Royaume-Uni : l’entrée en vigueur définitive de la réglementation en catégorie Ouverte va être repoussée en 2026

Même si le Royaume-Uni a choisi le Brexit et de prendre ses distance avec l’Union européenne, il avait engagé une transformation de sa réglementation sur la base des deux textes fondateurs européens, les règlements 2019/945 et 2019/947. En Europe, l’adoption définitive des textes initialement fixée au 1er janvier 2023 a été repoussée au 1er janvier 2024. Les britanniques ont décidé d’ouvrir une consultation en avril 2022 (voir ici) dans le but de décider de la date d’adoption des textes. Les résultats publiés par la Civil Aviation Authority (CAA), à consulter ici, constituent un plébiscite pour repousser l’adoption de la réglementation européenne !

Seriez-vous favorable à l’extension de la période de transition ? (actuellement fixée au 1er janvier 2023)

• Oui : 96,69 %
• Non : 1,62 %
• Je ne sais pas : 1,69 %

Quelle devrait être la durée de l’extension de cette période ?

• 12 mois : 2,15 %
• 24 mois : 16,25 %
• Plus de 24 mois : 78,16 %
• Sans réponse : 3,44 %

Seriez-vous favorable à ce que les appareils sans classe puisse être achetés pendant une durée plus longue ? (la limite est actuellement fixée au 31 décembre 2022) 

• Oui : 97,98 %
• Non : 1,58 %
• Je ne sais pas : 0,44 %

Quelle devrait être la durée de la prolongation ?

• 12 mois : 2,33 %
• 24 mois : 24,84 %
• Plus de 24 mois : 70,73 %
• Sans réponse : 2,09 %

En raison de ces résultats sans appel, le département des transports du Royaume-Uni devrait formaliser, courant décembre, une recommandation de report de l’entrée en vigueur définitive des textes au 1er janvier 2026 en vue d’une adoption par le gouvernement.

Pourquoi ?

La CAA avait expliqué la consultation publique ainsi en avril 2022 : « La CAA ne pense pas que le Royaume-Uni ait mis en place l’infrastructure nécessaire pour passer des UAS non marqués avec une classe à des UAS marqués avec une classe d’ici le 1er janvier 2023 ». Depuis, de nombreuses critiques se sont ajoutées à celle de la CAA pour remettre en cause la mise en place des classes européennes, les fameuses C0 à C4 en catégorie Ouverte. Les arguments ? Les administrations européennes ne sont pas prêtes, les constructeurs non plus !

Un exemple ? 

Les classes C1 à C3 requièrent une fonction de géovigilance. Pour faire simple, le drone doit indiquer à son pilote s’il pénètre dans une zone interdite, en se basant sur des cartes européennes. Les premiers drones marqués CE avec indication de classe (comme le Mavic 3 Classic) disposent bien de cette fonction… DJI va même plus loin que la géovigilance, puisque ses drones imposent des géobarrières : ils interdisent la pénétration ou le décollage dans les zones interdites.

Problème : les drones de DJI ne disposent pas des bases de données cartographiques européennes. Pour une raison tout bête : elles ne sont tout simplement pas prêtes – même si la France est en avance sur d’autres pays (voir ici). Autrement dit la géovigilance est prête de manière logicielle, mais il lui manque les données pour être opérationnelle. Les drones marqués C1 ne sont donc, en pratique, pas dotés de la fonction de géovigilance !

Les critiques vont plus loin encore : les données géographiques exploitées par DJI, le premier constructeur disposant d’un drone de classe C1 (voir ici), ne sont pas du tout conformes aux exigences des pays de l’Union européenne ! Voir ici pour les explications, et la capture juxtaposée de Geoportail vs DJI GEO pour comprendre les différences entre les bases de données géographiques.

Un autre exemple ?

Les classes C1 à C3 requièrent une fonction d’identification à distance. Autrement dit la diffusion en temps réel d’informations sur le drone et ses évolutions, pour que les autorités puissent l’identifier en vol. Problème : les premiers drones marqués CE avec indication de classe ne diffusent pas encore ces informations. Et les choses se compliquent en France pour les drones de plus de 800 grammes, puisque faute d’accord entre les administrations ils doivent diffuser simultanément le signalement électronique à distance (français) et l’identification à distance (européenne)…