudra impérativement le faire avec un drone dont l’exploitant est déclaré sur AlphaTango (onglets « Mon activité d’exploitant« , « Catégorie spécifique / scénarios nationaux« ) avant le 1er janvier 2024, de préférence avec un MANEX opérationnel. Donc si vous êtes un télépilote et que vous comptez être votre propre exploitant, déclarez-vous comme exploitant sur AlphaTango, et produisez votre MANEX. Ce dernier est une procédure longue, fastidieuse, mais importante pour maîtriser la sécurité des vols et être en règle en cas de contrôle. Déclarez tous les scénarios dont vous aurez besoin : il ne sera plus possible d’ajouter un scénario national à une déclaration à partir de 2024.
A savoir !
L’examen théorique CATS en France ne devrait être proposé qu’à la fin du 1er semestre 2024. Il est d’ores et déjà possible de le passer à l’étranger.- Il n’y a pas encore d’information concernant des formateurs disposant des qualifications et des requis matériels (drones de classes C5 et C6) pour dispenser la formation pratique aux scénarios STS et la délivrance de l’attestation.
- Le CATT est une disposition française, il n’est pas reconnu dans les autres pays.
- Le CATS est une disposition européenne, il est reconnu dans les autres pays de l’Union Européenne.
- Le binôme CATT et formation pratique ne permettra pas de voler en scénarios européens.
- Selon mes informations, le binôme CATS et formation pratique aux scénarios nationaux permettra de voler en scénarios nationaux français (jusqu’à leur disparition au 31 décembre 2025). L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir devrait être modifié en ce sens. Mais tant que cet arrêté n’a pas été amendé, le CATS ne permet pas de prétendre aux scénarios nationaux.
Merci à Thierry Mohr pour la pertinence de ses conseils. Il est le fondateur d’AeroPyxis, animateur de Fréquence Drone et auteur du livre « Le manuel du dronepreneur », un ouvrage indispensable si vous comptez travailler avec des drones…
Crédits photos : les illustrations (un peu bizarres) ont été réalisées avec l’aide du module IA Firefly d’Adobe.
Le nouvel arrêté se fait attendre…
On ne peut pourtant pas dire que ça aurais pu être mieux anticipé avec tout ces reports.
Nous somme à un mois de la mise en pratique et tout le monde et dans le flou.
Personnellement j’attend les fameuse condition pour le vol en agglomération et les info sur le vol de nuit aussi.
Bonjour;
très bon article, mais une remarque/précision quand même, dans le chapitre sur les contraintes pour pouvoir vole en scénarios nationaux jusqu’à fin 2025 il est écrit:
« Il faut utiliser le drone d’un exploitant déclaré avant le 1er janvier 2024… »
Cette phrase peut laisser croire qu’il suffirait de se faire prêter ou de louer le drone d’un exploitant déclaré avant le 1er janvier 2024, ce qui n’est pas tout à fait exact.
En fait il faut voler pour le compte d’un exploitant déclaré avant le 1er janvier 2024 et être inscrit comme télépilote dans son MANEX.
Merci pour cette synthèse qui relate une triste réalité.
Comment un pays comme la France précurseur dans le secteur du drone en Europe a pu prendre autant de retard avec des examens (CATS) disponible qu’à partir de la fin du 1er trimestre 2024 dans le meilleur des cas.
La solution proposée est de passer son examen à l’étranger, l’art à la française d’être une locomotive est de finir le dernier wagon du train.
L’absence d’information concernant la formation pratique aux scénarios STS et la délivrance de l’attestation qui en découle.
Pourtant, notre entité de tutelle (La DGAC) avait connaissance de ces modifications réglementaires depuis de nombreuses années. Lors d’un pitch récent avec Nicolas MARCOU, il rappelait aux exploitants et aux centres de formation que nous avions eu le temps pour nous préparer au changement, à priori cela ne s’est pas appliqué aux services de la DGAC.
@ blaignan : J’ai ajouté la précision ! Merci Georges…
Bonsoir Fred. mon CATT me permets de voler en France même après la réforme europeenne le CATS est uniquement pour voler hors de France
@Fred : Comment comprends tu la phrase « de tenir compte des espaces aériens à statut particulier (zones P, R, D, ZIT, ZRT, ZDT, réseau RTBA)… » pour les OPEN ???
Auront ils ou pas la possibilité d’y accéder ?
C’est très difficile de trouver des précisions à ce sujet.
@ didou : Le CATT + formation permet de voler en scénarios nationaux jusqu’en décembre 2025. Mais il ne te permettra plus rien à compter de 2026.
Le CATS + formation permet de voler en scénarios européens à compter du 1er janvier 2024, en France et dans les autres pays de l’Union Européenne. Il permet aussi de voler en scénarios nationaux, mais uniquement jusqu’en décembre 2025. EDIT : l’amendement de l’arrêté de 2018 n’ayant pas été publié, ce n’est pas possible.
@ Lolodrones : Pour les espaces non autorisés (l’AIP, les SUP AIP et NOTAM seront à consulter pour connaitre le détail), il faudra l’accord du gestionnaire des zones, avec ou sans protocole, et donc effectuer la demande.
@Fred si Jai bien lu il n’y a pas d’examen a cette heure à compter de 2026 en agglomération.
@ didou : l’examen théorique pour pratiquer en STS-01 (vol en vue directe dans un environnement habité) est possible dans certains pays de l’UE. La formation associée n’est pas encore dispo, notamment parce qu’il n’y a pas de drone de classe C5 pour la dispenser. Mais c’est une question de semaines ou de mois.
Cela dit, la mise à jour de l’arrêté Espace à venir bientôt permettra de voler en agglomération au-dessus de l’espace public sans CATT et sans CATS. EDIT : l’arrêté en question a été repoussé à… plus tard, en supposant qu’il soit publié un jour. Donc pas de vols en agglomération au-dessus de l’espace public en catégorie Ouverte.
@Olivier : probablement parce que la France a voulu imposer son règlement à toute l’europe. Ils n’ont pas anticipé que ça ne serait finalement pas le cas et donc qu’il fallait se mettre à jour, d’où le retard.
Bonjour,
Avez vous une explication sur la décision d’accorder l’examen OPEN A2 aux titulaires du CATT et formation passé avant le 1er janvier 2022 et non à ceux ayant obtenu cette qualification après cette date ?
L’examen et la formation était elle plus qualitative avant cette échéance du 1er janvier 2022 ?
Je n’ai pas pu avoir de réponse en posant la question à la DSAC.
Merci.
@ Jacques : Oui, l’explication se trouve dans l' »Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance », article 4, qui concerne la transformation des titres CATT et équivalents pour la pratique en A2.
Il y est mentionné le 1er janvier 2022, c’était laaaaarge fin 2020. Mais tout a pris du retard, y compris la révision de cet arrêté. En l’absence de nouveau texte, la date de fin de est donc restée au 1er janvier 2022.
Super! Si j’ai bien compris les 2490€, dépensé pour mon catt, auront été dépensé pour rien a partir de 2026…
@ Eric : Oui. Ou plutôt, j’espère qu’ils auront été dépensés pour quelque chose d’ici à 2026.
Bonjour,
merci pour toutes ces explications.
je suis exploitant S1 S3 , avec formation pratique S1,S2,S3 et CATT. Potentiellement je pourrais exploiter en S2 pendant la phase de transition 2024-2025, mais pas avant la fin de l’année.
Je n’aurais pas de drone équipé S2 d’ici à la fin de l’année , ni de drone pouvant être équipé des dispositifs ultérieurement.
Est-il possible de déclarer le S2 dans cette situation sans drone avant la fin de l’année date butée ?
Cordialement.
@ ya2mardel : Pour ajouter l’activité en scénario S-2 à l’existant S-1 et S-3, Alphatango requiert d’indiquer un drone compatible S-2. Si tu ne le fais pas, tu ne peux pas valider la modif. Or après le 1/1/24, tu ne pourras plus ajouter un scénario, donc plus ajouter le S-2. Donc pour déclarer le S-2, tu es obligé d’ajouter un drone S-2 dans Alphatango avant le 1/1/24.
Si tu n’en as pas, il faut ruser, par exemple avec quelqu’un qui en a un et qui accepte qu’il soit mentionné dans ton activité.
@Fred merci pour ta réponse rapide et complète
Pour info, j’ai voulu passer le CATS en Belgique, et je n’ai pas été accepté dans un centre d’examen et de formation drone pourtant agréé par leur DGAC.
Je vois donc une contradiction avec cet article …
Une précision svp ?
Merci
@ Giogio : Pour la Belgique, je ne sais pas. Ont-ils donné une raison pour le refus ?
En Hollande, le cursus avec 1 présentation à l’examen est dispo (mais je n’ai pas fait la démarche jusqu’au bout, le coût est prohibitif et je n’ai pas de drones de classes C5 ou C6).
Bonjour,
Et merci pour ces explications très instructives 🙂
Face à ce millefeuilles législatif bien français (qui devrait enfin se résoudre prochainement grâce à l’UE si j’ai bien compris), je vous expose mon cas. J’ai passé mon théorique ULM en 2014 (ça remonte !) et je suis également également titulaire d’une « Déclaration de Niveau de Compétences De Télépilote » de la même année. J’ai également passé mon CATT il y a quelques jours … ça commence à faire pas mal de diplômes, n’est-ce pas ?
Voici ma question : Puis-je prétendre à l’obtention du brevet d’aptitude de pilote à distance (BAPD) par conversion en m’appuyant sur ma Déclaration de Niveau de Compétences De Télépilote obtenue en 2014 ? (Alpha Tango précise bien qu’une « décision portant reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un ou plusieurs Etats membres de l’Union européenne » est éligible à la conversion)
Un grand, très grand merci d’avance
Cordialement
@ Koya : à ma connaissance, le BAPD s’obtient par conversion depuis :
– Un CATT (et sa formation pratique) passé avant le 1/1/2022 -> pas bon si tu viens de le passer.
– Un CATT obtenu par conversion (grand-périsation) effectuée avant 2018 depuis un titre ULM (ou équivalent) -> pas bon puisque tu n’aurais pas passé le CATT si tu avait fait cette conversion.
– Un titre militaire (je ne connais pas le sujet).
Et malheureusement pas les autres titres.
Donc la solution est de passer le OPEN.A2 (30 €) en centre ou par examen en ligne surveillé et d’attester de t’être autoformé dans les conditions de la sous-catégorie A3.
Note que le BAPD sert exclusivement pour utiliser des drones de classe C2 à compter du 1/1/2024. Il ne sert à rien pour les appareils sans classe et d’autres classes que la C2. En d’autres mots, le besoin du BAPD est réduit à quelques modèles de drones seulement.
Bonsoir Koya,
Si je comprends bien, tu n’as pas fait convertir ton examen théorique ULM en attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote lors de la grand périsation de 2018-2019. Si c’est le cas, ayant obtenu le CATT après le 01/01/2022, tu ne peux pas obtenir par conversion les BAPD A1/A3 et A2.
Si cela peut te rassurer, ces BAPD, obtenus par conversion, sont valables seulement jusqu’au 31/12/2025.
Pour compléter le message de Fred, avant de passer le BAPD A2, tu dois passer le BAPD A1/A3. Si tu les obtiens, ils seront valables 5 ans, et te permettront de voler en OPEN A1/A3 et A2 avec des drones de classe C0 à C4. Tu pourras donc utiliser un drone ne possédant pas de marquage de classe en OPEN A3.
Si la masse du drone que tu utilises est < 250 grammes, tu n'as même pas l'obligation de passer l'examen théorique pour la catégorie ouverte.
En espérant avoir répondu à ta question.
Cordialement
Attention, le CATS + formation pratique aux STS ne permettent de voler qu’en scénarios européens et non en scénarios nationaux comme j’ai pu le lire dans un des commentaires. Les scénarios nationaux sont régis par des arrêtés Français (arrêtés du 3 décembre 2020), et des exigences de formation françaises (arrêté du 18 mai 2018). Donc pour faire du scénario national, il faut obligatoirement le CATT et une formation pratique S1, S2, S3, rien d’autre.
@ nicolas : L’arrêté de 2018 sur la formation ne devait-il pas être modifié dans ce sens ? (en espérant que ce ne soit pas encore une promesse faite pour rassurer, et repoussée pour des raisons olympiennes ou je ne sais quoi d’autre)
Il est certain qu’en attendant, ce n’est pas possible.